Dossier de Presse
13 mars 2006
1 – le renforcement : une nécessité biologique et un engagement en faveur de la biodiversité en partenariat avec des acteurs locaux volontaires
La population ursine pyrénéenne a continuellement décru au cours des dernières
décennies.
L’espèce est emblématique des territoires qu’elle fréquente et sa présence atteste de la qualité des écosystèmes dont ces territoires sont le support ; elle est néanmoins soumise à de graves menaces, telle la dégradation de ses habitats ou l’insuffisance numérique de ses populations.
Notamment pour ces raisons, l’ours est une espèce protégée à l’échelon international (Convention de Berne sur la conservation de la vie sauvage et des
habitats naturels de l’Europe ; directive européenne du 21 mai 1992 concernant la
conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages). La France a pris l’engagement de se conformer à ces dispositions et les a traduites dans son droit interne ; sauvegarder l’ours répond donc aux obligations de la France et témoigne de son ambition à participer activement à la protection de la biodiversité.
A l’heure actuelle, d’un point de vue biologique, la population ursine pyrénéenne
comprend de 14 à 18 individus sur l’ensemble des Pyrénées, répartis en trois noyaux :
- dans la partie occidentale, 4 mâles ;
- dans la partie centrale, 8 à 11 individus ;
- dans la partie orientale, 2 individus.
Il est montré scientifiquement que l’apport d’ours provenant d’une autre population viable est un impératif si l’on souhaite préserver la présence de l’espèce sur le territoire pyrénéen.
A défaut, la dynamique de la population serait défavorable à court ou moyen
termes et provoquerait l’extinction de l’espèce dans les Pyrénées.
Si l’apport de nouveaux ours est nécessaire, ce renforcement n’est que la
compensation des pertes qu’a connues la population ursine au cours des dernières
années.
Ce renforcement n’a donc pour objectif que de tenter de rétablir une situation
rencontrée il y quelques années et déjà précaire.
Le Gouvernement ne peut se résoudre à l’extinction de l’espèce, en particulier en
raison de ses engagements internationaux en faveur de la protection de la nature :
si la biodiversité est menacée dans le monde, il convient que la France agisse d’une manière exemplaire sur son territoire afin de conserver la richesse naturelle qu’elle héberge.
Ce combat en faveur des espèces et de la qualité des écosystèmes doit également
être compatible avec le développement des territoires pyrénéens où l’ours est
présent. Les activités humaines, tel le pastoralisme, qui s’y déploient constituent en effet une richesse culturelle et économique et contribuent également à un entretien raisonné de la montagne, favorable à la biodiversité.
Assurer à la fois la présence de l’ours et sa cohabitation avec l’homme et ses
activités, tel est l’enjeu du plan de restauration de la population ursine, au bénéfice réciproque de l’homme et de la nature.
Pour atteindre cet objectif, le plan comprend le lâcher de cinq individus, quatre
femelles et un mâle. La population ursine connaît effectivement un déficit de
femelles qu’il convient de combler rapidement ; le mâle réintroduit apportera une
diversité génétique nécessaire au noyau central de la population où, à l’heure
actuelle, « Pyros », est l’unique géniteur mâle.
Conduire avec succès un renforcement de cette nature requiert le soutien des
représentants des populations locales.
Malgré d’importants efforts, cette situation n’a été rencontrée que dans la zone
centrale des Pyrénées dont certains élus agissent depuis de nombreuses années
avec persévérance pour assurer la pérennité de l’ours sur notre territoire.
Un partenariat s’est ainsi créé en vue du renforcement avec les communes suivantes qui se sont déclarées volontaires et où les ours seront relâchés :
- Arbas en Haute-Garonne,
- Bagnères de Bigorre dans les Hautes-Pyrénées,
- Burgalays en Haute-Garonne,
- Luchon en Haute-Garonne.
La communauté de communes de Saint Béat, à laquelle appartient la commune de
Burgalays, et la communauté de communes de la Haute-Bigorre, à laquelle
appartient la commune de Bagnères de Bigorre, ont en outre soutenu l’initiative de relâcher sur leur territoire. Les communes d’Arbas, Burgalays et de Luchon sont adhérentes à l’association Pays de l’ours – ADET.
Ce partenariat est appelé à se prolonger bien évidemment au cours des prochaines années afin d’agir ensemble pour l’ours mais au delà pour la qualité des montagnes pyrénéennes et leur mise en valeur.
2 – un plan préparé et appliqué avec rigueur d’un point de vue scientifique
Les conditions dans lesquelles il sera procédé au renforcement ont été élaborées
avec un soin scientifique tout particulier.
D’un point de vue scientifique, les introductions d’animaux au sein de populations
animales fragilisées en provenance d’autres populations sont encouragées par la
convention de Berne relative à la préservation de la vie sauvage et du milieu naturel en Europe.
Elles doivent s’effectuer selon des règles précises : en particulier la population
d’origine doit être viable et bénéficier d’une dynamique favorable ; elle doit
présenter une similitude génétique avec la population à renforcer ; les introductions ne doivent pas être la source de perturbations de la population receveuse, en particulier d’un point de vue sanitaire.
Une étude prospective a montré que trois pays, l’Espagne, la Croatie et la Slovénie, étaient susceptibles de fournir des ours (appartenance des animaux à la même lignée européenne « ouest » ) ; chacun des pays a été sollicité à cet effet en début d’année 2005 :
- l’Espagne, hébergeant une population d’ours dans les Monts Cantabriques, n’a pu fournir d’ours en raison de la faiblesse numérique de cette population ;
- la Croatie héberge la même population d’ours que celle de la Slovénie ;
néanmoins elle bénéficie d’un statut sanitaire moins favorable, en particulier en ce qui concerne la rage, présente dans ce pays,
- la Slovénie est apparu comme le pays le plus favorable à la fourniture des ours. La dynamique de la population est positive ; l’espèce historiquement présente dans le Sud du pays a entamé une colonisation vers le nord (environ 500 ours vivent en Slovénie). La rage y est maîtrisée par la mise en place d’une politique de lutte. Les ours bénéficient de conditions écologiques similaires à celles rencontrées en France.
La Slovénie a répondu favorablement à la demande de la France en ce qui
concerne la fourniture d’ours et un accord international a été signé à cet effet le 30 septembre dernier.
A noter qu’en 1996 et 1997, une première réintroduction en France de trois individus avait eu lieu en provenance de ce pays ; elle s’était montrée très favorable à la dynamique de la population centrale d’ours bruns des Pyrénées. La Slovénie a par ailleurs fourni plusieurs animaux à d’autres pays (Italie, Autriche) dans le cadre de renforcements similaires au projet français.
Le renforcement a été préparé en suivant les conseils de Monsieur Jon SWENSON,
spécialiste mondial des ours qui s’est rendu dans les Pyrénées au printemps 2005 ; il a pu valider les orientations privilégiées par la France, en particulier en ce qui
concerne la stratégie de renforcement (nombre d’animaux, sex-ratio, zones de
relâcher).
Les orientations du plan ont été de plus validées scientifiquement par différentes
organisations : Conseil national de protection de la nature, Conseil scientifique du
patrimoine naturel et de la biodiversité, Conseil scientifique du Parc national des
Pyrénées.
Pour préparer le renforcement, il a en outre été tenu compte des expériences
acquises dans les pays ayant procédé à de telles opérations.
Chaque ours capturé sera pris en charge par l’Office national de la chasse et de la
faune sauvage dans un camion équipé d’une cage (transfert d’un seul ours par
voyage) ; l’équipe française sera composée d’un biologiste, d’un vétérinaire et de trois assistants.
Les sites de lâcher comporteront dans un environnement immédiat (2-3 kilomètres) des zones de refuges très calmes permettant à l’ours de récupérer en toute quiétude pendant les jours qui suivront le lâcher. Ces sites seront accessibles par piste pour faciliter le transport de la cage par véhicule.
Les conditions de mise en oeuvre du renforcement permettent d’envisager, comme cela a été le cas en 1996 et 1997, un effet favorable sur la dynamique de la population ursine préservant ainsi ses chances de maintien sur le massif pyrénéen.
Les ours relâchés seront équipés de dispositifs télémétriques à durée de
fonctionnement limitée permettant leur suivi (ce suivi sera plus intense
immédiatement après le relâcher).
Organisé par l’Office national de la chasse et de la faune sauvage et s’appuyant sur
le réseau ours brun regroupant un grand nombre de correspondants d’horizons
différents (chasseurs, naturalistes, agents des établissements publics, etc), le suivi des ours qui tient aussi compte des indices de présence de l’espèce (traces,
témoignages, dégâts) a, avant tout, une finalité biologique ; il permet néanmoins
une information des populations.
Ce suivi est fondamental pour apprécier l’état de conservation de la population et
les conditions de vie des animaux dans leur milieu naturel (zones fréquentées en
priorité, besoins des animaux).
Le plan de restauration prévoit également la mise en oeuvre de programmes
d’étude et de recherche destinés à mieux connaître l’écologie de l’ours dans le
milieu naturel.
3 – un plan préparé avec le souci du dialogue
La préparation du plan s’est également attachée à tenir compte de l’avis des
personnes et des organisations concernées par la présence d’ours sur le territoire
pyrénéen.
La phase de préparation du plan a duré plus d’un an. Dès l’annonce du
renforcement en janvier 2005, une phase dite de concertation a été mise en place
de février à avril 2005 sous l’autorité du préfet de la région Midi-Pyrénées,
coordonnateur de massif des Pyrénées, dans le but de présenter la démarche de
renforcement aux populations concernées et d’appréhender les positions des
personnes et des organisations concernées par la présence de l’ours et de recueillir leurs avis et leurs conseils.
De très nombreuses réunions de présentation du projet ont été tenues à cette
occasion ; des auditions d’institutionnels ont été conduites par des Inspecteurs
généraux de l’environnement et de l’agriculture ; des réunions avec les organisations professionnelles ou associatives concernées ont été organisées ; il a été procédé à la consultation du Comité de massif et des conseils départementaux de gestion de l’espace montagnard. Des forums citoyens ont été organisés et une enquête Internet réalisée.
Une grande richesse de propositions a été formulée lors de la phase de
concertation, les débats révélant à la fois les attentes et les inquiétudes sur certains sujets liés à la mise en oeuvre du renforcement.
En prenant en considération les axes de réflexion dégagés au cours de cette phase
préparatoire, les travaux se sont poursuivis afin d’élaborer les mesures les plus
adaptées aux situations rencontrées ; celles-ci figurent désormais dans le plan de
restauration. Le dialogue avec les organisations concernées s’est ainsi poursuivi
jusqu’à la finalisation du plan.
Celui-ci a récemment fait l’objet d’un avis très favorable émis par le Conseil national de protection de la nature préalablement à sa validation et à sa diffusion.
Le plan, d’une durée de 4 ans, s’achèvera en 2009. Il a pour objectif principal de
renforcer la population à l’aide de cinq ours de manière à sauver la population
ursine de l’extinction à moyen terme et parallèlement d’assurer des conditions
optimales d’intégration de la présence de l’ours au sein des territoires qui
l’hébergent.
4 – Une dimension internationale
La mise en oeuvre du plan de restauration s’enrichit des relations que la France a été amenée à établir ou à renforcer avec plusieurs pays européens.
Ces relations s’appuient en particulier sur les dispositions internationales en faveur de la biodiversité auxquelles la France a souscrit : Convention de Berne sur la
conservation de la vie sauvage et des habitats naturels de l’Europe et directive
européenne du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi
que de la faune et de la flore sauvages.
Le renforcement de la population ursine pyrénéenne est ainsi un objectif qui
concerne bien entendu l’Espagne et Andorre puisque l’espèce est amenée à
fréquenter l’ensemble du massif pyrénéen.
C’est pourquoi, dès l’annonce du projet par la France, les travaux avec nos voisins
pyrénéens ont débuté et se sont poursuivis à un rythme soutenu avec pour objectif de préciser les sujets qui devaient faire l’objet d’une approche commune et concertée dans une optique partagée de rétablir la viabilité de la population ursine.
A cet effet, les réflexions ont porté sur la définition de grands types de mesures
applicables à l’ensemble du massif et favorables à l’accompagnement du
renforcement démographique de la population, tels la nécessité d’un suivi conjoint de la population, la réduction des facteurs de mortalité de l’espèce, la protection des troupeaux, la participation des acteurs locaux à la protection de l’ours, la diffusion de l’information sur l’ours, l’acceptation sociale de l’ours, l’amélioration de l’habitat des ours.
La coopération engagée devra se poursuivre par l’organisation d’échanges
réguliers d’informations à caractère scientifique, technique et administratif entre les différents services et la tenue régulière de réunions d’information entre ces services.
Sur un autre plan, le projet de renforcement a été l’occasion d’établir de solides
relations avec la Slovénie d’où proviendront les animaux relâchés. Le partenariat
engagé se poursuivra par des échanges d’informations scientifiques et techniques et des échanges d’expérience.
D’une manière plus générale, le ministère de l’écologie et du développement
durable souhaite développer ces relations avec les autres pays hébergeant des
populations d’ours dont certaines sont dans une situation biologique identique à
celle de la population pyrénéenne et nécessitent des renforcements.
L’ensemble de ces démarches témoigne au plan international de l’engagement
résolu de la France en faveur de la biodiversité.
5 – Une organisation à la hauteur des ambitions du projet
Le dispositif de protection de l’ours s’appuie déjà sur une organisation administrative et technique constituée depuis plusieurs années.
Sur le territoire pyrénéen, l’ensemble des services de l’Etat (préfets, directions
régionales de l’environnement, directions régionales de l’agriculture et de la forêt, directions départementales de l’agriculture et de la forêt) et de ses établissements publics (Parc national des Pyrénées, Office national de la chasse et de la faune sauvage, Office national des forêts) contribuent à la mise en oeuvre des mesures favorables à l’ours appliquées depuis déjà plusieurs années.
A l’échelle du massif, la coordination des politiques publiques se rapportant à la
protection de l’espèce est assurée par le préfet de région Midi-Pyrénées,
coordonnateur du massif des Pyrénées, qui s’appuie sur le directeur régional de
l’environnement de Midi-Pyrénées, chef de projet ours.
Sur le plan technique, l’Etat s’est doté d’une structure spécialisée dépendante de
l’office national de la chasse et de la faune sauvage : l’Equipe technique ours.
Elle est chargée du suivi biologique des ours, des informations à mettre à disposition des autorités et de la population, de l’aide technique aux éleveurs exerçant leurs activités en présence d’ours, des analyses et suivis scientifiques de la population.
Cette équipe sera étoffée à l’occasion du renforcement tant pour le suivi biologique de l’espèce que pour ses missions de soutien aux éleveurs.
Le plan sera régulièrement évalué afin d’examiner la pertinence des actions.
Sa mise en oeuvre prolongera la concertation engagée lors de la phase préparatoire avec les organisations concernées et au sein des comités compétents
(comité de massif, comité départementaux de gestion de l’espace montagnard).
L’Etat en collaboration avec ses partenaires veillera à informer régulièrement sur
l’état d’avancement du plan et à répondre au besoin d’informations de toutes les
organisations concernées. Il favorisera les campagnes de communication et les
initiatives en faveur de l’espèce.
6 – mettre en oeuvre une stratégie globale de cohabitation
Les ours présents sur un territoire sont amenés à partager les mêmes territoires que ceux qui peuvent être fréquentés par l’homme, même si les occasions de rencontres sont très rares, l’ours ayant une nature timide et cherchant à se soustraire à la présence de l’homme.
Il est néanmoins impératif de bien appréhender les difficultés rencontrées pour y
apporter des solutions adaptées ; différentes activités sont ainsi concernées soit
parce qu’elles peuvent potentiellement être sources de conflits avec l’homme (c’est le cas de certaines activités agricoles ou pastorales sur lesquelles la prédation de l’ours peut s’exercer), soit parce qu’elles peuvent dans des cas particuliers engendrer des impacts défavorables à l’espèce (cela peut être le cas de l’exploitation forestière qui peut entraîner une dégradation des habitats, ou de
chasse, par le risque éventuel d’accidents et de mort d’ours). Excessivement rares, les cas de rencontres directes hommes / ours imposent également une rigueur toute particulière.
6 – 1 ours et activités agricoles : renforcer la protection des troupeaux et des ruchers
Face à la prédation de l’ours à laquelle sont confrontés le pastoralisme et
l’apiculture, le ministère de l’écologie et du développement durable soutient
techniquement et financièrement la mise en place depuis plusieurs années des
moyens d’accompagnement de ces secteurs d’activité en contribuant au
développement des moyens de protection et, s’agissant du pastoralisme, à
l’amélioration des conditions pastorales en permettant un maintien de la présence
de l’homme à proximité des troupeaux.
Ces moyens permettent de réduire la fragilité des troupeaux confrontés à la
prédation des ours (la prédation sur les troupeaux touchent actuellement environ
200 à 300 animaux par an faisant l’objet d’une indemnisation de la part du ministère de l’écologie et du développement durable).
Les moyens de protection consistent en la mise en place ou au maintien du
gardiennage des troupeaux, en l’installation de clôtures électrifiées protégeant les
troupeaux ainsi qu’en la garde des troupeaux par des chiens spécialisés, les patous. La protection des ruchers s’opère par l’installation de clôtures électrifiées.
Le renforcement de la population ursine est l’occasion d’un accroissement de ces
moyens qui vise notamment à augmenter le soutien technique aux bergers, à
améliorer la filière des chiens de protection, au financement de diagnostics de
vulnérabilité des troupeaux.
Le soutien aux activités agricoles, résultant des contraintes spécifiques de
l’exploitation en zone difficile de montagne, couvre bien évidemment un champ
beaucoup plus large que la seule prévention des prédations et qui n’entre pas dans
le domaine de compétence du ministère de l’écologie et du développement
durable. En effet, la présence de l’ours est bien loin de constituer le seul facteur de fragilité du pastoralisme, dont les difficultés sont structurelles et appellent des soutiens économiques propres dont le ministre chargé de l’agriculture étudie la mise en oeuvre (ce plan touchant aussi la forêt) de manière déconnectée du plan de restauration de la population ursine.
6-2 associer le monde de la chasse
Au cours des dernières années, les ours tués l’ ont tous été lors d’actions de chasse : on se souvient de la vive émotion provoquée, à la fin de l’année 2004, par la mort de Canelle.
Or, les chasseurs sont très sensibles aux enjeux de la protection de la nature et des
espèces. A cet égard, certaines fédérations départementales des chasseurs dans les Pyrénées participent activement au suivi de l’espèce.
Le plan de restauration a donc été l’occasion de responsabiliser les chasseurs et
leurs organisations en proposant, par département, la signature d’une charte
relative à la pratique de la chasse dans les Pyrénées prenant en compte la présence d’ours.
La charte s’appuie sur l’engagement des fédérations des chasseurs dans un certain
nombre d’actions destinées à prévenir les risques d’accidents entre un chasseur et
un ours, avec comme axe principal de travail : la formation et l’information des
chasseurs.
L’objectif recherché est que les chasseurs disposent d’éléments clairs et concrets
pour prendre en compte la présence des ours dans l’organisation de la chasse et
l’exercice de leur passion et pour évaluer les situations de rencontre avec un ours,
adopter en conséquence le bon comportement et prendre les bonnes décisions.
Cette démarche mise sur l’implication, la connaissance et le savoir-faire des
utilisateurs de la montagne. Sur initiative locale, dans un cadre consensuel, des
mesures particulières, y compris de type réglementaire, pourront être mises en place.
6-3 augmenter la sécurité
L’ours est un animal dont les déplacements et les comportements sont difficilement maîtrisables mais qui fuit naturellement l’homme. Les accidents causés à des personnes physiques sont donc très rares, y compris dans les pays où l’espèce est représentée par des effectifs bien supérieurs à ceux rencontrés dans les Pyrénées. Ces accidents ne surviennent de plus que lors de circonstances tout à fait particulières impliquant généralement des ours blessés, des femelles suitées, des ours surpris (notamment en tanière hivernale).
Les informations issues du suivi des ours, qui n’a pas pour objet un suivi permanent des déplacements des animaux, seront mises à disposition du public et des autorités locales (maires) afin qu’eux mêmes puissent informer les populations sur le territoire de leur commune selon des procédures déterminées à l’avance. A noter que les pouvoirs des maires en matière de sécurité sont limités par le caractère protégé de l’ours et donc, en pratique, difficilement susceptibles d’engager leur responsabilité.
Dès lors que les informations à disposition des autorités permettront de détecter des situations porteuses de danger pour la sécurité des personnes, l’Etat veillera à mettre en oeuvre ses pouvoirs de police en vue de l’application d’un protocole particulier pouvant conduire au retrait définitif d’un animal mais prévoyant une gradation des interventions (il est ainsi possible de mettre en oeuvre des effarouchements qui peuvent suffire à faire cesser une situation potentiellement dangereuse).
La diffusion d’informations sur les comportements à adopter face à un ours sera
également amplifiée.
6-4 préserver l’habitat de l’ours
Le plan de restauration met l’accent à la fois sur la connaissance de l’habitat utilisé par l’ours et sur la nécessité de protéger ces milieux.
Il prévoit ainsi la mise à jour des cartographies des espaces naturels utilisés par les
animaux, outil d’aide à la décision sur la gestion des habitats de l’ours brun.
Le plan prévoit également des recommandations de gestion concernant la forêt,
milieu privilégié pour l’ours tant pour son repos, son alimentation et ses besoins
thermiques.
Les recommandations de gestion forestière reposent essentiellement sur quatre
principes fondamentaux :
- Amélioration, dans un cadre consensuel, des biotopes sur l’ensemble de la
zone susceptible d’accueillir des ours, c’est-à-dire toute la zone de montagne ;
- Sur les sites vitaux et centres d’activités avérés (dont l’amplitude spatiale est très limitée), application, dans un cadre consensuel, de mesures de gestion spécifiques définies en concertation avec les utilisateurs du milieu et leurs représentants ;
- Soutien financier à la réalisation de certaines opérations (schémas
concertés de gestion et mobilisation des bois, plans de développement de massif, charte forestière, débardage alternatif, opérations d’amélioration du biotope…) ;
- Contractualisation de mesures compensatoires en cas de suspension d’un
chantier de coupe ou de création d’infrastructure reconnue nécessaire (en
présence d’ourse suitée d’oursons de la première année par exemple).
S’agissant de l’exercice du pastoralisme, toute demande de subvention pour la
création d’infrastructures pastorales examinera l’incidence potentielle du projet sur l’environnement et notamment sur la conservation de l’ours et de ses habitats.
L’accès des routes pastorales devra être limité aux seuls usages qui le justifient. D’une manière générale, il sera recherché à concilier utilisation du milieu par l’homme, y compris pour ses besoins récréatifs, et tranquillité de l’espèce.
Pour les infrastructures lourdes soumises à autorisation préalable, il est préconisé que dans le cadre des études d’impact, il soit évalué leur incidence sur la conservation de l’ours et de ses habitats.
6-5 valoriser la présence de l’ours
L’utilisation large de l’image de l’ours à travers toutes les Pyrénées laisse présager
une potentialité forte de développement autour cet emblème pyrénéen. Un
accompagnement et un cadrage orienté vers la qualité des produits (artisanat /
produits agricoles) sont nécessaires pour de réelles retombées économiques.
La valorisation concerne également les activités touristiques.
Certains acteurs du tourisme témoignent de possibilités et même de produits
attractifs autour de l’image de l’ours. Pour amplifier ce développement, une
animation est nécessaire et doit être soutenue. Des projets d’infrastructures
touristiques en lien avec l’ours pourront également faire l’objet de financement.
Ainsi le plan de restauration de la population ursine témoigne fortement de
l’engagement de la France en faveur de la biodiversité.
Les difficultés ne sont pas sous-estimées et en particulier celles auxquelles les
personnes ou les organisations peuvent être confrontées.
Le plan s’est attaché à les surmonter. Il est néanmoins impératif de s’assurer en
permanence que les actions qu’il contient répondent aux besoins exprimés.
Cette exigence requiert une qualité d’écoute qui devra prévaloir sur toute la durée du plan de restauration.
La ministre de l’écologie et du développement durable en prend l’engagement et
tiendra compte de toutes les suggestions utiles à la poursuite des objectifs que
poursuit le plan de restauration de l’ours brun des Pyrénées.
Nelly Olin, Ministre de l'Ecologie et du Développement Durable.
Paris, 13 mars 2006
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