Balou serait blessé au talon, Thierry Bergeaud, le chasseur, à l'amour propre

D'après Le nouvel Obsvervateur, "Ses membres (NDLB : Les membres de l'Equipe Technique Ours) devraient tenter dès lundi d'approcher l'animal qui serait touché au talon, mais toujours vivant, pour procéder à l'examen de ses blessures."

"Le procureur de la République de Foix, Antoine Leroy, a confirmé qu'il s'agissait bien de l'ours Balou. Il a également précisé que le chasseur avait été entendu par les gendarmes dans la journée "au titre de renseignement" mais qu'aucune enquête judiciaire n'avait encore été ouverte. "Tant que l'on ne sait rien sur l'état de santé de l'ours, il est difficile de parler d'infraction pénale. Si l'on découvrait l'animal mort, une enquête judiciaire pourrait être ouverte pour destruction d'espèce protégée", a poursuivi le procureur de la République."

Le "tir d'instinct" sur une cible non identifiée serait donc légal pour le Nouvel observateur ; surprenant ! Et si a la place de l'Ours, Thierry Bergeaud avait tiré sur un enfant jouant en forêt ou sur un chercheur de champignons ? Que dit l'Association Nationale des chasseurs de grands gibiers ?

Code de l'environnement

L’article L-411-1 du Code de l’environnement qui précise que :

«Sont interdits la destruction ou l’enlèvement des œufs ou des nids, la mutilation, la destruction, la capture ou l’enlèvement, la perturbation intentionnelle, la naturalisation d’animaux de ces espèces ou, qu’ils soient vivants ou morts, leur transport, leur colportage, leur utilisation, leur détention, leur mise en vente, leur vente et leur achat…. ».

et cela également au regard de l’article L.415.3 du même Code de l’environnement qui indique que :
«Est puni de six mois d’emprisonnement et de 9000 Euros d’amende :
- le fait de porter atteinte à la conservation d’espèces animales non domestiques ou végétales…. ».

et cela également au regard de l’article R.415.1 du même Code de l’environnement qui indique que :
«Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe le fait de :
- Perturber de manière intentionnelle des espèces animales non domestiques protégées au titre de l'article L.411-1
- Contrevenir aux dispositions des arrêtés préfectoraux pris en application des articles R.411-15 et R.411-17

L'arrêté du 23 avril 2007 fixant la liste des mammifères protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection, ayant été pris en application de l'article L.411-1 et citant l'ours dans son article 2, toute tentative de destruction de cette espèce est une violation de l'article L.411-1 et L.415-3 et toute perturbation intentionnelle est une violation de l'article L. 411-1 et R.415-1.

Responsabilité du chasseur

La plupart des accidents sont causés par l'arme à feu qu'utilise le chasseur ou par ses chiens. La responsabilité individuelle du chasseur est consacrée par les articles 1382 à 1385 du Code Civil. La faute, mais aussi la simple négligence, sont génératrices de la responsabilité civile du chasseur de son propre fait ou du fait des choses qu'il a sous sa garde.

L'article 1382 stipule que "tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer".

L'article 1383 précise pour sa part que "chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait mais encore par sa négligence ou par son imprudence".

Responsabilité de l'organisateur de la chasse

La responsabilité de l'organisateur de chasse peut être recherchée :

  • de son propre fait suite à une faute ou une négligence commise dans ses attributions notamment dans les domaines liés au respect des règles de sécurité, au placement des chasseurs, au défaut  d'organisation, au non respect de la réglementation en vigueur, aux accidents imputables à l'action de chasse..., Il en est notamment ainsi si l'organisateur de la chasse n'a pas donné toutes consignes afin que soient respectées les règles de sécurité.
  • du fait des chasseurs en cas d'accident de chasse, de destruction d'espèces interdites à la chasse ou d'infractions au plan de chasse (...) Source

L'Association FERUS a déjà réagit quant au comportement de Thierry Bourgeaud : "Les chasseurs et leurs dirigeants disent tous qu’on ne tire que sur un animal parfaitement identifié et qu’en cas de doute, on ne tire pas. Dans ces conditions, peu importe qu’on ait signalé ou non la présence d’un ours aux chasseurs. Ce n’était pas un sanglier, on ne devait pas tirer."

Commentaires