Appellation protégée : la feta sera grecque ou ne sera pas
La Cour européenne de Justice a confirmé l'appellation d'origine protégée (AOP) de la feta, réservée en 2002, par Bruxelles, à la production grecque.
La France, le Danemark et l'Allemagne, qui produisent de la feta depuis des décennies, avaient contesté cette labellisation devant la Cour, qui les a déboutés. Celle-ci a jugé que le nom feta n'était "pas devenu générique" et que "même si la production de feta dans d'autres Etats membres que la Grèce est relativement importante et sa durée substantielle, la production de feta est restée concentrée en Grèce et 85% de sa consommation communautaire a lieu en Grèce".
La feta est un fromage blanc au lait de brebis, parfois mélangé à du lait de chèvre et conservé en saumure. Sur les 200 000 tonnes produites chaque année dans l'Union, 115 000 le sont dans la péninsule grecque.
Pour attribuer l'AOP, la Commission se fondait sur "le pâturage extensif et la transhumance, fruits d'une tradition ancestrale" et "la flore spécifique extrêmement diversifiée de la Grèce qui confère au produit fini une saveur et un arôme particuliers."
Dernier considérant de la Cour: la Grèce est un argument de vente. Elle précise dans son arrêt que "dans les autres Etats membres, la feta est régulièrement commercialisée avec des étiquettes renvoyant aux traditions culturelles et à la civilisation grecques". D’ici à deux ans et au risque de perdre en exotisme, les producteurs non grecs de feta devront donc changer d’appellation et se contenter de "fromage blanc en saumure".
Plus de 12 000 tonnes de féta française devront changer de nom
Au contraire du roquefort, les autres fromages de brebis se développent rapidement. La féta, au lait de brebis ou mixte, est celui dont la production est la plus importante. Elle atteignait 12 000 tonnes en 1999 qui viennent principalement de Lozère. La production de féta de ce département est sans commune mesure avec les quantités de lait qui y sont collectées. Les industriels du fromage y font largement appel au lait produit dans des départements voisins. Les éleveurs du Tarn produisent ainsi en grande partie pour les industriels des autres départements : traditionnellement pour la fabrication du roquefort mais aussi pour celle plus récente de la féta.
La féta est en grande partie destinée à l’exportation, en priorité vers l’Allemagne et les États-Unis. Les ventes de féta hors de France devraient être renforcées par la décision de l’Union européenne, datée de mars 1999, de ne pas réserver ce nom aux seuls fromages grecs. Mais plus que de la féta, la croissance de la production des fromages de brebis provient de nouvelles fabrications dont le potentiel de développement est encore important.
Très diversifiées, elles comprennent des pâtes molles comme des pâtes pressées non cuites et peuvent inclure aussi du lait de vache. Ces nouveaux produits sont encore fabriqués dans de petites quantités, ce qui rend difficile l’évaluation de leurs tonnages. Mais l’ensemble de ces fromages de brebis et des autres fabrications, qui ne sont ni du roquefort ni de la féta, constituent désormais un volume significatif :17 000 tonnes en 1999 soit le tiers des fromages de brebis. Outre les nouvelles fabrications, on y trouve des fromages plus traditionnels comme l’ossau-irraty, le deuxième fromage de brebis produit sous appellation d’origine contrôlée, dont la production se chiffre à 2200 tonnes. Les fabrications de fromages frais sont plus réduites et ne dépassent pas les 250 tonnes.
3 industriels produisent 97% de la féta française
Deux catégories d’industriels produisent des fromages de brebis. Les plus gros, qui fabriquent plusieurs milliers de tonnes dans l’année, élaborent tous de la féta ou du roquefort.
La production de la féta est la plus concentrée avec 97 % des fabrications assurées par trois établissements. Celle de roquefort est issue d’un plus grand nombre d’industriels. Les cinq plus gros en cumulent 80 %. Dans la fabrication de fromages de vache, 6 % des industriels élaborent plus de 60 % des fabrications. Les petits industriels élaborent plus spécialement d’autres fromages de brebis comme l’ossau-irraty, des fromages à pâte molle ou à pâte pressée non cuite. On en compte six en Midi-Pyrénées, dix en Aquitaine et 15 en Corse. Leur production moyenne se compte en centaines de tonnes. Elle atteint 300 tonnes par an pour l’ossau-irraty, et une centaine pour les industriels corses. Un certain nombre de petits établissements produisent aussi de la féta ou du roquefort.
L’argumentation des producteurs français
Pourquoi avoir fabriqué de la féta en France ?
La féta est un fromage frais conservé en saumure, qui ne nécessite pas de process de fabrication très sophistiqué, et dont on retrouve les traces dans de nombreux pays méditerranéens. La conservation en saumure n'est pas une technologie spécifique, elle a longtemps constitué un des seuls moyens de conserver les fromages, surtout dans les pays méditerranéens.
La féta était fabriquée en Corse avant les années 1940, et il n'y a jamais eu d'observation de la part des grecs sur une usurpation de ce nom. Au début des années 1980, lorsque le projet de fabrication de féta au Massegros, en Lozère, s'est concrétisé, l'Union européenne a donné son accord et a subventionné cet outil. La filière Roquefort a considéré bien naturellement que le fait de fabriquer un fromage frais à base de lait de brebis constituait une diversification évidente pour les débouchés du lait de la région.
Qui fabrique de la féta dans le monde ?
La féta, avec 400 000 T produites chaque année, est l'un des fromages les plus fabriqués au monde après le cheddar et la mozzarella. IL s'en fabrique 115 000 T en Grèce, 85 000 T dans le reste de l'Union Européenne, et 200 000 T ailleurs, dans les pays du Proche Orient comme la Turquie ou la Bulgarie, l'Iran, l'Egypte, mais aussi en Australie, en Nouvelle Zélande et aux Etats-Unis.
Pourquoi la Grèce demande-t-elle une protection ?
En 1986, la délégation grecque au Codex Alimentarius, (instance internationale dépendant de la FAO chargée de définir les normes produits pour les échanges internationaux), a déposé une demande de norme "féta", ce qui veut dire que ce pays considérait alors que ce fromage pouvait être fabriqué dans tous les pays du monde, et qu'elle souhaitait voir définir un minimum de règles de fabrication.
La Grèce s'est "réveillée" en 1992, lors de la parution du règlement européen N°2081/92 sur la protection des noms. En effet, voyant l'intérêt de ce texte pour son industrie laitière, la Grèce a décidé de mettre en place très vite une réglementation d'appellation d'origine sur la féta. Cette réglementation toute nouvelle a été officialisée en janvier 1994, c'est à dire juste au moment où le règlement européen devait rentrer en application. Auparavant, il n'y a jamais eu de demande d'appellation dans ce pays pour ce fromage.
Quelles sont les contraintes de l'appellation d'origine ?
Voir en annexe la définition de l'Appellation d'Origine Protégée (AOP) telle que décrite dans le règlement européen.
Quels sont les droits du pays si l'appellation est reconnue ?
Une appellation reconnue par l'Union Européenne est protégée de toute imitation et il n'est pas possible d'en fabriquer sur le territoire de l'Union hors de la zone définie.
Au niveau international, il faut que les accords dits "ADPIC" soient entérinés dans le cadre de l'OMC pour que cette protection soit étendue à l'ensemble des pays. Si cette notion de protection géographique progresse dans de nombreux pays, elle est très contestée par les USA et le groupe de Cairns qui y voient une mesure supplémentaire de protectionnisme de la part de l'Europe.
Quelles sont les chances de protection de la féta au niveau international ?
Elles sont très faibles car des pays qui fabriquent de la féta comme la Nouvelle Zélande, les Etats-Unis, la Turquie ou la Bulgarie, n'accepteront jamais l'interdiction d'un produit qu'ils fabriquent déjà.
On aboutira ainsi au paradoxe que la protection du nom féta sera surtout applicable aux pays de l'Union comme la France, l'Allemagne ou le Danemark tandis que les pays tiers pourront en fabriquer et en vendre sur le marché mondial.
Quels arguments de la Grèce pour imposer cette protection en Europe ?
La Grèce revendique la "propriété" de la féta car ce serait un fromage traditionnel de ce pays. En fait c'est un fromage traditionnel du pourtour méditerranéen, le mot féta est un mot italien qui signifie "tranche".
D'autre part les grecs avancent comme argument que la féta est considérée par une majorité de consommateurs comme un fromage grec. Même si c'est vrai, cela n'est pas suffisant pour justifier d'une protection totale : l'emmental est considéré comme un fromage suisse (son nom officiel aux USA est "Swiss cheese"), et pourtant il est fabriqué dans le monde entier. Il en est de même pour le camembert, symbole des fromages français. La France et la Suisse ont déposé des dossiers d'appellation en les qualifiant : "Emmentaler Switzerland" ou "Camembert de Normandie"
Veut-on empêcher les grecs de fabriquer de la féta ?
Absolument pas, c'est tout le contraire, ce sont les grecs qui veulent nous empêcher d'en fabriquer. Les grecs ne sont pas actuellement capables de fabriquer la totalité du marché européen de la féta. Il leur faudrait doubler leur production. Nous demandons simplement de pouvoir continuer à fabriquer ce produit et à l'appeler féta. Ce n'est pas une usurpation du nom, ce fromage est un fromage méditerranéen, et nous revendiquons ce terme avec les producteurs de lait de l'Aveyron.
Veut-on empêcher les grecs de défendre la spécificité de leur produit ?
Bien au contraire, il faut que les grecs défendent la spécificité de leur appellation propre, grâce à une précision sur l'origine géographique. Il suffirait de dire que l'appellation d'origine "Féta Grecque" est produite selon un cahier des cahrges précis dans telle région de Grèce, avec une proportion éventuelle de lait de brebis et de chèvre. Cela ne dévaloriserait nullement la féta fabriquée dans ce pays, au contraire, cela la valoriserait comme un produit original, différent des autres.
Les grecs peuvent-ils fabriquer toute la féta pour l'Union Européenne ?
Le potentiel de fabrication de féta est limité en Grèce pour des raisons évidentes : la production de lait de brebis est déjà déficitaire puisque la Grèce importe des quantités significatives de lait liquide en citernes, en particulier depuis la France. Il faudrait que la Grèce puisse doubler sa production actuelle pour satisfaire les besoins du marché européen, ce qui paraît totalement hors de portée.
La féta grecque est-elle une véritable appellation d'origine ?
La notion de terroir appliquée à l'ensemble de la Grèce continentale pose quelques problèmes de cohérence, entre le Péloponnèse et les plaines du Nord de la Grèce. Par ailleurs, le cahier des charges de la féta grecque est limité au minimum, les contrôles sont-ils vraiment réalisés comme prévu dans le règlement N° 2081-92 , y compris sur le plan de la composition du lait qui rentre en fabrication et sur le plan hygiénique ?
Pourquoi alors les grecs réclament-ils l'exclusivité du nom ?
Le dossier féta est devenu en Grèce un symbole national, sinon nationaliste, de l'identité de ce pays sur le plan rural. En défendant l'exclusivité du nom, les grecs défendent leur identité nationale contre ce qu'ils estiment être des menaces de l'Europe du Nord. Ils y attachent une importance énorme. Ils ont mis les moyens et ont convaincu les technocrates de la commission de la justesse de leurs vues. Il faut savoir que le président du Comité scientifique qui décide de la validité des appellations à Bruxelles est grec, que le responsable du dossier à la direction générale de l'agriculture est grec.
Quelles solutions peuvent être entrevues ?
La solution est assez simple, il faudrait que la Grèce accepte de modifier le nom de l'appellation pour qualifier son origine géographique, à savoir "féta grecque", cela permettrait de ne pas réserver le mot "féta" à ce seul pays. La crise actuelle serait vite résolue sans préjudice pour personne.
Pourquoi le gouvernement français tarde-t-il à prendre position ?
Le gouvernement français est paralysé dans cette affaire car il a toujours défendu la notion d'appellation d'origine. Il faut se rappeler que c'est sous l'impulsion de la France que le règlement européen a été adopté en juillet 1992. Le ministère de l'agriculture et l'INAO (Institut National des Appellations d'Origine) sont évidemment très attachés à cette notion d'appellation et veulent la défendre au niveau international, en particulier au niveau des négociations de l'OMC. La position française est constante sur ce sujet.
C'est tout à fait logique, mais le problème est que la féta constitue justement un cas de blocage dans toute discussion internationale sur la protection des dénominations. Ce dossier risque même de faire échouer toute la négociation sur les autres produits ou dénominations. Il y a donc un risque important à soutenir la Grèce en ce domaine, car du fait de ce dossier litigieux, c'est bien l'ensemble de la négociation qui peut être remis en cause. Enfin, est-il envisageable d'accepter sans réagir le démantèlement d'une filière exemplaire comme celle du Roquefort?
Historique de la guerre de la Féta
- La Grêce demande l’enregistrement de l’appellation FETA
- La France, le Danemark et l’Allemagne s’oppose à cette demande. Un article du règlement relatif aux AOP s'oppose à l'enregistrement des dénominations devenues génériques. Une dénomination devenue générique est,au sens du règlement,le nom d'un produit ou d'une denrée alimentaire qui,bien que se rapportant au lieu ou à la région où cette denrée a été initialement produite ou commercialisée est devenu le nom commun d'un produit ou d'une denrée.
- Acceptant la demande de la Grêce, la Commision procède à l'enregistrement de la dénomination " feta " comme appellation d'origine protégée (AOP)
- 16/03/1999 Annulation partielle par la Cour de Justice des Communautés du règlement qui procédait à l'enregistrement de la dénomination Feta en tant qu'appellation d'origine (Recours de la France,du Danemark et de l'Allemagne).
- La Grèce n'entendant pas renoncer à l'AOP pour la feta.
- La Commission s'entoure de précautions afin de ne pas risquer un nouveau désaveu en cas de saisine de la Cour de Justice et adresse à l'ensemble des États membres, un questionnaire détaillé destiné à évaluer quelles étaient, dans chaque état, la production, la consommation et, de manière générale, la connaissance avérée par le consommateur communautaire de la dénomination Feta.
Les conclusions de cette enquête sont les suivantes :
1) l'essentiel de la production et de la consommation de Feta sont localisés en Grèce,
2) même dans les autres pays où la production et la consommation sont assez importantes (Danemark, Allemagne, France), il est fait référence à l'origine grecque de la feta comme argument de vente,
3) pour le consommateur le nom Feta évoque toujours une origine grecque et de ce fait il ne s'agit pas d'un nom devenu commun et donc générique sur le territoire communautaire, (contrairement à ce que prétendent les producteurs français qui mettent en avant l'argument selon lequel la production de feta hors de Grèce est supérieure à celle de ce pays),
4) l'élaboration du fromage Feta est le fruit d'une tradition ancestrale constatée dans une aire géographique grecque délimitée et homogène, qui a conféré au produit une réputation internationale.
- 14/10/2002 La Commission conclut au grand dam des producteurs français de feta : L’enregistrement du terme " Feta " comme Appellation d'Origine Protégée demandée par la Grèce est possible et conforme au règlement sur les indications géographiques et appellations d'origine protégées. Elle prend un nouveau règlement permettant l'enregistrement du terme " Feta " comme Appellation d'Origine Protégée.
Une période transitoire de 5 ans doit permettre au producteurs non grecs de modifier la dénomination.
- 19/12/2002 Question écrite de M. Jean-Marc Pastor (Tarn - SOC) : La France qui a toujours manifesté son intérêt pour cette appellation se doit de déposer un recours autonome devant la commission afin que cette appellation soit étendue à l'ensemble des produits du bassin méditerranéen. Sachant que ses services définissent en ce moment même les modalités d'un tel recours, il lui demande, d'une part, de lui assurer son soutien sur cette demande d'extension de l'appellation " FETA ", et d'autre part, de lui indiquer le contenu de ce recours ainsi que la date à laquelle il sera déposé.
- 19/06/2003 Réponse du ministère de l’ Agriculture : L'attention du ministre de l'agriculture (…) a été appelée la réservation du nom Feta aux produits grecs, en tant qu'appellation d'origine protégée.
La production de feta en France est localement significative et représente 20 % de la collecte du lait de brebis des départements de l'Aveyron, du Gard et de la Lozère. Le ministre partage les préoccupations de ces éleveurs. C'est la raison pour laquelle le Gouvernement, sous son impulsion, a décidé que la France interviendrait auprès de la Cour de justice des Communautés européennes, conjointement au Danemark.
La requête danoise a fait l'objet d'un résumé publié au Journal officiel des Communautés européennes, permettant à la France de déposer un mémoire en intervention. Compte tenu des règles applicables à cette procédure, qui impliquent que les actes déjà échangés entre les parties principales soient communiqués à la partie intervenante, il sera alors possible de préparer le mémoire des autorités françaises en pleine connaissance des argumentations développées par les parties principales. Le ministre atteste qu'à cet égard, tout en se situant dans le cadre d'une contestation commune, le mémoire en intervention français insistera sur les points les plus pertinents permettant la défense de la production nationale
- La France dépose un recours contre le règlement de la Commission.
- La Cour européenne de Justice a confirmé l'appellation d'origine protégée (AOP) de la feta, réservée en 2002, par Bruxelles, à la production grecque.
Finisse, d'appeler Feta, le fromage de brebisse ! Les producteurs grecs sont entrain de déboucher les bouteilles de ... Champagne. Bêêê, normal à mon avis, on ne peut pas gagner sur tous les tableaux. Le champagne est protégé mondialement, la feta zaussisse.
Sources:
www.senat fr/; www.fenetreeurope com; www.agreste.agriculture gouv fr/; www.lactalis fr/
Les commentaires récents