Il est notable que dans les Pyrénées-Atlantiques, dès 1979, le Fonds d'intervention écopastoral (FIEP), organisme privé créé quatre ans plus tôt et en partie financé par le WWF, avait pris l'initiative, outre son action pour les héliportages puis en faveur d'une marque de fromage "Pé descaous", d'attribuer une prime de dérangement – somme forfaitaire par attaque – à chaque berger ayant subi des dégâts.
Dès que les dégâts sont significatifs (à partir de 10 à 15 brebis touchées, propose le protocole du parc national des Pyrénées transmis au centre départemental d'élevage ovin d'Ordiarp) l'indemnisation des dommages collatéraux est nécessaire. La commission d'indemnisation des dégâts d'ours (CIDO) du parc national a donc accepté de donner un plus, car un complément au barème s'impose [Cette indemnisation devra être fondée juridiquement. Une analogie a été recherchée dans l'arrêté ministériel du 30 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 30 mars 2001, pris sur la base du L221-2 du code rural, fixant les modalités de l'estimation des animaux abattus et des denrées et produits détruits sur ordre de l'administration], les gros dégâts ayant des effets à moyen terme – ainsi, lorsqu'une sélection est compromise, que la fleur du troupeau est décimée, qu'il n'y a plus le potentiel, il est très difficile de le remonter, on ne saurait immédiatement "trouver sur le marché" les animaux correspondants et il faut redouter les mélanges de microbismes.
Des situations antérieures connues, telles celle d'un abattage sur ordre pour des raisons sanitaires, par exemple d'un troupeau atteint de la tremblante, peuvent permettre d'estimer le coût de la reconstitution d'un troupeau. La valeur de remplacement est différente de la valeur commerciale.
Le dispositif d'indemnisation des dégâts d'ours doit être fiabilisé réglementairement. Même si les barèmes actuels prévoient une prime forfaitaire de dérangement et une indemnité pour manque à gagner, ils doivent être revus en intégrant précisément les dommages collatéraux, en distinguant nettement une approche simplifiée des petits dégâts et une analyse approfondie pour les gros dégâts, et en recherchant la cohérence avec les modalités d'indemnisation en vigueur pour d'autres prédateurs dans d'autres massifs français – tel le loup, d'autant que ce dernier est désormais ponctuellement simultanément présent avec l'ours dans les Pyrénées-Orientales.
Source : "Évaluation à mi-parcours du plan de restauration et de conservation de l'ours brun dans les Pyrénées françaises 2006-2009" et "Évaluation ab initio du plan de soutien à l'économie agro-sylvo-pastorale pyrénéenne 2006-2013".
