« Nuisibles » : une nouvelle réglementation pour contrer l’ASPAS !
Dossier issu de "Goupil", le magazine de l'ASPAS n° 105 - avril 2011
Le gouvernement a décidément de gros problèmes : il existe une réglementation pour les espèces "nuisibles" ! L’État est censé l’appliquer par l’intermédiaire de ses préfets. Mais comme ils penchent plus du côté des chasseurs que de la légalité, ils se font épingler régulièrement par l’ASPAS. Il faut donc que les règlements changent… clientélisme, quand tu nous tiens !
Comme vous le savez, tous les ans, nous engageons de très nombreux recours contre les arrêtés préfectoraux fixant les listes départementales des animaux classés "nuisibles". La plupart d’entre eux sont illégaux. Et non seulement nous faisons beaucoup de recours, mais de plus, nous les gagnons ! Ce qui a le don de beaucoup énerver piégeurs et chasseurs, qui n’ont pas de mots assez durs pour nous. Comme si vouloir que les lois soient respectées ne relevait pas d’un comportement citoyen, mais d’une quelconque idéologie totalitaire. Alors que voter des lois, prendre des arrêtés et des décrets, puis ne pas les respecter semble être la normalité pour les dirigeants de la chasse à la française, mais également pour bon nombre de préfets. Et, plus grave encore pour nos parlementaires, qui sont pourtant ceux qui votent ces mêmes lois !
Il y a donc problème… Faire respecter la réglementation actuelle semble hors de portée de nos pouvoirs publics. Il est vrai aussi que chasseurs et piégeurs exercent un très fort lobbying. Et qu’avec l’alliance de CPNT au sein de l’UMP, et des sondages pour les prochaines élections qui ne vont pas dans le sens espéré par le gouvernement, nos ministres et premier ministre, et paraît-il jusqu’à l’Élysée, tous se sentent un peu obligés d’accorder de nouveaux cadeaux aux fines gâchettes hexagonales. Leur choix est fait, au détriment d’un électorat "écolo" que l’échec avéré du Grenelle de l’environnement a de plus en plus éloigné des discours présidentiels. Alors, voilà qu’on s’achemine vers une nouvelle réglementation faite tout exprès pour contrer les recours de l’ASPAS (dixit un fonctionnaire du ministère de l’Écologie !), et d’une nouvelle loi chasse de plus. Et comme rien n’est trop beau, il n’y aura pas une mais deux lois chasse, l’une portée par le Sénat, l’autre par l’Assemblée Nationale. Toutes les deux en même temps. Qui a dit que le lobby des chasseurs n’était pas puissant ?
Mais revenons à nos "nuisibles". Ceux que l’on piège. Ceux qui osent dévorer les faisans lâchés quelques heures avant la chasse. Et c’est bien là l'origine du dérapage de la réglementation sur les nuisibles et des dérives malhonnêtes qui entourent ce dossier "puant" (du joli surnom que donnent les chasseurs aux mustélidés ...). Car, voyez-vous, l’actuelle réglementation n’autorise le classement d’une espèce que pour trois critères :
- la protection de la faune et de la flore,
- l’intérêt de la santé et de la sécurité publiques,
- la prévention des dommages importants aux activités agricoles, forestières et aquacoles.
Mais pas la chasse ! Cela n’a pas découragé les chasseurs qui sont passés outre. Ils ont totalement confisqué ce dossier aux associations de protection de la nature, bien sûr, mais aussi aux agriculteurs et aux forestiers. Pour preuve, l’ASPAS attaque chaque année plusieurs dizaines d’arrêtés préfectoraux illégaux. Et qui croyez-vous que nous retrouvons systématiquement aux côtés des préfets pour tenter de défendre les indéfendables arrêtés ? Les forestiers ? Non bien sûr. Les agriculteurs ? Pas plus. Ceux que nous retrouvons systématiquement aux côtés des préfets, ce sont les chasseurs, évidemment. Et curieusement, ils sont systématiquement défendus par le même avocat, Maître Lagier, qui semble avoir un bien curieux monopole de toutes les affaires concernant toutes les fédérations départementales de chasse. Un véritable fonds de commerce…
La principale cause du dérapage à répétition de nos préfets et du laxisme du ministère de l’Écologie réside bien ici. Aussi, fallait-il y mettre un terme. Il y avait alors deux solutions :
- la plus simple, se résigner à appliquer et faire appliquer lois et règlements.
- la seconde, plus tordue, changer la réglementation.
C’est cette deuxième solution qui a été retenue par Jean-Louis Borloo, cela en pleine table ronde chasse. Et comme cela ne suffisait pas, afin de préparer cette réforme, à qui a-t-il confié la rédaction d’un rapport parlementaire ? À notre plus mauvais ennemi : Pierre Lang. Et le Nemrod mosellan de rédiger un rapport d’anthologie où toutes les revendications de l’Union nationale des associations de piégeurs agréés de France (UNAPAF) ont été compilées. Et d’autres même rajoutées. Un véritable torchon de haine.
À partir de ce rapport, les fonctionnaires du ministère ont été chargés de rédiger un projet de nouvelle réglementation. Certes moins délirant que ce que nous avons pu lire dans le rapport de Lang. Mais des textes tout en faveur des piégeurs et des fédérations de chasse.
Les mesures les plus spectaculaires sont sans conteste l’ajout de 2 nouveaux critères qui permettraient de piéger toute l’année martre et putois : la chasse elle-même ! Eh oui, le ministère de l’Écologie a bien retenu la revendication des chasseurs. Il y a aussi les dommages aux particuliers. Ainsi, plus besoin de prouver des dégâts économiquement importants. Il suffira qu’une fouine abîme un peu de laine de verre dans un village et on pourra la piéger, elles et ses comparses, dans tout le département !
Autres décisions-phares du ministère de "l’Écologie" : un décret et trois arrêtés ministériels. Pour les "bons nuisibles" (entendre par là, les animaux comestibles qui sont très prisés des chasseurs), rien ne changera, ils dépendront d’arrêtés préfectoraux. Pour les autres, des arrêtés ministériels régleront le cas des "nuisibles". Là, deux cas de figure. Les "étrangers" (raton laveur, rat musqué, ragondin, chien viverrin et vison d’Amérique) auront leur propre arrêté qui les désignera "nuisibles" sur l’ensemble du territoire.
Puis les autres (pie, martre, putois, geai, etc.) seront classés département par département, mais dans un arrêté ministériel valable trois ans. Le but de cette usine à gaz : échapper aux sentences des tribunaux administratifs. Certes, puisque non compétents pour des arrêtés ministériels. Mais ces arrêtés pourraient bien passer devant le Conseil d’État, qui, d’après nos informations, semble déjà réticent quant à la légalité de quelques-unes de ces manipulations. Ce n’est pas encore gagné pour nos chasseurs…
Et la liste nationale des espèces susceptibles d’être classées "nuisibles" ? Où en est-elle ? On se souvient qu’en 2002, Yves Cochet avait eu le courage de modifier cette liste en retirant la martre, le putois et la belette. Mais en 2003, Roselyne Bachelot, "très sensible" au monde de la chasse (et pour cause, elle serait une fine gâchette), les y a remis illico presto.
Fin 2008, en pleine table ronde chasse, Borloo donne un gage aux associations de protection de la nature, il sort la belette et la martre de la liste des nuisibles. Tollé dans le monde de la chasse, le ministre reculera. Et le fera publiquement dans un discours lamentable lors de l’Assemblée Générale de la Fédération Nationale des Chasseurs le 17 mai 2009.
Extrait : "Et voilà que l’arrêté tombe, au mois de décembre. Au-delà du sujet lui-même de la martre et de la belette, cet arrêté est la démonstration contraire de ce que l’on voulait faire. Ça s’appelle une "connerie" et il n’y a pas d’autre mot. La première personne à m’en parler c’est Véronique Mathieu (Députée européenne ex-CPNT qui a rejoint depuis le parti présidé par JL Borloo) qui me téléphone pour savoir si je suis au courant de l’histoire de la martre. Je lui dis sincèrement (sic !!!) que non. J’ai ensuite d’autres appels dans le même sens et j’entends Jérôme Bignon me tenir le même langage. Quand on fait une erreur, on l’assume dans la vie. C’est pourquoi j’ai décidé immédiatement de faire machine arrière sur la martre et la belette. […] C’est pour ça que, quoi qu’il en coûte à un ministre en exercice, j’ai immédiatement annoncé qu’on modifiât cet arrêté. Il sera publié au Journal officiel et le problème est réglé".
Si le ministre Borloo a rapidement retourné sa veste sur ce sujet, ce ne fut cependant pas aussi rapide et si « radical » que ça. Aux chasseurs en colère, il avait d’abord prétendu avoir demandé une étude au Muséum National d’Histoire Naturelle. C’est ce qu’il dit également aux associations qui siégeaient à la table ronde chasse. Mais il aura fallu un an et demi, et beaucoup de pression de la part de l’ASPAS et de quelques autres associations, pour que ce rapport soit finalement demandé. Borloo a sans doute des problèmes de mémoire.
Aujourd’hui, Borloo est parti. Sa réglementation nuisible est toujours en projet. Une partie devrait être applicable dès cette année. Le reste à partir de 2012, à la demande des chasseurs qui veulent adapter leurs schémas départementaux de gestion cynégétique à cette réglementation à venir.
Seule bonne nouvelle pour l’instant, la belette serait retirée de la liste nationale des "nuisibles".
Le Président de l’ASPAS, Pierre Athanaze, a rencontré Nathalie Kosciusko-Morizet pour lui faire part de nos légitimes attentes. Nous verrons si elle est moins sensible au charme raffiné des chasseurs, dont Thierry Coste, leur lobbyiste et conseiller politique, "sablait le champagne" en janvier 2009, juste après le remaniement ministériel qui l’éjectait de l’Écologie. Coste, que l’on a connu plus malin, y allait de sa plume trempée au vitriol : « Comme il allait y avoir des coups à prendre dans le Grenelle 2 au Parlement, Nathalie [Kosciusko-Morizet] a fait comme d’habitude une brillante campagne personnelle pour quitter le navire avant la tempête. Depuis un moment, elle cherchait à fuir la tutelle de Jean-Louis Borloo qui avait enfin tout compris du personnage. Hélas pour elle, elle se rêvait modestement à la Défense ou à la Santé en raison de ses hautes qualités de courtisane, et elle finit « au numérique » à côté de son frère lobbyiste en chef dans ce domaine. Maintenant libérée, elle va poursuivre sa remarquable opération de charme des médias et des quelques rares protecteurs bienveillants, et continuer à mépriser la grande majorité de ceux qu’elle côtoie comme ministre de la République. Les chasseurs de France peuvent sabler le champagne « sans modération », car depuis 2002, elle nous pollue la vie avec acharnement dans toutes les fonctions qu’elle a occupées. ». La ministre garde sans doute ces phrases assassines en mémoire. Qu’en fera-t-elle ?
Pierre Lang : Notre plus mauvais ennemi
Si nous désignons "meilleur" ennemi un adversaire pour lequel nous avons un minimum d’estime, dans le cas de Pierre Lang, il convient plutôt de lui décerner le titre du "plus mauvais ennemi" de l’ASPAS. Ce député de la Moselle est aussi le président de la fédération départementale de chasse. Il est également l’auteur de la loi chasse de 1994 (Celle-ci devait mettre à l’abri les fédérations de chasse au sujet des dates d’ouverture et de fermeture de la chasse, face aux contentieux des écologistes…), qui a valu à la France une condamnation par la Cour Européenne de Justice ! Reconnaissant ses hautes compétences, Jean-Louis Borloo, alors ministre de l’Écologie, lui confia la rédaction d’un rapport sur les "nuisibles". Toutes les pires revendications des piégeurs et chasseurs y étaient compilées.
Une partie de ce rapport sert de support au projet de la nouvelle réglementation sur les «nuisibles». Une réglementation sur mesure pour éviter les trop nombreux contentieux gagnés par l’ASPAS ! Devons-nous prendre cela comme un honneur ?
Toujours est-il que cela ne fait pas décolérer notre député-président de fédération de chasse, qui ne manque jamais une occasion de nous citer. Toujours peu amicalement. La dernière en date est au sujet de la mission d’information, confiée à Geneviève Perrin Gaillard et Jean-Marie Sermier, à propos du financement des associations de protection de la nature. Mission pour laquelle l’ASPAS n’a même pas été auditionnée. Les députés ne découvrant qu’en fin de leur mission un OVNI parmi les associations de protection de la nature. Une association qui ne demandait jamais de subvention, ni à l’État ni à aucune collectivité territoriale pour pouvoir rester libre et indépendante : l’ASPAS ! Mais «conviés» trop tardivement, nous n’avons pu honorer l’invitation.
La mission n’accoucha finalement que d’une souris. Mais la présentation de ce rapport à la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire fut l’occasion, pour quelques députés, de propos peu courtois à l’égard des associations de protection de la nature. Ainsi David Douillet déclarait "qu’il est temps de faire le ménage dans le secteur environnemental" , pendant que Jean Lassalle réclamait une commission d’enquête car il voit "tous les prémices d’un scandale majeur qui ne manquera pas d’éclater dans les années à venir". Mais la palme revient une fois de plus au député chasseur Pierre Lang, qui nous fit l’honneur de sa prose légère : "Je souhaite vous interroger sur les associations environnementales dont l’unique but est de déférer les arrêtés municipaux et préfectoraux devant les tribunaux. C’est le cas de l’ASPAS, spécialisée dans la protection des animaux, qui saisit tous les ans les juridictions administratives de la presque centaine d’arrêtés qui dressent la liste des espèces nuisibles. Cette structure vit des dommages et intérêts qu’elle amasse, qui sont sa ressource principale. Je trouve cela choquant."
Rassurons donc notre député, ces recours contre les arrêtés illégaux coûtent plus à l’ASPAS qu’ils ne lui rapportent. Les condamnations sont financièrement bien inférieures aux frais engendrés par les procédures juridiques menées par l’ASPAS. Nous ne le faisons que dans un but militant, sur nos fonds propres. Mais il ne tient bien sûr qu’aux pouvoirs publics de ne plus nous reverser leurs condamnations. Il suffit pour cela… qu’ils respectent les lois et règlements. Rien de plus ! Car c’est là, normalement, le rôle de l’administration et des préfets. Il eut été plus juste que le député Lang s’étonne que tant de préfets, année après année, se fassent condamner sur les mêmes arrêtés ! Le législateur ne devrait-il pas plutôt s’offusquer que l’administration française ne respecte pas, et de façon répétée, les lois et règlements de la République ?
Si Pierre Lang est notre plus mauvais ennemi, il est clair qu’il n’est pas notre meilleur député.
Avec l’aimable autorisation de Pierre Athanaze, président de l’ASPAS.
Comme moi, adhérez à l'ASPAS !
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