La mission recommande de prendre acte de l'accroissement des tensions constatable à la suite de la seconde réintroduction d'ours slovènes dans les Pyrénées en 2006, et d'adopter une stratégie de gestion joignant aux objectifs globaux des actions de proximité avec un mode de gouvernance coordonné entre les différentes instances et une communication soignée.
Les deux plans, l'un de soutien à l'économie de montagne, l'autre de protection et de restauration de l'ours brun dans les Pyrénées françaises ont objectivement fait progresser la prévention dans les modes de gestion pastoraux, qu'il s'agisse de l'aide au gardiennage avec plus de bergers salariés et le concours de bergers itinérants, avec des parcs électrifiés, et avec davantage de chiens patous mieux formés et mieux placés, sans pour autant répondre à toutes les situations. Il importe que la mise en oeuvre de ces plans soit reconnue comme distincte, mais gérée de manière coordonnée en interministériel. Le transfert sur les financements agricoles des mesures de prévention vis-à-vis des grands prédateurs ne doit être source d'aucune diminution de crédits, et la transparence sur les bilans financiers annuels des deux plans doit être assurée.
Un délégué interministériel ours placé auprès du préfet de massif est indispensable pour assurer les liaisons, les médiations et les ajustements stratégiques au niveau horizontal interrégional et interdépartemental, et au niveau vertical entre l'ETO de l'ONCFS, les DDAF, les DIREN, les DRAF, les instances de massif et les deux directions d'administration centrale en charge des volets écologique et agricole des plans.
La place essentielle de l'ONCFS dans le programme ours impose que cet établissement soit destinataire d'une lettre de mission explicite de ses autorités de tutelle, et qu'à l'intérieur de l'Office le cahier des charges de l'équipe technique ours précise les objectifs, les priorités et les méthodes de suivi en reliant son action aux services compétents de l'Etat sous l'autorité fonctionnelle du délégué interministériel.
La dimension psychosociologique de la mise en oeuvre des deux plans impose de créer un lieu d'échanges entre éleveurs, protecteurs et administrations d'Etat, mais elle suppose que le délégué interministériel et les agents en charge du dossier fassent régulièrement du terrain et de l'accompagnement personnalisé en anticipant sur les interfaces ours – pastoralisme.
Cartographier sur des bases scientifiques en collaboration avec les partenaires espagnols et andorrans les zones où le milieu naturel est favorable à l'ours est un objectif, mais les observations déjà cartographiées conduisent à porter une attention prioritaire aux deux noyaux de population existants.
Même si l'ours est un animal libre et si la grande majorité du massif pyrénéen pourrait être considérée comme "zone de présence d'ours" – notamment en termes d'indemnisations de dégâts constatés de prédations – il ne serait pas raisonnable de ne pas concentrer la mise en place des mesures de prévention, et l'animation qui doit les accompagner, là où elles sont le plus utiles : sur les noyaux de présence actuels, sur des zones tampon autour de ces noyaux et sur les zones que les diagnostics de vulnérabilité auront identifiées comme défendables.
La définition de zones limitées autour des tanières, puis de zones périphériques pour les ourses suitées, doit pouvoir être formalisée. Une réglementation appropriée de la chasse, annuellement concertée, sur ces espaces, nous paraît possible et souhaitable. Conjointement ce que le plan ours initial avait prévu – réintroduction d'espèces de gibier désirées par les chasseurs et échanges appropriés entre espaces déjà mis en réserves – mériterait d'être négocié.
L'importance des terrains domaniaux dans les zones à ours impose une participation active de l'ONF à la protection de l'espèce : plantations favorables à sa nourriture, limitation de la création de pistes pénétrantes et contrôle effectif des accès réglementés aux pistes existantes, reports de coupes en cas de dérangements excessifs. Réactiver les "comités techniques ours" permettrait de rendre lisible et visible la prise en compte effective du plantigrade dans les projets d'aménagement. Simultanément la révision à la baisse des tarifs des baux consentis aux éleveurs ovins pourrait faciliter une concertation tripartite Etat-ONF-professionnels sur le sujet.
Le dispositif d'indemnisation des dégâts d'ours doit être fiabilisé réglementairement. Même si les barèmes actuels prévoient une prime forfaitaire de dérangement et une indemnité pour manque à gagner, ils doivent être revus en intégrant précisément les dommages collatéraux, en distinguant nettement une approche simplifiée des petits dégâts et une analyse approfondie pour les gros dégâts, et en recherchant la cohérence avec les modalités d'indemnisation en vigueur pour d'autres prédateurs dans d'autres massifs français – tel le loup, d'autant que ce dernier est désormais ponctuellement simultanément présent avec l'ours dans les Pyrénées-Orientales ;
Nonobstant la dénomination donnée à chaque ours, il faut cesser de prétendre informer en continu sur chaque individu, mais gérer les ours pyrénéens comme une population, en évitant la "peopolisation" des lâchers et en délivrant les informations de manière graduée, tant en contenu qu'en périodicité, et d'abord aux gestionnaires qui en ont besoin, et de manière synthétique au grand public.
Le protocole "ours à problèmes" mérite d'être revu pour avoir une meilleure réactivité à plus de situations critiques que celles aujourd'hui reconnues, et notamment celles provoquées par tel ou tel ours ayant des comportements par trop accoutumés ou excessivement prédateurs par rapport à une moyenne constatée. Le déclenchement de l'effarouchement doit être rapide, son autorisation étant déconcentrée, tout comme devrait l'être l'autorisation de capture pour l'équipement ou le ré-équipement télémétrique des ours, laissant au niveau national les seules autorisations de retrait.
Comme suite à la circulaire interministérielle du 26 avril 2007, le Conseil d'Etat ayant donné son avis, nous recommandons de diffuser aux élus un message simple leur rappelant les limites de leur responsabilité, et expliquant qu'il est particulièrement improbable que celle-ci puisse être pénalement engagée, sauf s'ils refusaient délibérément de prendre les diligences normales de sécurité liées à leur pouvoir de police générale en présence d'un danger dont ils seraient informés et commettaient la faute caractérisée d'exposer sciemment autrui à un risque d'une particulière gravité.
Concernant le PSEM, la mission ne peut que recommander la mise en oeuvre des propositions du préfet de massif, et notamment le maintien des taux de subvention aux investissements.
La mission recommande que, dans le cadre du PSEM actuel, une réflexion soit menée avec l’ensemble des parties prenantes sur le rééquilibrage des différents financements, l’objectif étant de disposer d’une maquette financière précisant annuellement les affectations prévisionnelles aux actions sur toute la durée du plan.
Conformément aux indications du secrétaire général de l’Elysée, toute réintroduction suppose expertise partagée, appui des populations locales et évaluation très approfondie. S'il devait y avoir des lâchers, les lieux préférentiels doivent être choisis avec soin, dans des secteurs actuellement fréquentés par des ours. L'apport de femelle(s) au noyau béarnais est la priorité, et il serait tout à fait préférable que ces animaux viennent des Cantabriques. Un accord international devrait donc être conclu au plus haut niveau des Etats pour permettre une réintroduction d'ourses espagnoles soit sur les versants pyrénéens de la Navarre ou de l'Aragon proches de la frontière, soit directement dans le massif du Sesques dans le Haut-Béarn français.
Source : "Évaluation à mi-parcours du plan de restauration et de conservation de l'ours brun dans les Pyrénées françaises 2006-2009" et "Évaluation ab initio du plan de soutien à l'économie agro-sylvo-pastorale pyrénéenne 2006-2013".
