La Buvette des Alpages

L'ours et la chasse : leçon de démocratie à la fédération de chasse de l'Ariège

Communiqué de presse FERUS et Comité Ecologique Ariégeois

Ariège : Pas assez de mesures de protection de l'ours lors de la chasse en battue

Le Tribunal Administratif de Toulouse a annulé partiellement l’arrêté préfectoral d’ouverture et de clôture de la chasse du 23 Mai 2011 du Département de l’Ariège et annulé totalement les arrêtés du 10 Novembre 2009 et du 2 Juillet 2010 car ils ne prescrivaient pas de mesures suffisantes de protection de l’ours par rapport à la chasse en battue (jugement en date du 16 Décembre 2011). Le préfet de l’Ariège doit rapidement prendre un arrêté complémentaire rectificatif.

L’ensemble des restrictions de chasse qui devraient être induites par cette décision de justice ne représente en réalité que de très faibles surfaces au regard des territoires de chasse et peuvent se superposer avec les réserves d’ACCA partout où elles existent. Ces mesures de bon sens sont nécessaires pour assurer la sécurité des ours et des chasseurs qui ont prétendu par le passé et à plusieurs reprises d’avoir dû tirer sur l’ours en état de nécessité.

Il est aujourd’hui impératif de dialoguer entre associations de protection de la nature, fédération départementale des chasseurs, ONCFS, et préfecture.

Au lieu de cela, Jean-Luc Fernandez, président de la fédération de chasse de l’Ariège – qui considère les juges comme dogmatiques et fantaisistes et qui dicte avec fermeté ce que le préfet doit décider (sic) – s’adresse à toutes les fédérations de chasse de France pour les mobiliser en utilisant un argument mensonger : « le Tribunal administratif de Toulouse ordonne que la chasse en battue soit interdite partout où un ours a été repéré au cours de l’année précédente. La moitié du département est concernée… » ; et des propos tendancieux « cette décision de justice est une trahison du gouvernement Français » en ajoutant, dans un communiqué, que les chasseurs « diront leur colère lors de la venue du Président de la République en Ariège et en tireront les conséquences ». Il indique par ailleurs que le préfet de l’Ariège souhaite que le Ministère de l’environnement fasse appel du jugement.

La conclusion de ce jugement relève de l’application des lois de la République* et ces arrêtés pris par le préfet de l’Ariège sont tout simplement jugés non conformes avec la loi. Le Tribunal administratif n’ordonne rien, il annule simplement ce qu’il juge ne pas être en conformité avec la loi et notifie cette décision au préfet de l’Ariège afin qu’il se mette en conformité.

L’Ariège n’est pas un pays loin de la République Française, mélangeant pouvoir judiciaire et pouvoir exécutif. N’est-ce pas le rôle d’un préfet de faire en sorte que ses décisions soient en conformité avec la loi ? Et n’est-ce pas aussi le rôle d’un président d’une fédération de chasse d’appliquer ces décisions sans pour autant se sentir trahi et attaqué par la décision du Tribunal Administratif de Toulouse ?

Ferus et le Comité Ecologique Ariègeois considèrent que ce n’est pas aux chasseurs d’élaborer les arrêtés préfectoraux sur la chasse mais bien au préfet et attendent donc rapidement la publication de l’arrêté chasse rectificatif incluant des mesures suffisantes de protection de l’ours par rapport à la chasse en battue comme cela a été fait dans les Pyrénées-Atlantiques.

* Le système institutionnel français est fondé sur la séparation des pouvoirs :

1. le pouvoir législatif du Parlement,
2. le pouvoir exécutif du Gouvernement
3. le pouvoir judiciaire. La justice est le troisième pilier de l’Etat; elle est indépendante par rapport aux deux autres pouvoirs. Elle est garante des libertés individuelles et de l’Etat de droit, elle veille à l’application des lois et au respect des droits de chacun. Le système judiciaire français, hérité de la Révolution de 1789, s’appuie sur un droit écrit issu d’un ensemble de textes composé des lois votées par le Parlement, de la Constitution de la Vème République (4 octobre 1958), des conventions et traités internationaux, du droit communautaire et européen, de la jurisprudence et de la coutume.

Hydroélectricité : condamnée pour avoir asséché une rivière en Ariège

Communiqué de presse FNE du mardi 25 janvier 2011

A la demande de plusieurs associations de défense de l’environnement, dont France Nature Environnement et le Comité écologique Ariégeois, le Tribunal correctionnel de Foix vient par une décision du 21 janvier, de condamner la société UNITE qui exploitait une usine hydroélectrique sur la commune de Le Port en Ariège. Sa faute : Avoir laissé fonctionner de 2006 à 2007 un ouvrage qui ne respectait pas le débit minimal réglementaire garantissant le maintien de la vie aquatique dans le cours d’eau Le Courtignou, une rivière à très forte valeur patrimoniale.

La négligence persistance de l’exploitant, verbalisé à plusieurs reprises, a eu pour conséquence l’assèchement de nombreuses portions du lit sur plus de deux kilomètres et notamment les zones de bordure propices à la reproduction des salmonidés. M. Hugues Albanel, gérant de la société contrevenante, et de plusieurs autres en France, n’en est pas à sa première condamnation : France Nature Environnement avait déjà obtenu sa condamnation en 2007 par le Tribunal correctionnel d’Ajaccio pour la même infraction et la FRAPNA en avait fait de même pour des faits identiques en tant qu’exploitant d’une microcentrale sur la rivière Gresse en Isère.

Raymond Leost, juriste à France Nature Environnement, se félicite de ce nouveau jugement : «si l’hydroélectricité présente l'avantage d'être une énergie renouvelable, elle exige néanmoins d’être exploitée par des sociétés responsables et soucieuses du respect des lois protectrices de l’environnement». Et d’ajouter : «l’assèchement des cours d’eau par les centrales hydroélectriques est un phénomène trop courant dont les effets sur la vie aquatique sont catastrophiques à long terme». Le Président du Comité Ecologique Ariégeois, pour sa part, souligne le caractère exemplaire de cette décision qui devrait inciter beaucoup d’autres exploitants d’énergie hydroélectrique en Ariège à respecter la réglementation en vigueur.

Rappelons qu’Hugues Albanel était Vice Président du GPAE, société co-fondatrice de France Hydroélectricité qui a signé la «convention d’engagement pour le développement d’une hydroélectricité durable en cohérence avec la restauration des milieux aquatiques», portée par le Ministère de l’Ecologie. Dans cette convention, les producteurs jurent la main sur le cœur de construire des microcentrales exemplaires au plan environnemental et de les exploiter dans le respect des milieux naturels aquatiques. L’Etat, quant à lui, s’y engage à donner des moyens à la police de l’eau et à faire respecter le droit.

Pour Bernard Rousseau, responsable des politiques de l’eau à France Nature Environnement : «il est urgent que l’Etat prenne au sérieux le respect des débits réservés et l’atteinte du bon état des eaux en général, et se donne les moyens de faire appliquer la loi : après le buzz du grenelle de l’environnement, ce serait bien la moindre des choses.» Par ailleurs, l’Etat doit arrêter de donner sa bénédiction à des projets qui compromettent les nouveaux classements au titre de la Directive cadre sur l’eau tel que celui de la microcentrale d’Ustou en Ariège, arrêté de justesse par la justice suite à un recours formé par le Comité Ecologique Ariegeois contre l’arrêté d’autorisation d’exploiter.

Source : FNE

Justice : La mutilation de l'ours Balou sanctionnée

Lundi 11 octobre 2010, à la demande de France Nature Environnement (FNE) et du Comité Ecologique Ariégeois (CEA), la cour d’appel de Toulouse a reconnu un chasseur ariégeois responsable de la mutilation de l’ours Balou lors d’une battue aux sangliers. Réactions.

La blessure de l’ours condamnée par la justice

Le 7 septembre 2008, dans le secteur de PRADES (09), les gendarmes étaient avisés qu’un chasseur avait tiré sur un ours en le confondant avec un sanglier. Un vétérinaire avait trouvé un morceau de tendon et un morceau d’os de l’animal sur les lieux.

Face à ce manque de dicernement, les associations avaient saisi le tribunal correctionnel de Toulouse qui a relaxé M. B. le 1er septembre 2009 au motif que la mutilation visée par le texte répressif était «une atteinte volontaire à l’intégrité entraînant la perte d’un membre ou d’un organe», et qu’il ne pouvait être reproché à M. B. d’avoir mutilé l’animal qui n’avait pas souffert de «séquelles définitives et irrévocables».

La cour d’Appel de Toulouse vient d’infirmer ce jugement en considérant que ce «chasseur expérimenté a manqué de vigilance au cours de cette battue» et que la simple blessure d’un animal sauvage constitue une mutilation au sens des dispositions du code de l’environnement. Dès lors, nul besoin de constater des séquelles sur l’animal ni même l’intention malveillante du prévenu pour que l’atteinte à la conservation de l’espèce soit reconnue par le juge.

Pour Raymond Léost, responsable du réseau Juridique de FNE, «il était très important pour nos associations que la justice reconnaisse la responsabilité du chasseur ayant blessé cet ours lors d’une battue. Il est en effet impératif que tout chasseur identifie clairement l’espèce avant de procéder à un tir et l’atteinte portée à une espèce sauvage telle que l’ours ne peut se résumer à sa mort ou à une invalidité.»

La nécessité de créer des zones «sans battues» pour protéger les ours

Depuis des années, les associations de protection exigent de l’Etat français la mise en place de mesures de protection effective de l’ours, notamment par la création de zones sans battues.

Malheureusement, ni la mort de Cannelle récemment sanctionnée par la plus haute juridiction, ni la blessure de l’ours Balou n’ont à ce jour décidé l’Etat français à réglementer la pratique de la chasse dans les secteurs vitaux pour l’ours. Face à ce laxisme qui aboutit inexorablement à la destruction des derniers spécimens présents sur notre territoire, FNE et ses associations membres des Pyrénées se sont associées ont, avec d’autres structures, déposé devant la commission européenne une plainte contre la France pour non-respect des engagements communautaires en la matière.

Communiqué de presse FNE.

Lire aussi : Tir de l'ours Balou en Ariège : les chasseurs de l'ACCA de Prades savaient

Comité écologique ariégeois des guetteurs, pas des guerriers

Vous avez été violemment mis en cause par le président des chasseurs, Jean-Luc Fernandez, lors de l'assemblée générale de la Fédération. Votre réaction?
Jean-Pierre Delorme : Le terme d' «escrologues» a été prononcé. Il laisse entendre que notre association se livre à des délits d'escroquerie, notamment financiers, en utilisant des subventions d'État pour mener des actions en justice abusives et sectaires, préjudiciables aux chasseurs. Ce qui est faux. Le Comité ne fait que demander l'application stricte de la loi et des règlements, et n'escroque personne.

Justement, d'où viennent les ressources de l'association?
Jean-Pierre Delorme : Elles proviennent exclusivement des cotisations et des dons des adhérents et des sympathisants. Nous ne recevons aucune aide au fonctionnement, ni de l'État, ni des collectivités territoriales et locales. Nous n'avons d'ailleurs aucun permanent. Tout repose sur le bénévolat.
Thierry de Noblens : D'ailleurs, c'est un choix délibéré de notre part. Nous menons un combat militant. Notre indépendance est une garantie.

Et l'argent des procédures que vous engagez?
Thierry de Noblens :  Nous demandons des indemnités, ou le remboursement des frais de procédure. Ces fonds nous permettent de mener de nouveaux combats, notamment sur le plan judiciaire, quand c'est nécessaire. Et d'avoir des finances saines.Que recherchez-vous, avec ces combats, depuis 1979, date de la création de l'association ?
Jean-Pierre Delorme : Tout simplement la préservation de la nature et de l'environnement en Ariège. Et beaucoup de personnes, membres et non membres de l'association, considèrent nos revendications comme légitimes.

Ce soutien est large, alors?
Thierry de Noblens :  L'association compte deux cents militants. Mais nous avons le soutien de l'ensemble des mouvements apparentés au nôtre, et notamment de la Fédération Nationale de l'Environnement. Nous ne sommes pas extrémistes : les positions de cette Fédération, qui regroupe quelque 100 000 sympathisants, recoupent les nôtres. Le CEA ne fait que dénoncer, et parfois attaquer en justice, des projets dévastateurs pour l'environnement. Nous sommes des guetteurs, pas des guerriers.

Et l'aspect économique de ces projets, comme l'extension de Guzet?
Thierry de Noblens : Nous sommes confrontés à des projets qui cumulent les handicaps. Ils sont néfastes pour l'environnement et catastrophiques pour les collectivités locales du point de vue financier. Les analyses de la Trésorerie Générale, pour Guzet, en témoignent. Nous n'avons qu'à reprendre ces analyses.

Et l'accusation de  sectarisme», d '«extrémisme»?
Thierry de Noblens :  Comment peut-on nous présenter comme des extrémistes, alors que la justice, le plus souvent, nous donne raison ? Est-ce que le Conseil d'État ou le juge administratif, donneraient raison à des extrémistes ? Ce n'est pas concevable. Nous avons des limites à notre action. Ce sont celles qui sont fixées par la loi, tout simplement.

Chasse : la justice tranche jeudi

Le tribunal rendra jeudi sa décision en ce qui concerne le recours déposé par le Comité Écologique Ariégeois, ce qui concerne la chasse, et notamment la protection du grand tétras, du lagopède et de l'ours. Les conclusions du rapporteur public, rendues le 7 mai, sont très favorables aux arguments du CEA; mais celui-ci précise que ce recours n'a pas été déposé contre les chasseurs, mais contre l'arrêté préfectoral autorisant la chasse, et qui ne comportait aucune mesure de protection de ces espèces. Et Jean-Pierre Delorme de conclure : «A aucun moment le Comité n'a demandé l'interdiction de la chasse à tout le territoire départemental, ni l'interdiction de la chasse en général. La demande d'interdiction de la chasse en battue ne porte que sur les zones refuges de l'ours, appelés encore «sites vitaux».

Le chiffre : 200

200 militants actifs. Ce sont les effectifs du Comité Écologique Ariégeois. Mais l'association peut compter sur un soutien beaucoup plus large. Et elle renvoie sur les résultats obtenus par le mouvement écologiste aux dernières régionales... avec 14% des scrutins et l'élection d'un conseiller régional proche de ses idées.

Thierry de Noblens : «Pour l'ours, nous avons laissé faire les chasseurs. Nous ne sommes intervenus que lorsque Balou a été victime d'un tir, lors d'une battue. Là, nous avons décidé d'agir».

Propos recueillis par Laurent Gauthey

Ariège : chasseurs dans la rue

Cet après-midi, dans les rues de Foix, l'extrême chasse ariégeoise est dans la rue avec les ultra-pastoraux de l'ASPAP. Leur cible n'est pas le Comité Ecologique Ariégeois qui vient d'obtenir une victoire en justice, mais les écologistes en général et l'ours des Pyrénées, espèce protégée. 

Ma rue à moi, c'est mon blog où je contre-manifeste avec colère. Venant à peine de terminer le livre "Pour en finir avec la chasse, la mort-loisir, un mal français" de Gérard Charollois, je vous en livre un deuxième extrait. Le premier extrait s'appelait : "La législation cynégétique est anti-démocratique".

Gérard Charollois : (...) Les notables provinciaux qui occupent les fonctions de «cynégécrates» bénéficient d'un réseau incomparable de relais locaux avec s associations communales de chasse, et, à l’échelon national, ont représentés par une union des fédérations, ce qui confère au lobby une structure pyramidale efficace. Face à lui, l'immense majorité des contemporains, désireux d'instaurer avec la faune un autre lien que celui du fusil, du piège ou du poison, ne peut guère se faire entendre et n'est pas représentée dans les organes politiques.

Les associations de protection de la nature reposent sur le militantisme, l'investissement personnel, le don de soi, de son temps, souvent de son argent, sans autre gratification sociale que celle du devoir accompli, essentielle pour quelques-uns. Ces associations ne sont pas soutenues par les pouvoirs publics intimidés par les chasseurs. Leur constitution est libre. (...)

Sociologie du fusillot

Les idées reçues voudraient que le paysan d'antan et, pourquoi pas l’exploitant agricole industriel, connaissent la nature en raison de leur contact direct avec elle. L’immersion dans le monde rural dément cette vision bucolique du cultivateur «jardinier de la nature», du «bon berger» amoureux de sa montagne sauvage. Mais les faits parlent: les haies sont arrachées, les ruisseaux recalibrés, les champs empoisonnés par les pesticides, les montagnes  sont «aménagées» de routes et tunnels, les marais asséchés, la faune, méconnue dans ses lois biologiques, se compose, pour les esprits ruralistes, de ce qui se mange: le «gibier», et de ce qui ne se mange pas: les «nuisibles». 

Pour ces «ruraux», minoritaires même au sein du monde rural, les «écolos» ne fréquentent que «les salons» et les «technocrates» que Bruxelles. En dénonçant la mort de la nature, la dégradation de la qualité des eaux, des sols, de l'air et de l'alimentation, comme en défendant les ours, les loups et les oiseaux migrateurs, les écologistes ne font que s'opposer aux «saines traditions» et aux puissantes racines locales dont le tracteur pulvérisateur, l'élevage industriel et concentrationnaire, le saccage des paysages et bien sûr la chasse, y compris au magnétophone, sont des manifestations  «culturelles».  À dire vrai, le discours des leaders de ce courant d'idées ne trouve guère d'écho, même dans les cours de fermes, tant il est caricatural.

En niant cette évidence, les animateurs du parti politique d’extrême-chasse se condamnent à n'apparaître que pour ce qu'ils sont: les réactionnaires de notre temps. Toutes les époques ont eu leur «grand débat» :

• républicains contre monarchistes,
• laïcs contre cléricaux,
• sociaux-démocrates contre marxistes,
• pacifistes  contre militaro-nationalistes,

et aujourd'hui, «écologistes» contre «chasseurs».

Le concept de «chasseurs» pourrait englober non seulement ceux qui abordent la nature avec un fusil et un permis de détruire la faune, mais tous ceux qui veulent anéantir la biodiversité, artificialiser l'espace, qui préfèrent une autoroute à une espèce protégée. Un président de fédération départementale des chasseurs Le la région Nord a écrit: «Entre un agriculteur qui empoisonne sa terre, cultive intensément, pollue mais tolère la chasse chez lui et un agriculteur qui préserve l’environnement, produit sain mais interdit la chasse sur son fonds, je préfère le premier. » (...)

Les chasseurs ne sont pas des « écologistes en action »

Chez le «militant chasseur français», la haine de «l'écolo» est viscérale, et rappelle celle des «bolchéviques» de «la calotte» : il vient d’ailleurs, est financé par l'étranger, relâche des vipères, de préférence par hélicoptère. Les slogans scandés dans les manifestations de rue des chasseurs exhalent cette violence brutale: «Tant qu'il y aura des arbres on pourra y pendre les écologistes», pendaison en effigie de leaders écologistes et injures sexistes contre la ministre le l'Environnement, lorsqu'elle s'appelait Dominique Voynet. Le courant politique d’extrême-chasse n'infiltre que le rural profond mais montre son vrai visage, peu tolérant, dans certaines zones géographiques comme les marais de Brière en Loire-Atlantique, en baie de Somme ou dans certaines vallées d'altitude.

La peur du loup (NDLB : ou de l'ours)

(...) En théorie, mais en théorie seulement, la destruction d'un loup constitue un délit correctionnel prévu et réprimé par l'article III et XXX de la loi 76629 et la France est tenue de protéger le loup en application de la directive européenne 92-43 du 21 mai 1992, et n vertu d’une convention internationale, ratifiée, dite de Berne, portant protection de la nature. Ce type de délit n'est pas sanctionné. (...)
 
N'y aurait-il plus enfin d'intouchables en France? La loi serait-elle enfin la même pour tout le monde? Serions-nous parvenus à l'État de droit? Pouvons-nous penser que la justice puisse atteindre tout délinquant, que la puissance publique fait montre d'impartialité, d'indépendance, d'irrespect pour les plus puissants?

Non. Il reste une bastille: le monde agro-cynégétique. Certains présidents de fédérations de chasseurs ont pu entre 1989 et 1998 user des fonds qui leur étaient confiés et de leurs salariés au profit de leurs campagnes électorales. Les éleveurs peuvent clamer qu'ils tuent des loups. L'institution judiciaire ne bougera pas. En Suède, qui tue un élan en période prohibée encourt effectivement quatre mois de prison ferme. La nature et l'État de droit sont défendus. En France, n'importe quel fusillot peut tirer un ours en toute impunité puisqu'il lui suffit d'invoquer la peur du gros animal qui le menaçait pour échapper à toute condamnation.

Ainsi, le tueur de l'ourse réintroduite Melba ne fut pas poursuivi à la suite de son méfait et le tueur de Cannelle, la dernière ourse de souche pyrénéenne fut relaxé. Comment oser soutenir que les chasseurs, exterminateurs de l'espèce ursine, furent menacés par leurs victimes? Des dizaines de milliers de randonneurs parcourent les Pyrénées chaque été sans qu'aucun n'ait jamais été dévoré par un ours. Seuls les chasseurs, bardés de leurs fusils, se trouvent en état de légitime défense! Nos «gestionnaires» agréés et officiels de la faune ont déjà anéanti l'ours pyrénéen par leurs battues aux cochongliers. 80 % des Français veulent des ours et des loups dans les montagnes, mais que vaut la démocratie et le droit face aux gesticulations de quelques centaines de «fonctionnaires» du mouton?

Il y a une vingtaine d'années, l'élevage ovin avait pratiquement disparu de ces régions alpines. Lors de la création du parc national du Mercantour, zone vouée légalement et officiellement à la protection de la nature (qu'on ne protège en ce pays qu'à plus de 2 000 mètres d'altitude), des discussions portèrent sur l'opportunité de subventionner massivement l'élevage des moutons.

Certains écologistes voulaient recréer une atmosphère « rétro» et, sous perfusion d'argent public, soutenir un secteur ovin. D'autres, dont je fus, mesuraient les risques d'un pastoralisme artificiellement maintenu, risques pour la flore, les sols érodés, et la faune sauvage susceptible de contamination par les troupeaux, et le danger de voir les parcs nationaux devenir des parcs à moutons. La subvention multiplia exagérément les moutons au détriment de la biodiversité. L’argent public est ainsi gaspillé au profit, non pas de  «bons bergers» à la Marie-Antoinette, mais de groupes d'intérêts bien éloignés de la poésie des montagnes.  (...)

Néanmoins, avec l'aval du Conseil d'État, le ministère autorise, en sus des destructions clandestines, des tirs de loups pour satisfaire les exigences des lobbies contre nature. Pour qui voudrait en finir avec le braconnage, les solutions seraient pourtant simples :

• déférer aux tribunaux correctionnels ceux qui tuent les prédateurs;
• affirmer la volonté politique de défendre la biodiversité ; 
• reconsidérer les gaspillages de fonds publics en faveur d'activités agricoles socialement et écologiquement désastreuses; 
• soutenir une agriculture non polluante et compatible avec le maintien d'une nature riche, diversifiée, observable.

Ainsi, en zone de montagne, l'aide publique pourrait être subordonnée à la présence des grands animaux: ours, loups, lynx. L'éleveur doit ne pas être sacrifié par la collectivité à la sauvegarde de la nature. Il est fondé à attendre de la société une prise en charge du coût écologique. Le risque lié aux grands prédateurs doit être collectivisé et ne pas peser sur quelques individus. Mais, en échange, la société peut prétendre à une protection nécessaire des prédateurs. Nullement dirigées contre un groupe social quelconque, nos critiques visent uniquement une mentalité contre nature. Les éleveurs qui souhaitent aborder le milieu naturel avec respect, bienveillance, compassion, intelligence (et il y en a) doivent être soutenus, encouragés, aidés. L'objectif n'est pas d'éliminer l'homme de la nature mais de les réconcilier. Cette réconciliation prépare celle des hommes avec eux-mêmes. Si «l'homme est un loup pour l'homme», cette comparaison n'est insultante que pour les loups.

Extrait de «Pour en finir avec la Chasse, la mort-loisir, un mal français» de Gérard Charollois
Editions radicaux libre.

Ariège : le tribunal administratif sème le trouble à propos du grand tétras et du lagopède

Communiqué de presse - Vendredi 25 septembre  

 

Justice : vers une meilleure protection de l’Ours, du Grand Tétras et du Lagopède Alpin dans les Pyrénées

 

Mardi 21 septembre 2009, le tribunal administratif de Toulouse a suspendu, à la demande du Comité Ecologique Ariégeois (CEA), l’arrêté du préfet de l’Ariège fixant la période d’ouverture générale de la chasse. Réaction des associations.

 

Un arrêté d’ouverture de la chasse pour la campagne 2009/2010 contestable.

Par arrêté en date du 10 juin 2009, le préfet de l’Ariège a fixé la période d’ouverture générale de la chasse à tir et de la chasse au vol sans tenir compte ni des impératifs issus de la directive « Oiseaux » pour la protection du grand tétras et du lagopède alpin, ni des impératifs de protection de l’ours brun imposés par la Directive « Habitats ».

 

Face à ce constat, le Comité Écologique ariégeois a attaqué en référé cet arrêté.

 

La disparition du Grand Tétras et du Lagopède Alpin enfin prise au sérieux

Le juge a reconnu les conséquences irréversibles de l’autorisation de la chasse de ces oiseaux dont les effectifs sont en baisse significative sur le massif pyrénéen. Le juge a considéré que «les effectifs tant du grand tétras que du lagopède alpin dans le piémont central et dans la haute chaîne centrale des Pyrénées, dont relève l’Ariège, ont subi une diminution d’au moins 30% entre 1995 et 2009 : la survie de ces espèces est menacée, quelles qu’en soient les causes et quand bien même le taux de reproduction moyen de ces animaux aurait augmenté en 2009…». Le CEA apprécie : «Enfin la situation de ces espèces est prise au sérieux. Le juge administratif a pris conscience de l’enjeu au contraire de la préfecture de l’Ariège et de la fédération départementale de la chasse».

 

Protéger l’ours des battues

FNE et ses associations se félicitent par ailleurs de la reconnaissance par le juge du caractère perturbant des battues pendant la période de pré-hibernation ou d’hibernation de l’ours, ainsi que du risque de blessure ou de mort accidentelles induit par ces modes de chasse.

 

Raymond Léost, pilote du réseau juridique de FNE : «J’approuve ce constat. Mais les risques de mort ou de blessures accidentelles se sont déjà tristement concrétisés avec la mort de l’ ourse Cannelle, en novembre 2004, ou des blessures causées à l’ours Balou le 7 septembre 2008, lors d’une battue aux sangliers sur la commune de Prades en Ariège, pour les cas les plus récents.»

 

Depuis des années, les associations de protection réclament à l’Etat français la mise en place de mesures de protection effective de l’ours, notamment par la création de zones sans battues. L’année dernière le tribunal administratif de Pau avait déjà contraint le préfet des Pyrénées-Atlantiques à créer des réserves temporaires sur les sites vitaux de l’ours. Après la demande du CEA, restée lettre morte, il convient d’en faire autant en Ariège. Il est regrettable que ce soit la justice qui doive enjoindre à l’État français de prendre des mesures de protection indispensables.

 

Par cette action en justice, le Comité écologique ariégeois, soutenu par de nombreuses d’associations de protection de la nature et de l’environnement, a parfaitement joué son rôle de prévention des atteintes à l’environnement et pallie ainsi aux carences de l’Etat.

 

Signataires :
France Nature Environnement
Comité Ecologique Ariégeois
FNE Midi-Pyrénées,
Nature Comminges,
Uminate 65
Nature Midi Pyrénées
FIEP(Fonds d’intervention Eco-Pastoral)
Sepanso-Béarn
Ferus,
CIAPP (Conseil International Associatif pour la Protection des Pyrénées)

Chasseurs contre écologistes

Le tribunal administratif de Toulouse vient de suspendre la chasse en Ariège. L'arrêté préfectoral d'ouverture de la chasse a été suspendu au motif de l'absence de mesure de protection de l'ours lors des chasses en battues. A l'origine de cette décision judiciaire : le Comité Écologique Ariégeois.

Texte de l'arrêté

"Article 1er : L'exécution de l'arrêté du préfet de l'Ariège en date du 10 juin 2009 fixant la période d'ouverture générale de la chasse à tir et de la chasse au vol pour la campagne 2009/2010 dans le département, est suspendue en tant que cette décision concerne le grand tétras et le lagopède alpin et en tant que cette décision ne prévoit aucune mesure de protection de l'ours s'appliquant à la chasse en battue, jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur la légalité de cette décision."

"Article 2 : II est enjoint au préfet de l'Ariège de prendre des mesures de protection de l’ours s'appliquant à la chasse en battue dans le délai d'un mois à compter de la notification de la présente ordonnance, jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur la légalité de l'arrêté en date du 10 juin 2009 en tant que cette décision ne prévoit aucune mesure de protection de l’ours s'appliquant à la chasse en battue."

La nouveauté

L'État a été condamné à verser 1000€ au Comité Écologique Ariégeois. le juge des référés expose que l'arrêté d'ouverture générale de la chasse est un acte "faisant grief", donc susceptible de recours. Cette appréciation est importante dans le sens où les associations de défense de la nature ne seront plus tenues, à l'avenir, d'attendre les arrêtés spécifiques fixant les modalités de prélèvements pour déférer les décisions de chasse devant le juge des référés.

Réactions

« Nous allons prendre les mesures qui s'imposent à la lecture de cette décision, en concertation avec les différents partenaires qui sont concernés », expliquait-on du côté du cabinet du préfet, Jacques Billant.

Du côté des chasseurs, Jean-Luc Fernandez, président de la fédération de chasse ariègeoise ne décolère pas : « C'est quelque chose qui va mobiliser aussi fort que si la chasse avait été officiellement fermée (...) Le juge va au-delà des recommandations du ministère de l'Ecologie, en ce qui concerne la protection des ours, car, dans ce domaine, rien n'est prévu par la loi. Il n'y a aucune directive du ministère. Le juge, là, fait plus fort que le ministre lui-même ».

"Notre réaction sera à la hauteur de l'évènement. Nous allons être obligés, aussi, de durcir notre position dans la négociation qui est en cours sur le dossier de l'ours (...) Nous vivons mal d'être confrontés à une association d'extrémistes qui mènent un combat d'arrière garde. Cet excès de zèle va se retourner contre le comité écologique ariégeois».

Combat d'arrière garde ? Au vu de cette actualité, il m'a semblé intéressant de vous proposer quelques extraits du livre «Demain la chasse? Ecologistes et chasseurs: le dialogue» de Jean-Louis Bouldoire.

Du Comité Ecologique Ariegeois à Augustin Bonrepaux

Communiqué de "Les VERTS-Ariège" et du "Comité Ecologique Ariégeois" 

Augustin Bonrepaux, président du Conseil Général a tout à fait le droit d'être hostile au plan de renforcement de la population d'ours dans les Pyrénées, mais, en boycottant le Groupe National Ours, il a pris une fois de plus en otage la démocratie, car toute la population ne partage pas son antipathie envers les ours.

C'était son devoir d'y participer pour faire part des opinions de tous les Ariégeois.

Les « pro-ours » sont  peints comme des écologistes intégristes, anti-chasse et anti-élevage, souhaitant vider les montagnes de leurs habitants, alors qu'ils ne demandent qu'à faire cohabiter  Nature et activités humaines, qui ne devraient pas être considérées comme antagonistes.

Augustin Bonrepaux affirme que le bilan des premières réintroductions est défavorable alors que, en réalité, les ours slovènes se sont extrêmement bien adaptés et qu'ils se reproduisent plutôt  bien.

Augustin Bonrepaux dit aussi que l'élevage a eu à souffrir de prédations. Cela est vrai, Il existe pourtant des mesures efficaces ( emplois de bergers, formations pour l’utilisation des chiens patous, etc) qui non seulement font baisser le nombre d'attaques, mais qui revitalisent aussi formidablement bien les estives et le monde pastoral.

Le Président du Conseil Général sait-il que le nombre d'attaques sur les troupeaux a baissé de moitié par rapport à l'année dernière (152 brebis tuées en 2008 contre 318 en 2007). Et combien tuées par les chiens errants ? 

Augustin Bonrepaux insistera sûrement sur le fait que l'Ariège est le département le plus "touché" par les prédations des ours; mais ses actions visant à inciter des éleveurs à ne pas protéger leurs troupeaux sont peut-être en partie responsable de ces résultats ?

Augustin Bonrepaux aurait dû cette année, au lieu de donner 10000€ de notre argent public à l'ASPAP (association luttant contre l'ours), verser cette somme à une association pour la cohabitation pastorale qui aurait employé des bergers au lieu de souiller les routes de notre département et d'organiser des "Pastoralies" inutiles au Plateau de Beille, où notre patrimoine local (chien de protection montagne des pyrénées) était remplacé par le patrimoine finlandais ( chien d'ours de Carélie, dégustation de pâté d'ours... )

Augustin Bonrepaux souligne la dangerosité des collisions entre ours et véhicules. Et il a raison! En effet la RN 20 n'est pas du tout sécurisée et la faune sauvage (1 ours percuté pour des dizaines de sangliers et de cerfs) ne dispose pas de passages adaptés. L’Etat doit  prendre ses responsabilités car la sécurité des personnes est  en cause, tout comme la survie des ours circulant comme n'importe quel autre animal sur leur territoire.

Le Président du Conseil Général affirme que la présence de l'ours est un frein au tourisme. Cela n'est pas du tout avéré : l'ours brun fuit l'homme et n'attaque que s'il est agressé ou si ses petits sont en danger. Les touristes doivent être plus amplement informés et le Conseil Général peut tout à fait jouer le jeu de l’éco-tourisme en bénéficiant de la très grande popularité de l’ours auprès de la majorité des Français qui voient en l’ours le symbole des Pyrénées ( sondage IFOP de Juillet 2008 ).

Enfin, la crise et la notion de gaspillage de fonds publics sont évoqués. D'une part, il faut rappeler le coût "minime" du plan de renforcement qui a représenté  en 2007 à peine 0.008 % du Budget de l'Etat !!! En 2007 les crédits à l'agriculture en France totalisaient, quant à eux, plus de 30 Milliards d'euros. 

On peut donc continuer à faire un petit effort pour empêcher la disparition de ce mammifère emblématique de notre biodiversité .Cela bénéficiera au monde pastoral Pyrénéen qui aura de plus en plus besoin de bergers et de présence humaine sur les estives.

Pour conclure nous dirons que ce boycott  du Groupe National Ours nous parait tout à fait irresponsable car il accentue encore davantage des tensions inutiles.

Gageons que la raison l'emportera et qu'Augustin Bonrepaux tiendra compte de nos remarques en représentant l'Ariège au Groupe National Ours du mois de Mai.

Comité Écologique Ariégeois
Lasquères 09420 RIMONT
Tél. : 05 61 96 30 93
Mel : comiteecologiqueariegeois@voila.fr
Internet : http://www.montagne-protection.org

Les Verts Ariège (09)
8 av. de Sibian, 09000 FOIX

OURS : Le CEA, FERUS et le FIEP demandent des interdictions de chasse en battue

Le Comité Ecologique Ariègeois et FERUS écrivent au Préfet de l’Ariège

Communiqué du CEA et de FERUS

25 Novembre 2008

Monsieur,

Le 7 Septembre 2008, un ours mâle (Balou) était blessé sérieusement sur la commune de Prades, lors d’une battue au sanglier, par un individu ayant effectué selon ses dires "un tir d’instinct".

Pourtant cet accident parfaitement regrettable pouvait être évité. En effet, la localisation de Balou aurait permis de mettre en place une zone où, par sécurité, aucune battue n’aurait dû être effectuée.

Il est très surprenant de voir que l’Etat, qui a entrepris une action de réintroduction de l’ours dans les Pyrénées Centrales, ne se donne aucun moyen pour protéger ces plantigrades, notamment par rapport aux actions de chasse en battues qui, rappelons-le, sont au moins à l’origine de la mort de trois ourses femelles depuis 1994 (Claude et Cannelle en Pyrénées-Atlantiques, Mellba en Haute-Garonne).

Pourtant, vous ne pouvez pas ignorer que le Préfet des Pyrénées-Atlantiques a pris des mesures indispensables dans son Arrêté préfectoral N°2008233-7 du 20 août 2008 relatif à l’ouverture générale et à la clôture de la chasse dans le massif montagnard pour la campagne 2008-2009. (Article 4)

Ces mesures ont été prises suite à plusieurs requêtes de l’Association SEPANSO Béarn au Tribunal Administratif de Pau qui, par un jugement du 27 Mars 2008, a annulé les dispositions antérieures des Arrêtés du Préfet des Pyrénées Atlantiques des 4 Novembre 2005, 21Juillet 2006 et 29 Juin 2007 relatives à la conservation de l’habitat de l’ours. En effet, ces dispositions étaient notoirement insuffisantes.

Nous vous demandons de prendre au plus vite, pour cette saison de chasse, un arrêté complémentaire modifiant celui du 19 Mai 2008 relatif à l’ouverture et à la clôture de la Chasse pour la campagne 2008-2009. Arrêté prenant en compte la situation critique de l’ours dans notre massif et reprenant les dispositions en application dans le Béarn, à savoir :

Article 4

Les mesures suivantes visant la préservation de l’ours s’appliquent :

En cas de détection d’un ours, toute mesure appropriée devra être prise par les chasseurs pour éviter tout accident vis à vis de l’ours. En particulier, pour le mode de chasse en battue, en cas de présence avérée d’un ours, y compris par des indices ou des traces fraîches de moins de 24 heures, la chasse en battue doit être immédiatement suspendue. La présence de l’ours doit être signalée sans délai au président de l’ACCA ou de la société de chasse locale, lequel informe les chasseurs susceptibles de fréquenter le secteur que la chasse en battue est interdite pour tous les chasseurs du secteur pour une durée de 48 heures. L’équipe technique ours (tél. : 05 62 00 81 08) doit être informée sans délai de l’heure et du lieu de la présence de l’ours. 

Des interdictions temporaires de chasse

du 1er octobre au 20 novembre ; du 20 novembre au 25 décembre; du 1er octobre au 25 décembre ; ou sur la totalité de la période d’ouverture selon le cas sont prescrites  sur les secteurs cartographiés en annexe 1 au présent arrêté (L’Equipe Technique Ours devrait être en mesure d’élaborer une telle cartographie pour l’Ariège).

En cas de localisation d’un ours en tanière,  une zone de sensibilité majeure sera définie en concertation avec les responsables cynégétiques. Son contour s’établira en fonction des repères topographiques environnant la tanière et sa superficie sera de l’ordre d’une cinquantaine d’hectares. Aucune action de chasse ne pourra être pratiquée dans cette zone durant le sommeil hivernal de l’ours. Les sociétés ou associations de chasse seront informées des zones concernées.

Article 5

Dispositifs spécifiques aux réserves de chasse et de faune sauvage. (Extrait)

En cas de détection d’un ours, les opérations de tir doivent être suspendues. La présence de l’ours doit être signalée sans délai au Président de l’ACCA ou de la société de chasse locale, lequel informe les chasseurs susceptibles de fréquenter le secteur que la chasse est interdite pour tous les chasseurs du secteur pour 48 heures.

L’équipe technique ours (N° téléphone 05.62.00.81.08) doit être informée sans délai de l’heure et du lieu de la présence de l’ours.

D’autre part, la suspension temporaire ou l’interdiction de chasse en battue en cas de présence avérée d’un ours doit permettre également de limiter les contacts ours-chasseurs, et donc d’éviter à ces derniers de se retrouver face à un ours acculé, comme cela s’est produit dans le Val d’Aran le 22 Octobre.

Nous serons très attentifs à tout accident qui se produirait, dans un sens ou dans un autre d’ici la fin de la saison de chasse si vous ne preniez pas ces mesures de simple précaution.

Nous vous demandons également d’ors et déjà de mettre en place ces dispositions de manière pérenne dans l’Arrêté 2009-2010 et les suivants.

Veuillez agréer, Monsieur le Préfet, nos salutations respectueuses.

Pour le C.E.A : Le Président, André Pagès
Pour FERUS : Le Président, Jean-François Darmstaedter

Le FIEP aussi dénonce La chasse en battue : un vrai problème pour la conservation de l'ours

Communiqué du FIEP

Le FIEP Groupe ours Pyrénées, avec d’autres associations, dénonce encore une fois la dangerosité des battues au sanglier là où vivent des ours et le comportement irresponsable de ceux qui tirent sans identifier leur cible.

En 1989, deux chercheurs russes sur l’ours visitent les Pyrénées et nous indiquent clairement que le problème n°1 de l’ours dans les Pyrénées c’est la chasse. Ils préconisent d’urgence des territoires de tranquillité, pas de nourrissage et un renforcement. Ils rejoignent en cela les chercheurs des USA, venus en mission en 1987 dans les Pyrénées et Ch. Servheen, lors de l’audit de 1996.

En 1989, le FIEP et Nature Midi Pyrénées lancent une campagne «Des territoires protégés pour l’ours», avec le collectif Groupe ours national, qui a abouti à des négociations sur le terrain pour créer des zones de quiétude.

Faute d’accord avec les chasseurs, en 1990, le ministre B.Lalonde prend deux mesures qui vont dans ce sens : création de 6500 Ha de réserves de chasse sur les zones vitales du Béarn et réglementation de certains accès en forêt.

Sur le fond, ces mesures étaient pertinentes et les événements qui ont suivi ont montré que c’était la seule solution efficace.

De 1993 jusqu’à présent, les ministres de l’Ecologie successifs ont préféré ménager les chasseurs, pas de contraintes pour les battues, etc., sans doute pour en faire des alliés…

On a vu, avec les tirs de Cannelle, de Balou, de Mellba, les plombs dans le corps de Papillon, que malgré les bonnes paroles, sur le terrain, des gens au courant de la présence de l’ours continuent de faire des battues et de tirer «d’instinct».

Malgré les techniciens des fédérations dans l’ETO, malgré les promesses des dirigeants, sur le terrain on continue de tirer l’ours et de réduire à néant les efforts de renforcement pour sauver l’espèce en France. La crédulité en matière de mesures de chasse, ce sont les ours qui la paient de leur vie !

Il faut changer cette politique

Le FIEP Groupe ours Pyrénées, avec d’autres associations, dénonce encore une fois la dangerosité des battues au sanglier là où vivent des ours et le comportement irresponsable de ceux qui tirent sans identifier leur cible.

D’ores et déjà, il repose au Ministère de l’Ecologie la question du remplacement des ours lâchés en 2006 et morts (Palouma et Francka) et des ourses tuées en Béarn (Cannelle et Claude).Le Plan de restauration doit se poursuivre par des lâchers réguliers destinés à remplacer systématiquement les animaux tués accidentellement ou volontairement afin de dissuader ceux qui voudraient tuer des ours pour le faire échouer. On est loin de la reconstitution d’une population viable sur le massif pyrénéen.

A nouveau des zones de tranquillité en Béarn

Grâce à une action intentée par la SEPANSO Béarn, le tribunal administratif de Pau a annulé l´arrêté d´ouverture de la chasse 2007, estimant que les mesures de protection de l´ours contre la chasse étaient insuffisantes. Ceci, avec le verdict du procès du chasseur ayant tué Cannelle qui mentionne les mêmes insuffisances, a permis l´action du FIEP au cours du printemps et de l´été 2008 pour pousser l´Etat à mettre en place ces zones sans battues.

Le FIEP Groupe ours Pyrénées s’en félicite car il s’est battu pour obtenir de l’Etat que pour la saison de chasse 2008-2009 soient rétablies des zones sans battues automnales sur un certain nombre de sites vitaux pour l’ours en Béarn (1400Ha). Elles avaient été supprimées en 2005. Cet automne, nous constatons, sur le terrain, que ces territoires sont le refuge des ours. Ils s’y nourrissent et y séjournent.

La chasse en battue, un danger pour les chasseurs eux-mêmes 

« Les tirs d’instinct » et autres imprudences coupables, les battues « improvisées » de petits groupes de chasseurs, ont montré à quel point la chasse en battue était dangereuse y compris pour l’homme : coups de feu mortels faisant des dizaines de victimes humaines chaque année, réflexes d’auto défense d’animaux acculés ou blessés, etc.

Au cours de la même période où Hvala égratignait sans gravité un chasseur du Val d’Aran, un chasseur en tuait un autre en Espagne, le confondant avec un sanglier, et un sanglier blessait gravement un chasseur en Ariège. Pourquoi les mêmes médias qui, en quête de sensationnel, ont mis en avant la blessure du chasseur par Hvala, n’ont-ils pas parlé de ces deux autres affaires ?

Source : FIEP

 

Mijanès: Le Grand Tétras sauvé? Le défrichement n’aura pas lieu

En mars 2007, le Préfet de Midi-Pyrénées signait un arrêté permettant l’extension de la station de ski de Mijanès-Donezan, sur la commune de Mijanès en Ariège. Cette extension prévoit une augmentation de plus de 40 % de son domaine skiable au détriment de la Vallée de la Maure, espace naturel doté d’une richesse écologique remarquable, les experts y ayant notamment identifié la présence du Grand tétras et de l’Ours.   

Cette vallée sur le point d’être investie par les bulldozers à des fins de terrassement et de bétonnage pour accueillir des téléskis et des nouvelles pistes a finalement été sauvée de justesse.

Le Juge administratif de Toulouse saisi en référé par les Associations LE COMITE ECOLOGIQUE ARIEGEOIS, NATURE MIDI-PYRENES et FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT a par une ordonnance du 24 juillet 2008 ordonné la suspension de l’exécution des travaux de défrichement autorisés par le Ministre de l’Agriculture, Monsieur Michel BARNIER.

Le Juge a estimé que les impacts des défrichements en forêt domaniale auraient des conséquences trop importantes sur le Grand tétras, espèce de galliforme sauvage, rare et emblématique des régions montagneuses. 

Eu égard à l’intérêt porté par l’Europe à la protection de cette espèce en voie d’extension et l’impact prévisible du projet pouvant conduire à sa disparition « de l’Est des Pyrénées », le juge a conclu qu’une erreur manifeste d’appréciation entachait la décision du Ministre.

Il a en effet considéré qu’aucune mesure compensatoire proposée ne permettrait d’empêcher l’extinction de l’espèce sur ce territoire.

L’ensemble des associations se félicite donc de cette décision, première étape vers la victoire pour la sauvegarde du Grand tétras en France. 

Contacts presse :

Alice TERRASSE - FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT, 06 88 76 94 56
Thierry de NOBLENS - COMITE ÉCOLOGIQUE ARIEGEOIS,  05 61 64 58 05
Antoine GAILLARD - NATURE MIDI-PYRENEES, 05 34 31 97 33

Extension de la station de ski de Mijanès : Michel Barnier autorise le défrichement de la Vallée de la Maure !

Michel Barnier a donné son autorisation pour l'extention de la station de ski de Mijanès, malgré les nombreuses lettres émises par les associations. La Communauté de Communes du Donezan a ainsi engagé un partenariat avec l’Office National des Forêts pour la mise en œuvre de ces opérations de défrichement.

En mars 2007, le Préfet de Midi-Pyrénées signait un arrêté d’Unité Touristique Nouvelle (UTN) permettant l’extension de la station de ski de Mijanès-Donezan, sur la commune de Mijanès en Ariège. Cette extension prévoit une augmentation de 40 % du domaine skiable au détriment de la Vallée de la Maure, espace naturel jusqu’ici totalement vierge d’installations humaines. Cette vallée se verrait alors investie par les bulldozers à des fins de terrassement et de bétonnage pour accueillir téléski et nouvelles pistes.

L’association Nature Midi-Pyrénées et le Comité Écologique Ariégeois avaient immédiatement déposé une requête devant le tribunal administratif pour faire annuler le Plan Local d’Urbanisme de la commune et l’arrêté signé par le Préfet.

À ce jour, ces requêtes sont en cours d’examen, mais les aménageurs ont l’intention de commencer les travaux sans attendre le jugement du tribunal. Ils ont ainsi sollicité monsieur Michel Barnier, le Ministre de l’Agriculture et de la Pêche, afin qu’il autorise le "défrichement" de la forêt concernée avant tout examen sur le fond des recours engagés.

La fédération Uminate (fédération régionale des associations de protection de la nature et de l’environnement) appuie ses associations Nature Midi-Pyrénées et le Comité Écologique Ariégeois, impliquées dans ce dossier, et considèrent ensemble qu’il est inadmissible que des travaux soient en préparation alors même que les recours en justice déposés n’ont pas encore été examinés sur le fond.

Elles se réservent ainsi le droit d’entamer d’autres procédures afin d’empêcher la destruction d’une zone naturelle remarquable par sa richesse. La Vallée de la Maure abrite en effet, entre autres, un réseau de tourbières accueillant plusieurs espèces végétales protégées dont la droséra, plante carnivore rare, mais aussi des populations d’espèces animales en danger : Grand tétras, Lagopède, Desman des Pyrénées...

Alors même que la biodiversité se voit enfin reconnue comme enjeu majeur dans les politiques d’aménagement du territoire - voir l’annonce le 5 juin dernier de l’abandon du projet de « Grand Contournement » autoroutier de Toulouse, au motif qu’il s’avérait notamment « préjudiciable à la biodiversité » selon le Ministère de l’Écologie  -, les associations écologiques ne peuvent accepter que ces richesses naturelles soient perdues à la seule fin de l’extension d’une station de ski économiquement non viable depuis fort longtemps et qui présente chaque année un déficit d’exploitation structurel (et les incertitudes relatives à l’enneigement doivent conduire à une attitude plus que prudente sur les réelles perspectives de la station).

11/06/2008
Communiqué de presse commun
Nature Midi-Pyrénées, Comité Écologique Ariégeois, Fédération Uminate

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• Sur le blog de Kouki, un amoureux de l'Ariège qui tient à l'ours et au pastoralisme :
  Extension de la station de Mijanès : LE SCANDALE 

Mijanes : le Pla de Montpudou et les grands tétras

Dans "Mijanès-Donezan (Ariège) : le grand Tétras et la Forêt en danger immédiat", Thierry de Noblens nous demande d'écrire à Michel Barnier, ministre de l'Agriculture. La buvette a demandé au Comité Ecologique Ariégeois et au Comité Somport des Hauts Plateaux pourquoi ce projet d'extension de la station de ski de Mijanès-Donezan est désatreux.

Le projet

Mijanès-Donezan : le pla de montpudou en hiver, secteur fréquenté par le coq et destiné à recevoir l'arrivée du téléski et 3 pistes. Voir le même endroit sans neige plus bas.

Il s’agit de prolonger un téléski jusqu’à un sommet (Monpudou) pour ouvrir au ski tout un domaine vierge exceptionnel : le Pla de Monpudou et la Vallée de la Maure. Cette augmentation de 40% du domaine skiable n’augmentera pas la clientèle exclusivement locale. Mijanès est isolée du reste de l’Ariège (Col de Pailhères à 2000 m fermé 7 mois/ an) et concurrencée par 18 autres stations sur 3 départements voisins (09,11,66). Par contre, les aménagements lourds :

mettent un terme à la vocation familiale de cette petite station pittoresque

• saccagent le paysage de près comme de loin avec 5 km linéaires de terrassements dans la vallée de la Maure.
• Compromettent la pérennité de tourbières abritant au moins 5 plantes de tourbières protégées en perturbant leur milieu.
• Programment l’extinction d’une forte population en hiver de grand-tétras en diminuant sa zone vitale de plus de la moitié.
• Exposent le public au danger d’avalanche en incitant à une pratique de ski « nature » hors piste.
• Compromettent un équilibre financier fragile en faisant appel à 2,3 M€ de fonds publics qui pourraient servir à un autre développement (estival ?)

Un projet déjà refusé sur le même domaine

On a beau essayer de nous persuader qu’il ne s’agit pas du même projet qu’en 1998, la jonction des deux stations de ski Ascou et Mijanès, celle-ci devient automatique de fait si on réalise l’itinéraire Tarbezou (acheminement des engins et liaison naturelle à ski depuis le col de Pailhères). Si depuis 1998 le coût de l’opération passe de 12,5 M€ à 2,3 M€ en supprimant des remontées mécaniques, le domaine skiable convoité reste le même avec toute sa richesse écologique. Nous considérons que l’étude d’impact est encore insuffisante et que l’équilibre financier toujours instable est encore une fois mis en péril. Ce sont pourtant ces raisons qui avaient conduit l’Etat à refuser ce projet à l’époque. La convoitise de la vallée vierge de La Maure est si grande qu’elle a été sciemment exclue du site Natura 2000.

Un Impact désatreux pour le milieu naturel

Tourbières et fleurs protégées
Le relevé botanique n’est réalisé que sur l’emprise des aménagements alors que les espèces protégées dépendent d’un milieu plus vaste qui fait l’objet du chantier. Malgré cela pas moins de 5 plantes protégées interdites à la simple cueillette sont répertoriées. Il n’y a aucune étude concernant la circulation complexe de l’eau vitale pour ces milieux (des ponceaux ne traitent que les franchissements de certains talwegs et l’impact de terrassements linéaires omniprésents est sous-estimé).

Grand Tétras
Sa population hivernale est honteusement sous-estimée, alors que nous sommes en présence d’indices exceptionnels. C’est faire abstraction du rapport édifiant du spécialiste M. Ménoni (Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage - ONCFS) qui parle de destruction à 67% de la seule zone d’hivernage et d’une contribution à la destruction de l’espèce au niveau pyrénéen en isolant les populations locales.

Mijanès-Donezan : le même Pla de Montpudou sans neige, secteur fréquenté par le coq et destiné à recevoir l'arrivée du téléski et 3 pistes.

Paysage
L’image « petit Québec » vantée par la commune, c’est la Vallée de la Maure telle qu’elle est actuellement : vierge. Après un chantier nécessitant des terrassements linéaires, omniprésents et considérables, il serait inconvenant de parler d’environnement naturel protégé.

Un projet inintéressant et dangereux pour le ski

Le manque d’enneigement
Bien qu’au dessus de 2000 mètres, les pistes prévues sur les crêtes ne se prêtent pas au ski car elles sont balayées par le vent, et la neige résiduelle, transformée par le soleil, est souvent glacée. La partie basse de l’itinéraire pose aussi le problème d’absence rapide de neige et de pente nulle sur 100m (inenvisageable pour les enfants qui devraient pousser sur les bâtons ou pour les surfeurs qui n’ont pas de bâtons). Si l’on veut skier en haut, il faut de la neige en bas. C’est donc avec des infrastructures coûteuses et absentes du projet initial qu’on pallie ce défaut majeur : canons à neige alimentés on ne sait par quelles réserves d’eau (tourbières ?), fil neige etc…

Le risque d’avalanche
L’exposition au vent produit une instabilité du manteau neigeux au-dessus de l’itinéraire Tarbezou. Ce risque n’est pas traité,  mais seulement évité par l’éloignement de la piste de l’axe de la Vallée de la Maure. C’est faire abstraction de grosses avalanches possibles, et du danger encouru par les skieurs hors-piste dont on incite la pratique par des accès mécanisés. Malgré l’implantation linéaire de filets, cette mode est immaîtrisable. L’éloignement de la piste de l’axe du vallon en fait un produit inintéressant pour le ski, constamment en dévers, ressemblant davantage à une route forestière qu’à une piste de ski. Il oblige aussi à des terrassements considérables sur 5 km.

Un équilibre financier mal estimé, des emplois précaires

On affirme que ce projet serait le seul à sauver le Donezan sans en évoquer d’autres plus réalistes et moins coûteux (développement estival de la station). Le succès de l’extension part du principe erroné que 40% de domaine skiable supplémentaire doubleront le nombre de journées skieur. Il s’appuie sur un hébergement non encore réalisé dont on ne sait s’il arrivera à terme et s’il sera rentable.

Alors que plusieurs années sans neige s’avèrent plus que probables et insurmontables pour un équilibre budgétaire fragile, une seule est prise en compte et encore de façon optimiste.

D’une façon générale, les recettes sont optimisées et les charges minimisées, voire oubliées : les défrichements, les terrassements, les plantations sont sous-estimés.

Le rapport du Trésorier-Payeur général observe un déficit structurel dans le fonctionnement actuel de la station que viennent combler bien heureusement les subventions d’équilibre (nos impôts) annuelles (60000 € en 2005). Avec un investissement global de 2,3 M€, financé pour la moitié par des subventions (encore) et pour l’autre moitié par un emprunt sur 20 ans, cela revient à doubler l’endettement de la régie !

En matière d’emploi, seulement 2 pisteurs dameurs supplémentaires gèreraient le nouveau domaine. 10 autres emplois seraient induits par des bénéfices incertains. Il faut mettre en balance les 12 emplois projetés (la plupart saisonniers) et les 2,3 M€ d’investissements. Notons qu’avec cet hiver sans neige, le seul maintien des emplois existants dans les stations de ski ariégeoises a nécessité des appels à subvention par le Conseil Général pour financer le chômage technique des employés.

Une vocation familiale et naturelle mise en péril

Pour préserver l’avenir de cette sympathique petite station à vocation familiale et locale (éloignement géographique oblige), il convient de protéger son environnement naturel, image du Donezan, et d’économiser sur les dépenses inutiles. L’aménagement de ce site vierge serait une grave erreur qui pourrait avoir des conséquences dramatiques où l’Etat et l’Administration auraient leur part de responsabilité.

Le Comité Ecologique Ariégeois – 05 61 01 75 15
Le Comité Somport des Hauts Plateaux – 05 61 01 10 38

Mijanès-Donezan (Ariège) : le grand Tétras et la Forêt en danger immédiat

par Thierry de Noblens

le Comité Ecologique Ariégeois et Nature Midi Pyrénées ont déposé deux requêtes au Tribunal Administratif pour demander l'annulation du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Mijanès (Canton de Quérigut,Ariège) et de l'arrêté d'Unité Touristique Nouvelle signé par le Préfet de Région Midi-Pyrénées. Ceci afin d'éviter l'extension de la Station de Mijanès, dans un milieu sauvage remarquable, qui est de plus une zone vitale d'hivernage pour le Grand tétras.

Pourtant, les aménageurs de la Station ne veulent pas attendre que ces recours soient jugés. Pour forcer le destin, ils ont décidé de raser le plus vite possible la forêt qui est concernée par les aménagements et qui abrite bien évidemment le Coq de Bruyère en hiver.

Pour ce faire, ils ont besoin de la signature du Ministre de l'Agriculture, Michel Barnier. Ils font donc pression auprès de lui de manière scandaleuse. Pour éviter un saccage environnemental,de nombreuses associations réagissent actuellement auprès du Ministre Barnier.

Cependant, il se trouve par ailleurs que le projet n'est absolument pas crédible au niveau économique. Le trésorier payeur général de l'Ariège a d'ailleurs été très sévère dans sa fiche de synthèse.

Cyberaction

Nous vous proposons donc, pour faire peser la balance du bon coté, d'envoyer un courrier, par voie postale, au ministre de l'Agriculture en tant que contribuable. Pour ce faire, vous trouverez ci-dessous un courrier-type, que vous pouvez reprendre tel quel ou bien le modifier si vous souhaitez rajouter des éléments personnels. Il vous faut au minimum rajouter votre nom, votre adresse et bien sur signer le courrier, une fois celui ci imprimé.

Si notre démarche vous motive, nous vous demandons d'envoyer ce courrier le plus rapidement possible, en tout les cas avant le 25 janvier.

Nous vous remercions mille fois par avance pour ce que vous ferez.

T. de Noblens
Comité Ecologique Ariégeois

Lettre à envoyer d'urgence à Michel Barnier

Votre nom  :
Votre adresse :
Date :

Monsieur Michel Barnier
Ministre de l'Agriculture et de la Pêche
78  rue de Varennes
75700 PARIS

Monsieur le Ministre,

Le 22 mars 2007, le Préfet de région Midi-Pyrénées autorisait la création d'une Unité Touristique Nouvelle, permettant l'extension de la station de ski de Mijanès Donezan (commune de Mijanès-Donezan). Or, je sais que cette extension impliquerait, entre autre, la destruction par "défrichement" de 67% d’une zone vitale d’hivernage pour le Grand Tétras. Des tourbières et cinq plantes protégées interdites à la cueillette seraient aussi menacées par ces travaux.

Votre signature est fortement  sollicitée  pour autoriser des travaux en Forêt Domaniale, à savoir le défrichement d'une zone stratégique pour le Grand Tétras, qui interviendrait avant tout examen sur le fond des recours engagés. La responsabilité de l'Etat est donc pleinement engagée dans la destruction potentielle de ce biotope exceptionnel.

Un cahier des charges est en cours de constitution, avec étude sur le terrain "en urgence" et sous la neige ! Ces jours-ci.

Cependant, il est maintenant largement démontré que toute ouverture  ou extension de station de ski, en Ariège comme dans le reste des massifs encore habités par le Coq de bruyère, a abouti à une réduction drastique ou à une disparition de zones d'hivernage et de places de chant pour cet oiseau.

Le cas le plus grave et le plus récent, dans ce département  a été l'ouverture de la Station de ski de fond du plateau de Beille en 1989, où pourtant des mesures de protection de l'espèce avaient été promises. (Promesses non tenues et mesures (?) inefficaces)  Ce plateau était une extraordinaire zone d'hivernage, sans doute la plus importante de toutes les Pyrénées, où l'on pouvait dénombrer 200 à 250 Tétras chaque hiver, dans les années 80, avant la création de la station. Après l'ouverture au ski de fond, raquettes et chiens de traîneaux, la population de galliformes hivernants s'est effondrée, littéralement pulvérisée par les dérangements dus à la pratique du ski de fond et autres sports. Les derniers chiffres connus pour l'hivernage du Grand Tétras à Beille n'atteignent pas 30 oiseaux et aucune remontée de la population ne semble en cours.

Pour en revenir à Mijanès-Donezan, des barrières girondines sont prévues pour la mise en défens de la zone à protéger. Cet équipement linéaire fort coûteux et qui constitue un obstacle malvenu au regard, n'est prévu que pour défendre l’accès aux habitats du coq qui ne seront pas directement détruits par le "défrichement" (67%). Les zones avalancheuses de la traversée du Tarbesou restent accessibles au hors-piste et le plan avalanche est toujours inexistant, puisque jugé inutile !

Ces barrières vont être soumises à rude épreuve; en effet le vent violent, les accumulations  et les coulées de neige qui caractérisent ce secteur font que ces aménagements risquent de se dégrader très rapidement dans le temps.

Or, les élus du canton de Quérigut et de sa communauté de communes ne sont pas plus motivés pour la défense du Grand tétras que les élus du canton des Cabannes  (station de ski de fond du plateau de Beille.) Le remplacement d'une barrière détruite ou dégradée nous semble, dans ce contexte, totalement exclu.

Au niveau économique, ce projet n'est absolument pas crédible.

Pour s'en convaincre, il suffit de se référer à la fiche de synthèse du trésorier payeur général de l'Ariège établie le 17 Janvier 2007. Notamment son chapitre IV : Impact Financier du projet U.T.N.

"Le recours à l'emprunt revient à doubler l'endettement de la régie. La prospective financière repose sur des hypothèses peu réalistes, notamment concernant l'évolution du taux de remplissage des hébergements et du chiffre d'affaire de la station.

Certes le village de vacances offrira 280 lits, mais il est situé en dehors de la station : d'une part, tous les hébergés ne skient pas et d'autre part, ils pourront aller skier sur d'autres stations peu éloignées. Dans le massif, tous les investissements menés l'ont été pour maintenir l'activité; aucun n'a réussi à doubler son chiffre d'affaires. La station ne présente pas un accès facile depuis les grandes métropoles et se trouve en concurrence avec des stations offrant un domaine skiable plus favorable et moins éloigné.

Enfin, les incertitudes relatives à l'enneigement doivent conduire à une attitude prudente sur les perspectives de croissance: les années d'enneigement moyennes ou faibles sont plus fréquentes à Mijanès-Donezan que dans la plupart des autres stations."

Enfin dans sa conclusion (chapitre V), le trésorier payeur général note : "En revanche, au cas où les recettes ne progresseraient pas à hauteur des espérances et notamment si plusieurs exercices sans neige se produisaient, le risque financier peut être décrit ainsi : les nouvelles charges de fonctionnement s'élèvent à 72 000 euros en annuités d'emprunt et à 120 000 euros de charges de fonctionnement courantes. Sur ces années, en prenant en compte comme hypothèse de recettes à hauteur des recettes actuelles d'une bonne année, il est généré un déficit annuel de 270.000 euros. Ces chiffres doivent être rapprochés de la surface financière de la communauté de communes de Mijanès; à titre de comparaison la totalité des recettes fiscales de la communauté se monte à 183 000 euros".

Peut-on être plus clair? Il est évident que le recours systématique au contribuable, notamment ariégeois, s'amplifiera si ce projet est réalisé.

Depuis la rédaction de cette fiche de synthèse, les chiffres pour la dernière saison de ski complète (hiver 2006-2007) de la station de Mijanès-Donezan sont connus et accablants pour la communauté de communes : 12129 euros (douze mille cent vingt neuf euros) de chiffre d'affaire, compensés par une subvention "exceptionnelle" du Conseil général de l'Ariège de 67.122 euros (délibération du 29/06/2007) soit tout de même 5,5 fois le chiffre d'affaire de la Station pour cet hiver là. On frise le grotesque.

Il n'y a donc aucune raison valable pour autoriser des travaux qui mettraient en péril une zone naturelle exceptionnelle.  Aucune utilité publique ne justifie ce projet.

D'autre part, le Comité Ecologique Ariégeois, association agrée dans le cadre du département et Nature Midi-Pyrénées, association agrée au niveau de la région ont attaqué conjointement au Tribunal Administratif de Toulouse le Plan Local d'Urbanisme de la commune de Mijanès-Donezan et l'arrêté d'autorisation de création d'Unité Touristique Nouvelle signé par le Préfet de Région.

Il  nous paraît très important de laisser la justice trancher avant d'entreprendre  un chantier forestier qui aurait des conséquences très graves pour le milieu, la faune et notamment bien sûr pour le grand tétras.

Aussi, Monsieur le Ministre, c'est avec la plus grande fermeté que je vous demande ne pas signer cette autorisation de défrichement, dont vous connaissez désormais les conséquences pour l'environnement.

En tant que contribuable, je suis parfaitement scandalisé qu'une subvention très importante (1.115.000 euros) soit prévue pour ce projet non viable économiquement et très préjudiciable pour le milieu.   

Le Grenelle de l'environnement étant maintenant passé, doit-on tirer comme conclusion, qu'une fois les  discours prononcés, la destruction des milieux sauvages reprend de plus belle?

Veuillez agréer, monsieur le Ministre, mes salutations respectueuses.

Votre signature

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Liens

• Comité Ecologique Ariégeois
• Le blog "officiel" de la Communauté de Communes du Donezan sur le projet d'extension de la station de Mijanès-Donezan

Station de Mijanès-Donezan (Ariège), il faut arrêter le massacre

Au-dessus de la sympathique station de ski de Mijanès s’étend la vallée de la Maure, magnifique écrin de verdure venant se nicher sous le pic du Tarbésou (2300 m), celui-ci surplombant le col de Pailhères (2000 m), rendu célèbre par les successifs passages du Tour de France, qui l’a classé « hors-catégorie».

En 1998, le SIVOM (ancienne Communauté de Communes) du Donezan, le plus petit canton de France avec ses 350 habitants à l’année, avait projeté de relier sa petite station de ski de Mijanès à celle d’Ascou, située sur l’autre versant du col. Les associations de défense de l’environnement avaient convaincu par leur pugnacité le préfet de région de l’absurdité de ce pharaonique projet, et il avait été rejeté.

Presque 10 ans après, l’actuelle communauté de communes et le nouveau  conseiller général du canton, M. Francis Magdalou, osent ressortir un projet similaire : une extension de la station par un téléski supplémentaire dans la même vallée, parvenant sous le Tarbésou.

Sous la trompeuse apparence d’un simple « aménagement », les nouveaux bétonneurs de la montagne non seulement seraient autorisés à défigurer irrémédiablement la vallée, mais de plus auraient dans quelques années voire l’an prochain la possibilité d’envisager la dernière étape de leur désir secret : la liaison avec le versant d’Ascou, et la création d’un domaine, dont je n’ose imaginer les retombées, ma pauvre dame.

En attendant, le projet actuel a été entériné par le préfet de région, haut fonctionnaire sur les facultés duquel nous nous permettons d’émettre quelques doutes, au vu de l’ampleur des dégâts que prévoit le projet d’UTN (Unité Touristique Nouvelle) : terrassements gigantesques, talus de 8 à 10 mètres de hauteur, bétonnages, enrochements, et autres défigurations inacceptables à l’aide de bulldozers, béton, ferraille, etc.

Là où le ridicule le dispute à l’absurdité, c’est qu’il y a dix ans, le problème du réchauffement climatique n’avait pas revêtu l’acuité qu’on lui connaît aujourd’hui, et à juste titre. Mais aujourd’hui ! Faut-il rappeler le documentaire « Une vérité qui dérange » d’Al Gore, ou les rapports du GIEC qui sont sans appel sur les évolutions climatologiques des années à venir ?

Il est de notre devoir d’interpeller les habitants du canton de Quérigut sur le drame qui est en train de se jouer à leur porte.

Depuis plus de 20 ans, les stations de moyenne et basse altitude sont mises en garde sur les difficultés qui les attendent du point de vue de l’enneigement. Il faut accepter les réalités du climat, et reconnaître que les investissements lourds (ici 2,2 millions d’euros) sont une aberration pour les contribuables qui vont longtemps régler la dette (emprunt d’un million d’euros sur 20 ans), et pour la montagne que l’on va une fois de plus sacrifier, sa dette à elle n’étant certainement pas remboursable.

Ne serait-il pas plus raisonnable de réfléchir à des investissements dans des activités et/ou des structures sportives et de loisirs capables de fonctionner sans attendre les chutes de neige ? Capables également de fonctionner toute l’année ? Surtout à ce prix-là ! Pourquoi un tel entêtement ?

Rappelons que la station de Mijanès n’a ouvert que 2 semaines l’hiver dernier, et que le département et l’Etat vont combler les déficits de toutes les stations de ski. Cela ne suffit-il pas à cesser de croire que l’avenir à nos portes sera meilleur que celui de nos voisins ? En d’autres termes : l’esprit des élus du Donezan est-il condamné à un horizon qui, étrangement, ressemblerait au bout de leur nez ?
Non, nous ne pouvons le croire, et nous demandons au département de l’Ariège de ne pas s’engager dans cette voie, en refusant de financer ce funeste projet qui n’a à vrai dire aucun argument valable pour sa défense.

Économiquement, l’augmentation de la clientèle prévue pour permettre le remboursement de la dette est une gageure. Prévoir 50% de son augmentation, lorsque l’on sait qu’à égale distance (et même moins) les skieurs de Toulouse ou Carcassonne ont à leur disposition des domaines skiables autrement aménagés tels qu’Ax-Bonascre, Les Angles, ou Font-Romeu, relève de la supercherie.

Ecologiquement,  malgré une directive européenne, le grand tétras est pratiquement condamné à disparaître de la région, et sont également concernés le desman, espèce endémique, l’ours, le lagopède. Mais la flore n’est pas en reste : les tourbières visées par les travaux abritent la droséra et une bonne dizaine d’espèces qui passeraient à la trappe des pertes et profits de la civilisation en marche. Rappelons ce que remarquait la DIREN en 1998 :  « le simple constat de la destruction de ces milieux (Zone Naturelle d’Intérêt Écologique, Floristique, Faunistique de superficie réduite) est inacceptable.

Nous appelons la population locale à résister, à ne pas laisser les engins pénétrer dans la vallée de la Maure, à manifester son opposition pacifiquement, à l’aide des moyens dont il dispose, pour que le bon sens l’emporte, pour que les plaquettes publicitaires qui vantent le ski « nature » ne deviennent pas des publicités mensongères, pour que la station de Mijanès garde sa vocation de petite station familiale, principalement à destination d’une clientèle locale et régionale.

Nous appelons toutes les bonnes volontés à s’exprimer sur ce sujet en s’adressant aux élus locaux, au président du conseil géneral de l’Ariège, aux administrations concernées (ONF, DIREN).

Nous pensons que plutôt que d’amener des bulldozers, il vaudrait mieux mener un débat sur les besoins de la population, sur les activités et les aménagements à inventer, à imaginer, à créer, et réfléchir ainsi aux enjeux économiques de la collectivité, mais à une seule condition : garder à l’esprit que la montagne doit rester un atout pour l’homme et non une décharge où il jette les jouets dont il ne veut plus . 

Dans les jours et les semaines à venir, nous allons tout faire pour arrêter cette logique destructrice. Rejoignez-nous ! D’ores et déjà, nous appelons tou(te)s les indvidu(e)s à venir constater de visu les conséquences de ce triste projet le 30 juin, rendez-vous à la station de Mijanès.

Comité Écologique Ariégeois
Comité Somport des Hauts Plateaux
Contact : cshp@neuf.fr  -  Tél : 05 61 64 37 68 - Photos Angèle Martin

Ce qui peut être fait entretemps

Remplir les boites aux lettres de's "personna non grata" suivantes à l’aide de protestations, propositions, informations sur les espèces menacées, sur le réchauffement climatique, sur l’utilisation des fonds publics, sur les problèmes de l’enneigement, mais aussi de pps (diaporamas et vidéos power point) pour montrer que parfois il vaut mieux rester devant un écran et rigoler avec du virtuel, plutôt qu’agir en causant d’irrémédiables dégâts :

• M. Francis Magdalou - Conseiller Général - 09460 ROUZE - mairierouze@wanadoo.fr
• M. Dubuc – Maire – 09460 MIJANÈS - mairiemijanes@wanadoo.fr
• M. Auguste PAYCHENC – Président de la Communauté de Communes – 09460 LE PLA - cdc@donezan.com (sur ce site vous avez l’accès à la station)
• Station de ski Mijanès-Donezan – 09460 MIJANÈS - station@donezan.com
• M. Augustin BONREPAUX – Président du Conseil Général de l’Ariège – Hôtel du Département – BP 23 – 09001 FOIX CEDEX mailto:bonrepaux.augustin@wanadoo.fr
• M. Le Préfet de Région – 22 bd Mar Juin 31406 TOULOUSE CEDEX 9  http://www.haute-garonne.pref.gouv.fr/ (envoyer un courrier en passant par le lien contact du site)
• Préfecture de l’Ariège – Service Cadre de vie et Environnement -  Rue de la préfecture -  09000 FOIX - prefecture.ariege@ariege.pref.gouv.fr
• M. Guy FRÉBY – Directeur ONF Ariège - 9 rue du Lieutenant Paul Delpech
  BP 85 - 09007 FOIX CEDEX - guy.freby@onf.fr