Acteur - CANDON Benoit

Meuse: les tirs de prélèvement sont suspendus

Le juge des référés du tribunal administratif de Nancy vient de suspendre l’exécution d’un arrêté de la préfète de la Meuse qui ordonnait la réalisation de tirs de prélèvement en vue de la protection des troupeaux domestiques contre la prédation du loup. Explications...

Le jugement

Pour le juge des référés, l’étude des pièces du dossier révèle que :

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Pourquoi les arrêtés ont-ils été suspendus

3 arrêtés préfectoraux autorisant le tir de loups en battues viennent d’être suspendus. Pour le troisième, celui de Grenoble, les modifications apportées pour le rendre légal n’ont pas été jugées suffisantes.

Extraits des décisions de justice à propos des 3 arrêtés préfectorauxNICE, 3 octobre1) « La mesure consistant, à titre dérogatoire,

L'ASPAS obtient l'arrêt des tirs de loups dans la Drôme

Une victoire contre l’acharnement de l’État

Le Tribunal administratif de Grenoble vient, une nouvelle fois, à la demande de l’ASPAS, de suspendre aujourd'hui l’arrêté préfectoral du 13 mai 2011 pris illégalement par le Préfet de la Drôme, et qui autorisait l'abattage d'un loup.Le Juge a en effet estimé que l’arrêté ne respectait pas le protocole de mise en œuvre des ti

Deux loups tués en Isère: réactions

Deux loups ont été abattus jeudi soir en Isère, sur le territoire des communes d'Allevard, de Pinsot et de la Chapelle du Bard, les réactions ne se sont pas fait attendre pour condamner cette action. Les organisations écologistes estiment toutes que le tir de deux loups était illégale.

Selon un bilan de la FDSEA de l’Isère, le loup a tué :

  • 2 785 bêtes, dont 10 bovins, ans les ALpes en

Permis de tuer un loup dans le Dévoluy

Une semaine après la suspension par le tribunal administratif de Marseille de deux arrêtés autorisant à tuer deux loups dans les Hautes-Alpes, la préfecture a publié lundi un nouvel arrêté autorisant le "prélèvement" d'un loup.

Le préfet des Hautes Alpes a pris lundi un arrêté autorisant à tuer un loup dans le Dévoluy, où des troupeaux ont subi plusieurs attaques, selon un communiqué de la préfectu

Queyras, Devoluy, la loi : Pas de prélèvements

Des autorisations de prélèvement suspendues

Le tribunal administratif de Marseille avait ordonné lundi la suspension de deux arrêtés préfectoraux autorisant le prélèvement de deux loups dans les Hautes-Alpes, l'un, dans le massif du Dévoluy, et l'autre, dans le Queyras.

Saisi en référé par l'Association pour la protection des animaux sauvages (ASPAS), le tribunal a notamment considéré que la

Dévoluy, Queyras, non, pas de tirs de loups

Hautes-Alpes: la justice suspend l'autorisation d'abattre deux loups. Le tribunal administratif de Marseille a ordonné lundi la suspension de deux arrêtés préfectoraux autorisant le prélèvement de deux loups dans les Hautes-Alpes, un dans le massif du Dévoluy et l'autre dans le Queyras.

Le tribunal avait été saisi en référé par l'Association pour la protection des animaux sauvages