"Face, je gagne, pile tu perds. Promis, je tiendrai parole !" : petite leçon de "concertation patrimoniale" ou comment embobinner "les acteurs du territoire" et transformer un "viol des Pyrénées" en "tournante béarnaise rémunératrice" ! Cette leçon magistrale nous est donnée par Laurent Mermet, fin spécialiste de l'IPHB et de ses stratégies.
"Et si les « gagnants-gagnants » avaient « gagné-perdu » ? Pour une comptabilité analytique des enjeux de la négociation
par Laurent Mermet
Professeur à l’Ecole Nationale du Génie Rural, des Eaux et des Forêts (ENGREF)
janvier 2005
Résumé
Les deux dernières décennies ont vu prévaloir des analyses de la négociation fondées sur l’étude du processus et des conceptions qui mettent en avant la dimension intégrative (« gagnant-gagnant ») de la négociation. Analyses du processus et conceptions intégratives apportent beaucoup à la théorie et à la pratique de la négociation. Mais dans certaines situations, elles peuvent aussi devenir le support d’une exploitation stratégique, et être utilisées pour masquer les effets re-distributifs de certaines décisions pourtant présentées comme « négociées ». De tels cas sont fréquents, par exemple, dans le domaine de l’environnement et du développement durable.
Pour identifier ces cas de « pseudo-négociations », il faut compléter l’analyse du processus de négociation et de décision par un examen critique de ses enjeux et de ses résultats. Nous montrons ici que cet examen ressort d’une comptabilité analytique encore largement à inventer. Il s’agit en effet de pointer en détail les gains et les pertes en jeu dans la négociation et de les imputer clairement aux différents protagonistes.
Dans le cas présenté ici comme exemple - un projet de route forestière instruit par l’IPHB (Institution Patrimoniale du Haut-Béarn) – cet exercice permet de montrer que dans une décision présentée de manière abusive comme un compromis négocié, tous les gains vont en fait à l’une des parties, toutes les pertes à l’autre, et qu’aucune valeur n’est créée.
De telles analyses nous semblent particulièrement nécessaires pour l’étude de négociations publiques, où l’on tend parfois à mettre en avant les processus complexes qui permettent de déboucher sur des décisions de principe (plans, programmes, etc.), et à laisser entre parenthèses les enjeux sous-jacents de distribution des fonds publics, pourtant très importants aussi bien pour comprendre la négociation et la décision, que pour évaluer son résultat.
Extrait choisi
La route forestière du bois des Coundres : compromis négocié ou imposition unilatérale ?
" Le massif forestier des Coundres se situe sur la commune de Borce, dans les Pyrénées-Atlantiques. Le budget de cette commune est essentiellement – et substantiellement – alimenté par une centrale hydroélectrique située sur son territoire. En revanche, sa forêt est peu valorisée économiquement. Cette faible exploitation résulte pour partie d’un facteur qui est la source de toutes les polémiques : l’enjeu environnemental. En effet, les forêts de la commune, dont le massif des Coundres, font l’objet d’une attention vigilante de la part des acteurs d’environnement (associations environnementalistes et services environnementaux de l’Etat), en particulier du fait de la valeur de ces forêts pour la protection des ours des Pyrénées. Présentant cette vigilance comme une contrainte imposée de l’extérieure, la municipalité de Borce se plaint de n’être plus maître de son territoire. Le « marquage du territoire » est une motivation centrale de la commune dans son projet d’exploiter le massif des Coundres." (...)
"Convaincu alors d’avoir fait de nombreux compromis, de présenter « un dossier exemplaire en tout point (sic) » le président de l’IPHB va présenter cette décision comme le résultat d’une longue négociation entre les groupes d’intérêt concernés par le problème, processus élaboré qui aurait conduit successivement à étudier plusieurs alternatives puis à ne retenir ni celle (la route longue) qui était la plus intéressante économiquement, ni celle (le câble) qui aurait conduit à des sacrifices économiques excessifs au nom de l’environnement. Cette solution « sans conteste [la] plus équilibrée pour satisfaire aux attentes de tous les acteurs concernés tant au plan environnemental, social, qu’économique », assortie qui plus est d’un certain nombre d’adaptations de détail motivées par des considération d’environnement, serait selon lui l’illustration de la capacité de l’IPHB à jouer son rôle d’instance de prise de décisions négociées, conduisant à une bonne intégration entre préoccupations économiques et environnementales.
Or cette position est réaffirmée par l’IPHB alors même que les associations de protection de la nature n’ont jamais donné leur accord à cette décision. En juillet 2001, la SEPANSO saisit la Commission Européenne et dépose une plainte contre la France au sujet du projet d’exploitation forestière du massif des Coundres."
Il y a ici un malentendu ou plutôt, une divergence d’interprétation.
- D’un côté, le président de l’IPHB considère que la participation des associations aux discussions répétées et approfondies du CGP les engage dans une négociation et que même si la tension des derniers moments de celle-ci empêche de déboucher sur un accord total et explicite, le petit « coup de pouce » d’arbitrage politique qui clôt le processus ne remet pas en cause le caractère « négocié » de la décision.
- De l'autre : pour les associations, il n’en est rien : le fait de participer aux discussions ne revient nullement à approuver une décision et donc à se mettre dans la situation d’une négociation, définie par la recherche d’une solution acceptée d’un commun accord.
(...) "Ce tableau de synthèse montre que le projet choisi par l’IPHB, et présenté comme un compromis concerté ayant pris en compte les contraintes environnementales, n’est en fait que le projet assurant à la commune le plus grand intérêt économique par le biais d’une stratégie d’appropriation des aides publiques reposant sur un discours de gestion intégrée de l’environnement.
L’étude du processus de décision pouvait laisser un doute sur la part de négociation dans la préparation de la décision sur le projet de route forestière. (...) La comptabilité des enjeux permet de lever ce doute : il n’y a pas eu de compromis, mais imposition unilatérale de la position la plus favorable à l’un des protagonistes, dans des formes procédurales cherchant à donner une impression de négociation.
Il ne reste qu'un ou deux ours mâles en Béarn
Jean lassalle n'a jamais tenu sa parole : (Il parle du Béarn) "Tous les experts sont d'accords. Le petit cheptel d'Ours qui nous restait est en train de disparaître. Il en reste 5 ou 6 spécimens. Ils sont pratiquement dans l'incapacité de se reproduire et s'il n'y a pas une intervention humaine, ils disparaîtront. Cela les pyrénéens ne le veulent pas. Ils ne le veulent pas. C'est la raison pour laquelle, nous avons décidés de renforcer. Et il faut faire revenir des femelles. D'où voulez-vous que nous les fassions venir? Nous ne sommes pas racistes pour les hommes, nous n'allons pas l'être pour les ours, hein, vous le comprenez bien. D'autant que ramener un peu de sang extérieur, cela à toujours fait du bien à un peuple et je pense que pour les ours, ce sera pareil. Donc nous allons aller chercher "une belle fille", probablement du côté de la Slovénie, mais cela, je laisse le soin aux experts de nous dire qui sont les mieux adaptés pour s'accoupler avec les ours des Pyrénées."
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