IPHB - 2009 Procès avec la SEPANSO

Ours : pas de « préjudice moral » pour la Sepanso

Le tribunal administratif de Pau a fait connaître son jugement mardi en début d'après-midi, dans l’affaire qui oppose la SEPANSO, à l'échelon local et national, à l'Etat et à l'Institution patrimoniale du Haut-Béarn à propos de l'ours.L'association environnementaliste demandait en effet au tribunal de condamner l'Etat et l'IPHB à lui verser respectivement 1 millions d’euros et 300.00 euros à titre de dommag

L'Etat et l'IPHB vont-ils payer pour la disparition de l'ours en Béarn ?

La SEPANSO Béarn réclame 300.000 euros à l’IPHB (Institution patrimoniale du Haut-Béarn) et 1 million à l'État au titre de dommages et intérêts après la disparition définitive de l'espèce ursine de souche pyrénéenne.

Cette demande s'appuie sur les morts successives de Claude en 1994 et de Cannelle en 2004 et sur l'échec des mesures de sauvegarde mises en place par l'État soit directe

Cannelle, l'IPHB et la SEPANSO Béarn

PYRÉNÉES. Pour les écologistes de la Sepanso, la mort de la dernière ourse de souche locale pouvait être évitée. Ils attaquent l'État et l'Institution patrimoniale du haut Béarn

Le fantôme de Cannelle hante les tribunaux

Le 2 novembre 2004, la dernière ourse de souche béarnaise trouvait la mort en Aspe, dans les Pyrénées-Atlantiques. Ce jour-là, la partie de chasse au sanglier

Ours : la Sepanso attaque l'IPHB et l'Etat

L'Association Sépanso-Béarn réclame 300 000 euros d'indemnités à l'Institution Patrimoniale du Haut-Béarn et un million d'euros à l'État

Le prix de la disparition de l'ours pyrénéen

Voilà quatre ans, la mort de l'ourse Cannelle marquait l'extinction de la souche locale d'ursus arctos. La Sepanso, une association de protection de l'environnement, ne compte pas t