Si l’ours doit trouver suffisamment de tranquillité et de nourriture en forêt, il faut aussi que le mouton ne soit pas une proie facile pour lui : «on n’est pas là pour amener à manger aux prédateurs». A l’échelle des territoires de présence identifiés (millier de km2), il n’est pas envisageable, économiquement et socialement, d’exclure l’élevage ovin extensif. Celui-ci est d’autre part, comme on l’a vu, le seul acteur de l’entretien de certaines zones.
En premier lieu, la mission rappelle, s’il en était besoin, l’existence des différents rapports, indépendants du plan de restauration de l’ours, élaborés ces dernières années sur le soutien au pastoralisme :
- «Plan de soutien [Rapport de la DRAF Midi-Pyrénées – octobre 2006] à l’économie de montagne (PSEM) – 2007-2013» ;
- «La situation relative à la valorisation [Rapport du Conseil général de l’agriculture, de l’alimentation et des espaces ruraux – mars 2007] économique des produits agricoles du massif pyrénéen» ;
- «Les équipements pastoraux [Rapport IGE / CGPC / CGAAER / IGAPA – juin 2007] dans le massif pyrénéen» ;
- «Pastoralisme pyrénéen : proposition de plan [Note du Préfet de région Midi-Pyrénées – décembre 2007] d’actions».
- Certaines des mesures budgétaires prises en prolongement de ces rapports sont prévues dans le volet en faveur de la filière agropastorale de la Convention interrégionale du massif des Pyrénées 2007-2013 et
- un nouvel arrêté [Arrêté du 10 avril 2008 du ministère de l’Agriculture et de la pêche « relatif au dispositif intégré en faveur du pastoralisme mis en œuvre dans le cadre du PSEM » (J.O. du 30 avril)] fixant les modalités d’attribution des subventions dans le cadre du PSEM est paru récemment.
Par ailleurs, les collectivités territoriales, notamment les Départements, ont mis en place et/ou soutiennent des politiques et des instruments spécifiques :
- la Fédération pastorale de l’Ariège,
- le Centre de ressources pour le pastoralisme et la gestion de l’espace (CRPGE) des Hautes-Pyrénées,
- l’Institution patrimoniale du Haut-Béarn (IPHB) dans les Pyrénées-Atlantiques.
La mission fait évidemment siennes les propositions des rapports, ainsi que celles contenues dans l’évaluation [Rapport IGE/CGAAER - « Evaluation à mi-parcours du Plan de restauration et de conservation de l'ours brun dans les Pyrénées françaises et évaluation du Plan de soutien à l'économie de montagne » – mars 2008] du Plan de restauration et du PSEM qui les rappellent, et insiste sur leur indispensable mise en oeuvre, et notamment leur continuité budgétaire.
Dans les territoires de présence des ours identifiés, et à leur périphérie, la mission estime nécessaire, dans le cadre du groupe de travail évoqué en "La concertation sur la qualification des territoires", de travailler avec les Chambres d’agriculture et les représentants des éleveurs et bergers à renforcer les mesures de coexistence, particulièrement dans les domaines suivants : diagnostics de vulnérabilité, dispositifs de protection, gardiennage et bergers, indemnisation des pertes.
Dans chacun de ces domaines, des mesures [D’autres aides, associatives (Fonds d’intervention éco-pastoral, Pastorale pyrénéenne), et liées à la présence de
l’ours, sont également disponibles] spécifiques pourraient être prises :
- les diagnostics de vulnérabilité des estives, avec une priorisation des mesures ;
- les dispositifs de protection, notamment quand cela est possible par des parcs de grande dimension permettant aux troupeaux d’y séjourner plusieurs jours consécutifs par temps de brouillard, car selon la mission et au vu des expériences visitées à l’étranger, il n’y a pas d’autre voie que de continuer à développer les mesures de protection, en faisant un effort particulier dans les sites vitaux et à leur périphérie ;
- les bergers : en raison du taux d’abandon important, il faut développer les formations [La mission souligne la qualité des établissements de formation CFPPA des Hautes Pyrénées, soutenu par le Conseil général, et de Pamiers, soutenu par le Conseil régional.] de bergers pour augmenter le nombre de personnes formées. Il faut aussi développer le service de remplacement estival en bergers, couplé avec d’autres fonctions saisonnières, auprès des Chambres d’Agriculture volontaires, de façon à offrir des solutions de gardiennage à certaines estives, et à amplifier le service rendu par les Techniciens pastoraux itinérants, Il faut aussi positionner les bergers itinérants dans le territoire à ours des Pyrénées centrales et ses abords ;
- pour favoriser le gardiennage, travailler sur les formes sociétaires familiales d’agriculture (GAEC) au sein desquelles paraît plus facilement se résoudre le problème du gardiennage, sur les groupements d’employeurs ;
- l’indemnisation des pertes dues à l’ours : les diagnostics de vulnérabilité les plus récemment élaborés conduisent à des prévisions de coûts de protection totale très élevés. L’efficacité des protections paraît se situer dans une logique de rendements décroissants, qui pourra être accentuée par le report des prédations des élevages très protégés, sur les élevages moins ou pas protégés.
Le niveau globalement assez modeste des prédations habituelles par l’ours, non compris les accidents importants, tels les dérochements [L’attaque par l’ours est une cause de dérochement, parmi d’autres causes qui sont principalement, dans le contexte pyrénéen actuel, les attaques de chiens errants et les orages], vis-à-vis des coûts d’investissement de protection, ainsi que le coût indirect élevé des indemnisations (lié notamment à la reconnaissance des dégâts dans des lieux éloignés des accès routiers), incitent à étudier la solution d’une forfaitisation de l’indemnisation des dommages, tout en maintenant l’aide aux dispositifs de protection.
Une aide annuelle compensatrice de dommages, pourrait être assise sur le chargement d’animaux sur les espaces pastoraux à enjeux, et soumise à la mise en place des dispositifs de prévention reconnus identifiés comme prioritaires par un diagnostic de vulnérabilité.
Les critères correspondant à ces enjeux pourraient être :
- en premier niveau : la présence régulière de l’ours, suivant la définition de l’ONCFS pour l’ensemble de l’espace pastoral situé dans le territoire de présence, apprécié à l’échelle de la commune,
- en second niveau : en site Natura 2000, l’identification et la recommandation du pastoralisme, comme moyen de maintien de milieux communautaires, tels la pelouse à gispet ou les prés de fauche de l’étage intermédiaire.
- En estive propriété de l’Etat, un guide des bonnes pratiques pourrait utilement rappeler la vocation multifonctionnelle des terrains domaniaux, et dans ce cadre les pratiques pastorales à privilégier, sous une forme analogue à celle du guide de sylviculture en zone à ours. La prise en compte de la présence de l’ours pourrait se traduire par une réduction des redevances domaniales, proportionnellement à l’autofinancement des protections requises.
Sur ce domaine essentiel de l’indemnisation des dégâts, et à côté de cette suggestion, la mission rappelle aussi les propositions [Il serait notamment intéressant d’étudier les avantages et inconvénients de la procédure d’auto-certification observée dans le Trentin ] du rapport d’évaluation du Plan de restauration .
D’autres mesures pourraient être étudiées dans les territoires de présence et en fonction de leurs caractéristiques, dans un terme plus prospectif et sans tabou :
- envisager l’abandon des estives les plus dangereuses (pente, escarpement…) et indemniser la commune propriétaire (cas général) de la perte de revenu et les utilisateurs en aidant ceux-ci à retrouver place dans d’autres estives protégées ; cependant, la mission ne mésestime pas, au delà des engagements de la PAC et de l’impact économique de la perte de revenu, la difficulté culturelle de cette démarche pour une municipalité, et la comprend.
- encourager à moyen terme la reconversion d’une partie de l’ovin viande vers l’ovin lait, dont le produit n’a pas de problème de débouchés, et pour lequel les Pyrénées centrales possèdent des pâturages de qualité suffisante.
Source : Ours des Pyrénées : territoires de présence et gestion des populations
Commentaires de la Buvette
Alors que les ultras pastoraux ont saisis les paragraphes qui parlent de supprimer les ours, ils ne parlent pas des mesures destinées à donner à chacun sa place. Pour donner à l'ours une chance de vivre dans des zones de quiétude, le projet prévoit aussi l'abandon des estives les plus dangereuses et les plus difficiles à protéger en zone à ours ou la reconversion de troupeaux viandeux en troupeaux laitiers...
De plus les mesures de protections doivent être améliorées et systématisées en lisières des zones à ours. Il est important de souligner que le pastoralisme prénéen profite d'un soutien massif (voir les différents plans) qui en fait un des secteurs agricoles les plus soutenus. Encore faudrait-il que le pastoralisme identifie et agisse sur les vrais problèmes et ne se focalise pas uniquement sur le bouc émissaire qu'est l'ours.
Lire la suite : 4.5 Les mesures à prendre en dehors des territoires de présence
