Ariège: CAPI, un rapport d'audit qui dérange le Conseil Général

Le Collectif Anti Corruption Ariègeois a envoyé le 19 octobre à ses abonnés un numéro spécial du journal « Le Turbulent ». Celui-ci traite d’un Audit du CAPI (Club Ariège-Pyrénées Investissements), association créée par le conseil général de l’Ariège. La CACA considère que cette association est désormais aux mains de gens qui ne pensent pas aux intérêts des ariègeois. Et c'est un euphémisme.

Source : Le turbulent du 19 octobre 2011, journal du CACA, Collectif Anti Corruption Ariégeois

par Eliette Noos

Chers amis lecteurs,

Nous avons reçu, par des détours incroyables, ce rapport sur le CAPI écrit par son ancien trésorier, un certain Michel Bégon. La fonctionnaire du Conseil Général qui nous l’a transmis nous a demandé de le diffuser largement, et d'informer les ariégeois que ce rapport traîne dans les bureaux de notre cher Augustin BONREPAUX et de notre très cher Francis Déjean, directeur des services du conseil général qui en ont eu connaissance depuis deux ans déjà mais se sont dépêchés de l'enterrer.

Cet audit pose au moins une question : Comment se fait-il qu’Augustin Bonrepaux n’ait pas porté plainte au nom du Conseil Général contre ces messieurs qui visiblement se servent inconsidérément de l’argent des contribuables ariègeois ?

Nos responsables départementaux sont–ils « tenus » au silence par ces hommes de l’ombre ? Si oui, curieuse comme je suis, j’aimerais bien être une petite souris pour savoir quel est ce lourd secret qui les oblige à se taire. Pfff!

Ce rapport a été transmis à tous les membres du Conseil d'administration du CAPI lors d’une assemblée générale. Dans un premier temps, ils ont soutenu le trésorier auteur de ces pages et le président Jean-Claude Frankel. Lors d’une deuxième réunion, ils ont décidé de le lâcher pour "diffamation". Michel Bégon a donc quitté le poste de trésorier, tout comme M. FRANKEL a quitté le poste de président. L'ancien espion Alain Juillet l'a remplacé, il est venu à Toulouse et a posé en compagnie de KUSS, directeur d'Ariège Expansion et de Déjean, directeur au Conseil général (...).

Au delà de ce que nous savions déjà sur la rigueur de gestion de Bruno LAVIELLE et sur ses amitiés ariégeoises, nous avons confirmation que ce CAPI est maintenant en fait une organisation qui finance sans vergogne des élus politiques conservateurs pour acheter leur entregent et leurs voix.

Mais avec Alain Juillet, c'est la droite la plus réactionnaire qui en profite, celle des catholiques pratiquant le latin. Chacun comprendra.

Nous avons déjà révélé que ce Monsieur est un des responsables de la Grande Loge Nationale Française, celle où les premières questions qui vous sont posées sont : « Avez-vous de l’argent ? » « Croyez vous en Dieu ? »

Indignons nous car cet argent, c’est le notre : Vous lirez que 98% des ressources du CAPI proviennent du Conseil général, que des subventions indirectes financent des frais de déplacement et je ne compte pas les repas dans les plus grands restaurants parisiens. Bref il y en a pour 350 000 € par an et ça continue!

Le turbulent Jean-Pierre m’a confié la gestion de ce dossier, et si par le plus grand des hasards Messieurs Frankel et Bégon venaient à avoir connaissance de notre journal, je serais particulièrement intéressée à connaître dans le détail les circonstances de leurs évictions, ainsi que leur témoignage sur ce qu’est devenu ce puits sans fond nommé CAPI. (...)

Eliette Noos

Capi, C’est fini, 1er épisode

Confidentiel

Rapport d’Audit sur la situation administrative, financière et morale du Club Ariège-Pyrénées Investissement (CAPI) – association de la loi 1901 – 8 rue Saint-Marc à Paris, 2ème arrondissement.

Par son trésorier Michel Bégon, ancien contrôleur général économique et financier de l’Etat.
Télécharger le Rapport-Audit-CAPI-Michel-BEGON. Ici, la Buvette ne reproduit que les conclusions.

Conclusion

Ariège: CAPI, un rapport d'audit qui dérange le Conseil GénéralSans doute la création, le financement et l'utilisation du CAPI pour réfléchir et intervenir sur le développement touristique de l’Ariège furent-elles de belles idées, mais qui se sont égarées dans les facilités du clientélisme, du gaspillage et de l'illégalité. La désinformation délibérée des instances responsables a masqué les vices de construction et retardé leur redressement pour créer maintenant une situation de faillite morale et financière qu'il faudra bien assumer.

Les erreurs manifestes et les illégalités apparentes qu'on a relevées ci-dessus sont nombreuses et variées, même si elles n'entraînent que des sommes modestes au regard du budget de l'Ariège. Pour leur excuse, on pourrait, certes, invoquer la «légèreté», les inadvertances et les ignorances du secrétariat général du CAPI. Mais le caractère méthodique des actes visés, l’obstruction au contrôle ainsi que la virulence des réactions retirent tout crédit à l'excuse d'étourderie. En effet, c'est le caractère intentionnel ou non intentionnel d'une erreur qui fait la distinction entre la faute et l'Imprudence. Or, la mise hors jeu systématique d'abord du conseil d'administration et de l'assemblée générale, depuis surtout 2005, puis du trésorier, dès 2007, puis du comptable et du commissaire aux comptes, en 2008,  enfin et surtout du président, en 2010, attestent l’intention délibérée de se donner les mains libres, même à l’encontre de la loi. Le risque sérieux existe alors que le CAPl se fasse taxer par l’opinion publique (sous réserve de l'appréciation souveraine des tribunaux) de fraude fiscale, abus de confiance, corruption, trafic d'influence, blanchiment ou prise illégale d'intérêts.

Pour les organes dirigeants du CAPI, la solution logique serait de décider la dissolution de l'association, en raison d'un insurmontable passif net. Les bénévoles qui les constituent ont-ils du temps à perdre et des coups à prendre dans les suites malheureuses d'une telle dérive ? A supposer cependant que le Conseil Général entende maintenir un outil qui lui paraîtrait utile, le trésorier signataire proposerait au conseil d'administration les mesures d'urgence qui suivent:

  1. de refondre toute l'organisation du CAPI qui manque de solidité légale et dont les manquements sont à redresser; de réformer ses modalités et méthodes de fonctionnement dans le sens de la légalité, de la rectitude et de la transparence;
  2. de nommer un commissaire aux comptes pour satisfaire à la loi et présider à ce redressement;
  3. de remettre en chantier le projet de comptes financiers pour 2009, à cause de ses erreurs, et de confier ce rétablissement à un autre cabinet comptable, quelque retard qu'il s'ensuive pour l'approbation des comptes et le quitus du président;
  4. de prévoir le remboursement au CAPI des sommes indûment dépensées, selon le décompte qu'arrêtera le commissaire aux comptes ; et de demander aux mêmes le réexamen rétrospectif des comptes antérieurs à 2009, à la lumière des indications du présent rapport ;
  5. d'apprécier la qualification juridique des faits ci-dessus rapportés pour qu'éventuellement le président puisse saisir le Procureur de la République et, le cas échéant, d'autres instances juridictionnelles, en vue d'un examen plus approfondi, en particulier des possibles connexions avec d'autres affaires ariégeoises.

Les plus hautes instances de l'Etat ont rappelé que «la République doit être exemplaire». Il revient au CAPI, s'il perdure, de l'être aussi. La rumeur publique, qui s'enfle déjà en Ariège, doit être rassurée au plus tôt par des mesures d'autorité.

Michel Bégon

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