La publication en cours de l’arrêté interministériel relatif au «dispositif intégré en faveur du pastoralisme mis en œuvre dans le cadre du plan de soutien à l’économie agro-sylvopastorale pyrénéenne» devrait enfin permettre de connaître les modalités d’attribution, applicables dès cette année, des subventions du ministère chargé de l’agriculture pouvant être accordées au titre du dispositif intégré mis en œuvre dans le cadre du PSEM (ou PSEASP, selon la dénomination de cet arrêté).
Malgré les difficultés pour voir clair sur les besoins de financements effectifs, la réunion du 10 mars 2008 entre DRAF et DDAF du massif, ainsi que le CAR spécial massif du 19 mars organisé par le commissaire de massif et présidé par le préfet de massif, permettent de faire preuve d’un certain optimisme sur l’équilibre de la maquette financière globale pour 2008.
Le FEADER ne finance pas nécessairement les mêmes postes dans les trois régions, ce qui oblige à opérer des compensations sur certains crédits, notamment de l’Etat.
Les actions du PSEM peuvent être regroupées en quatre grands postes :
Pastoralisme
Gardiennage et petits investissements, animation et diagnostics. La majeure partie des financements du pastoralisme à partir de 2008 est assurée par le MAP qui récupère les crédits du MEEDDAT et, à parité, par le FEADER des trois régions (sauf dans le Languedoc-Roussillon pour le gardiennage).
Cabanes pastorales en estive
Réfections et constructions. Les cabanes pastorales sont financées par le MAP, le FNADT, et certaines collectivités territoriales. Ces financements permettent d’appeler des montants équivalents sur le FEDER.
Appui aux filières du massif
Pour 2008 le FNADT devrait intervenir pour un montant de 207.759 € à l’exclusion de tout autre financement, alors que pour 2006 l’ensemble des financements s’élevaient à 815.946 €, et qu’ils étaient déjà tombés à 475.345 € en 2007.
Actions forestières
Dotées de 700.000 € sur la durée du PSEM dans le cadre des crédits contractualisés par le MAP dans la convention de massif, ils sont également abondés de 400.000 € sur une enveloppe forestière non contractualisée du BOP 149.
L’analyse rapide de ces quatre grands postes fait ressortir le déficit de financement préoccupant et chronique à prévoir sur l’appui aux filières de production liées au pastoralisme.
La mission recommande que, dans le cadre du PSEM actuel, une réflexion soit menée avec l’ensemble des parties prenantes sur le rééquilibrage des différents financements, l’objectif étant de disposer d’une maquette financière précisant annuellement les affectations prévisionnelles aux actions sur toute la durée du plan.
Les réflexions initiées par la DRAF sur la restructuration de la filière ovine devraient permettre de proposer des solutions aux différents partenaires de la filière.
Source : "Évaluation à mi-parcours du plan de restauration et de conservation de l'ours brun dans les Pyrénées françaises 2006-2009" et "Évaluation ab initio du plan de soutien à l'économie agro-sylvo-pastorale pyrénéenne 2006-2013".
