Ours : la Sepanso attaque l'IPHB et l'Etat

L'Association Sépanso-Béarn réclame 300 000 euros d'indemnités à l'Institution Patrimoniale du Haut-Béarn et un million d'euros à l'État

Le prix de la disparition de l'ours pyrénéen

Voilà quatre ans, la mort de l'ourse Cannelle marquait l'extinction de la souche locale d'ursus arctos. La Sepanso, une association de protection de l'environnement, ne compte pas tourner la page. Elle se prépare à attaquer en justice dans l'objectif d'obtenir des indemnités en rapport avec le préjudice.

La procédure se concrétisera devant le tribunal administratif. Pour l'heure, deux mises en demeure ont été envoyées. Il est peu probable qu'elles provoquent des réponses spontanément favorables.

La première vise le syndicat mixte du Haut-Béarn, la structure juridique qui porte l'Institution patrimoniale présidée par le député Jean Lassalle. La Sepanso lui demande 300 000 euros.

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Un échec

La seconde missive concerne directement l'État. Cette fois, la demande d'indemnisation porte sur un million d'euros. «L'IPHB n'a pas respecté la charte du développement durable signée en 1994. Un certain nombre d'actions visait pourtant la protection de l'ours. Force est de constater que c'est un échec. L'IPHB est devenue une pompe à financements sans efficacité», observe l'avocat libournais de la Sepanso, François Ruffié.

«Quant à l'État, il a failli dans sa mission sur une période bien plus longue. Il a repris la main depuis peu en mettant fin à sa politique de délégation vers l'IPHB mais c'est trop tard. Il était pourtant possible de sauver l'espèce ursine indigène notamment avec le maintien des réserves Lalonde.»

Pour sa part, Jean Lassalle, président de l'IPHB s'étonne : «On nous reproche de ne pas avoir fait assez de choses. C'est un démenti cinglant pour tous ceux qui pensent que l'IPHB ne sert à rien. Le moment venu, pour notre défense, il sera bon de faire le point sur le financement et les résultats de la Sepanso et des associations de protection de l'environnement».

L'IPHB et l'État ont deux mois pour faire connaître leur position. Sans réponse, la Sepanso pourra considérer leur silence comme une décision implicite de rejet de la demande. Dans cette hypothèse, la juridiction administrative sera appelée à trancher.

Source: Patrice Sanchez, Sud-Ouest

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