Préfecture de la Région Midi-Pyrénées
Direction régionale de l'Environnement Midi-Pyrénées
Service sites, paysages et nature
Toulouse, le 4 juillet 2008
Introduction
En introduction, Mme Nathalie Kosciusko-Morizet remercie les personnes présentes, qui ont fait le choix courageux du dialogue et de la concertation. Elle a la conviction que la qualité et l'ouverture des travaux, qu'ils vont mener ensemble, devraient rapidement remporter l'adhésion de ceux qui pour l'instant ont choisi de s'exprimer hors du Groupe, en montrant qu'il est possible de rejoindre le dialogue.
La réunion de l'année dernière lui avait permis de constater la dégradation de la notion même de dialogue : les conditions de la sérénité n'étaient pas réunies. Elle avait aussi entendu la demande que les décisions soient rapprochées des Pyrénées. La mise en place de ce groupe déconcentré est une première réponse. Sa composition initiale, un peu calquée sur celle du «Groupe national Loup», est appelée à évoluer. II faut aboutir à une composition dans laquelle tout le monde se sente représenté, les acteurs étant appelés à participer à la détermination des personnes qui siègent, sans pour autant en faire une instance de 100 personnes. Comme dans le Grenelle de l'Environnement, on peut déterminer des collèges et proposer que chacun désigne ses représentants. Ce groupe doit être un lieu de dialogue où l'on discute, ce n'est pas un endroit où l'on vote ; l'important est que les diverses sensibilités soient représentées, pas leur décompte précis.
Elle rappelle aussi qu'elle s'était engagée à lancer quatre expertises, et à renouer les fils du dialogue. Elles ont été faites et la réunion de ce jour vise à en faire la restitution. En préambule de celle-ci, la Secrétaire d'Etat indique que les inspecteurs sont indépendants et que leurs propositions ou positions n'engagent nullement le Ministère. Elle confie au Préfet Coordonnateur du Massif des Pyrénées la mission d'établir la concertation à partir des éléments des rapports et de tout sujet qu'il pourra être utile de porter au dossier. Cette concertation devra se mener dans l'esprit du Grenelle de l'Environnement en faisant le pari de l'intelligence collective. Elle devra être conduite en coordination avec d'autres instances, notamment le Comité du pilotage du Plan de Soutien à l'Economie Agro-Sylvo-Pastorale pyrénéenne. Le Groupe Ours Pyrénéen va avoir à se réunir très régulièrement. Sa prochaine réunion pourra être prévue en septembre.
La Secrétaire d'État décrit rapidement les objectifs des 4 rapports, et remercie les équipes d'avoir respectivement :
- été à la rencontre des diverses parties prenantes, notamment des éleveurs et des bergers,
- maintenu un dialogue à partir des voyages dans 4 pays gérant des populations d'ours bruns,
- proposé des évolutions du soutien à l'économie de montagne,
- soumis à échange scientifique le protocole sur les «ours à problèmes».
Elle met en exergue quelques propositions qui pourraient faire l’objet d'échanges et de décisions :
- la question de la gouvernance et de l'articulation des deux plans : le plan de restauration de l'ours et le plan de soutien à l'économie agro-sylvo-pastorale, avec la proposition d'un chef de projet auprès du Préfet de Région pour assurer un rôle de médiation, d'impulsion si nécessaire et d'articulation entre les deux plans ;
- la clarification des missions confiées à l'Équipe Technique Ours, qui pourrait être menée dans le cadre de la négociation de la convention pluri - annuelle d'objectifs entre l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage et le Ministère;
- étant donné que l'ours vit essentiellement en forêt, une implication accrue de l'Office National des Forêts, notamment pour des mesures de gestion spécifiques dans les zones de présence des ours,
- la définition et la mise en œuvre de mesures pour renforcer la capacité d'accueil de certains territoires favorables à la présence de l'ours, qui choisit ses habitats,
- l'harmonisation des indemnisations des dommages causés par les grands prédateurs,
- la question de la sécurité des personnes et de la responsabilité des maires en la matière, pour laquelle une expertise du conseil d'État est en cours.
Mme Chantal Robin-Rodrigo précise qu'elle représente ici l'Association Nationale des Elus de la Montagne (ANEM). L'ANEM souhaite travailler dans le cadre de ce groupe. Mme Robin-Rodrigo regrette que les rares élus, qui ont été invités, l'aient été intuitu personnae - ils sont d'ailleurs absents. Elle souhaite que les représentants du peuple puissent être présents car c'est dans ce groupe que l'on construira ensemble. Le département des Hautes-Pyrénées n'est pas représenté, alors que c'est un département important au regard de l'ours, qui a été très concerné par tout ce qui s'est passé autour de Francka en 2007. Il faut une représentation équilibrée des territoires.
Mme Christine Meutelet regrette que le département de l'Aude ne soit pas représenté.
Mme Nathalie Kosciusko-Morizet confirme l'importance que tous les départements soient représentés et que les élus soient autour de la table. Pour cela, il faudra trouver des clés de représentativité à l'intérieur des collèges.
M. Michel Sagnol représente les professionnels de la randonnée. II est heureux de la reconnaissance de leur activité, actée par l'invitation à participer à ce groupe. Une position officielle en faveur des politiques environnementales a été prise par l'association qui représentant 600 accompagnateurs.
Présentation de l'évaluation à mi-parcours du Plan de restauration et de conservation de l'ours brun dans les Pyrénées françaises et l'évaluation ab initio du Plan de soutien à l'économie agro-sylvo¬pastorale pyrénéenne par Alain Escafre
Cette mission a été basée sur l'écoute de nombreux acteurs, parmi lesquels beaucoup d'éleveurs ayant subi des dégâts. Les deux inspecteurs ont constaté une grande détresse et une forte exaspération des personnes rencontrées. Malgré la concertation réalisée, la réintroduction des ours n'était pas le fruit d'un consensus. Le battage médiatique autour de cette opération a heurté un certain nombre de sensibilités. La situation économique des éleveurs est difficile et l'ours ajoute une contrainte additionnelle insoutenable du point de vue d'un certain nombre d'éleveurs. Les éleveurs sont en demande d'une plus grande reconnaissance de leur travail et le leur fonction par la société. Les représentants du monde agricole au niveau national demandent l'arrêt de toute nouvelle réintroduction. Les élus de l'ANEM demandent également l'arrêt des réintroductions et le cantonnement des ours. La question de la responsabilité des élus demeure soulevée.
Aujourd'hui, on est en situation de blocage et on constate un accroissement des tensions, d'où la nécessité d'une nouvelle stratégie de gestion permettant de joindre les objectifs globaux et les actions de proximité dans un mode de gouvernance plus coordonnée grâce à la mise en place d'un coordonnateur entre les plans, mais aussi à l'intérieur des plans, vu la diversité des actions à mener.
Pour les mises en œuvre des plans, il y a une satisfaction qu'elles soient séparées mais il faut qu'elles soient coordonnées. Sur le plan ours, il n'y a pas eu d'explosion du budget, contrairement à ce que craignaient certains (1,8 million d'euros (M€) en 2006 et 1,9 M€ en 2007) ; il faut souligner qu'une part importante de ce budget (un tiers selon le rapport Bailly - Bonrepaux, la moitié selon les chiffres de la DIREN) est destinée au monde agricole. Ces mesures ont réussi à faire avancer la prévention des attaques, là où elles ont été mises en place. Mais il y a des zones non couvertes qui restent donc vulnérables, ce qui explique ce contexte de tension constaté.
Pour le plan de soutien à l'économie de montagne, il y a eu des difficultés de mise en œuvre des crédits du fait des différentes sources de financement mobilisées. Aujourd'hui, le montage est opérationnel. L'appui au pastoralisme stricto sensu représente de l'ordre de 1 ME d'euros. L'appui aux filières économiques va décroissant, ce qui ne sera pas sans poser de gros problèmes. Il y a lieu de rééquilibrer la maquette financière sur ce point. Il existe également un souhait de transparence dans les financements: faire le point annuellement sur ce qui a été dépensé, sur quoi.
II convient aussi de délivrer des informations sur la présence des ours de manière graduée.
Une proposition essentielle est de mettre en place un dispositif de gouvernance opérationnelle. Les inspecteurs l'avaient déjà signalé lors de leur précédente mission. Certes il ya des dispositifs pratiques et des appuis économiques qui sont mis en place par les services, mais pour un projet écologiquement et socialement complexe, il faut investir dans l'écologie relationnelle de la stratégie car c'est un maillon essentiel qui manque pour débloquer la situation. Il insiste fortement sur cette notion de chef de projet ou de délégué interministériel.
Sur le Plan de restauration de l'ours
Etant donné, la diversité des missions et la charge de travail, il faut repréciser ce que l'Équipe Technique Ours a à faire et la renforcer.
Des lieux de concertation doivent être mis en place : le groupe ours en est un. Un conseil scientifique plus restreint pourrait apporter un appui technique à ce groupe ours.
Si l'ours est un animal libre et si la grande majorité des Pyrénées peut être considérée comme zone de présence d'ours notamment en matière d'indemnisation, il parait important de concentrer sur les noyaux de présence actuelle, les actions de prévention, d'animation et d'amélioration. Il faut certainement adapter les modalités de chasse sur ces zones et regarder avec l'Office National des Forêts comment gérer les domaniaux.
Concernant l'indemnisation, il faut distinguer les petits dégâts, qui nécessitent actuellement une dépense importante en personnel pour des remboursements faibles, et les gros dégâts auxquels sont associés des dommages collatéraux. Pour les premiers, il y a lieu de simplifier le dispositif. Pour les seconds, on a une expérience à l'ouest de la chaine où des compléments sont apportés : il y a donc les éléments techniques pour améliorer la procédure d'indemnisation. Concernant les ours à problème, il faut revoir le protocole car il n'apporte pas de solutions à des situations comme celles rencontrées avec l'ourse Francka, ce qui a largement contribué à détériorer le climat.
Il faut développer la communication mais en évitant d'individualiser les ours par des noms. Il faut que les ours soient gérés comme une population d'animaux. Il est souhaitable d'avoir une information graduée: les éleveurs doivent disposer des informations précises pour pouvoir prendre des dispositions et le grand public d’une information plus synthétique pour limiter le dérangement.
Il faut rappeler aux élus que leur responsabilité est très limitée sur la question de l'ours. Il n'y a pas de procédure particulière qu'ils doivent appliquer. Leur responsabilité en cas d'attaque (très peu probable, comme l'indique l'expérience locale et étrangère) sur des personnes, ne semble pas pouvoir être mise en cause.
Sur le plan de soutien à l'économie agro-syIvo-pastorale
Les inspecteurs demandent que les propositions du préfet coordonnateur de massif soient retenues :
• la prise en main de la stratégie pour le pastoralisme au niveau de chaque département,
• le maintien des moyens d'intervention à un niveau incitatif suffisant
• des priorités dans la levée des blocages (sur la structuration de la filière ovine, le développement de signes officiels de qualité et la simplification administrative pour les équipements pastoraux)
• une meilleure gouvernance pour clarifier le rôle des opérateurs.
Il faut aussi revoir la maquette financière en faveur de l'appui aux filières. Etant donné qu'il y a plusieurs sources de financement, il serait bon d'avoir une vision globale de toute la maquette sur la durée du plan.
En conclusion
Les inspecteurs proposent des stratégies pour chaque noyau de population. Pour le noyau central, les inspecteurs proposent de stabiliser la situation, avec la protection pour et contre la femelle suitée Hvala (protection pour sa sécurité et celle de ses oursonnes, et contre les dégâts qu'elles peuvent commettre). Il faut essayer de « cantonner» les ours dans les zones forestières favorables, quitte à effectuer du nourrissage. Pour le noyau ouest, ils posent la question de la faisabilité du renforcement avec des femelles en provenance plutôt des Monts Cantabriques en Espagne, pour lesquelles il y a une plus forte adhésion locale que pour des ours slovènes. Le problème est d'ordre diplomatique, car les Espagnols sont réservés vis-à-vis de la cession d'animaux. Cette hypothèse parait réalisable mais il faut que cela se fasse en étroite relation avec les personnes sur le terrain, notamment les éleveurs. Il est à noter que l'élevage laitier est plus adapté à la présence d'ours que les ovins viande dans les Pyrénées centrales. A l'est, il s'agit d'un petit noyau, où il y a présence simultanée de l'ours et du loup, qui implique une gestion spécifique.
Mme Nathalie Kosciusko-Morizet remercie les inspecteurs pour ce travail dont on sait qu'il a été dense et où ils ont mis beaucoup d'eux-mêmes.
Présentation du rapport «Ours des Pyrénées : territoires de présence et gestion des populations» par Denis Laurens et Georges Ribière
Mission de comparaison avec la gestion des populations d'ours dans d'autres pays
Quatre pays ont été visités: l'Espagne, l'Italie, la Slovénie et les Etats-Unis. Les délégations étaient constituées d'élus locaux, de fonctionnaires d'Etat, de représentants des éleveurs, des bergers, des chasseurs et d'associations de protection de la nature et de l'environnement. TI a été recherché une composition la plus équilibrée que possible, ce qui n'a pas toujours été simple, compte tenu notamment des emplois du temps des uns et des autres. TI faut aussi signaler que la principale association d'opposition à l'ours 0' ADDIP), qui avait participé aux deux premiers déplacements, n'a pas souhaité participer aux deux derniers.
Les enseignements
Il n'y a pas un pays où la cohabitation ne pose pas de problème, même au Montana, malgré la superficie disponible. Tous ces pays ont mis en place des plans de gestion à peu près à la même période, dans les années 1990, après le constat des tendances défavorables à la viabilité des populations. Malgré les conflits, il n'y a pas de remise en cause de l'acceptabilité sociale de la présence de l'ours. C'est d'autant plus vrai dans les pays où l'ours n'a jamais disparu, contrairement à certains secteurs des Pyrénées et au le Trentin. Pour expliquer la différence de réceptivité de la France par rapport à ces pays, il faut sans doute apprécier la géographie du massif, les spécificités de la transhumance et bien sûr l'importance du cheptel ovin des Pyrénées. La concertation, le partenariat, la médiation sont indispensables à la gestion de l'espèce et à la résolution des conflits. Les populations d'ours sont présentes dans les territoires qui leur sont les plus favorables sur le plan biologique et sur le plan de la tranquillité.
Une constance constatée est l'importance du souci de maîtrise des sources exogènes d'alimentation de l'ours (élimination des poubelles, carcasses, qui pourraient amener l'ours à quitter ses territoires de présence).
La question de la dangerosité de l'ours a été abordée de façon directe auprès de nos interlocuteurs. Les agressions directes sont très rares et la réactivité vis-à-vis des ours à problème est immédiate. Des équipes d'intervention existent dans ces pays. Un ours devenant familier est pratiquement condamné, sachant néanmoins que cette régulation n'est pas la même dans un pays où il y a 300 à 400 ours et un autre où il yen a une vingtaine.
La valorisation touristique de la présence de l'ours est très forte dans le Trentin, les Asturies et le parc du Yellowstone, à la fois pour l'attractivité du territoire mais également à travers des produits « ours» (parcs de vision, marchandisage).
Il est évident qu'une analyse de ce type n'a pas pour objectif de décalquer ce qui a été vu pour le reproduire tel quel sur les Pyrénées mais d'en tirer des méthodes, des pratiques, pour essayer de mieux les comprendre et de mieux décliner certaines d'entre elles sur le territoire français.
Les territoires de présence
Il était demandé à la mission de mieux définir les territoires de présence, de façon à permettre une meilleure cohabitation de l'ours et des activités humaines, et, aussi, d'étudier le renforcement du suivi de la population ainsi qu'un bon partage des informations recueillies entre les diverses parties prenantes, notamment sur la valorisation de la présence de l'espèce. Les inspecteurs ont délibérément placé cette démarche dans le cadre d'un aménagement équilibré de la montagne pyrénéenne, ne se focalisant pas exclusivement sur l'ours, mais examinant aussi les autres composantes de la vie de la montagne pyrénéenne.
Dans son aire globale de répartition, l'Ours brun est essentiellement forestier. Chaque individu occupe un territoire très vaste. Et les territoires individuels se superposent largement. Dans le contexte pyrénéen, l'ours fréquente également des espaces ouverts d'altitude, pour trouver une partie de sa nourriture ou pour se déplacer d'une vallée à l'autre. La taille du territoire de vie d'un ours est bien plus grande que celle d'une estive, d'un versant forestier, d'une commune : le territoire de vie de chaque ours inclut plusieurs de ces unités.
Dans le débat sur la biodiversité des milieux anthropisés, l'oms sauvage est l'emblème et l'indicateur de milieux naturels en bon état, mais est en même temps prédateur de moutons, donc mis en opposition au pastoralisme, reconnu également dans sa fonction de maintien des milieux ouverts.
Au vu de la superposition des zones de fréquentation des oms et la carte des estives, on constate que le partage de l'espace est difficile puisqu'on se situe 1 des échelles différentes. Les inspecteurs ont d'abord analysé les avantages et inconvénients de la solution du cantonnement des ours, avancée par de nombreux interlocuteurs pyrénéens. Cette option a été écartée pour des raisons principalement techniques et budgétaires mais aussi biologiques et sociales.
Une solution alternative a été recherchée, solution pragmatique, moins coûteuse qui s'appuierait sur la biologie de l'ours, sur les enseignements de l'analyse comparative à l'étranger et sur les nombreux entretiens avec les acteurs du massif. Ces propositions sont faites sur la base de territoires forestiers favorables aux besoins vitaux de l'ours, dans lesquels on peut imaginer que ses interactions avec les activités humaines resteront limitées. On ne peut espérer fixer l'ours que sur des territoires qui lui conviennent, soit des territoires à forte densité forestière. Parmi les zones favorables - des territoires forestiers compacts peu interpénétrés d'estives -, on retrouve la zone relictuelle des ours du Béarn (à l'est des Pyrénées-Atlantiques), la zone des Pyrénées centrales (de la haute Barousse dans les Hautes-Pyrénées au haut Couserans en Ariège), et il y a potentiellement une troisième autre zone (aux confins de l'Est de l'Ariège, de l'Aude et des Pyrénées-Orientales). En ce qui concerne la zone des Pyrénées centrales, on a bien une forte densité forestière et une faible interpénétration des estives, mais il faut bien prendre en compte que cet espace naturel forestier est assez habité et présente une activité d'élevage notable.
Il semble que, d'une part, une grande partie du territoire des Hautes-Pyrénées (qui présente à basse altitude un milieu forestier entrecoupé d'estives, et qui est très peu forestier dans les Hautes vallées) et d'autre part la quasi-totalité de l'Est de l'Ariège soient des zones où la présence de l'ours est plus problématique en raison de la faible compacité des massifs forestiers.
Dans les trois pays européens visités, des territoires de présence ont été délimités avec les élus et la population, souvent au travers de démarches d'aménagement spécifiques (équivalents à nos parcs naturels régionaux). Dans les Pyrénées, il est évident qu'à partir de la base présentée, une négociation est 1 mener entre les intérêts en présence après accord SW' la question de la représentativité et sur la méthode.
Concernant l'amélioration de la qualité du milieu forestier, il ya beaucoup de choses à faire, dont la préservation de zones de quiétude, l'amélioration de la disponibilité alimentaire, l'adaptation des modalités de chasse et aussi, probablement, la limitation de la concurrence avec les grands ongulés.
Dans les territoires de présence confirmée des ours, il faudra renforcer les mesures de coexistence avec le pastoralisme ovin et peut-être simplifier le protocole d'indemnisation des petits dégâts. Hors des territoires de présence souhaitée, il faudra envisager de réguler les ours très prédateurs et bien sur maintenir les incitations à la protection des troupeaux.
Concernant la gestion des populations d'ours, il est nécessaire d'en avoir une meilleure connaissance, en effectuant une optimisation qualitative du suivi et un accroissement des moyens qui lui sont consacrés. Elle passe également par la maîtrise de la sécurité des personnes et le contrôle des ours à problèmes. Une intensification des relations avec l'Espagne est également nécessaire.
Il y a lieu d'amplifier la concertation comme indiqué par la première mission.
Concernant la valorisation touristique, l'ours peut être regardé sous deux angles: le produit «ours» et l'image de l'ours. Il est proposé une étude exploratoire sur les apports de l'ours et du pastoralisme, à la valorisation économique et touristique des Pyrénées.
Premier échange sur les deux premiers rapports présentés
M. Gérard Caussimont représente une association de protection de la nature qui a comme slogan, depuis une trentaine d'années, «pour que l'ours et le berger puisse vivre ensemble dans les Pyrénées». On ne peut pas parler d'avenir pour l'ours sans qu'il y ait un avenir pour le pastoralisme et vice et versa. Il est satisfait qu'on s'intéresse à des points importants, la notion d'habitat et de tranquillité favorables à l'ours. Il faudra que les partenaires du plan, notamment les fédérations des chasseurs puissent apporter leur contribution sur les espaces de tranquillité.
Le plan doit tirer vers le haut l'ensemble des acteurs et ne doit pas être remis en question. Il faut trouver des solutions ensemble dans un cadre fixé par l'État avec un objectif commun de conservation de la biodiversité et d'un pastoralisme vivant.
Un coup de projecteur sur les aspects forestiers doit être donné. La connaissance par le suivi des ours ne doit pas se limiter à un suivi d'ours équipés d'émetteurs. Ceci est indispensable pour mettre en œuvre les propositions effectuées par les inspecteurs. Il salue la proposition des inspecteurs de prendre en compte rapidement le renforcement par deux femelles en Béarn, dans la mesure où l'on vit l'extinction de cette espèce. Il faut reprendre ce chantier sans forcément donner de chèque en blanc à l'Institution Patrimoniale du Haut Béarn.
M. François Arcangeli estime que pour le Béarn, le renforcement ne peut pas n'être qu'une hypothèse. Le renforcement doit être une exigence. Au moment du Grenelle de l'Environnement qui demande de stopper l'érosion de la biodiversité, on ne peut laisser disparaître les derniers ours autochtones, là depuis des millénaires. La discussion concernant la source la plus adaptée pour le renforcement (Monts Cantabriques, Slovénie... ) a déjà eu lieu. Il vaudrait mieux rappeler à tout le monde qu'il n'y a aucune différence génétique entre les ours slovènes et les ours espagnols. Pour les Pyrénées centrales, il ne suffit pas de stabiliser la population, il y a nécessité de l'augmenter. Elle est très en deçà du nombre nécessaire pour ne pas être soumise aux aléas (accidents, maladies...) Le lâcher de 5 ours en 2006 était un lâcher a minima et, depuis, deux ourses sont mortes.
Il y a beaucoup de travail et de discussions à mener mais il ne faut pas perdre de vue ces deux points.
M. Cyprien Zaïre représente la Pastorale Pyrénéenne, qui est une association d'éleveurs et de bergers travaillant notamment sur les moyens de protection, principalement au travers des chiens. Ce n'est pas une association militante en faveur de l'ours. Il attire l'attention sur le fait que des éleveurs sont prêts à mettre en œuvre des mesures de protection, mais sont parfois freinés, notamment par d'autres réglementations et d'autres enjeux (par exemple pour la construction de cabanes). TI faut pouvoir simplifier et rendre cohérentes les procédures.
Mme Chantal Robin-Rodrigo considère qu'il n'y a pas eu de concertation avant la réintroduction. Elle note que dans tous les pays où il y a eu des réintroductions, il y a toujours des difficultés. Mais à l'étranger, quand il Y a des ours à problème, ils sont éliminés ou reconduits. En Slovénie, ils sont même chassés.
Les Pyrénées sont avant tout un territoire où vivent des hommes. La filière ovine est dans une situation économique dramatique. TI y a une sorte de découragement des éleveurs, quand en pIus des difficultés, on vient introduire des ours. Elle ne souhaite pas qu'il puisse y avoir de nouvelles réintroductions dans le massif pyrénéen.
Mme Sabine Matraire est satisfaite de la prise en compte de la notion d'habitats. Favoriser la restauration d'une population d'ours, ce n'est pas seulement effectuer des lâchers d'ours. Mais il ne faudrait pas oublier de sanctionner les perturbations volontaires, comme celles qui ont été commises sur l'ourse Francka en 2006 et 2007 (battues avec pétards... )
M. Alain Escarre rappelle qu'il ya eu beaucoup de concertation. Il n'y a pas eu l'accord des éleveurs et des élus locaux, et en ce sens, la décision de l'État n'était pas consensuelle, mais tout le reste de la population était d'accord. L'Etat a pris une décision de façon souveraine. Il faut bien que l'État tranche à un moment, et cela n'a pas été fait contre l'avis général de tous.
Mme Dominique Portier, qui est basée en Hautes-Pyrénées, constate que les rapports apportent des éléments intéressants mais on ne voit pas apparaître la notion de corridors nécessaires à l'espèce pour pouvoir se déplacer d'une vallée à l'autre. Les Hautes-Pyrénées constituent un territoire de passage, qu'il ne faut pas négliger.
M. Denis Laurens précise que cette notion existe dans le rapport. La proposition de «territoire de présence» - élément de discussion pour les concertations futures - ne peut fonctionner que s'il y a des échanges entre les noyaux. Cela fonctionne déjà comme cela, d'autant que dans les Pyrénées, il n'y a pas d'obstacles physiques importants qui rendent très difficile la circulation des ours, contrairement à d'autres territoires. Ce qui a été relevé dans le rapport, c'est que ces territoires intermédiaires présentent une faible densité forestière, et la présence des ours y est donc beaucoup plus sensible par rapport aux activités humaines.
M. Alain Reynes représente la Coordination Associative pour l'Ours (CAP Ours) qui regroupe une trentaine d'associations pyrénéennes et quelques associations nationales. Bien que cette coordination représente un grand nombre d'associations, il n'y a qu'un représentant au sein de ce groupe. Il n'y a aucune revendication de CAP ours mais simplement le souhait de le souligner. D'autres qui en ont trois trouvent qu'ils n'en ont pas assez.
Il ne faudrait pas oublier la valorisation de la présence de l'ours. Partout, l'ours est un potentiel de valorisation important. Dans les Pyrénées, malgré les expérimentations - toutes positives - menées par les associations, c'est un secteur qui ne se développe pas assez. Le climat conflictuel n'y aide pas et pénalise les acteurs pyrénéens du tourisme, qui sont eux aussi en difficulté économique parfois.
M. Georges Azavant salue le travail fait, et est attristé de voir que les gens les plus concernés sont dehors plutôt que dedans. Sur les territoires, on pose aujourd'hui encore de façon insistante le problème même du maintien de l'espèce ursine dans les Pyrénées. TI semble qu'en termes de dialogue, on est encore très loin les uns des autres. Il est nécessaire de rétablir le dialogue et de bien préciser que concernant la présence de l'ours, il y a des contraintes qui nous l'imposent et qu'on ne pourra pas y échapper. A ce moment-là, on pourra aller vers des solutions pratiques auxquelles on pourra faire adhérer les gens. Sur le territoire du Parc, la situation est apaisée sur la question grâce à un certain nombre de mesures en place.
Mme Nathalie Kosciusko-Morizet précise qu'il s'agit ici seulement d'une réunion de lancement. II faut tout le monde soit convaincu qu'il n'y a pas de plan ours caché; la suite est vraiment à construire ensemble. Il appartient à tous les présents de faire venir les opposants à la table. Il y a de la place pour le dialogue. Les travaux qui ont été menés sont de grande qualité, et ont été fait pour servir de base à un dialogue avec tous les acteurs. Le groupe ours est une véritable instance de concertation. Ce sont ceux qui sont autour de la table, qui construiront la suite.
Une première action à mener est de travailler à la composition du groupe ours, de telle sorte que chacun puisse se sentir représenté. Ce n'est pas une instance dans laquelle on va voter, le nombre de représentants des uns et des autres importe peu tant que cela reste gérable. Sur la base des travaux présentés ce matin, il faudra ensuite rechercher des solutions aussi intelligentes que celles mises en œuvre dans les pays voisins.
Départ de Mme la Secrétaire d'Etat
Présentation du rapport sur «la consultation des experts internationaux concernant le comportement de l'ours Francka et le protocole d'ours à problème utilisé en France» par Pierre- Yves Quenette
La mission confiée consistait à faire une évaluation sur le comportement de l'ours Francka et sur le protocole d'intervention sur un ours à problème mis en place en France. Concernant la méthodologie, ont été contactés cinq biologistes reconnus au niveau international, ayant en charge le suivi de la population d'ours dans leur pays. On leur a fourni les données nécessaires à l'analyse du comportement de l'Ourse Francka (information détaillée sur les dégâts aux troupeaux domestiques) ainsi que le protocole d'intervention sur un ours à problème. Trois questions posées :
- Considérez-vous que les différents aspects du comportement (déplacements, rythme d'activité, alimentation, comportement social, type d'habitat utilisé par l'ours... ) de l'ourse Francka sont comparables à ceux que vous observez dans les populations d'ours que vous suivez ?
- Concernant le comportement de prédation sur les troupeaux domestiques de l'ourse Francka, avez - vous observé des situations comparables ?
- Quelles remarques ou suggestions concernant le protocole français de gestion d'ours à problème feriez-vous ?
Concernant le comportement de Francka, l'ensemble des données comportementales est conforme à ce que les biologistes observent dans leurs populations d'ours ou sur les ours réintroduits en Italie ou en Autriche.
Seuls les déplacements présentent un «caractère inhabituel» et peut s'expliquer par l'absence de partenaires sexuels dans la zone où l'ourse a été réintroduite.
Le niveau de prédation sur le cheptel domestique est comparable à ce qu'ils observent en Norvège ou Autriche lorsque les troupeaux ne sont pas protégés. Donc, son comportement de prédation n'est pas considéré comme anormal par les experts consultés, même s'il pose de réels problèmes dans un système d'élevage où les troupeaux ne sont pas protégés.
Concernant le protocole d'intervention sur un ours à problème élaboré en France, il est similaire dans ses principes généraux à celui préconisé en Italie, Norvège et Suède et aucune modification n'est suggérée. Il repose sur les trois phases habituelles :
- Intensification du suivi et identification de l'ours,
- Utilisation de technique d'aversion (mesures de protection des troupeaux, effarouchement),
- Élimination de l'animal (capture, destruction directe), et remplacement par un autre individu, dans le cas de petites populations.
Ils soulignent néanmoins la nécessité d'examiner les situations au cas par cas dans ce cadre général notamment lorsqu'il s'agit de supprimer un animal de la population (par capture ou destruction directe).
Présentation du rapport «Pastoralisme pyrénéen: proposition de plan d'action» par Dominique PéIissié
Le plan de soutien à l'économie agro-sylvo-pastorale (2007-2013) a pour objectif d'appuyer le pastoralisme, il n'a pas pour objectif de soutenir la réintroduction de l'ours. Mais les deux aspects sont complémentaires, dans la mesure où le renforcement de l'activité pastorale, en particulier à travers une meilleure valorisation des produits mais aussi une présence accrue dans les estives pour une meilleure valorisation des espaces pastoraux, est un élément d'équilibre économique pour les exploitations agricoles, et peut, dans un certain nombre de situations, permettre une meilleure coexistence entre l'activité pastorale et la présence de l'ours.
Ce plan de soutien représente 50 millions d'euros (M€) de soutien public sur la période 2007 - 2013, et trois axes d'intervention :
- Accroître la présence humaine sur les estives,
- Renforcer l'animation notamment pour :
- aider le fonctionnement des structures collectives qui gèrent la majorité des estives,
- permettre à l'activité pastorale de se maintenir malgré la pression touristique existante,
- Lever les blocages qui freinent la compétitivité des filières. La situation est plus difficile en Pyrénées centrales avec un système ovin viande, fragilisé par des marchés peu soutenus et des performances techniques et économiques médiocres. La situation est plus favorable en Béarn avec une production mieux valorisée.
2007 a été une année de transition. Pour 2008, le coût total des actions financées s'élève à 7 M€ avec l'aide de l'Europe, de l'État et des collectivités.
Les propositions ont été faites par le préfet de région après consultation de la profession agricole. Un premier constat est que le pastoralisme est un peu abandonné. On en parle beaucoup mais, en définitive, la vision à moyen terme existe peu. L'idée est de mettre en place dans chaque département une réflexion sur ce qu'on voudrait faire, en associant les partenaires concernés. Il faut aussi une approche au niveau du massif, pour mettre en place une charte pour le développement du pastoralisme. n faut également que les moyens de financement mis en place soient attractifs.
La simplification des procédures administratives (par exemple sur les cabanes) est essentielle notamment pour l'aménagement des estives.
La question de la filière « ovins viande» est importante. L'ours est un problème additionnel, mais ce n'est pas le problème fondamental par rapport à la santé économique de la filière. Les éleveurs sont assez mal structurés, en termes économiques. Ils ne bénéficient pas d'un appui suffisant des chambres d'agriculture et des groupements de production. Il n'y a pas de références techniques actualisées réelles en matière de pastoralisme et les objectifs de production sont peu explicites. Il faut dégager des voies de solutions qui passent par une meilleure structuration économique et une amélioration génétique. Il y a aussi la voie des produits sous signe officiel de qualité : les Pyrénées-Atlantiques sont pour cela exemplaires, mais les efforts n'ont pas été suffisants sur l'ensemble des Pyrénées.
Il faut également souligner la difficulté liée à un éclatement de la représentation agricole. Une meilleure structuration des partenaires professionnels serait utile ainsi qu'un représentant commun avec lequel on puisse dialoguer.
La simplification de la lisibilité et de l'utilisation de l'outil PSEM pour les usagers est une priorité compte tenu de la complexité liée à la multiplicité des financeurs. Une première mesure a consisté en la mise en place d'un guichet unique départemental pour le dépôt des dossiers: la DDAF (ou la DDEA).
Un comité de suivi spécifique au plan de soutien a été mis en place, qui associe tous les acteurs permettant d'assurer la transparence des financements.
Deuxième échange
M. Marc Cabane, Préfet des Pyrénées Atlantiques, rappelle que l'ourse Francka est également venue en Pyrénées-Atlantiques dans la zone où il n'y a pas d'élevage laitier et où on retrouve des conditions de troupeaux non gardés. On a pu noter le désarroi réel des éleveurs qui montaient en montagne dès qu'il Y avait une rumeur d'attaque. L'expertise présentée par M. Quenette a noté que le protocole d'intervention sur un ours à problème - pour lequel il a été convenu qu'il ne s'appliquait pas à Francka - est adapté. Cela implique-t-il que l'idée que l'État ait la possibilité d'une action plus rapide, en cas de situation similaire, est écartée ?
M. Pierre-Yves Quenette précise que les experts contactés concluent, que dans un contexte de troupeaux non protégés, ce niveau de prédation ne permet pas de dire qu'il s'agit d'un ours à problème. Même si l'ours concerné pose des problèmes, il est biologiquement attendu qu'un ours, s'il se trouve en présence de proies faciles, fasse de la prédation. Les niveaux de prédation sont supérieurs en Norvège à celui qui a été constaté pour Francka.
M. Marc Cabane souligne que dans un contexte d'exaspération, on a un enjeu de réponse rapide, la réponse facile étant de retirer l'ours rapidement, et de le remplacer immédiatement, ce qui parait plus difficile. Cette question mérite d'être traitée dans le cadre de ce groupe de travail.
M. Denis Laurens précise que ce type d'ours, bien que n'étant pas un ours à problème par lui-même, pose des problèmes aux activités économiques. En dehors des territoires reconnus comme étant les zones préférentielles pour les ours, ce type d'ours devrait être éliminé.
Mme Chantal Robin-Rodrigo est sceptique sur le fait que Francka n'était pas un ours à problème, puisqu'elle est venue manger dans les poubelles d'un restaurant dans un village, et retrouvée en plein jour dans le village de Saint Laurent de Neste, avant de se faire écraser sur une 2x2 voies à proximité de la grotte de Lourdes.
Si on part de ces considérations, jamais il ne pourra y avoir entente avec les éleveurs. Il faut qu'au moins on soit en capacité de dire quand un ours pose problème, et en capacité de réagir dans "immédiat, d'enlever l'animal.
M. Didier Buffière rejoint les propos du Préfet des Pyrénées-Atlantiques.
Une des différences qu'il y a avec les autres pays comme la Slovénie ou la Suède, c'est qu'ils ont des niveaux de population d'ours (plusieurs centaines) qui permettent une intervention rapide sans remettre en cause l'état de conservation de la population. Tant que l'Etat n'aura pas cette capacité de réaction, on aura des oppositions de la part des éleveurs. Il faudrait permettre aussi à ces éleveurs de participer aux décisions d'intervention.
Mme Sabine Matraire rappelle que l'ourse Francka a posé des problèmes, mais il ne faut pas oublier qu'elle a subi des dérangements. Elle a été l'objet de traques, ce qui a forcement une incidence sur son comportement. Elle n'est pas descendue en plaine seule.
M. Georges Azavant rappelle que le principal souci venait du choix de la zone de lâcher, qui n'était vraisemblablement pas adaptée. Il faut vraiment définir les territoires de présence.
M. Denis Laurens précise qu'un interlocuteur aux Etats-Unis a indiqué que même sur une petite population d'ours, dans le cadre d'une réintroduction, certains animaux sont à sacrifier du fait de leur comportement, pour permettre la réussite de l'opération globale.
M. François Arcangeli s'accorde bien entendu sur le fait que Francka posait des problèmes mais l'appellation «ours à problème» a un sens précis selon les experts. L'ourse n'avait pas un comportement anormal. On est plus en présence d'un « pastoralisme à problème» que d'un «ours à problème ».
Il y a quelques années, un ours avait commis des dégâts importants. Il s'agissait de Papillon, le plus vieil ours autochtone des Pyrénées, qui s' était décantonné du Béarn pour venir dans un secteur où il y a une forme de pastoralisme particulièrement vulnérable aux prédateurs. On a eu d'autres passages d'ours dans cette zone-là, en particulier Néré, qui a également posé des problèmes. Si la solution pour les éleveurs est d'enlever un ours, pourquoi pas. Mais est-ce qu'on règle le problème? Ce n'est certainement pas la solution, et on leurre les éleveurs, si on ne les sensibilise pas à la protection des troupeaux. Un autre ours, voire des loups, dans ce secteurs, poseront les mêmes soucis. Il est à craindre que, depuis l'épisode Francka, aucune disposition n'ait été prise dans ce secteur par les éleveurs pour éviter le renouvellement des difficultés en cas de passage d'un ours.
Il souligne que M. Pélissié indiquait que le PSEM n'avait pas pour vocation de sauver l’ours. Inversement les ours ne sont pas là pour sauver le pastoralisme. Il faut arrêter de mettre sur le dos de l'ours tous les problèmes de la filière ovine. Les éleveurs ont choisi de saisir le projet de restauration des populations d'ours pour faire valoir leurs problèmes face aux élus et aux organisations syndicales agricoles. On peut se réjouir du fait que l'ours soit l'occasion d'attirer l'intérêt des décideurs sur le pastoralisme et qu'il ait permis le déblocage de fonds pour le soutenir.
M. Stéphane Gipouloux précise que pour les Pyrénées-Atlantiques, Francka était typiquement sur un secteur très forestier, peu desservi donc favorable à l'ours. En revanche d'un point de vue pastoral, il s'agit d'un secteur sous équipé, n'ayant pas bénéficié de l'effort public, plutôt concentré sur le système ovin lait, et peut-être l'administration porte-t-elle sa part de responsabilité. Ce pastoralisme Ia est donc doublement vulnérable, économiquement (du fait du type de production et du sous-équipement global) et aussi parce qu'il est dans une zone très forestière. Il sera donc difficile dans ce cas-là de répondre à la fois aux objectifs biologiques de l'ours et à ceux du pastoralisme.
M. François Chollet indique que l'Office National des Forêts participera bien évidemment à la concertation qui sera menée dans les mois qui viennent. Il souhaite faire deux remarques.
Sur le plan technique, on constate que les ours ne sont pas nécessairement dans les zones de présence cartographiées par les rapporteurs. L'ours est beaucoup plus ubiquiste que ce qui est présenté. C'est effectivement un animal préférentiellement forestier, mais il peut se déplacer énormément, même quand il s'agit d'une femelle suitée. Il faudra faire preuve de beaucoup d'inventivité pour centrer les ours sur les zones préférentielles, comme il est préconisé.
De façon plus institutionnelle, la forêt pyrénéenne n'est pas entièrement domaniale et gérée par l'Office National des Forêts. Il faudra donc associer à la discussion les communes forestières et les représentants des forêts privées (via les Centres Régionaux de la Propriété Forestière, par exemple).
M. Denis Laurens souhaite apporter des éléments concernant l'adéquation des zonages esquissés et l'ubiquité de l'ours. L'ubiquité de l'ours est sélective. Les ellipses montrent une tendance, mais il faudra définir précisément leurs contours dans le cadre de la concertation. Pour le milieu forestier, il s'agit d'améliorer les capacités d'alimentation de l'ours et sa tranquillité. Les autres représentants des propriétaires forestiers étaient conviés et on ne peut qu'espérer qu'ils se joignent aux travaux de ce groupe.
Conclusions
M. Dominique Bur présente l'organisation de la suite du travail.
- Il y a lieu de travailler sur la composition du groupe : tous ceux qui ont des idées sur la composition sont appelés à les faire connaître via une contribution au préfet de la région Midi-Pyrénées. Sans doute faudra-t il structurer en collèges (selon les types d'acteurs et en tenant compte d'une équité géographique). On y travaillera avec la Diren Midi-Pyrénées. Le Préfet rappelle qu'il s'agit d'un groupe d'échanges et de propositions qui n'a donc pas vocation à décider.
- Le calendrier: une réunion sera fixée à la fin du mois de septembre.
- Sur le fond, le point de départ pour le travail du groupe est constitué de la matière des rapports et d'autres thèmes qui pourraient remonter lors de la consultation. Il faudra échanger avec le ministère pour savoir ce que la ministre retient comme propositions mais elle semblait ouverte. La réunion fin septembre pourrait être consacrée à la détermination des thèmes à étudier et à une proposition de mise en place de groupes de travail.
Le Préfet de la Région Midi-Pyrénées,
Préfet coordinateur du massif des Pyrénées,
Dominique Bur
Participants
En présence de Mme Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, Secrétaire d'État chargée de l'Ecologie et sous la présidence de M. Dominique BUR, Préfet de la Région Midi-Pyrénées, Préfet coordonnateur du massif des Pyrénées,
- M. Marc CABANE, Préfet des Pyrénées-Atlantiques, accompagné par M. Jean-Luc TRONCO, sous-Préfet d'Oloron Sainte-Marie,
- Mme Anne BUSSELOT, Commissaire adjointe à l'Aménagement des Pyrénées - DIACT,
- M. Patrice BLANCHET, Direction de la Nature et des Paysages - Ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement Durable et de l'Aménagement du Territoire), accompagné par M. Michel PERRET et M. Patrick DEGEORGES,
- M. André BACHOC, Directeur Régional de l'Environnement de Midi-Pyrénées, accompagné par M. Thierry GAUBERT, Mme Dominique GENTIER et Mme Evelyne SANCHIS,
- M. Patrick F ALCONE, Direction Générale des Affaires Rmales- Ministère de l'Agriculture et de la Pêche, accompagné par Mme Blandine MEUNIER.
- M. Dominique PELISSIE, Directeur Régional de l'Agriculture et de la Forêt de Midi-Pyrénées, accompagné par Mme Marie-Christine FANGET,
- M. Marc VETIER, Direction Départementale de l'Equipement et de l'Agriculture de l'Ariège,
- M. Jacques V AUDEL, Directeur Départemental de l'Agriculture et de la Forêt des Pyrénées-Atlantiques, accompagné par M. Stéphane GlPOULOUX,
- M. Vincent FAUCHER, Directeur Départemental de l'Agriculture et de la Forêt des Pyrénées Orientales,
- M. Pierre MIGOT, Directeur des études et de la recherche - Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage, accompagné par M. Pierre-Yves QUENETTE,
- M. Eric FOUQUET. Délégué Régional Sud-Ouest de l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage,
- M. Georges AZAVANT, Président du Conseil d'Administration du Parc National des Pyrénées.
- Mme Chantal ROBIN-RODRIGO, Députée - représentant l'Association Nationale des Elus de la Montagne, accompagnée par M. Pierre BRETEL,
- M. Didier BUFFFFIERE, Directeur du Centre de Ressources Pastoralisme Gestion de l'espace des Hautes-Pyrénées.
- M. Cyprien ZAÏRE, Directeur de la Pastorale Pyrénéenne.
- M. Alain REYNES, représentant la Coordination Associative Pyrénéenne pour l'Ours,
- M. Gérard CAUSSIMONT. Président du Fond d'intervention Eco-Pastorai- Groupe Ours Pyrénées (FIEP).
- M. François ARCANGELI, Président de Pays de l'Ours - Adet,
- Mme Dominique PORTIER, Nature Midi-Pyrénées,
- Mme Sabine MATRAIRE, association FERUS, accompagnée par M. Denis-R BOUISSOU,
- M. François CHOLLET, Direction Territoriale Sud-Ouest de l'Office National des Forêts,
- M. Henri BONNAFE-CLAUSS, Président de la Fédération Départementale des Chasseurs de la Haute-¬Garonne, représentant également le Président de la Fédération Départementale des Chasseurs de l'Ariège,
- M. Michel SAGNOL, Président de Passeurs des Pyrénées / Fédération Communautaire des Accompagnateurs en Montagne Pyrénéens, accompagné par M. Bruno ROUSSEAU,
- Mme Canne RUSET FONT, Association Sensibilisation Ours,
- M. Michel ECHAUBARD, Président de la Commission Faune du Conseil National de Protection de la Nature.
Assistants également à la réunion
- M. Joël FRAYSSE, Secrétariat Général aux Affaires Régionales - Préfecture de la Région Midi-Pyrénées,
- M. Nicolas HONORE, Sous-Préfet de Saint-Gaudens,
- Mme Christine MEUTELET, Direction Départementale de l'Agriculture et de la Forêt de l'Aude représentant le Préfet de l'Aude,
- Mme Hélène ROLAND-BOYER, Sous-Préfet d'Argelès-Gazost, représentant le Préfet des Hautes-Pyrénées, accompagné de M. Marc TISSEIRE, Directeur Départemental de l'Agriculture et de la Forêt des Hautes-Pyrénées,
- M. Jean-François VALETTE, Préfet de l'Ariège,
- Mme. Christine DE VEYRAC, Député au Parlement Européen,
- M. Eric MONCEAU, Conseil Général de la Haute-Garonne - Direction de l'Agriculture, du Développement Rural et de l'Environnement,
- M. Patrick VAUTERlN, Cabinet de la Secrétaire d'Etat chargée de l'écologie,
- M. Alain ESCAFRE, Conseil Général de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Espaces Ruraux,
- M. Denis LAURENS, Inspection Générale de l'Environnement,
- M. Georges RIBIERE, Inspection Générale de l'Environnement.
Excusés
- M. André ROUCH, Président du syndicat mixte de préfiguration du Parc naturel régional des Pyrénées Ariégeoises,
- M. Bertrand AUBAN, Sénateur de la Haute-Garonne,
- M. Marc DIMANCHE, Service d'Utilité Agricole Montagne Méditerranéenne Elevage,
- M. René ROSE, Président de la Commission d'Indemnisation Dégâts d'Ours du Parc National des Pyrénées,
- M. Luc BOUY AREL, Directeur du Centre Régional de la Propriété Forestière de Midi-Pyrénées,
- M. Jacques BRUNE, Président de l'Union des Communes Forestières du Grand Sud,
- M. Jean-Etienne BARBELANNE, Président de la Fédération des Chasseurs de l'Ariège représenté par le Président de la Fédération des Chasseurs de Haute-Garonne,
- M. Michel ROUFFET, responsable de l'antenne Pyrénées de la Direction des Etudes et de l'Aménagement Touristique de la Montagne (DEATM) d'Observation, Développement et Ingénierie Touristique France (ODIT France),
- M. Jacques BOUSQUET, président du Comité Régional du Tourisme de Midi-Pyrénées,
- M. José Luis HERRANZ SAEZ, Directeur des milieux naturels et de la politique forestière - Ministère de l'Environnement, du Milieu Rural et Marin - Espagne,
- M. Eric BINET, Inspection Générale de l'Environnement.
N'ayant pas souhaité siéger à la première réunion du groupe
- M. Augustin BONREPAUX, Président du Conseil Général de l'Ariège,
- M. Jean LASSALLE, Député des Pyrénées-Atlantiques
- M. Jean-Michel ANXOLABEHERE, Président de l'Association des Chambres d'Agriculture des Pyrénées,
- Mme Monique LAHITETTE, Association des Eleveurs Transhumants des Trois Vallées,
- M. Philippe LACUBE. Président de l'Association pour le Développement Durable de l'Identité des Pyrénées.
- M. Bernard PLACE, président la Fédération des Chasseurs des Pyrénées-Atlantiques.
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