Lettre de Mission du Ministère de l’Ecologie, du Développement et de l’Aménagement Durables et du Ministère de l’Agriculture et de la Pêche à Monsieur le Chef de service de l'Inspection générale de l'environnement et à Monsieur le Vice-Président du Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux.
Le Ministre de l'agriculture et de la pêche
La Secrétaire d'Etat à l'écologie
à
Monsieur le Chef de service de l'Inspection générale de l'environnement,
Monsieur le Vice-Président du Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux.
Le plan de restauration et de conservation de l'ours brun dans les Pyrénées françaises 2006-2009 s'est donné pour objectif la sauvegarde de la population ursine pyrénéenne. Un renforcement de la population a été conduit en 2006 et le plan a parallèlement prévuun dispositif exhaustif d'accompagnement de la présence de l'espèce sur les territoires pyrénéens, reposant en particulier sur une stratégie globale de cohabitation, de communication, de sensibilisation et de formation des publics concernés. Le plan insiste également sur l'impératif d'une large concertation avec l'ensemble des organisations concernées par l'ours.
Soucieux d'une adéquation entre les moyens déployés et les besoins exprimés, le plan de restauration a prévu une évaluation de ces dispositions à mi-parcours.
S'il est encore trop tôt pour évaluer les cons6quences biologiques du renforcement conduit en 2006, il est en revanche opportun d'établir un premier bilan des mesures d'accompagnement de la restauration de la population ursine pyrénéenne.
Tel est l'objet de la présente lettre sollicitant conjointement l'Inspection générale de l'environnement ainsi que le Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux afro que ce bilan puisse être réalisé avant la fin du premier trimestre 2008.
A cet effet, vous désignerez chacun un membre de votre organisation pour conduire la mission demandée.
La Mission s'attachera à examiner chacun des moyens mis en œuvre pour répondre aux objectifs du plan de restauration, en se concentrant sur les mesures d'accompagnement de la restauration de la population ursine. Les analyses conduites viseront à apprécier la pertinence des mesures et à, le cas échéant, proposer des mesures d'amélioration, voire de réorientation, afin de mieux répondre aux objectifs exprimés dans le plan, Sans que cela soit exhaustif, la Mission abordera en particulier les sujets suivants :
- les mesures de nature à favoriser la cohabitation avec les activités cynégétiques. L'analyse s'attachera en particulier à appréhender la mise en place des nouvelles mesures de sensibilisation et de communication à l'égard du monde de la chasse ainsi que la mise en place des mesures propres à assurer une organisation optimale des activités cynégétiques en présence d'ours, ceci afin d'éviter la survenue d'accidents lors de rencontre hommes / ours.
- Les mesures de nature à améliorer le protocole «ours à problèmes». Au regard des situations successives de mise en œuvre de ce protocole rencontrées ces dernières années, il conviendrait de procéder à son analyse détaillée, d'en identifier les éventuels points de faiblesse et de formuler des recommandations afin d'en l'améliorer la mise en oeuvre.
- Les mesures favorables à la restauration d'habitats de l'ours, en particulier s'agissant de la gestion forestière.
- Les mesures propres à assurer la sécurité des personnes par la mise en œuvre des mesures de communication et de sensibilisation. La mission examinera en particulier les possibilités d'un renforcement des dispositifs existants, basé sur une meilleure organisation des relations entre les différents services et administrations concernés.
- Les mesures valorisant la présence de l'ours au plan économique. L'analyse appréciera les progrès réalisés sous l'impulsion du plan de restauration et dégagera, à la lumière des avis des organisations concernées et des spécialistes du sujet, les marges de progrès possible et des pistes concrètes visant à renforcer les démarches économiques utilisant l'image de l'ours comme support. L'impact sur le tourisme et la valorisation des productions agricoles seront en particulier analysés.
- L'organisation générale de la mise en œuvre du plan et la concertation autour de ses mesures. La Mission analysera en particulier l'état des démarches de concertation mises en place avec l'ensemble des organisations intéressées, les éventuels freins et les moyens d'une meilleure prise en compte des différents avis.
Enfin, la Mission s'attachera à appréhender la dimension transfrontalière du plan de restauration, en s'informant des mesures mises en place en Espagne et en Andorre ainsi que de la perception du plan de restauration par les autorités et les organisations concernées et en appréciant les éventuels progrès à réaliser dans ce domaine.
Par ailleurs, un plan pastoral, déconnecté du plan de restauration de l'ours, a été élaboré pour des raisons économiques, sociales et environnementales, compte tenu des retards que connaît ce massif par rapport aux autres massifs de montagne. La mission appréciera la mise en œuvre des mesures de soutien aux activités agricoles prévues dans le plan pastoral. Elle procèdera à "ana1yse des éventuels freins techniques ou organisationnels qui limiteraient leur déploiement d'une manière générale ou d'une manière propre à certaines situations ou certains territoires d'élevage. Dans la mesure où il est prévu qu'à compter de 2008, la plupart de ces mesures soient mobilisées dans le cadre de la mesure 323 C du plan de développement rural hexagonal, il conviendra d'émettre des propositions de nature à faciliter la mise en place de ces nouvelles modalités d'organisation. De même, des propositions seront effectuées aux fins d'une meilleure articulation des mesures du plan de restauration avec les autres dispositions en faveur du pastoralisme et des autres activités économiques de la montagne.
La Mission tiendra compte en outre des études, conduites parallèlement à la demande des ministères en charge d'écologie et de l'agriculture, sur des points précis du plan de restauration de la population ursine ou du plan pastoral et, en tant que de besoin, procédera à leur analyse dans la perspective du bilan réalisé et de ses objectifs.
La Mission se déroulera en s'appuyant sur une très large consultation, conduite sur l'ensemble de la chaîne pyrénéenne, des élus, des administrations, des organisations socioprofessionnelles et associatives concernés ainsi que des experts scientifiques et techniques sur les sujets abordés.
Le Ministre de l’agriculture et de la pêche, Michel BARNIER
La Secrétaire d’Etat à l’Ecologie, Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET
Source : "Évaluation à mi-parcours du plan de restauration et de conservation de l'ours brun dans les Pyrénées françaises 2006-2009" et "Évaluation ab initio du plan de soutien à l'économie agro-sylvo-pastorale pyrénéenne 2006-2013".
