Etat - Conseil d'Etat

Loup: Les tirs de prélèvement "expérimentaux" attaqués au conseil d'Etat

L’arrêté du 5 août 2014 visant à expérimenter les tirs de prélèvements de loups avec la participation des chasseurs est attaqué au conseil d’Etat par 4 associations de défense de l’environnement et par la fédération française des associations de protection de la nature et de l'environnement.

Communiqué de presse ASPAS, Ferus, One Voice (qui font partie de CAP Loup)

Le Cercle attaque le Plan loup au conseil d'Etat

Le 25 juillet 2013, le "Collectif des éleveurs de la région des Causses, de la Lozère et leur environnement" (Cercle) a déposé un recours "en excès de pouvoir" devant le Conseil d’État contre les trois arrêtés nécessaires à la mise en œuvre du plan loup 2013-2017.

Les 3 arrêtés

Delphine BATHO, ministre de l’Écologie, du Développement durabl

Des recherches sur les oies ? Quelles recherches ?

Le Conseil d'Etat annule la chasse des oies à but "scientifique"

Le Conseil d'Etat a annulé a posteriori l'autorisation accordée en février par le précédent gouvernement de chasser des oies à des fins "scientifiques", au-delà de la date officielle de fermeture de la chasse à ces oiseaux, a indiqué jeudi l'ASPAS (Association pour la protection des animaux sauvages). "Le Conseil

Cadeaux aux chasseurs : L'ASPAS saisit le Conseil d'Etat

Communiqué de presse ASPAS

Les cadeaux électoraux de Nicolas Sarkozy aux chasseurs sont illégaux !Le braconnage des voix est ouvert. Le Président de la République, candidat non encore déclaré , afin de satisfaire la branche la plus extrémiste de la chasse française, déjuge le Conseil d’État qui a fait fermer la chasse aux oies fin janvier.

À l

Ours : tout le monde attend !

L'ADDIP, à force de pratiquer la politique de la , perd la mémoire

L’ADDIP (Association pour le développement durable de l'identité des Pyrénées) se dit « prête à réagir à la décision de Mme Kosciusko-Morizet.» L’association des anti-ours « se réunira le même jour à 15 heures à la Chambre d’Agriculture de Tarbes pour décider de ses actions en réponse à cette décision

L'Union Européenne à la rescousse de l'ours des Pyrénées

Le programme triennal français de réintroduction de l'ours brun dans les Pyrénées est arrivé à son terme le 31 décembre 2009. Depuis le dernier trimestre 2009, les associations françaises de protection de l'ours brun des Pyrénées, notamment Ferus, Fiep et WWF France, s'alarment sur les conséquences de cette échéance fatidique. De quoi commencer l'Année internationale de la biodiversité en beauté !

L

Pyrénées : simplement respecter la loi

Pyrénées : l’opposition à l’ours repose sur des mensonges Afin de justifier leurs actions, les opposants à l'ours mentent sur l'obligation faite à la France de sauver l'ours dans les Pyrénées.



Les opposants à l’ours dans les Pyrénées tentent de se justifier en niant l’obligation faite à la France de conserver cette espèce. Certains sont sans doute de bonne foi et méconnaissent l

Cannelle : le WWF réclame 800000 euros a l'association de chasse

15/09/2009

Communiqué de presse du WWF

Ours Cannelle : victoire judiciaire !

Le chasseur qui avait tué l’ourse Cannelle en 2004 vient d’être condamné, en appel, à payer 11.000 euros de dommages et intérêts à sept associations.

La demande d'annulation de la réintroduction de 5 ours dans les Pyrénées est refusée par le Conseil d'Etat

La requête en annulation pour excès de pouvoir du ministre de l'écologie et du développement durable d'introduire cinq ours slovènes dans les Pyrénées déposée par la Fédération Transpyrénéenne des éleveurs de montagnes et autres groupes ou personnes a été rejetée par le Conseil d'Etat !

Voici les détails de cette décision qui balaie presque tous les arguments des opposants aux réintroductions et à la s

Ours : la Sepanso attaque l'IPHB et l'Etat

L'Association Sépanso-Béarn réclame 300 000 euros d'indemnités à l'Institution Patrimoniale du Haut-Béarn et un million d'euros à l'État

Le prix de la disparition de l'ours pyrénéen

Voilà quatre ans, la mort de l'ourse Cannelle marquait l'extinction de la souche locale d'ursus arctos. La Sepanso, une association de protection de l'environnement, ne compte pas t

Anti-ours: coup dur pour Augustin Bonrepaux et Stéphane Lessieux. Le Conseil d'Etat dit «Oui aux ours.»

par Skander Houidi. Les notes en bleu sont de la buvette.

Les «anti-ours» viennent d’être contredits par la décision du Conseil d’Etat du 9 mai, autorisant la poursuite du programme de réintroduction d’ours slovènes dans les Pyrénées.

Stéphane Lessieux, animateur de l’ASPAP (Association pour la sauvegarde du patrimoine d'Ariège-Pyrénées) et Augustin Bonrepaux, président socialis

Conseil d'Etat : Oui, la réintroduction des ours dans les Pyrénées va continuer

L'ours des Pyrénées a un avenir

Le Conseil d'Etat rejette la requête des éleveurs qui demandaient en référé la suspension des lâchers d'ours dans les Pyrénées.

Une trentaine d'associations et de communes des Pyrénées, ainsi que par le Conseil général de l'Ariège d'Augustin Bonrepaux, avaient saisi le Conseil d'Etat en référé pou

L'ASPAP, la loi et le conseil d'Etat. Les éleveurs sont décidés à foncer

La décision du Conseil d'Etat n'est pas encore tombée que les éleveurs anti-ours avertissent déjà qu'ils ne se rangeront pas pour autant à son avis s'il ne va pas dans leur sens. " Cause toujours tu m'intéresses! "

Les associations anti-ours, syndicats agricoles et élus pyrénéens avaient demandé aux sages du Palais Royal de se prononcer sur la légalité du plan de réintroduction de cinq ours

Maddé Maylin: Lorsque l'ours attaque, le seul rempart que j'ai à opposer, c'est ma personne

Réintroductions : On attend aujourd'hui la réponse du Conseil d'Etat

Une trentaine d'associations et de communes des Pyrénées et le Conseil général de l'Ariège ont saisi en référé le Conseil d'Etat pour obtenir la suspension de l'introduction de trois nouveaux ours slovènes dans les Pyrénées. Ils ont également déposé une requête en annulation de la décision ministérielle d'intro

Nelly Olin, inquiète suspend les réintroductions mais fait preuve d'ouverture

La réintroduction suspendue pour 24 heures

Nelly Olin a suspendu pour 24 heures le plan de réintroduction des ours dans les Pyrénées, dans l'attente d'une décision du Conseil d'Etat, prévue samedi. La ministre de l'Ecologie a par ailleurs fait part de son « extrême inquiétude » face aux débordements des opposants à l'ours.

La ministre de l'Ecologie Nelly Olin a

Démontage de l'argumentaire de Daniel Spagnou

Quand reviens le printemps et la sortie des troupeaux en estives, comme chaque année, l'un ou l'autre député en mal de résultat électoral satisfaisant, nous fait le coup du défenseur des agriculteurs - chasseurs - éleveurs - paysans - petites gens, base de son électorat provincial en criant haro sur le prédateur, catalyseur de toutes les frustrations au même titre que l'Europe des technocrates bruxellois, grands créateurs d

Tirs de loups : Décision du Conseil d’Etat

Le Conseil d’Etat vient de se prononcer sur le fond du recours déposé en août 2004 par la fédération France Nature Environnement et trois autres associations (l'ASPAS, la SPA et la Convention Vie & Nature).

La décision du gouvernement de procéder à quatre tirs de loups en 2004 n’a pas été désavouée au motif que la destruction de 10 % des effectifs ne compromet pas la viabilité d’une population dont l’accroissement a