Compte-rendu de la réunion 2 du Groupe National Ours dans les Pyrénées du 18 decembre 2008

Direction régionale de l'Environnement Midi-Pyrénées
Service sites, paysages et nature

Toulouse, le 11 février 2009
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 Introduction

Le 18 décembre 2008, M. BUR, préfet de la région Midi-Pyrénées, coordonnateur pour le massif des Pyrénées, a réuni le Groupe National Ours dans les Pyrénées (GNOP) dont la composition, ayant fait l'objet de souhaits de modifications, a été élargie et remaniée en liaison avec le cabinet de la Secrétaire d'État chargée de l'Ecologie. Le groupe est désormais composé de quatre collèges suivant la logique retenue dans le Grenelle de l'Environnement afin que chaque type de structure et chaque territoire concerné puisse être représenté. Ainsi, les représentants des élus, des professionnels, des responsables associatifs et de l'Etat de la chaîne des Pyrénées ont été invités à participer au dialogue. Il reste à trouver les modalités permettant aux cellules d'animation pastorales et aux représentants des forestiers de l'ensemble de la chaîne de participer aux travaux qui seront menés.

Avant l'ouverture de la séance, une courte intervention de représentants des associations opposées à la présence de l'ours refusant «de cautionner le principe de la présence de l'ours dans les Pyrénées» par leur participation au GNOP, a amené M. le Préfet à souligner les règles républicaines qui consistent à débattre ensemble et de manière sereine dans le cadre proposé par l'Etat qui a pris en compte les remarques formulées pour le définir.

Après avoir remercié les élus, les représentants des associations, des chambres consulaires, des organisations professionnelles et de l'administration présents, M. le Préfet rappelle à l'attention des nouveaux membres les objectifs des quatre missions que la Secrétaire d'État à l'écologie avait demandées et dont les rapports constituent la base des réflexions à mener pour améliorer et faire évoluer le plan de restauration et de conservation de l'ours brun dans les Pyrénées françaises.

M. Ader, membre du bureau de la Chambre départementale d'Agriculture de Haute-Garonne, vice-président de l'association des Chambres d'Agriculture Pyrénéenne, s'exprimant au nom des Chambres du Massif des Pyrénées, informe les participants que les présidents des six Chambres d'Agriculture pyrénéennes ont décidé de ne pas participer à la présente réunion. Il réaffirme la position de la profession agricole exprimée dans le manifeste pour le maintien de la biodiversité en zones d'élevage, co-signé le 10 octobre 2007 par les présidents de l'assemblée permanente des Chambres d'agriculture et les présidents des syndicats agricoles.

Dans un contexte économique fragile, il souligne que la profession a la volonté de travailler au développement durable de la zone montagne pyrénéenne mais refuse de s'investir dans un programme qui génère des tensions et s'avère contreproductif pour le développement du territoire. Il indique que les activités agricoles et pastorales doivent être considérées dans leur globalité car elles représentent des enjeux économiques, sociaux et environnementaux importants.

En invoquant l'incompatibilité du pastoralisme et de la poursuite de l'augmentation des effectifs de la population d'ours qui cependant ne constitue pas sa principale difficulté, il demande, au nom de la profession agricole, l'arrêt de toute réintroduction d'ours dans les Pyrénées, des solutions efficaces pour stopper des nuisances provoquées par la population d'ours actuelle et une anticipation dans la gestion de la population de loups.

Les deux représentants des Chambres d'Agriculture quittent la séance.

M. Henri Nayrou, Président de l'ANEM indique le souhait des élus qu'il représente d'être présents dans le GNOP, qui correspond à une volonté de concertation de l'Etat, confirmée par les évolutions de sa composition. Il rappelle la position de l'ANEM qui est pour le pastoralisme et contre «le plan de réintroduction de l'ours» qui sont incompatibles, et souligne comme raisons conjoncturelles de cette position l'inanité de l'opération de réintroduction de 2006 (2 ours décédés sur 5 relâchés), l'espace non adapté à une espèce venue de l'extérieur, le coût de l'opération et les difficultés permanentes et terribles des éleveurs d'ovins particulièrement affectés par la fièvre catarrhale ovine. Il rajoute que la preuve de l'intérêt scientifique de l'opération de réintroduction n'étant pas apportée, la décision d'une telle opération sans véritable concertation (lâchers de nuit), l'opposition farouche des montagnards, la question de la sécurité des citoyens et de la responsabilité des maires, et le fait que la biodiversité des Pyrénées ne nécessite pas cette espèce supplémentaire, sont autant d'autres raisons pour asseoir cette position.

M. Arcangeli, Président de Pays de l'Ours-ADET, maire d'Arbas exprime son regret d'une part de voir que la plupart des opposants a fait le choix, une nouvelle fois, de ne pas participer à la concertation malgré la demande qu'ils en avaient fait et d'autre part que le plan de restauration de l'ours et le plan de soutien à l'économie montagnarde aient été dissociés. Il émet la possibilité que le choix de traiter ces deux problématiques de façon distincte, non globale, explique peut-être l'attitude des opposants qui participent aux réunions sur le plan de soutien mais boycottent le volet ours. Cette approche constitue aussi la négation du principe même du développement durable. Il demande au nom des associations que celles-ci soient à l'avenir associées aux travaux menés dans le cadre du plan de soutien à l'économie de montagne et que des passerelles entre la gestion des deux plans soient créées.

M. Placé, Président de Fédération Départementale des Chasseurs des Pyrénées-Atlantiques, remet à M. le Préfet un document consignant la position des chasseurs français sur l'ours brun dans les Pyrénées. Au nom des Fédérations du Massif, il se déclare favorable à la conservation de l'ours brun dans les Pyrénées, mais défavorable à la réintroduction de spécimens originaires d'Europe de l'Est, trop familiers avec l'homme, générateurs de nuisances et de dommages excessifs. Il indique que le seul critère génétique, retenu jusque-là pour le choix de l'origine des ours à lâcher, doit être relativisé et que le comportement, les conditions de vie dans les pays d'origine et l'imprégnation ou non par l'homme doivent être pris en compte. Il est aussi opposé à des zonages d'exclusion mutuelle de la présence de l’ours et de la chasse car un tel système, interdisant de façon permanente toute chasse dans les secteurs à ours, particulièrement dans les secteurs de tanière, conduira à la création de réservoirs à cervidés et à sangliers qui occasionneront dégâts forestiers et agricoles. Il ajoute que le sanglier est le plus grand compétiteur de l'ours par la concurrence alimentaire, voire le dérangement, et que la chasse au grand gibier peut donc être utile à l'ours. Par ailleurs, une trop grande concentration de sangliers constitue un risque pour une autre espèce emblématique des Pyrénées, le Grand tétras, dont les nids peuvent être consommés. M. Placé souligne l'importance du rôle socio-¬économique de la chasse dans les Pyrénées et précise que ce paramètre doit peser dans l'organisation de la coexistence entre l'ours et l'homme.

Conformément à l'ordre du jour, la lettre de mission sur le plan de restauration et de conservation de l'ours brun dans les Pyrénées françaises, adressée à M. le Préfet par la Secrétaire d'Etat, est présentée. Elle lui demande d’assurer le pilotage stratégique du plan ours, le directeur régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement étant chargé du pilotage opérationnel. Elle lui confie l'animation du groupe afin que les suites à donner aux propositions des missions soient étudiées, que des propositions soient formulées pour le mois de juin 2009 et que les conditions d'application locale des propositions nationales soient analysées.

Les dispositions des rapports de missions concernent tout d'abord l'organisation interne de l'Etat. Il est demandé à M. le Préfet :

  • de définir les relations entre les différents services et établissement publics d'État et leur rôle, de façon à assurer une action de l'Etat la plus réactive et la plus lisible possible;
  • de clarifier les missions confiées à l'ONCFS et particulièrement à l'Equipe Technique Ours afin de déterminer précisément la nature des travaux à mener sur l'ours;
  • de conduire en liaison avec la direction de l'eau et de la biodiversité les actions nécessaires à une bonne coordination technique entre l'Espagne, Andorre et la France;
  • de s'appuyer sur les services du ministère, notamment la direction de l'eau et de la biodiversité, pour toute analyse des questions juridiques et de sécurité publique liées à l'ours;
    de considérer la poursuite éventuelle de la mission de l'un des inspecteurs.

M. Nayrou, Président de l'ANEM, estime que les 5 points de la lettre de mission portent sur des sujets généraux et ne reflètent pas les problèmes actuels tels que la fièvre catarrhale ovine.

M. le Préfet explique qu'il reprend les orientations fixées par la Ministre mais que d'autres sujets peuvent venir interférer. TI précise que les thématiques à travailler dans le cadre du groupe peuvent être complétées et ajustées.

Les conclusions des rapports de missions conduisent également à la constitution d'ateliers de travail où la réflexion sera menée selon trois thématiques à mettre en œuvre.

Il est proposé que le premier groupe de travail réfléchisse sur la solution de répartition de l'espace préconisée dans leur rapport par les inspecteurs D. Laurens et G. Ribière. Cette solution, qui s'appuie sur la biologie de l'ours, consiste à déterminer les territoires qui conviennent le mieux à l'ours et à améliorer leur attractivité pour l'ours. L'atelier doit examiner l'intérêt de la définition de ces zones et définir la méthodologie à utiliser le cas échéant pour les délimiter. Il doit réaliser le travail technique nécessaire à cette délimitation et à l'amélioration de l'attractivité de ces zones. L'animation de cet atelier, intitulé «Zones de présence préférentielle et habitat de l'ours», sera assurée par la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Midi-Pyrénées et par l'office national des forêts.

Le second atelier concerne les propositions formulées dans les deux rapports de MM. les inspecteurs D. Laurens et G. Ribière d'une part et A. Escafre et E. Binet d'autre part, pour améliorer la cohabitation entre les activités humaines et la présence de l'ours. Il est proposé que les réflexions du groupe de travail portent sur les mesures techniques à mettre en œuvre pour :

  • préserver la quiétude de l'ours dans les sites vitaux et les zones de pré-hivernage dans la gestion forestière et les activités de loisirs. A cette fin, il est envisagé de poursuivre la révision du «guide de gestion forestière en zone à ours» engagée par l'ONF et d'intégrer les derniers éléments de jurisprudence en matière de chasse;
  • améliorer la cohabitation avec le pastoralisme et apporter des solutions aux difficultés rencontrées;
  • développer la valorisation économique et touristique de l'ours et du pastoralisme. L'atelier peut contribuer au pilotage d'une étude exploratoire dans ce domaine.

Intitulé «Compatibilité entre les activités humaines et la pérennité de la population d'ours», l'atelier sera animé par la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Midi-Pyrénées et la direction départementale de l'équipement et de l'agriculture des Pyrénées-Atlantiques.

La troisième thématique identifiée à partir des rapports des inspecteurs concerne les questions liées au suivi de la population, à la gestion de crise et à la médiation sociale. TI est ainsi proposé que le troisième atelier mène ses réflexions sur:

  • l'amélioration de l'efficacité et de la pertinence du réseau d'observation de l'ours brun et les modalités de partage de l'information recueillie;
  • la gestion des situations difficiles et la notion de «protocole ours à problème» afin d'améliorer les modalités d'intervention;
  • les actions de proximité et de médiation sociale qu'il convient d'organiser entre les différents acteurs de terrain, le rôle des sous-préfets étant renforcé par la lettre de mission de la secrétaire d'État au préfet.

L'atelier intitulé «Gestion de la présence de l'ours» sera piloté conjointement par M. le sous-préfet de Saint-Gaudens, le délégué régional sud-ouest de l'ONCFS et la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Midi-Pyrénées.

Chacun des ateliers se réunira deux ou trois fois, sur des sujets précis, pour aboutir à des conclusions et des propositions qui seront finalisées lors d'une réunion de synthèse du groupe national ours avant remise à Mme la Secrétaire d'Etat à l'écologie au mois de juin 2009.

M. le Préfet souligne que les trois ateliers sont ouverts à tous les membres du groupe qui souhaitent y participer et qu'il pourra être fait appel à des experts sur des sujets spécifiques en tant que de besoin.

M. Barbelanne, Président de la Fédération Départementale des Chasseurs de l'Ariège, demande des précisions sur la première thématique car il déclare être totalement contre la recherche d'habitats où l'ours se sentirait le mieux. Rappelant qu'il est très difficile de faire admettre la présence d'ours aux chasseurs, il affirme que choisir un territoire et y cantonner l'ours n'est pas acceptable et qu'il faut respecter la liberté des chasseurs. Il souhaite participer à cet atelier à condition que la question de la présence d'ours sur ces habitats soit orientée différemment.

M. Galibert, adjoint au directeur régional de l'environnement de Midi-Pyrénées, indique que l'objectif de l'atelier est d'identifier les zones qui biologiquement sont les plus favorables à l'ours sans notion d'exclusivité, de cantonnement ou d'interdiction de fréquentation. Il s'agit d'atteindre un consensus sur la définition de ces zones et les activités qu'il est possible d'y exercer, la terminologie utilisée étant suffisamment large pour préserver la liberté des chasseurs.

M. Placé, Président de Fédération Départementale des Chasseurs des Pyrénées-Atlantiques, déclare qu'il est utopique de vouloir maintenir les ours dans des zones et que l'avenir réside plus dans des mesures simples de cohabitation et d'information des chasseurs.

M. Jérôme Ouilhon, représentant du FIEP, estime que l'avenir des Pyrénées concerne tous les acteurs et regrette l'absence de certains d'entre eux à cette réunion de dialogue et d'échange d'idées. Il se déclare très inquiet que les recommandations des inspecteurs sur la nécessité de renforcer la population d'ours, notamment l'apport de femelles en Béarn, n'aient pas eu d'effet à ce jour. Il manifeste également son inquiétude face aux moyens octroyés à l'IPHB alors qu'aucun renforcement n'a été effectué par cette institution. Il s'interroge sur l'avenir des mesures assurant la cohabitation entre l'ours et la chasse après le début d'application en Pyrénées-Atlantiques en 2008. Il déclare que le plan de restauration ne doit pas être remis en cause et qu'il attend aujourd'hui un signe fort de l'Etat pour le mener à terme et mettre en place des mesures concrètes telles que le renforcement de femelles en Béarn.

M. Chaire, représentant les propriétaires forestiers, fait observer que le thème de la forêt est traité dans deux ateliers différents et que cela peut gêner à leur efficacité.

M. Galibert, adjoint au directeur régional de l'environnement de Midi-Pyrénées, propose de mettre à la discussion le choix de travailler sur la question de la forêt dans un seul atelier.

M. Cabé, représentant l'Union régionale des communes forestières, maire d'Artigue, indique que la thématique de la forêt doit être considérée dans son ensemble car elle est essentielle, les forestiers étant les plus concernés par la question de l'ours avec les éleveurs. Il signale que D. Laurens a su prendre l'avis des personnes concernées sur le terrain et qu'il a bien rapporté dans son rapport la problématique de la forêt actuelle du sud-ouest et les importantes difficultés économiques qu'elle rencontre aujourd'hui.

M. Egré, représentant l'Union régionale des exploitants forestiers, partage l'inquiétude des chasseurs de voir des sanctuaires à ours se créer car il n'est pas possible d'empêcher un ours de circuler. Ilest prêt à participer aux ateliers mais redoute que de nouvelles contraintes liées à l'ours ne viennent s'ajouter à celles déjà nombreuses qui pèsent sur l'exploitation de la forêt de montagne.

M. Sagnol, Président de la Fédération Communautaire des Accompagnateurs en Montagne Pyrénéens, se déclare très satisfait de participer au groupe. Avec 600 professionnels, sans compter les collègues espagnols, et 270 à 300 000 personnes au minimum emmenées en montagne, il estime important de prendre en compte la réalité économique et l'impact de la profession sur le massif par rapport à la présence de l'ours. II précise en effet que les accompagnateurs, qui travaillent été comme hiver et particulièrement dans les zones où il y a des ours, sont autant d'observateurs. Il donne la position de la fédération qui n'est ni pour ni contre l'ours mais insiste sur la nécessité de concerter les accompagnateurs directement sur le terrain au titre des loisirs et de travailler sur le problème de la diffusion de l'information. Il est intéressé par les ateliers 2 et 3.

M. Nayrou, Président de l'ANEM, constate que les difficultés apparaissent dès que l'on aborde les thématiques retenues et il s'interroge sur la décision du gouvernement à adopter le principe de renforcement. Selon lui, le groupe marquerait une véritable avancée s'il y était décidé clairement de ne pas effectuer de nouvelles réintroductions. Il demande s'il s'agit de gérer l'existant qui débouche sur un échec programmé des opérations de réintroduction des ours slovènes ou si transparait, derrière les ateliers, la volonté de réintroduire de nouveaux sujets.

M. le Préfet indique que ce travail est mené dans le cadre qu'a tracé la Ministre et qu'il porte en effet sur l'existant, ce qui sous-entend que la Ministre aura des décisions à prendre. Il rappelle que la parole est libre au sein des ateliers et que toutes les positions particulières qui auront été exprimées, figureront dans les rapports finaux qui seront remis à la Ministre.

Mme Sourd, représentante du WWF, assure que le WWF entend contribuer, au sein du groupe, à une meilleure gestion du plan de restauration d'une population qui n'est pas encore viable et non pas à la gestion de son extinction.

M. le Préfet répond qu'au-delà du plan qui existe bien, la mission du groupe est aujourd'hui de travailler sur les thèmes qui résultent des quatre rapports que la Ministre a commandés.

M. Casteras, Président de la Confédération pyrénéenne du tourisme indique que le tourisme est un élément fort et déterminant de l'économie montagnarde dans les Pyrénées et qu'il faut surtout tenir compte de la place qui y est faite à l'homme, tout en étant respectueux du cadre naturel. Il explique que les professionnels du tourisme ont pour objectif de refaire des Pyrénées une destination estivale à part entière et que leur image particulière ne doit pas être dégradée mais valorisée, la notion de destination étant la base du tourisme aujourd'hui.

M. le Préfet revient sur la question de la forêt et propose qu'elle soit regroupée dans son ensemble avec la première thématique concernant l'habitat de l'ours.

M. Galibert, adjoint au directeur régional de l'environnement de Midi-Pyrénées, explique que ce choix avait préalablement été fait avant de regrouper l'ensemble des interactions homme - ours dans un même atelier.

Les représentants des forestiers approuvent la proposition.

M. Arcangeli, Président de Pays de l'Ours-ADET, rappelle qu'il est également le maire d'Arbas pour les personnes qui ont pu s'étonner que dans le collège des élus, il n'y ait pas de place réservée aux élus et aux maires qui comme lui ont pris une part active dans le dossier.

A l'instar de M. Casteras, il considère la problématique touristique comme extrêmement importante et regrette qu'elle n'ait pas davantage de représentation dans le collège des professionnels. Il évoque les voyages organisés par l'Etat qui ont permis de constater les actions menées en Espagne, en Italie et aux Etats-Unis où un vrai développement est possible autour de la richesse du patrimoine naturel symbolisé par la présence de l'ours. Il se réjouit de travailler au sein de l'atelier au développement des vallées qui passe aussi par le tourisme.

Sans vouloir contredire M. le Maire d' Artigue qui demande un groupe forêt, il estime qu'il faut éviter une démarche trop catégorielle et que, au contraire, les différentes activités humaines doivent pouvoir échanger entre elles comme nous l'apprend le développement durable avec l'horizontalité des problématiques. Pour rebondir sur les propos du Président Placé, il dit que ce que nous demande l'ours, c'est d'arriver à partager un même espace et à cohabiter. Pour lui, malgré la difficulté que cela représente, l'objectif présent n'est pas de juxtaposer des activités humaines mais de les organiser entre elles, de les superposer afin de partager un même espace.

M. Cabé, représentant l'Union régionale des communes forestières, Maire d'Artigue, répond que la forêt ne veut pas s'isoler mais que les élus des communes forestières sont des élus de petites communes, avec beaucoup d'éleveurs qui prennent aussi part au tourisme avec les chambres d'hôtes et que le groupe de travail forêt sera en mesure de traiter la question du tourisme.

M. le Préfet résume les propositions d'ateliers:

  • un premier atelier qui traite de l'habitat de l'ours et des questions liées à la forêt;
  • un second atelier qui traite de la compatibilité des activités humaines avec la présence de l'ours et notamment les aspects des loisirs dont la chasse et le tourisme, le pastoralisme et les questions économiques sans exclure la forêt si un éclairage lié à ce sujet est nécessaire ;
  • et un troisième groupe sur la gestion de l'ours proprement dit qui traite de l'information, de l'observation, de la gestion des situations difficiles et des aspects de la médiation sociale.

M. le Préfet rappelle une nouvelle fois que ces travaux sont ouverts à chacun des membres du groupe et qu'il est prévu deux ou trois séances par atelier afin de déboucher sur une réunion d'ensemble qui se tiendra vers la fin du mois de mai, la remise du rapport à la Ministre étant fixé pour le mois de juin.

Les membres du groupe ont d'ores et déjà la possibilité de s'inscrire aux ateliers. Un message électronique leur sera néanmoins adressé pour leur permettre de le faire.

A la demande de Mme Portier, représentante de Nature Midi-Pyrénées, il est confirmé que des comptes-rendus des ateliers seront diffusés à l'ensemble des membres et qu'il sera possible de consulter ces documents sur le site Internet  www.ours.ecologie.gouv.fr.

M. Rouffet, représentant d'ODIT France, demande si, dans le cadre du travail mené dans les ateliers, il pourra être fait appel à des moyens extérieurs pour réaliser des enquêtes ou mener des investigations.

M. le Préfet indique que la matière des quatre rapports d'inspection constitue les éléments qui doivent alimenter la réflexion mais que, toutefois, la nécessité d'une étude pour éclairer une approche peut très bien constituer une des propositions issues des travaux des ateliers.

M. Cabé, représentant l'Union régionale des communes forestières, maire d'Artigue, demande s'il est possible que soient levées certaines contradictions qui existent entre les rapports des inspecteurs, au demeurant fort bien faits, du type de celle qu'il a évoqué précédemment entre le Grenelle de l'Environnement et le rapport de D. Laurens en matière de forêt.

M. Galibert, adjoint au directeur régional de l'environnement de Midi-Pyrénées, répond que l'assemblée plénière n'a pas vocation à régler cette question mais qu'il est possible de faire parvenir des contributions sur certains éléments, en amont des ateliers, de façon à servir de base de discussion lors des séances de travail. Toute matière préparatoire aux ateliers rendra le travail plus rapide et efficace.

M. Arcangeli, Président de Pays de l'Ours-ADET, maire d'Arbas, souhaite qu'un travail sur l'évolution du cadre législatif de protection de l'ours en tant qu'espèce protégée soit mené au sein d'un des ateliers, vraisemblablement le troisième.

M. le Préfet déclare que les textes sont généralement travaillés par les ministères mais que rien n'interdit qu'un atelier formule une proposition pour corriger ou ajouter un élément complémentaire pour palier à la défaillance d'un texte.

M. Nayrou, Président de l'ANEM, déclare qu'on ne peut pas exciper de la disparition de l'ours brun compte tenu du nombre d'ours présents dans l'hémisphère nord. Concernant l'arsenal législatif, il rappelle qu'en raison de la réforme constitutionnelle du 21 juillet, il y aura co-production entre le gouvernement et le Parlement en matière législative et que M. Arcangeli ne peut pas compter sur sa propension à suivre sa proposition.

M. le Préfet signale que chacun des 577 députés peut émettre une proposition.

M. Nayrou, Président de l'ANEM, avant de quitter la séance pour des obligations, émet ses plus vives réserves quant à l'opportunité, la qualité et les conclusions des ateliers car ils partent du principe que les ours sont là et que l'objectif est de trouver un moyen pour régler les problèmes de sécurité dus à leur présence. Compte tenu de la forte opposition des personnes qui vivent des terrains sur lesquels vivent les ours, il renouvelle ses réserves sur l'esprit et les thématiques des ateliers, les véritables problèmes n'ayant pas été abordés dans cette réunion du groupe, à savoir J'avenir de l'espèce ursine dans les Pyrénées, l'avenir du plan de réintroduction de 1996 et celui de 2006. Il annonce que l'ANEM aura l'occasion de faire savoir sa position en fonction de ce qui sera dit.

M. le Préfet répond que l'ambition du groupe est de travailler sur des sujets à un niveau modeste, conformément aux responsabilités de chacun, à la seule fin d'alimenter la réflexion de la Ministre.

M. Placé, Président de Fédération Départementale des Chasseurs des Pyrénées-Atlantiques, souhaite revenir sur le problème du zonage de l'ours, approche qui conduit à Natura 2000 et donc pour laquelle les chasseurs ont la plus grande méfiance. Il accepte de travailler sur les activités humaines mais pas sur la question du zonage.

M. le Préfet convient que chacun est libre de ses choix mais qu'il avait cru comprendre que les chasseurs avaient une approche positive vis à vis de la faune sauvage.

M. le Préfet propose de passer aux questions diverses et signale le point important que constitue l'avis rendu par le Conseil d'Etat sur la question de la responsabilité des élus en matière de sécurité. Il invite M. Perret du MEEDDAT à présenter ce point.

M. Perret, Ministère de l'écologie, rappelle que le ministère avait publié en 2007 une circulaire sur la responsabilité des élus. IlI explique que suite aux questions redondantes des élus, la Ministre chargée de l'écologie a saisi, au début de l’année, le Conseil d’Etat. Puis il expose les questions sur lesquelles portait cette saisine et les réponses du Conseil d'Etat :

  • il s'agissait d'une part d’obtenir la position du Conseil d'Etat sur les marges de manœuvre dont disposent les maires face à un risque présenté potentiellement par l'ours et plus particulièrement son interprétation de la disposition de la directive habitats qui traite de la perturbation intentionnelle et de l'effarouchement de l'ours eu égard aux pouvoirs de police des autorités de l'Etat.
  • il était question d'autre part de clarifier la responsabilité des agents de l'Etat et des maires en cas de dommages causés par l'ours et de savoir si la constitution permettait la création d'un régime visant à limiter le risque d'engagement de cette responsabilité.

Les conclusions du Conseil d'Etat sur le premier sujet rappellent que les pouvoirs de police générale du maire s’exercent en matière d’ours mais qu'ils sont très fortement limités par les pouvoirs de police spéciale du Ministre en charge de l'environnement ou du préfet. Ainsi le maire peut agir en matière d'information du public sur les risques éventuels dans des situations très particulières, par exemple l'accès limité à certains chemins. Concernant l'effarouchement, il est dit que le maire peut faire état de son pouvoir de police générale dans des circonstances exceptionnelles, tel que la présence d'un ours dans le village. En dehors de cette circonstance exceptionnelle, l'effarouchement d'un ours relève strictement des autorités de l'Etat.

Concernant le deuxième point, le Conseil d'Etat fait une analyse des responsabilités administrative et pénale des agents publics ou des maires. Il considère que dans une situation normale, eu égard à la nature sauvage de l'ours, le lien entre un dommage et une responsabilité des agents publics ou du maire serait extrêmement difficile à démontrer et qu'en conséquence l'implication pénale des agents publics ou des maires est quasi inexistante. Le Conseil d'Etat considère, par ailleurs, qu'écarter la responsabilité des agents publics ou des élus ne serait pas constitutionnel et que la création d'un régime spécial, définissant des responsabilités minimales des agents publics ou des maires, aurait plus d'effets négatifs sur cette responsabilité que les dispositions actuelles en vertu desquelles le lien juridique entre dommage et action des agents publics ou des maires reste difficile à établir.

M. Perret termine en indiquant que l'arrêt du Conseil d'Etat doit être prochainement adressé à M. le Préfet sous forme de circulaire.

M. le Préfet souligne l'aspect clair et rassurant de l'avis du Conseil d'Etat qui répond aux préoccupations légitimes des élus quant à leur responsabilité dans des situations qui présentent des dangers. Il rappelle que la part de responsabilité de l'Etat, dans le cadre de sa police spéciale dans ce domaine, étant très importante, la responsabilité locale de l'élu est réduite d'autant et que sur le plan pénal, elle est quasi inexistante, mis à part le cas impossible d'une faute personnelle grave.

Mme Sanchis, direction régionale de l'environnement de Midi-Pyrénées, présente le bilan des dommages et indique qu'ils sont en très nette diminution par rapport à 2007 à la même période sur la chaîme des Pyrénées. En effet, au 30 novembre 2008, on comptabilise 152 animaux imputés à l'ours et 78 devant encore passer en commission d'ici la fin de l'année. En 2007, à la même date, 318 animaux étaient imputés à l'ours et 520 avaient été indemnisés.

Elle fait ensuite un point d'éclairage sur les accidents de chasse intervenus à l'automne. Elle confirme que Balou, blessé à la patte avant droite le 7 septembre lors d'une battue, effectue des déplacements réguliers signifiant qu'il ne se trouve donc pas dans une situation critique par rapport à sa survie et qu'il se trouve actuellement sur la commune d'Orlu. Concernant l'accident du 23 octobre dans le Val d'Aran, elle rappelle le témoignage du chasseur concerné: il aurait crié pour tenter d'effrayer l’ourse Hvala qui serait passée à 3 mètres de lui. L'animal l'aurait alors chargé puis mordu à la jambe et griffé au bras. L'homme aurait donc tiré en l'air en tombant et l'ourse serait partie. Elle indique qu'à l'occasion de la réunion du groupe de coopération franco-espagnole-andorrane organisée le 13 novembre à Barcelone pour examiner la situation, il a été estimé que, compte tenu du contexte décrit par le chasseur, le comportement de l'animal n'était ni agressif ni anormal. En conséquence, il a été recommandé de ne pas procéder à une capture et de ne pas déplacer l'animal.

M. Quenette, responsable de l'Equipe Technique Ours, présente à son tour les résultats de la première session d'analyses génétiques réalisée à partir de prélèvements de crottes et de poils récoltés sur le terrain, sur le versant français des Pyrénées et 4 ou 5 échantillons recueillis sur le versant espagnol, côté Aragon. TI précise que ces résultats ne donnent pas l'effectif de la population d'ours des Pyrénées mais indiquent le nombre minimum d'individus détectés sur le versant français entre le mois de mars et le mois de septembre. Il déclare qu'ainsi 11 ours différents ont été identifiés avec au moins deux mâles répartis sur le noyau Pyrénées-Atlantiques et les autres répartis sur les noyaux centro-oriental.

Mme Sanchis, direction régionale de l'environnement de Midi-Pyrénées, termine en communiquant les résultats d'un sondage effectué cet été par l'Ifop sur la population française, les 6 départements pyrénéens avec un focus sur les montagnards :

  • l'ours est l'animal emblématique des Pyrénées pour les français, les 6 départements pyrénéens et les montagnards, ce qui est intéressant par rapport à un attrait touristique potentiel;
  • l'adhésion au maintien d'une population d'ours est majoritaire pour les français, des 6 départements pyrénéens et des montagnards ;
  • les perceptions sont, par contre, différenciées en ce qui concerne de nouveaux lâchers d'ours avec une opinion majoritairement favorable des français et des habitants des 6 départements pyrénéens mais minoritaire pour les montagnards (39% pour).

Elle indique que les résultats figurent dans le nouveau numéro d'Empreinte Ours, la publication de l'Etat sur le programme, qui sera distribué à la fin de la réunion.

M. Arcangeli, Président de Pays de l'Ours-ADET, déclare qu'il est très difficile d'accéder aux informations concernant les dégâts causés par la fièvre catarrhale ovine sur les troupeaux pyrénéens. Il demande que le bilan de ces dommages soit communiqué. S'agissant de l'accident de chasse du Val d'Aran, il regrette l'absence d'expertise et d'éléments objectifs permettant d'attester de la réalité de la rencontre entre le chasseur et l'ourse, fait suffisamment rare dans les Pyrénées depuis des décennies. Il estime qu'un tel manque jette la suspicion sur les faits.

M. Pélissié, directeur régional de l'agriculture et de la forêt de Midi-Pyrénées, lui répond que les mortalités dues à la fièvre catarrhale ovine faisant l'objet d'indemnisation, les chiffres pourront être donnés lorsque le bilan sera achevé. Il insiste sur le fait qu'il ne comprend toutefois pas la question, ni le lien qu'elle peut avoir avec le groupe car tous les troupeaux atteints par la FCO n'ont pas vocation à fréquenter la montagne pyrénéenne.

M. Arcangeli, Président de Pays de l'Ours-ADET, fait observer, en réponse, qu'une parfaite transparence et donc une certaine publicité sont faites sur les dégâts d'ours et que l'on constate une certaine opacité sur les dégâts de la FCO. Il déclare que bien qu'il ne s'agisse pas forcément des mêmes zones ni des mêmes troupeaux, l'échelle des dégâts est de 150 animaux liés à l'ours pour des dizaines de milliers pour la FCO. Il ajoute que lorsque l'indemnisation est de 90 € pour la FCO, elle est le double pour un dégât d'ours. Il précise que la FCO fait partie des multiples difficultés du monde pastorale et qu'elle peut, par incidence, avoir une répercussion sur la perception de l'ours par les éleveurs. C'est pourquoi, s'agissant de l'argent public, il demande que le nombre de bêtes indemnisées en 2008 du fait de la FCO soit communiqué.

M. le Préfet déclare que les éléments chiffrés des effets malheureux et importants de la FCO seront produits et disponibles lors de la réunion de bilan des ateliers au mois de mai. Il propose de clore la réunion et remercie les participants de leur présence.

Le Préfet de la Région Midi-Pyrénées
Préfet coordonnateur pour le massif

Dominique Bur

 

 

Participants

  • M. Francis ADER, Chambre Départementale d'Agriculture de la Haute-Garonne,
  • M. François ARCANGELI, Président de l'Association Pays de l'Ours - ADET, 
  • M. André BACHOC, Directeur Régional de l'Environnement de Midi-Pyrénées,
  • M. Etienne-Jean BARBELANNE, Président de la Fédération Départementale des Chasseurs de l'Ariège, 
  • M. Hervé BENOIT, Association Nationale des Elus de Montagne, 
  • M. Henri BONNAFE-CLAUSS, Président de la Fédération Départementale des Chasseurs de la Haute-Garonne, 
  • M. Robert CABÉ, Président de l'Union Régionale des Communes Forestières de Midi-Pyrénées,
  • M. Raül CANDEIRAS PIMENTA, Association Sensibilisation Ours, 
  • M. Pierre CASTERAS, Président de la Confédération Pyrénéenne du Tourisme 
  • M. Jean-Louis CHAIRE, Centre Régional de la Propriété Forestière de Midi-Pyrénées, 
  • M. François CHOLLET, Direction Territoriale sud-ouest de l'Office National des Forêts, 
  • M. Antoine CHRYSOSTOME, Chambre d'Agriculture des Pyrénées-Orientales, 
  • M. Pierre CORON, Sous-Préfet de Limoux, 
  • M. Patrick DEGEORGES, Ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement Durable et de l'Aménagement du Territoire, 
  • Mme Marie-Thérèse DELAUNAY, Sous-Préfète de Saint-Girons, 
  • M. Augustin DOUILLET, Association des Chambres d'Agriculture Pyrénéenne, 
  • M. Daniel ÉGRÉ, Union Régionale des Syndicats d'exploitants forestiers scieurs de Midi-Pyrénées
  • M. Eric FOUQUET, Délégué Régional sud-ouest de l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage, 
  • M. Joël FRAYSSE, Secrétariat GénéraI aux Affaires Régionales - Préfecture de la Région Midi¬- Pyrénées, 
  • M. Thierry GAUBERT, Direction Régionale de l'Environnement de Midi-Pyrénées, 
  • Mme Dominique GENTIER, Direction Régionale de l'Environnement de Midi-Pyrénées, 
  • M. Stéphane GIPOULOUX, Direction Départementale de l'Agricultme et de la Forêt des Pyrénées-Atlantiques, 
  • M. Gilbert GUllLLET, Association La Pastorale Pyrénéenne, 
  • M. Nicolas HONORÉ, Sous-Préfet de Saint-Gaudens, 
  • M. Philippe JAMET, Sous-Préfet d'Oloron-Sainte-Marie, 
  • M. Laurent JOANNY, Association La Pastorale Pyrénéenne, 
  • M. Christian JOUVE, Commissaire à l'Aménagement des Pyrénées – DIACT
  • M. Roger JUMEL, Ministère de l'Agriculture et de la Pêche, 
  • Mme Sabine MATRAIRE, Association FERUS, 
  • M. Loïc MATRlNGE, Direction Régionale de l'Environnement d'Aquitaine 
  • Mme Blandine MEUNIER, Ministère de l'Agriculture et de la Pêche, 
  • Mme Christine MEUTELET, Direction Départementale de l'Agriculture et de la Forêt de l'Aude, 
  • M. Bernard MOULINÉ, Sous-Préfet de Prades, 
  • M. Henri NAYROU, Président de l'Association Nationale des Elus de Montagne, 
  • M. Philippe OSPlTAL, Parc National des Pyrénées, 
  • M. Jérôme OUILHON, Fonds d'Intervention Eco-Pastoral, Groupe Ours Pyrénées, 
  • M. Dominique PELISSIE, Directeur Régional de l'Agriculture et de la Forêt de Midi-Pyrénées, 
  • M. Michel PERRET, Ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement Durable et de l'Aménagement du Territoire, 
  • M. Bernard PLACÉ, Président de la Fédération départementale des Chasseurs des Pyrénées-Atlantiques, 
  • Mme Dominique PORTIER, Association Nature Midi Pyrénées, 
  • M. Pierre-Yves QUENNETTE, responsable de l'Equipe Technique Ours, ONCFS, 
  • M. Alain REYNES, Association Pays de l'Ours - ADET, 
  • M. Michel ROUFFET, ODIT France, Agence publique de développement et d'ingénierie touristique,
  • Mme Hélène ROULAND-BOYER, Sous-Préfète d' Argelès-Gazost, 
  • Mme Carme RUSET FONT, Association Sensibilisation Ours, 
  • M. Michel SAGNOL, Président de la Fédération Communautaire des Accompagnateurs en Montagne Pyrénéens, 
  • Mme Evelyne SANCHIS, Direction Régionale de l'Environnement de Midi-Pyrénées, 
  • Mme Christine SOURD, Association WWF France, 
  • M. Jean-François VALETTE, Préfet de l'Ariège.

Excusés

  • M. Georges FRËCHE, Président du Conseil Régional de Languedoc-Roussillon, 
  • M. François MAÎTlA, Président de la Commission Permanente du Comité de Massif, 
  • M. Martin MALVY, Président du Conseil régional de Midi-Pyrénées, 
  • Mme Frédérique MASSAT, Députée de l'Ariège, Représentant ANEM 
  • Mme Chantal ROBIN-RODRIGO, Députée des Hautes-Pyrénées, Représentant ANEM

N'ayant pas souhaité siéger à la réunion du groupe

  • M. Augustin BONREPAUX, Président du Conseil Général de l'Ariège, 
  • M. Philippe LACUBE, Président de l'ADDIP
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