Communiqué de presse du Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du développement durable et de l'aménagement du territoire du 24 février 2009
Bilan des actions en faveur de la chasse depuis 18 mois
Jean-Louis BORLOO, ministre d’Etat, ministre de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de l’Aménagement du Territoire et Charles-Henri de PONCHALON, président de la Fédération Nationale des Chasseurs, ont évoqué au cours d’une rencontre les mesures en faveur de la chasse mise en œuvre par le gouvernement. Ils ont dressé un bilan d’ensemble pour les derniers 18 mois, en mettant en avant le principe d’une chasse durable, intégrée aux territoires et en phase avec les autres acteurs ruraux. L’octroi d’une décade de plus de chasse à l’ouverture et à la fermeture pour une majorité d’espèces chassées, dès lors que le droit européen et l’état de conservation des espèces le permettent, la mise en place de la table ronde sur la chasse, présidée par le député Jérôme BIGNON, et la mise en place du groupe d’expert sur les oiseaux et leur chasse et le principe d’une gouvernance scientifique de la chasse constituent des avancées importantes. La convention entre l’Office National de l’Eau et des Milieux Aquatiques et l’Office Nationale de la Chasse et de la Faune Sauvage qui place la police de l’environnement sous l’autorité des préfets sera signée avant le 10 mars : c’était là une demande de la Fédération Nationale des Chasseurs.
Le ministre d’Etat s’est félicité à cette occasion de l’élection d’Henri SABAROT, président de la Fédération départementale des chasseurs de Gironde, et vice-président de la Fédération Nationale des Chasseurs, à la présidence du Conseil d’Administration de l’Office Nationale de la Chasse et de la Faune Sauvage.
Le ministre d’Etat et le président ont également identifié ensemble des actions prioritaires pour les prochaines semaines, comme le lancement d’un plan national de régulation des sangliers et la mise en place d’ici mai 2009 d’une concertation sur la généralisation des PMA (prélèvements maximum autorisés).
Par ailleurs, Jean-Louis BORLOO, après avoir écouté les arguments du président de la Fédération Nationale des Chasseurs, a considéré que l’arrêté du 2 décembre 2008 concernant la Martre et la Belette n’avait pas été pris conformément aux principes qui régissaient la table ronde sur la chasse animée par le député Jérôme BIGNON. De plus, il lui est apparu nécessaire de disposer des résultats d’une étude scientifique que le Muséum National d’Histoire Naturelle rendra le 15 mai, et du rapport demandé au député Pierre LANG sur ce sujet. Dans l’attente d’une nouvelle discussion sur ces bases au sein de la table ronde chasse réunissant les chasseurs et les associations de protection de la nature, l’application de cet arrêté sera suspendue.
Jean-Louis BORLOO, a indiqué que «la chasse fait partie intégrante du projet de développement durable des territoires et du Grenelle Environnement. Il nous faut une chasse responsable et acceptée par tous. Au delà des questions liées au gibier d’eau, la gestion des ongulés, et notamment du sanglier, est une priorité. Nous allons travailler avec les fédérations de chasseurs et l’Office Nationale de la Chasse et de la Faune Sauvage pour mettre en place dès ce printemps une concertation sur
l’économie de la chasse et les missions croisées de l’ONCFS et des fédérations ainsi que leur financement».
Il a annoncé par ailleurs qu’il signerait, avec la Commission Européenne, le guide interprétatif sur la chasse, fruit d’une collaboration des chasseurs et des associations de protection de la nature au niveau européen, si possible avant l’assemblée générale de la Fédération nationale des Chasseurs à laquelle il se rendra le 18 mars prochain.
Communiqué de presse de la Fédération nationale des chasseurs
Borloo s’engage pour la chasse
Une délégation de la Fédération Nationale des Chasseurs, conduite par son président Charles Henri de Ponchalon, a été reçue par Jean Louis Borloo à l’occasion d’un déjeuner de travail au ministère de l’Ecologie le lundi 23 février 2009.
Au cours de cet échange, passionné et sans langue de bois, il a été constaté que le manque de dialogue entre les chasseurs et le ministre était à l’origine de fortes tensions qui auraient pu être évitées. Toutefois, malgré les polémiques, la Fédération nationale des chasseurs a reconnu que la Table Ronde Chasse présidée par Jérôme Bignon, avait permis quelques avancées significatives concernant certaines dates d’ouverture et de fermeture des oiseaux migrateurs et que la loi chasse, votée conforme le 18 décembre dernier, était un bon texte pour simplifier la vie des chasseurs et la pratique de la chasse.
Plusieurs dossiers ont fait l’objet d’un échange constructif avec le ministre et devraient aboutir à des décisions favorables aux chasseurs, dés qu’elles seront traduites dans les faits.
A la demande du président de la FNC, le ministre a accepté de suspendre l’application de l’arrêté «Martre et belette» dans l’attente de l’étude scientifique du Muséum National d’Histoire naturelle et des conclusions du rapport du parlementaire Pierre Lang. Tous ces éléments seront soumis à la Table Ronde présidée par Jérôme Bignon. Le ministre a reconnu que cette décision était une erreur car elle ne respectait ni la procédure mise en œuvre avec la Table Ronde, ni les données scientifiques indispensables à ce genre de décision.
Dans le même souci de respect de la méthode, le ministre Jean Louis Borloo a confirmé que le monde de la chasse devait être strictement associé à toutes les étapes de l’élaboration de la stratégie de réhabilitation du Grand Tétras et à sa mise en œuvre, ainsi qu’au Comité de suivi et dans le cadre de la préservation de cette espèce emblématique.
Le Président de la FNC a évoqué trois décrets qui sont en préparation et qui seront soumis à la concertation dans les prochaines semaines. Il s’agit, notamment, du décret sur le délit d’entrave à la chasse qui a fait l’objet d’un engagement du gouvernement en décembre 2008 et de l’évolution du décret «Cochet» sur les PMA.
Réaction de Sylvie Cardona d'AVES France
Chasse : La messe est dite
"Toutes les revendications des chasseurs ont été reprises à l’occasion de cette table ronde. Point de dialogue, si ce n’est sur le papier, avec les quelques associations de protection de la nature représentées. En décembre 2008, les députés ont à nouveau favorisé les chasseurs à travers une loi qui permet l’autorisation de porter une arme à feu, à la chasse, dès 16 ans, diminue le tarif du permis de chasse, permet l’agrément des fédérations départementales des chasseurs au titre de la protection de la nature et de l’environnement, autorise de l’emploi du grand duc artificiel pour la chasse, procédé interdit auparavant.
Enfin, malgré une saison marquée par de nombreux accidents de chasse, dont certains mortels, cette loi rejette l’automaticité du retrait du permis de chasser en cas d’infractions normalement sanctionnées par cette peine complémentaire. Sans parler de l'éternelle bagarre autour des dates de clôture de chasse des oiseaux migrateurs...
Enfin, nous nous étions récemment réjouis il y a quelques semaines du retrait de la liste des nuisibles, de la martre et de la belette. Maigre consolation il est vrai, au sein de cette série de décisions prises au mépris du respect de la biodiversité (malgré les promesses et beaux discours du ministre de la chasse, pardon de l’écologie...).
Outre le fait que le terme de nuisibles est tout à fait inapproprié, cette catégorie d’animaux est sans cesse remaniée au gré des différents ministres qui se succèdent à l’Ecologie. On finit par s’y perdre complètement. Nouveau revirement grâce à M. Borloo - mais il est vrai qu’il n’est que l’ombre de notre président de la république tout-puissant - qui, après discussion avec le président de la fédération nationale des chasseurs, décide de suspendre sa décision relative à la martre et à la belette. Sur quels fondements scientifiques ? Mystère...
Après ça, si certains croient encore au dialogue... Donc par un tour de passe-passe, ces deux petits animaux risquent fort de tomber à nouveau dans l’escarcelle des piégeurs. On dit merci qui ?"
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