L'avocat palois Thierry Sagardoytho a comparu le 8 septembre pour fraudes fiscales et pour avoir fait obstruction à un contrôle de l'Urssaf. Le réquisitoire est sévère : Quatre mois de prison ferme et interdiction d’exercer pendant 14 mois pour l'avocat de René Marquèze.
Cette information n’aurait rien à faire à la Buvette si maître Thierry Sagardoytho n’était pas l’avocat de René Marquèze, le chasseur qui a tué l’ourse Cannelle, la dernière ourse de souche pyrénéenne. Cette affaire risque de retarder le règlement de l’affaire Cannelle car le procureur a prononcé un réquisitoire sévère: 18 mois de prison dont 14 mois de mise à l'épreuve, interdiction d'exercer pendant 14 mois et affichage dans la presse de la condamnation. Le jugement a été mis en délibéré au 19 octobre 2006.
Tribunal de Pau - Thierry Sagardoytho est un des ténors du barreau de Pau. Vendredi, il siégeait mais pas à sa place habituelle. Thierry Sagardoytho, l’avocat de René Marquèze était assis sur le banc des prévenus. Il est jugé pour fraude fiscale, non paiement de la TVA, entrave à plusieurs contrôles de l’URSSAF. La somme qui lui est réclamée est de l’ordre de 400000 € pour la période entre 2002 et 2005.
Le Président du tribunal s'est exprimé: «Ce n'est pas à l'avocat que nous avons affaire, c'est au contribuable» et au mauvais gestionnaire. L’URSSAF a porté plainte pour «obstacle aux contrôles» en juin 2005 contre l’avocat après huit rendez-vous où l’avocat n’est tout simplement pas venu. «On ne comprend pas!», répètera le président. «Vous étiez dans le viseur, vous aviez déjà été condamné». En effet Thierry Sagardoytho a été condamné en 1998, pour exécution de travail dissimulé.
Le procureur de la République Erick Maurel avait expliqué au préalable: «Nous avons pris volontairement le temps, qu'il puisse régler la note.» Or, rien n'est venu. Thierry Sagardoytho se serait justifié: «J'ai toujours fait passer mes impératifs professionnels avant les impératifs personnels. Je passe ma vie à défendre des clients». La tenue du cabinet de l’avocat s'avère calamiteuse: un livre de comptes fantaisiste, des déclarations de revenus franchement minorés, Thierry Sagardoytho n'a ni comptable ni secrétaire, il fait tout, tout seul.
«Vous êtes le papillon qui frôle la flamme. Il y a quelque chose de suicidaire dans votre démarche où une volonté de dissimulation. Dois-je demander une expertise psychologique ?» interroge le président. «Ce métier est un véritable tourbillon aspirant. Quand on veut frauder, on ne s'y prend pas de la sorte! Je suis négligent, mais pas fraudeur.» a répondu maître Sagardoytho.
Le procureur de la République s’est livré à un réquisitoire sévère: «On ne tolère pas d'un épicier qu'il n'ait pas de comptabilité, on ne peut le tolérer d'un avocat! Il va dans le mur, il ne peut pas ne pas en avoir conscience. Cela relève de la relation du citoyen à la collectivité. La ligne jaune a été franchie. »
Le procureur de la République a demandé 18 mois de prison dont 14 mois avec sursis et mise à l'épreuve (soit quatre mois ferme), interdiction d'exercer pendant 18 mois, et l'affichage de la condamnation dans la presse. Ses avocats plaident la relaxe. le jugement a été mis en délibéré au 19 octobre. René Marquèze est dans de beaux draps.
Xavier Sota
Source : Sud-Ouest du vendredi 8 septembre 2006.
Lire la suite (octobre 2006) : Me Thierry Sagardoytho condamné à quinze mois de prison avec sursis
Commentaire rajouté par la Buvette en octobre 2011
La publication de ces deux articles, parus dans le journal Sud-Ouest et à la Buvette des Alpages en septembre et octobre 2006 a eu comme suite la réception, en octobre 2011, du mail ci-dessous. Notez que l'avocat a recours à un "conseiller en communication" qui ne donne ni son nom, ni ses coordonnées et qui utilise une adresse hotmail comme adresse professionnelle : bizarre, non ?
Contrairement aux affirmations de ce conseiller anonyme, les sources en question existent bel et bien à ce jour. Elles sont toujours en ligne et sont consultables sur le site du journal Sud-Ouest, dans les archives. Quatre articles du journal parlent des ennuis judiciaires de Me Thierry Sagardoytho. Ils portent les références suivantes :
- news·20061021·SO·211006aP126657 (21 octobre 2006),
- news·20061020·SO·201006aP125695 (20 octobre 2006),
- news·20060908·SO·0ed1009060299 (8 septembre 2006)
- news·20060908·SO·080906a20869 (8 septembre 2006)
Inutile de préciser que je n'ai pas accédé à cette demande anonyme et tardive.
