Le "protocole d'intervention sur un ours à problèmes" tentant de définir les comportements "atypiques" n'identifie que trois situations permettant un effarouchement pour un conditionnement aversif :
- que l'ours soit agressif envers l'homme,
- que l'ours soit trop familier, ou
- que l'ours soit anormalement prédateur sur des troupeaux protégés.
De plus, le point 3.1.2. du protocole n'envisage la recherche active de l'animal pour être effarouché que dans le premier cas.
Quant au troisième cas, sachant le nombre et la dispersion des troupeaux encore non protégés dans les Pyrénées, il est exclu d'agir vis-à-vis de quasiment tous les cas de prédateur important, telle Françka…
En effet, s'il est parfaitement légitime de mettre en place toutes les mesures connues de protection préventive, considérer qu'en leur absence seules d'anormales prédations sur des troupeaux gardés justifieraient que la puissance publique intervienne pour effaroucher ou déplacer ou retirer définitivement un ours revient, en l'état des exploitations pastorales des Pyrénées centrales, à remettre toujours au lendemain ce type d'intervention.
Il faut donc à la fois multiplier les mesures de prévention et décider que, même en leur absence, l'ours n'est pas tolérable dans certaines zones s'il y effectue des prédations significatives et a fortiori répétées.
Certes, un effarouchement ou un transfert peuvent n'avoir comme effet que de déplacer le problème, mais c'est alors sciemment qu'ici on veut l'éviter, quitte à rendre là les lieux plus défendables dans des délais rapprochés ou à procéder à des nourrissages artificiels pour aider à ce qu'il s'y fixe.
Lorsqu'il y a manifestement problème, le déclenchement de l'effarouchement doit être rapide, et peut l'être, les autorisations étant déconcentrées, après avis du Conseil national de protection de la nature. [Cf. l'arrêté ministériel du 22 décembre 1999 fixant les conditions de demande et d'instruction des autorisations exceptionnelles d'opérations portant sur des spécimens d'espèces protégées.]
Mais, en l'état du dispositif, les autorisations de capture arrivent trop tard pour disposer d'une bonne réactivité aux situations critiques provoquées par tel ou tel ours ayant des comportements par trop accoutumés ou prédateurs.
S'il est normal de laisser aux autorités nationales responsables du programme de réintroduction toute décision de retrait ou d'élimination d'ours à problèmes, il faudrait, en maintenant l'information du CNPN, déconcentrer l'autorisation de capture pour l'équipement ou le ré-équipement télémétrique des ours comme l'est le pouvoir de déclenchement des effarouchements.
Le 3ème alinéa de la partie 4.3. concernant l'effarouchement d'un ours familier, avant (tout autant qu'après) équipement, mériterait de constituer à lui seul une partie à mettre en tête de la 4ème partie en en étendant la portée aux ours excessivement prédateurs (par rapport à une moyenne constatée [Cette disposition aurait pu s'appliquer à Françka en 2007, si l'on avait pris acte que pour un nombre comparable d'attaques, les dégâts étaient cette année-là nettement supérieurs à l'année précédente, tout autant qu'à la moyenne constatée des dégâts d'ours par attaque depuis 1991]).
A ces dispositifs on peut ajouter deux dispositions complémentaires qui attesteraient aux yeux du public que l'on agit réellement contre l'ours indésirable :
- La première consisterait à aider à sa fixation dans des zones de quiétude par du nourrissage artificiel riche en protéines –végétaux et gibiers excédentaires.
- La seconde identifierait une solution décente pour le retrait-substitution des ours à problèmes.
Le protocole "ours à problèmes" mérite d'être revu pour avoir une meilleure réactivité à plus de situations critiques que celles aujourd'hui reconnues, et notamment celles provoquées par tel ou tel ours ayant des comportements par trop accoutumés ou excessivement prédateurs par rapport à une moyenne constatée. Le déclenchement de l'effarouchement doit être rapide, son autorisation étant déconcentrée, tout comme devrait l'être l'autorisation de capture pour l'équipement ou le ré-équipement télémétrique des ours, laissant au niveau national les seules autorisations de retrait.
Source : "Évaluation à mi-parcours du plan de restauration et de conservation de l'ours brun dans les Pyrénées françaises 2006-2009" et "Évaluation ab initio du plan de soutien à l'économie agro-sylvo-pastorale pyrénéenne 2006-2013".