Canelle : le WWF attaque l'ACCA

Canelle était la dernière femelle de la lignée « pyrénéenne » , ellepouvait avoir plusieurs portées. Sa mort, a définitivement supprimé toute présence de femelle « pyrénéenne » sur la terre.

Cannelle : La 1ère responsable de sa mort est l'ACCA

Canelle_ourse Canelle a été tuée par un chasseur durant une battue aux sangliers organisée et dirigée par l’Association Communale de Chasse Agréée d’Urdos (ACCA). L'ours est une espèce protégée.

S’étant déjà constitué partie civile, sur le plan pénal, le WWF-France n'a pas voulu attendre les résultats de l’expertise balistique et de l’autopsie – pour poursuivre l’ACCA sur le plan civil. Le WWF estime que l' ACCA est directement à l’origine de la mort de Canelle et l’assigne devant le Tribunal de Grande Instance de Pau.

Le WWF s’appuie sur les faits suivants :

  • l' ACCA avait été informé de la présence de l’ourse Canelle et de son petit sur le territoire de la commune d’Urdos la veille de la battue au sanglier ;
  • l' ACCA connaissait le comportement des chiens lorsqu’ils repèrent la trace de l’ourse Canelle fortiori accompagnée de son petit, et avait donc pleinement conscience du risque de destruction de cette espèce ;
  • l’ ACCA connaissait et avait appliqué auparavant les prescriptions édictées par les autorités cynégétiques prohibant toute action de chasse avec une meute de chiens au voisinage d’un lieu fréquenté par un ours.

N’agissant pas en « bon père de famille », l’ACCA a ainsi commis une faute classique au sens du code civil. L' ACCA doit en effet apporter sa contribution à la conservation de la faune et ne doit pas permettre l’organisation d’une battue en présence d’un ours. Au contraire, l'ACCA doit prendre l’ensemble des mesures nécessaires pour interdire les battues à cette période.

Les chasseurs membres de la battue

De la même façon qu’un organisateur est considéré comme responsable d’actes de violence provoqués par des joueurs sur certains stades, l’ACCA est poursuivie aussi pour les fautes commises par les membres de la battue. Ayant en effet organisé et dirigé cette battue dont l’issue a été la mort de l’ourse Canelle, l'ACCA est tenue pour responsable des agissements de ses membres (les chasseurs sont adhérents à l’association de chasse).

A ce titre, l’ACCA est directement responsable du fait que les chasseurs, parfaitement avertis de la présence de l’ourse Canelle et de son petit, ont néanmoins conduit la meute des chiens à proximité des deux ours, perturbé sciemment - par le travail de leurs chiens - la zone soumise à l’emprise de la battue où les deux ours étaient remisés, et provoqué la traque de l’ourse Canelle et de son petit par les chiens, entraînant le tir mortel de l’animal par l’un des chasseurs du groupe avec le concours des autres participants à la battue.

Pour toutes ces raisons, le WWF-France demande 725 000 euros de dommages et intérêts. Cette somme correspond dans les faits à la perte patrimoniale irréversible que constitue la mort de Canelle. Elle est en outre à la mesure du préjudice subi par le WWF et par ses partenaires - dont le FIEP Groupe Ours-Pyrénées - au titre des dépenses engagées sur le terrain pour la conservation de l’ours et de ses habitats depuis 1986 et pour l’aide au pastoralisme.

Romuald : Cela coute combien un sanglier, un permis de chasse, une bouteille de rouge ?

Source : WWF 20/05/2005 

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