Etat - Code rural

Le relâcher de ragondins constitue une infraction au code rural

Lettre ouverte à propos de la manifestation de Nantes

à Emmanuel FERRAND, président de la FNSEA de l’Allier à jean-Yces Chollet, Chef du service Unité sanitaire de la faune à l'ONCFS

par Guy Joncour, Vétérinaire de campagne Monsieur le Président.

Le ragondin (Myocastor coypu) est une espèce introduite, nuisib…

Le code rural et l’assurance prédation dans le rapport Bracque de 1999

En 1998, le ministre de l’Agriculture et de la Pêche et la ministre de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement ont confié à M. Pierre BRACQUE, Inspecteur Général de l’Agriculture, une mission interministérielle sur la coexistence de l’élevage pastoral et la présence du loup européen.

Le code rural, qui date quand même du 7 octobre 1886, …