La Buvette des Alpages

L'ours et la chasse : leçon de démocratie à la fédération de chasse de l'Ariège

Communiqué de presse FERUS et Comité Ecologique Ariégeois

Ariège : Pas assez de mesures de protection de l'ours lors de la chasse en battue

Le Tribunal Administratif de Toulouse a annulé partiellement l’arrêté préfectoral d’ouverture et de clôture de la chasse du 23 Mai 2011 du Département de l’Ariège et annulé totalement les arrêtés du 10 Novembre 2009 et du 2 Juillet 2010 car ils ne prescrivaient pas de mesures suffisantes de protection de l’ours par rapport à la chasse en battue (jugement en date du 16 Décembre 2011). Le préfet de l’Ariège doit rapidement prendre un arrêté complémentaire rectificatif.

L’ensemble des restrictions de chasse qui devraient être induites par cette décision de justice ne représente en réalité que de très faibles surfaces au regard des territoires de chasse et peuvent se superposer avec les réserves d’ACCA partout où elles existent. Ces mesures de bon sens sont nécessaires pour assurer la sécurité des ours et des chasseurs qui ont prétendu par le passé et à plusieurs reprises d’avoir dû tirer sur l’ours en état de nécessité.

Il est aujourd’hui impératif de dialoguer entre associations de protection de la nature, fédération départementale des chasseurs, ONCFS, et préfecture.

Au lieu de cela, Jean-Luc Fernandez, président de la fédération de chasse de l’Ariège – qui considère les juges comme dogmatiques et fantaisistes et qui dicte avec fermeté ce que le préfet doit décider (sic) – s’adresse à toutes les fédérations de chasse de France pour les mobiliser en utilisant un argument mensonger : « le Tribunal administratif de Toulouse ordonne que la chasse en battue soit interdite partout où un ours a été repéré au cours de l’année précédente. La moitié du département est concernée… » ; et des propos tendancieux « cette décision de justice est une trahison du gouvernement Français » en ajoutant, dans un communiqué, que les chasseurs « diront leur colère lors de la venue du Président de la République en Ariège et en tireront les conséquences ». Il indique par ailleurs que le préfet de l’Ariège souhaite que le Ministère de l’environnement fasse appel du jugement.

La conclusion de ce jugement relève de l’application des lois de la République* et ces arrêtés pris par le préfet de l’Ariège sont tout simplement jugés non conformes avec la loi. Le Tribunal administratif n’ordonne rien, il annule simplement ce qu’il juge ne pas être en conformité avec la loi et notifie cette décision au préfet de l’Ariège afin qu’il se mette en conformité.

L’Ariège n’est pas un pays loin de la République Française, mélangeant pouvoir judiciaire et pouvoir exécutif. N’est-ce pas le rôle d’un préfet de faire en sorte que ses décisions soient en conformité avec la loi ? Et n’est-ce pas aussi le rôle d’un président d’une fédération de chasse d’appliquer ces décisions sans pour autant se sentir trahi et attaqué par la décision du Tribunal Administratif de Toulouse ?

Ferus et le Comité Ecologique Ariègeois considèrent que ce n’est pas aux chasseurs d’élaborer les arrêtés préfectoraux sur la chasse mais bien au préfet et attendent donc rapidement la publication de l’arrêté chasse rectificatif incluant des mesures suffisantes de protection de l’ours par rapport à la chasse en battue comme cela a été fait dans les Pyrénées-Atlantiques.

* Le système institutionnel français est fondé sur la séparation des pouvoirs :

1. le pouvoir législatif du Parlement,
2. le pouvoir exécutif du Gouvernement
3. le pouvoir judiciaire. La justice est le troisième pilier de l’Etat; elle est indépendante par rapport aux deux autres pouvoirs. Elle est garante des libertés individuelles et de l’Etat de droit, elle veille à l’application des lois et au respect des droits de chacun. Le système judiciaire français, hérité de la Révolution de 1789, s’appuie sur un droit écrit issu d’un ensemble de textes composé des lois votées par le Parlement, de la Constitution de la Vème République (4 octobre 1958), des conventions et traités internationaux, du droit communautaire et européen, de la jurisprudence et de la coutume.

Le Klan du loup condamné pour diffamation : à propos des visions différentes des associations environnementales

Amende avec sursis pour le Klan du loup, condamné pour diffamation. Le président de l'association, un Périgourdin, avait diffamé le préfet de la Drôme sur Internet.

Le tribunal correctionnel de PERIGUEUX a rendu ce 7 décembre 2011 son jugement dans la procédure en diffamation engagée par Pierre-André DURAND, préfet de la Drôme, à l'encontre de l'association « Le Klan du loup ».

Dans un communiqué de presse publié sur son site internet le 8 mai 2011, l'association Le Klan du Loup avait tenu à l'encontre du préfet des propos jugés diffamatoires, à la suite d'une décision de prélèvement d'un loup, prise le 6 mai 2011 dans les conditions fixées par les textes législatifs et réglementaires en vigueur. Il était reproché au prévenu de s'en être pris au préfet de la Drôme en le traitant d'exterminationniste, de nuisible et de vampire de la Drôme.

Le tribunal a écarté la requête en prescription présentée par l'association et a retenu la diffamation.

L'association est ainsi condamnée à une peine d'amende de 1.500 € avec sursis, assortie de l'obligation de retirer l'article incriminé de son site internet, suivant en cela les réquisitions du procureur de la République. En outre, l'association a été condamnée à verser 750 € de dommages et intérêts à Monsieur le préfet de la Drôme.

Sous réserve d'un éventuel appel, le préfet annonce qu'il reversera cette somme, lorsqu'il l'aura perçue, à la profession agricole ovine du département. Le jugement sera mis en ligne, sur le site de la préfecture, dès réception. Si les juges ont suivi les réquisitions du procureur, ils ont réduit les prétentions du préfet qui réclamait 3.000 euros de dommages et intérêts.

Il est intéressant de relever la provocation du préfet de la Drôme qui compte verser l'amende aux associations d'éleveurs de la Drôme. Un geste qui ne va surement pas apaiser les tensions entre défenseurs et éradicateurs.

Les différentes visions des rapports homme-nature

Sur son site, l’association Le Klan du Loup dénonce : "Ce verdict très "lourd" montre bien que l'Etat est prêt à tout mettre en œuvre pour faire taire l'association Le Klan du Loup, la seule qui soit 100% Loup, 0% de tir à tuer !"

Avec sa revendication de "O% de tir à tuer", et avec ce type de propos pour le moins maladroits juridiquement parlant, l'association Le Klan du Loup se positionne comme une des associations les plus marquées "biocentrique" sur l'échelle des associations environnementales. "Le Klan du Loup, la seule association à être 100% Loup, 0% de tir à tuer"

• Faut-il laisser le loup reconquérir toute la France sans aucune intervention ?
• Et s'il faut intervenir, à partir de quand, et sur quelle base? Sur une base quantitative, combien de loups sont acceptables ? Sur une base géographique qui établit la liste des massifs où le loup sera admis ou refusé?

Voilà bien les questions qui divisent les associations. Le Klan du Loup adopte une vision biocentrique marquée et s'oppose ouvertement à l'association FERUS, la principale association de défense des prédateurs en France.

Selon Nicole Huybens, enseignante en éco-conseil à l'Université du Québec à Chicoutimi et aux institut éco-conseil de Namur et de Strasbourg, "dans la vision biocentrique, la violence faite à la nature par les techniques et les machines des humains est centrale. La coupure entre l’humain et la nature est maintenue comme dans la vision anthropocentrique, mais il y a inversion du lien de subordination : c’est la nature qui est sacrée ou déifiée. La vision biocentrique est donc un retour de balancier par rapport aux excès et aux effets pervers de la vision anthropocentrique."

A l'inverse, L'association FERUS, que le Klan du Loup dénonce, a une vision écocentrique des rapports homme-nature. Nicole Huybens souligne que "cette vision écocentrique est holiste, elle s’oppose à une vision individualiste qui n’attribue de réalité qu’aux organismes individuels isolés et oublie leur intégration dans le milieu global. Tous les organismes étant membres d’un tout, reliés entre eux, ils ont la même valeur intrinsèque. Tous les éléments dans la nature sont donc interdépendants et il n’y a pas de coupure entre l’humain et la nature. (...) La vision écocentrique s’appuie sur les connaissances de l’écologie scientifique et sur une tradition qui lie l’humain à la nature par l’art et les sentiments. Les lois de la nature deviennent des règles éthiques pour réguler les décisions humaines sur la nature. Et la beauté ou l’équilibre de la nature indiquent ce qu’il convient de faire et de ne pas faire." Cette vision accorde plus d'importance à la sauvegarde de l'espèce qu'à la sauvegarde de tous ses individus.

D'autre part, ceux qui adoptent une vision anthropocentrique marquée, adeptes de la tradition, d'un humanisme peu respectueux du milieu et basé sur la bipolarité utile/nuisible comme le milieu agricole ou cynégétique s'amusent de ces oppositions entre les associations, sans bien souvent les comprendre.

L'intérêt des travaux de Nicole Huybens, c'est qu'elle propose une quatrième vision, la vision multicentrique, pour participer à la résolution des controverses environnementales. Pour elle, "Trouver une solution simple n'est simplement pas une solution". Nicole Huybens propose de comprendre les humains et leurs natures pour agir dans la complexité. Il reste du travail pour les éco-conseillers.

Des ressemblances avec l'extrême droite

Même du côté des biocentriques, les visions sont différentes. Sur le site "La terre d’abord, écologie radicale et libération animale", dans la note « Respecter tous les animaux ou bien saluer uniquement le loup comme symbole de domination? », l’auteur, dont je n’ai pas trouvé le nom, dénonce l'association Le Klan du Loup, qu’il considère comme « un site d’extrême-droite, prônant une vision du monde élitiste, où le loup serait l’équivalent des indo-européens sur la planète terre. » L'auteur développe en montrant la ressemblance entre le logo du Klan du loup et ceux de différentes divisions de la Waffen SS. Il y a, en effet de quoi se poser des questions sur les motivations de cet emprunt graphique. L'emprunt serait-il aussi idéologique? Si oui, la défense de la cohabitation raisonnée avec les prédateurs n'avait pas besoin de celà. A chacun son combat.

Pour sa part, le journal Sud-Ouest estime que « Ce quadragénaire qui vit à La Bachellerie n'a franchement pas l'air méchant, même s'il a été condamné dans sa jeunesse pour des violences et un port d'arme. »

Photo FR3 : Rodolphe Gaziello, président-fondateur de l'association Le Klan du Loup.

Deux mois de prison avec sursis pour avoir tué un lynx dans le Jura

Le tribunal correctionnel de Lons-le-Saunier a condamné vendredi un chasseur de 54 ans à deux mois de prison avec sursis et 1 500 euros d'amende pour avoir tué un lynx, une espèce protégée, dans le Jura en 2010.

Cet ancien président de la société de chasse des Molunes (Jura) a été reconnu coupable de «destruction d’espèce animale non domestique et d'espèce protégée». Son permis de chasse lui a été retiré pour deux ans, a dit le greffe du tribunal de Lons-le-Saunier.

Le 2 octobre 2010, lors d'une battue, une dizaine de chiens avaient attaqué un lynx. L'homme a reconnu avoir tiré, «en l'air» selon lui, pour séparer les chiens de l'animal, alors que plusieurs témoins ont affirmé l'avoir vu viser l'animal. Le chasseur s'était ensuite débarrassé du félin, dont le cadavre n’a jamais été retrouvé.

Une dizaine d’associations et la Fédération de chasse étaient partie civile au procès. Lors de l'audience du 8 juillet, le ministère public avait requis quatre mois de prison avec sursis et le retrait de son permis. La décision avait été mise en délibéré.

Source : Le parisien

La peine sera donc la moitié de la peine requise.

Le 3 septembre, les ultra-pastoraux réagissent : La Fédération des Acteurs Ruraux lance une souscription pour l'aider et attend les dons...

• France Jura un braconnage récent de lynx lors d’une battue
• Un lynx braconné à Les Molunes dans le Jura
• Lynx tué aux Molunes : le suspect devra s’expliquer devant le tribunal
• Jura : Des chasseurs évincés d'une ACCA pour avoir dénonçé le braconnage d'un lynx

La balle du chasseur avait traversé le salon : 38 euros d'amende

Le 11 novembre 2009, la balle de chasse avait traversé le salon d'une maison de Saint-Bonnet-de-Rochefort, passant à 22 centimètres de la tête d'un homme qui regardait tranquillement la télévision. Hier, le tribunal de Cusset a condamné le chasseur à une peine d'amende de... 38 euros.

Cet habitant de Gannat, chasseur expérimenté, était initialement poursuivi devant le tribunal correctionnel pour "mise en danger d'autrui par violation manifestement délibérée d'une obligation, règle de sécurité ou de prudence".

Le tribunal a requalifié les faits en "violation d'une interdiction ou manquement à une obligation édictée par décret ou arrêté de police pour assurer la tranquillité, la sécurité ou la salubrité publique". Simple contravention de 1er classe.

Le tribunal a notamment considéré que le chasseur n'a pas pris un risque de manière délibérée.

Source : La montagne

Ours : pas de « préjudice moral » pour la Sepanso

Le tribunal administratif de Pau a fait connaître son jugement mardi en début d'après-midi, dans l’affaire qui oppose la SEPANSO, à l'échelon local et national, à l'Etat et à l'Institution patrimoniale du Haut-Béarn à propos de l'ours.

L'association environnementaliste demandait en effet au tribunal de condamner l'Etat et l'IPHB à lui verser respectivement 1 millions d’euros et 300.00 euros à titre de dommages et intérêts pour ne pas avoir sû empêcher la disparition de la souche pyrénéenne du plantigrade.

La dernière femelle « autochtone », Cannelle, est en effet morte en 2004. Le 1er juin dernier, le rapporteur public a prononcé des conclusions défavorables à l’association.

Ce mardi, (NDLB : 1er jour des 1ères assises nationale de la Biodiversité à Pau) le tribunal administratif de Pau a décidé de rejeter la requête et de condamner la SEPANSO à verser 1000€ à l’IPHB que préside le député Modem des Pyrénées-Atlantiques Jean Lassalle.

Source : Sud-Ouest

L'ASPAS obtient l'arrêt des tirs de loups dans la Drôme

Une victoire contre l’acharnement de l’État

Le Tribunal administratif de Grenoble vient, une nouvelle fois, à la demande de l’ASPAS, de suspendre aujourd'hui l’arrêté préfectoral du 13 mai 2011 pris illégalement par le Préfet de la Drôme, et qui autorisait l'abattage d'un loup.

Le Juge a en effet estimé que l’arrêté ne respectait pas le protocole de mise en œuvre des tirs établi par le ministère de l’Écologie. Il sanctionne ainsi l’acharnement du préfet à céder aux pressions des éleveurs.

L’ASPAS déplore l’attitude du préfet de la Drôme qui s’entête à choisir de mauvaises solutions pour gérer le problème de la cohabitation entre grands prédateurs et pastoralisme, et rappelle que depuis plusieurs années maintenant, la justice nous a systématiquement donné raison face à ces arrêtés. L’ASPAS demande que ce dossier soit géré dans la sérénité, dans l’intérêt du pastoralisme et de la biodiversité. Et non pas en choisissant l’un au détriment de l’autre.

Contrairement aux déclarations du préfet de la Drôme en janvier dernier, l’ASPAS n’a jamais changé ses positions dans ce dossier qu’elle entend défendre dans le cadre de l’intérêt général et dans le respect de tous les acteurs des milieux ruraux et naturels.

Combien de temps encore l’État se servira du loup comme bouc émissaire de la crise de la filière ovine ? Combien de temps pour qu’enfin les affirmations et propositions des spécialistes du loup soient reconnues et mises en place par les services de l’État ? L’ASPAS condamne fermement la politique anti-loup relayée par le gouvernement.

Il est bien connu, et reconnu par tous les spécialistes de cette espèce, que tuer un ou des loups d’une meute ne peut que conduire à la désorganisation de cette dernière et augmenter par conséquent les dommages. Cela a été vérifié maintes fois !

Le loup ne saurait cacher l’inaction des pouvoirs publics face à la crise agricole. La destruction d’un loup, censée calmer pour quelque temps des éleveurs excédés par la crise, aura des effets contraires.

L’ASPAS rappelle, s’il en est encore besoin, qu’il existe des mesures de protection de troupeaux, et qu’elles se montrent efficaces dans les autres pays.

Qu’en est-il des belles promesses du Grenelle sur la biodiversité ? Combien de loups devront encore payer ce jeu de dupes ? Combien de temps les responsables de la filière ovine feront-ils semblant d’y croire ?

Pierre Athanaze, président de l’ASPAS
Benoît Candon, avocat

L'Etat et l'IPHB vont-ils payer pour la disparition de l'ours en Béarn ?

La SEPANSO Béarn réclame 300.000 euros à l’IPHB (Institution patrimoniale du Haut-Béarn) et 1 million à l'État au titre de dommages et intérêts après la disparition définitive de l'espèce ursine de souche pyrénéenne.

Cette demande s'appuie sur les morts successives de Claude en 1994 et de Cannelle en 2004 et sur l'échec des mesures de sauvegarde mises en place par l'État soit directement soit après avoir «abandonné la main» au syndicat mixte du Haut-Béarn basé à Oloron-Sainte-Marie, «dans une politique contractuelle avec des gens qui ne voulaient pas contracter».

Pour François Ruffié : «C'est une perte inestimable pour la biodiversité et un préjudice matériel quantifié, comme une grive évaluée à 50 euros ou un kilo de civelles à 600 euros». L’avocat de la SEPANSO poursuit : «Je peux imaginer quel peut être le dépit de ces militants qui, depuis 1970, œuvrent pour la préservation de l'ours des Pyrénées». 

Le 1er juin, François Ruffié reconnaissait qu'avec l’annonce imminente d’une nouvelle réintroduction annoncée : «l’Etat, bien qu’en en train de reprendre la main, était défaillant.» Or, on a vu que Nicolas Sarkosy est passé outre le «Oui» de sa ministre de l’Ecologie et des scientifiques du Conseil National de Protection de la Nature (CNPN), qui à l’unanimité avaient donné leur bénédiction pour ce lâcher d'une seule ourse, alors que les scientifiques de l'ONCFS en demandaient 17 fois plus ! 

Ce « Non » qui a surpris les militants qui défendent l’ours est une preuve de plus de la défaillance de l’Etat dans ce dossier. A un tel point que tous les anciens Ministres de l'Environnement depuis le premier lâcher d'ours dans les Pyrénées en 1996 ont signé un texte de soutien à la restauration de la population d'ours.

François Ruffié ajoute : «l'État avait pris des engagements, l'obligation de résultat n'a pas été remplie : il n'y a plus d'ours de souche pyrénéenne». Le préjudice est aussi «le temps et l’énergie que les militants de la Sepanso ont perdu dans ces réunions sans fin et inutiles». «On nous a engagés dans une politique contractuelle qui était un leurre, on a assisté à la dilapidation des fonds Life». 

La buvette vous avait révélé la prose ipéhachebéesque destinée à enfumer tout le monde, à prolonger l’inaction en faveur de l’ours et stratégiquement à créer de l’incertitude pour prolonger sans fin un status-quo qui permettait, avec l’aide « accidentelle » des chasseurs de laisser l’ours s’éteindre lentement pendant que les subsides continuaient de tomber dans les caisses de l'IPHB, théoriquement pour sauver l’ours.

Des exemples des nuages de fumée ?

• « Des notes de synthèse reprenant les différents bilans qui s’enrichissent les uns les autres, de façon à couvrir l’ensemble des éléments nécessaires pour réaliser le bilan global de l’action. »
• « Entre acteurs, on se rencontre pour discuter du territoire et apprendre à mieux se connaître entre valléens . »
• « Le territoire et l’ours sont devenus pour les acteurs locaux l’occasion de se retrouver et d’être ensemble d’une nouvelle façon (…)  C’est l’occasion pour les acteurs du territoire de travailler de façon suivie avec les représentants de l’Etat. »
• « Pour la grande majorité des acteurs, le résultat global est encore positif à l’heure actuelle. »
• « Les acteurs se répartissent en trois catégories : ceux qui soulignent les progrès accomplis, ceux qui reconnaissent les progrès accomplis, y compris pour l’ours, mais progrès qu’ils estiment insuffisants pour la survie de la population ursine, quelques rares acteurs pour qui l’ours et homme ne sont pas compatibles et pour lesquels il y a donc fatalement un perdant. »
• « Les actions menées ainsi que l’enrichissement de la vision du territoire et de l’ours ont sans doute conduit les acteurs signataires de la charte à être encore plus exigeants aujourd’hui. » 
• « Une analyse pragmatique très partagée dans le Haut-Béarn : « L'homme est lié à l'ours comme l'ours est lié à l'homme ». En schématisant, comme l’homme est en train de « revenir » dans les vallées, l’ours est peut-être en train de revenir aussi, mais pour les acteurs de territoire, le doute est permis. »
• « Certaines actions ont une vocation plus large qui ne relève pas uniquement du volet sylvicole comme : a) l'élaboration d’un schéma de desserte intégrée car il concerne tous les utilisateurs de l'espace IPHB qu'il s'agisse d'éleveurs, de chasseurs, de pêcheurs ou de touristes et pas seulement les forestiers,  b) de la réalisation d'accès réglementés dans sa dimension mise en place d'une réglementation et suivi de son application. »
• « La réponse à ces interrogations exigerait le développement d’actions transversales en dehors du champ strict de la gestion ursine. Or l’IPHB n’est pas préparée ni outillée ni mandatée pour conduire des actions transversales dans d’autres secteurs que celui de l’ours. En conséquence, l’émergence de ces questions transversales déstabilise les acteurs. »

 

Vous pouvez ainsi imaginer les maux de tête (je rigole!) des représentants de la SEPANSO obligés d’écouter pendant des heures et souvent très tardivement, le language ipéhachebé de Jean Lassalle ! Il n’y a pas eu de suicide humain, mais l’ours lui a bien évidement disparu du Haut-Béarn. Mais n’était-ce pas l’objectif caché de l’IPHB et de son président ? On est de plus en plus nombreux à le croire!

Pour l’ours, le « contrat » entre l’Etat et l’IPHB a été une catastrophe. Inutile de dire que Jean Lassalle , président de l'IPHB n'a pas respecté sa "parole donnée", pas plus que Nicolas Sarkosy n'a respecté la parole de Chantal Jouanno. L'inefficacité de l’IPHB continue dans le dossier de l’eau. Mais les donneurs de subsides commencent à faire défection, enfin! Ils ont mis du temps à comprendre !

Sylvande Perdu, la rapporteure public pense que la SEPANSO ne peut pas prétendre à des dommages et intérêts, du fait d'un « préjudice moral » lié de la disparition de la souche d'ours pyrénéenne. Elle a  proposé au tribunal de rejeter la requête des protecteurs de la nature.

Le tribunal administratif devrait répondre à cette requête du 4 mars 2009 à la mi-juin ; c'est donc pour bientôt.

Dans une autre action en justice, le WWF réclame 1 M€ de dommages et intérêts aux sociétés de chasse d'Urdos et Etsaut pour la mort de Cannelle.

Lire aussi

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Ours : AVES France écrit à la commission des communautés européennes

par Christophe CORET

Devant le défaut évident de protection de l’ours décidé par notre Président de la République, AVES France a décidé de relancer la commission des communautés européennes pour tenter de faire condamner l’Etat français.
 
Objet : DEFAUT DE PROTECTION DE L’OURS DES PYRENNEES.
 
Madame, Monsieur,
 
En 2008 déjà, notre association vous adressait une plainte signalant le défaut de protection de l’ours des Pyrénées par l’Etat français (plainte n° SG/CDC(2008)A/3669 en date du 28 avril 2008).
 
En 2009, plusieurs associations de protection de la nature ont travaillé conjointement pour vous fournir des éléments retraçant l’historique de ce dossier, qui a même été publié dans un livre aux Editions IMHO.
 
Comment faire disparaître une espèce en faisant croire qu’on la protège ?

Pendant des années, la France a enchaîné les plans ours sans réelle volonté politique de voir s’établir une population d’ours viable sur son territoire. Tout au plus, l’Etat souhaitait répondre à son obligation de ne laisser disparaître aucun noyau de survie de cette espèce ! Malgré nos avertissements, l’Union Européenne est restée muette. Nous avons aujourd’hui le sentiment d’avoir été abandonnés et d’une certaine complicité entre ceux qui décident de la politique intérieure de notre pays et ceux qui sont censés lui faire respecter ses engagements européens.
 
Le 1er juin 2011, sans surprise, Monsieur Nicolas Sarkozy a décidé, probablement pour des raisons électoralistes, à un an d’un scrutin important, que la conservation de l’ours n’était plus une priorité pour notre pays. Un an après l’année de la biodiversité, en pleine année de la forêt, après les beaux discours du Grenelle de l’Environnement, cette décision est tout simplement inacceptable.
 
La France a été bénéficiaire de nombreuses aides pour assurer le maintien de cette espèce sur son territoire. Cependant, elle a laissé un petit groupe d’ultra-pastoraux, des élus locaux et le lobby de la chasse mener une campagne de désinformation, faisant croire que l’ours était responsable des difficultés que rencontrent certains pyrénéens. Même la justice a fermé les yeux et n’a pas condamné leurs actes illégaux.
 
Nous ne souhaitons pas vous réécrire chaque ligne de la plainte que vous avez reçue en 2009. Elle a été particulièrement bien documentée et se suffit à elle-même. Mais nous souhaitons désormais que vous preniez en compte la décision de notre Président de la République d’abandonner cette espèce et que vous décidiez sans plus tarder de sanctions exemplaires contre notre Pays.
 
L’ours n’est pas responsable de nos difficultés. Votre silence doit-il traduire un encouragement aux autres pays européens à abandonner à leur tour leurs efforts pour faire coexister la grande faune sauvage et les activités humaines ? Comment pouvons-nous demander à des pays comme la Slovénie ou la Roumanie de poursuivre ces efforts si un pays comme la France a votre bénédiction pour laisser disparaître une espèce aussi emblématique de son territoire ?
 
Aujourd’hui, nous renouvelons notre demande de voir condamné l’Etat français, par le gel des subventions liées à la conservation de l’ours et par un déclassement du Parc National des Pyrénées.
 
Le Président d’AVES France
Christophe CORET

Commission des Communautés européennes
(à l’attention de Mme la Secrétaire générale)
rue de la loi, 200
B-1049 Bruxelles

Lire aussi

• L'avertissement de l'éditeur
• Les conclusions

Ours : Conclusion de la plainte contre la France

Conclusion du livre "Plainte contre la France pour défaut de protection de l’ours dans les Pyrénées."

Cette plainte a été déposée en septembre 2009.

Conclusion

L'État français prétend protéger l'ours, mais, dans les faits, ne le protège nullement.

L'État français prétend que la chasse à l'ours est interdite, mais, dans les faits, les chasseurs qui tuent des ours sont généralement relaxés, et ne sont donc pas sanctionnés.

L'État français prétend que les zones vitales des ours sont protégées, mais, dans les faits, la chasse en battue y est autorisée ou tolérée, et les chemins y menant sont ouverts à la circulation des véhicules à moteur.

L'État français prétend réintroduire des ours slovènes mais, dans les faits, la moitié des quelques ours réintroduits, pas toujours dans des endroits favorables, sont retrouvés morts peu après. Ajoutons que ce ne sont pas deux ou trois ours de plus qui changeront la dynamique de population.

L'État français prétend avoir créé des organismes de concertation pour concilier l'ours et le pastoralisme, mais, dans les faits, ces organismes et des fonds spécifiques sont confiés exclusivement aux ennemis de l'ours, tandis que les protecteurs servent d'alibi en y faisant de la figuration.

L'État français essaie donc de faire croire à la Communauté européenne qu'il protège l'ours, mais, dans les faits, il s'impatiente de sa disparition, qui lui permettra « d'aménager» la montagne sans contrainte et d'obtenir la paix avec les éleveurs, lesquels entendent établir une tension permanente tant qu'il restera un seul ours dans les Pyrénées.

Il est notoire dans toute l'Europe, en Espagne, en Slovénie, en Italie, en Finlande, que la France ne protège pas sa faune sauvage en général et ses ours en particulier, ce qui rend d'ailleurs aléatoire tout transfert d'animaux provenant de pays étrangers. Les fonds alloués par l'Europe à la protection de l'ours ont été utilisés très majoritairement à d'autres fins.

Les associations dénoncent cette situation depuis des années.

Tous les recours internes ayant été vainement tentés ou n'aboutissant à aucun changement sérieux ou concret (lettres au ministre de l'Écologie, au Premier ministre, au président de la République, recours devant les tribunaux, recours au Conseil d'État ... ) par les associations de protection de la nature et de la faune sauvage (ASPAS, SEPANSO, FERUS, AYES, CVN, FIEP, Comité écologique ariégeois ... ), la survie des ours des Pyrénées ne dépend plus que d'une action qui dépasse le cadre national. C'est pourquoi il appartient à la Cour de justice de l'Union européenne de se prononcer et d'engager une procédure pour infraction à la législation communautaire en raison d'un manquement à la protection d'une espèce menacée particulièrement remarquable et emblématique. La France serait ainsi mise en demeure de prendre dès que possible toutes les mesures nécessaires à la protection de l'ours, et non pas de créer des commissions ou de procéder à des réintroductions vouées d'avance à l'échec:

• création de réserves pour aménager des zones de tranquillité propices à l'ours brun;
• interdiction de la chasse dans ces zones et des battues avec chiens courants dans une zone périphérique, ainsi que des pratiques agricoles, forestières et touristiques dans cette zone;
• renforcement de la population par un programme suivi de lâchers d'ours;
• création d'une patrouille antibraconnage permanente et indépendante chargée de veiller à ce que personne ne pénètre dans le parc avec quelque arme que ce soit, et n'y pose de pièges ou d'appâts empoisonnés.

Ces quatre décisions doivent être prises ensemble et aussi vite que possible, car la situation est critique.

L'État français, conscient depuis vingt ans de la nécessité de ces mesures, a cependant négligé de les prendre ou de les maintenir durablement. Il ne le fera pas spontanément. La France devrait maintenant avoir obligation de résultat et être jugée sur l'augmentation réelle de sa population d'ours et non sur des textes inappliqués, des déclarations de principe non suivies d'effets ou des mesures partielles et toutes formelles.

La population d'ours peut et doit augmenter régulièrement. La France peut recevoir une population totale de 400 à 500 ours. Tant qu'il n'y aura pas 150 ours dans les Pyrénées, il s'agira d'une présence relictuelle. C'est une question politique.

Il appartient à des organismes indépendants de procéder au comptage et de le rendre public. La France, déjà condamnée ou menacée de l'être à plusieurs reprises, a à chaque fois prétendu s'acquitter de ses obligations, sans pour autant mécontenter ceux qui s'opposent à la protection. Le résultat a toujours été catastrophique. Il y a donc lieu de prévoir des manœuvres dilatoires, puis des dérogations.

Pour éviter ces tergiversations dont la France est coutumière, il conviendrait d'envisager une astreinte quotidienne en cas de retard. De fréquents recours exercés et gagnés par des associations de protection de la nature devant les tribunaux administratifs contre les préfets ayant abusivement classé certaines espèces comme nuisibles, par exemple le renard, pour complaire aux chasseurs, ont montré que les préfets condamnés préféraient payer des frais de procédure aux associations plutôt que de susciter la colère des chasseurs ou des agriculteurs en revenant sur ces arrêtés.

Il est certain que la France préférerait également s'acquitter d'une astreinte modeste plutôt que de provoquer le mécontentement, souvent violent, de ces corporations bien introduites dans les cabinets ministériels pour y défendre au mieux leurs intérêts. Il est certain que pour prouver leur bonne foi, les pouvoirs publics créeront un groupe de réflexion supplémentaire et prendront des mesures incomplètes assorties de dérogations et de tolérances. C'est pourquoi il conviendrait que, passé un délai de trois mois, l'application effective de toutes les mesures nécessaires soit réclamée avec une pénalité dissuasive pour le retard. Pour être efficace, le montant de l'astreinte devra être important.

Il est certain que sans ces mesures, l'ours des Pyrénées est appelé à disparaître, que la France ne fera pas le nécessaire et que le sort de cet animal magnifique dépend à présent des communautés européennes. Le temps joue contre lui. Le recours à la communauté européenne est probablement la dernière chance de survie de l'ours des Pyrénées. En espérant qu'il ne soit pas déjà trop tard.

"Plainte contre la France pour défaut de protection de l’ours dans les Pyrénées."
Ouvrage Collectif, Editions Radicaux libres.
Avec l'aimable autorisation d'Armand Farrachi.

Lire aussi

• L'avertissement de l'Editeur : " La cause de l’ours, ou du tigre, ou des baleines, n’est pas seulement celle de la vie sur Terre. Elle se confond intégralement à celle de la liberté. "

Participez à la cyberaction en favour de l'ours : VOTEZ
et FAITES PASSER !

Législation sur les espèces protégées

L’article L. 411-1. - I  reprend un ancien article (L211-1) du Code Rural (loi du 10 juillet 1976) interdisant :

1. La destruction ou l'enlèvement des œufs ou des nids, la mutilation, la destruction, la capture ou l'enlèvement, la perturbation intentionnelle, la naturalisation d'animaux de ces espèces ou, qu'ils soient vivants ou morts, leur transport, leur colportage, leur utilisation, leur détention, leur mise en vente, leur vente ou leur achat (sauf spécimen légalement détenu avant l'interdiction);
2. La destruction, la coupe, la mutilation, l'arrachage, la cueillette ou l'enlèvement de végétaux de ces espèces, de leurs fructifications ou de toute autre forme prise par ces espèces au cours de leur cycle biologique, leur transport, leur colportage, leur utilisation, leur mise en vente, leur vente ou leur achat, la détention de spécimens prélevés dans le milieu naturel (sauf spécimen légalement détenu avant l'interdiction);
3. La destruction, l'altération ou la dégradation du milieu particulier à ces espèces animales ou végétales ;
4. La destruction des sites contenant des fossiles permettant d'étudier l'histoire du monde vivant ainsi que les premières activités humaines et la destruction ou l'enlèvement des fossiles présents sur ces sites.

Grenelle 2 : Les tentatives de délit sont maintenant punies comme les délits

L'article 47 de la loi Grenelle 2 (29 juin 2010) permet maintenant de punir les tentatives d’atteintes à espèce protégée des mêmes peines que cette infraction elle-même. Les délits en question concernent le fait de porter atteinte à la conservation des espaces de faune et de flore sauvage ainsi que des habitats.

Les articles 124 à 128 de la loi Grenelle 2 modifient plusieurs articles du code de l’environnement en substituant notamment l’intitulé « patrimoine naturel » à celui de « faune et flore ». L’ASPAP se prétend pourtant bien être une association de sauvegarde du patrimoine !

Au titre de l’article L 411-1 du Code de l’environnement : «lorsqu’un intérêt scientifique particulier ou que les nécessités de la préservation du patrimoine naturel justifient la conservation de sites d’intérêt géologique, d’habitats naturels, d’espèces animales non domestiques ou végétales non cultivées et de leurs habitats», des mesures spécifiques peuvent être prises par l’autorité administrative compétente (Ministre, Préfet, Maire) au vu de listes limitatives des habitats naturels, des espèces animales non domestiques ou végétales non cultivées ainsi que des sites d’intérêt géologique, y compris des types de cavités souterraines.

Les délits d’infraction aux règles de protection des espèces et des habitats sont complétés, et les sanctions sont augmentées, allant jusqu’à un an d’emprisonnement et jusqu’à 15.000 € d’amende (article L 415-3 du CE).

Renforcement des plans d’action en faveur des espèces protégées

L’article 129 de la loi Grenelle 2 crée un nouvel article du Code de l’environnement (L 414-9). Il stipule que des plans nationaux d’action en faveur de la faune et de la flore sauvages menacées, ainsi que des espèces d’insectes pollinisateurs, soient élaborés, après consultation du public. Ces plans tiennent compte des exigences économiques, sociales et culturelles ainsi que des impératifs de la défense nationale. Les plans définissent les actions spécifiques permettant de stopper la perte de biodiversité sauvage et domestique, restaurer et maintenir les capacités d’évolution des habitats. Un décret précise, en tant que de besoin, les modalités d’application du présent article.

Jura : Des chasseurs évincés d'une ACCA pour avoir dénonçé le braconnage d'un lynx

Après l’affaire de braconnage de lynx, battue au sein d’une société de chasse

Haut Jura . Le président de la société de chasse des Molunes a démissionné suite à des affaires de braconnage. Six chasseurs se disent « évincés pour avoir témoigné »

Depuis que leur président traîne des dossiers de braconnage, la petite trentaine de chasseurs de l’Association communale de chasse agréée (Acca) des Molunes, dans le haut Jura, s’est divisée en deux clans. Une situation qui a trouvé son paroxysme le week-end dernier, lors de l’assemblée générale de la société de chasse.

Le président Louis Simplet, en place depuis six ans, poursuivi pour le braconnage d’un lynx a été condamné au mois d’avril pour celui d’un chevreuil ; il y a perdu son permis de chasser pour un an. Six chasseurs, dits « admis » (n’habitant pas la commune et non propriétaires), Muriel Aurine, Gilles Andrey, Jacques et Frédéric Dugenetet, Jean-Claude Piroux et Roger Aupoil, dont l’autorisation était renouvelée depuis une quinzaine voire une trentaine d’années aux Molunes, avaient pris les devants et envoyé des courriers aux différentes autorités du département pour « encadrer » la réunion voire mettre l’Acca sous tutelle, « pour désamorcer une situation explosive » et « éviter toute foire à l’empoigne ».

Défendre une pratique et une éthique

Car ces chasseurs font partie de ceux qui ont dénoncé le braconnage du lynx. « Il fallait du courage, ça a été très difficile, commente l’un d’eux, Frédéric Dugenetet, habitant de Saône-et-Loire et vétérinaire à la ville, mais on défend une pratique et une éthique particulières de la chasse dont le braconnage ne peut pas faire partie. »

Aucun représentant de l’État ni de la fédération de chasse ne s’est présenté à l’assemblée et les chasseurs sont restés entre eux. Et à l’issue de la réunion, lors du vote du renouvellement des autorisations annuelles, les six chasseurs « dissidents » se sont rendu compte, ahuris, qu’ils n’avaient plus le droit de chasser aux Molunes. « On a été ‘‘évincés’’, dix autres ont intégré l’association. On tente actuellement de faire entendre notre voix pour dénoncer cette situation complètement ahurissante et injuste. On a été écartés dans la douleur ! On a identifié un certain nombre d’irrégularités pour essayer de faire invalider le vote mais on se heurte au mur de l’administration, avec des services qui se renvoient la balle. » Les malheureux chasseurs auraient le soutien d’autres associations et même de propriétaires, qui auraient menacé de retirer leurs terrains.

Le maire, Éliane Grenard, était présente sur place le samedi 14 mai au soir. « Je sais que des chasseurs ont été ‘‘sortis’’, déclare-t-elle. J’ai demandé à prendre la parole en début d’assemblée générale pour demander sa démission à M. Simplet, je ne trouvais pas normal qu’il reste président par rapport à ses actes. »

La préfecture du Jura, chargée du contrôle des sociétés de chasse, ne se prononcera pas sur le sujet : en raison de la procédure judiciaire en cours mais aussi « faute de moyens juridiques pour intervenir en l’absence de dysfonctionnement avéré. » Idem ou presque du côté de la Fédération de chasse.

Les responsables ont tous un sanglier sur le feu

« Je regrette toujours quand cela se passe comme ça au sein des associations, commente le président Christian Lagalice, mais je ne peux pas prendre position. D’un point de vue réglementaire ça semble cohérent et le fait que des chasseurs ne se voient pas renouveler leur carte de membre extérieur concerne le fonctionnement interne des Acca, nous ne pouvons pas leur imposer de décision à moins d’une mise sous tutelle de la préfecture en cas de faute. Ils n’ont pas été exclus mais pas ‘‘ré-autorisés’’. Je comprends leur sentiment mais c’est difficile d’y trouver une solution. Au-delà d’une question de règlement, c’est un problème d’éthique. »

Un nouveau président, M. Dutel, originaire de l’Ain comme beaucoup de chasseurs des Molunes, a été élu. Nous n’avons pas pu le joindre et son vice-président n’a pas souhaité s’exprimer.

Quant à Louis Simplet, il explique, sans surprise : « Le vote a eu lieu dans les règles de l’art et à l’unanimité. Il n’y a pas eu d’influence quelconque. Les chasseurs ont voté selon leurs convictions et leur ressenti. Si c’est en rapport avec ce qui s’est passé ? Peut-être, je ne sais pas. Moi à la limite, je n’étais pas forcé de donner ma démission mais je l’ai fait par conviction, pour faciliter les relations de la société avec les différentes instances. Mon permis ne m’a pas encore été retiré mais avec tout ce qui arrive je n’ai pas la tête à la chasse. »

Une affaire très attendue renvoyée au 8 juillet devant le tribunal correctionnel

Le président démissionnaire de l’ACCA des Molunes, Louis Simplet, était convoqué devant le tribunal correctionnel du Jura le 11 mars dernier pour répondre de « destruction d’animal non domestique d’espèce protégée ». Ce qu’on lui reproche : le braconnage d’un lynx, un délit passible d’une peine d’emprisonnement ferme et de 9 000 euros d’amende.

Ce jour-là, une assistance nombreuse d’associations (une dizaine s’est portée partie civile) et de chasseurs s’était pressée au palais de justice de Lons-le-Saunier. Mais à la demande de l’avocat de l’association Ferus, absent, l’affaire a été renvoyée au 8 juillet prochain. Une affaire assez exceptionnelle puisqu’il est question de braconnage alors qu’aucun cadavre de lynx n’a été retrouvé.

L’enquête s’est basée sur de multiples témoignages convergents, entendus ça et là dans le haut Jura. Les faits, qui auraient pu ne jamais être rendus publics, se sont déroulés le samedi 2 octobre au matin dans un bois des Molunes. Lors d’une battue, les chiens ont attaqué un lynx. Le président de l’ACCA a été appelé, est entré dans le bois avec un fusil et a tiré. « En l’air » selon son avocat, sur le lynx selon des témoins qui affirment avoir vu le lynx mort, à terre. Les chasseurs présents s’étaient alors réunis dans une cabane pour en discuter avant de voir le braconnier présumé revenir en se vantant d’avoir fait disparaître l’animal. Le procès est très attendu.

Delphine Givord

* Les intertitres sont de le buvette.

Bienvenue dans la chasse à la française ! Voilà de quoi améliorer l'image de marque de la chasse et admirer l'éthique de certains chasseurs. c'est un procès exemplaire au vu des appels à destruction d'espèce protégée dans les Pyrénées par exemple.

Lire aussi

• France Jura un braconnage récent de lynx lors d’une battue
• Un lynx braconné à Les Molunes dans le Jura
• Lynx tué aux Molunes : le suspect devra s’expliquer devant le tribunal

 

Albertville : Le Patou "relaxé"

Un éleveur de moutons jugé pour "blessures involontaires" après l'agression d'un de ses chiens a finalement été relaxé.

En mars, le parquet avait requis une peine d'amende à l'encontre de Nicolas Peccoz pour, symboliquement, adresser une "mise en garde aux éleveurs". Le tribunal correctionnel d'Albertville lui a accordé la relaxe, comme l'avait demandé son avocat. L'éleveur explique qu'on pousse sa profession à faire l'acquisition de patous pour contrer le loup.
 
Lors des débats, le 15 mars derniers, une vingtaine d'éleveurs étaient venus à Albertville pour soutenir leur collègue qui comparaissait pour répondre des actes de l'un de ses chiens patous. La bête avait mordu, le 18 août 2009, deux randonneurs en Haute-Tarentaise, sur l'alpage de Celliers, au dessus de la Léchère.
 
Avec ses 350 moutons, Nicolas Peccoz, originaire de la Drôme, pratique la transhumance depuis son installation en 2005. Il dénonce les contradictions de l'Etat : "La cohabitation avec le loup est ingérable telle qu'elle est mise en œuvre aujourd'hui".

En effet, en France, l'Etat demande aux éleveurs de se doter de chiens patous pour protéger leurs moutons des attaques du loup. Mais le patou, élevé au sein du troupeau, peut se révéler agressif vis-à-vis de quiconque s'en approche.
 
"Je ne veux faire ni le procès du loup, ni celui du patou pour éviter de tomber dans un débat plus passionnel que judiciaire", avait expliqué le procureur."Les éleveurs doivent protéger leurs troupeaux mais ne pas laisser leurs chiens divaguer".
 
Le Tribunal a donc estimé que l'éleveur n'avait pas manqué à ses responsabilités.

Source France3

J'espère que cela fera jurisprudence. On en peut pas en même temps demander aux éleveurs de protéger leurs troupeaux et et s'opposer aux chiens qui doivent avoir une aptitude à la protection c'est à dire du caractère. Et comme le dit un lecteur en commentaire : "Le chien de protection doit présenter 4 comportements principaux :

• l’attention : le chien reste en permanence avec le troupeau ;
• la loyauté : le chien respecte le troupeau ;
• l’aptitude à la protection : le chien protège le troupeau contre les prédateurs ;
• la sociabilité ou tolérance/indifférence à l’homme, mais en évitant qu’il soit familier.

Ces comportements ont une base génétique, mais ils résultent aussi d’une réelle technique de mise en place et de suivi (éducation, corrections) du chien de protection."

L'ASPAP et la loi de 1901

Objets de l’ASPAP

L’Association pour la Sauvegarde du Patrimoine d’Ariège-Pyrénées a été déclarée à la préfecture de l’Ariège le 10 février 2006. Elle a pour objet de :

• « sauvegarder la vie économique, sociale et culturelle » ; (NDLB : Le Développement Durable comporte 3 piliers d’égale importance : les piliers économique, social,  environnemental auxquels certains ajoutent un pilier culturel, d’autres un pilier éthique. Dans le cas de l’ASPAP, l’environnement est volontairement exclu.)
• Sauvegarder le patrimoine pastoral ; (NDLB : restriction importante du champ du patrimoine qui dans le nom de l’association semble général.)
• Maintenir les structures et services liés à l’agriculture et à la vie rurale ;
• Sauvegarder les loisirs ;
• Sauvegarder la biodiversité et les races rustiques locales ; (NDLB : Eh oui, la sauvegarde de la Biodiversité fait partie des statuts de l’ASPAP !)
• S’opposer à toutes les mesures antagonistes au pastoralisme ; (NDLB : plus simplement, défendre le pastoralisme. Il s’agit bien d’un syndicat pastoral.)
• Échanger avec les régions d’Europe concernées par la présence de grands prédateurs.

Les statuts de l’ASPAP comprennent également le passage suivant : «L’association et ses représentants ne pourront pas être tenus pour responsables d’éventuels dommages occasionnés sur le territoire par des personnes par ailleurs adhérentes à l’association».

La loi de 1901 sur les associations

En France, la liberté d’association est garantie par la loi du 1er juillet 1901. Des personnes peuvent mettre en commun leurs énergies et moyens et en générer d’autres, afin de mettre en œuvre un objectif commun.

“Article 3. Toute association fondée sur une cause ou en vue d’un objet illicite, contraire aux lois, aux bonnes mœurs, ou qui aurait pour but de porter atteinte à l’intégrité du territoire national et à la forme républicaine du gouvernement est nulle et de nul effet.”

«Même si la loi 1901 autorise beaucoup de choses, elle ne permet pas d’enfreindre les autres lois. La responsabilité de l’association ou de ses dirigeants peut être engagée.» écrit le journal L’étudiant dans une note expliquant cette loi. L’ASPAP joue-t-elle avec le feu ? Seul un juriste vous le dira...

ASPAP Nouvel appel au braconnage de prédateurs

De nouveaux propos scandaleux ont été tenus lors de l’AG de l’ASPAP. Bruno Besche-Commenge “sort son fusil oratoire” décrit La Dépêche : « Si vous voulez régler le problème du loup, ne comptez pas sur Dieu ou sur ses saints. Ne comptez que sur Saint-Boumboum » (La Dépêche du 2 mai : Les estives face à la peur du loup)

« Ce qui nous inquiète surtout », explique par ailleurs Bruno Besche-Commenge, «c'est que parmi ces loups, il y a une femelle. Qui dit femelle, dit reproduction. Et la vitesse de reproduction des loups, un ou deux petits par an, nous fait craindre que la population ne s'installe.» Typiquement le scénario que l'Aspap et les éleveurs-bergers ne veulent pas voir se concrétiser : «Si on laisse le loup s'implanter dans les Pyrénées, très vite on aura la même catastrophe que celle qui s'est produite dans les Alpes avec des attaques par centaines (4 189 victimes recensées en 2010 principalement dans le massif Alpin). La seule solution, c'est de ne pas laisser les bêtes s'implanter.» Sous-entendu : tirer à vue.

Ces nouvelles menaces et appel au braconnage font suite aux menaces proférées le 19 avril 2011 par Michel ESTREME, autre membre de cette association, envers l’Ours : “On est attaqués sur les exploitations, et même à proximité des villages; celà devient très inquiétant et sûrement qu’avec l’ASPAP, il faudra prendre une décision un jour de voir comment on peut… régler un peu ce problème.”

Voir la législation sur les espèces protégées.

Hydroélectricité : condamnée pour avoir asséché une rivière en Ariège

Communiqué de presse FNE du mardi 25 janvier 2011

A la demande de plusieurs associations de défense de l’environnement, dont France Nature Environnement et le Comité écologique Ariégeois, le Tribunal correctionnel de Foix vient par une décision du 21 janvier, de condamner la société UNITE qui exploitait une usine hydroélectrique sur la commune de Le Port en Ariège. Sa faute : Avoir laissé fonctionner de 2006 à 2007 un ouvrage qui ne respectait pas le débit minimal réglementaire garantissant le maintien de la vie aquatique dans le cours d’eau Le Courtignou, une rivière à très forte valeur patrimoniale.

La négligence persistance de l’exploitant, verbalisé à plusieurs reprises, a eu pour conséquence l’assèchement de nombreuses portions du lit sur plus de deux kilomètres et notamment les zones de bordure propices à la reproduction des salmonidés. M. Hugues Albanel, gérant de la société contrevenante, et de plusieurs autres en France, n’en est pas à sa première condamnation : France Nature Environnement avait déjà obtenu sa condamnation en 2007 par le Tribunal correctionnel d’Ajaccio pour la même infraction et la FRAPNA en avait fait de même pour des faits identiques en tant qu’exploitant d’une microcentrale sur la rivière Gresse en Isère.

Raymond Leost, juriste à France Nature Environnement, se félicite de ce nouveau jugement : «si l’hydroélectricité présente l'avantage d'être une énergie renouvelable, elle exige néanmoins d’être exploitée par des sociétés responsables et soucieuses du respect des lois protectrices de l’environnement». Et d’ajouter : «l’assèchement des cours d’eau par les centrales hydroélectriques est un phénomène trop courant dont les effets sur la vie aquatique sont catastrophiques à long terme». Le Président du Comité Ecologique Ariégeois, pour sa part, souligne le caractère exemplaire de cette décision qui devrait inciter beaucoup d’autres exploitants d’énergie hydroélectrique en Ariège à respecter la réglementation en vigueur.

Rappelons qu’Hugues Albanel était Vice Président du GPAE, société co-fondatrice de France Hydroélectricité qui a signé la «convention d’engagement pour le développement d’une hydroélectricité durable en cohérence avec la restauration des milieux aquatiques», portée par le Ministère de l’Ecologie. Dans cette convention, les producteurs jurent la main sur le cœur de construire des microcentrales exemplaires au plan environnemental et de les exploiter dans le respect des milieux naturels aquatiques. L’Etat, quant à lui, s’y engage à donner des moyens à la police de l’eau et à faire respecter le droit.

Pour Bernard Rousseau, responsable des politiques de l’eau à France Nature Environnement : «il est urgent que l’Etat prenne au sérieux le respect des débits réservés et l’atteinte du bon état des eaux en général, et se donne les moyens de faire appliquer la loi : après le buzz du grenelle de l’environnement, ce serait bien la moindre des choses.» Par ailleurs, l’Etat doit arrêter de donner sa bénédiction à des projets qui compromettent les nouveaux classements au titre de la Directive cadre sur l’eau tel que celui de la microcentrale d’Ustou en Ariège, arrêté de justesse par la justice suite à un recours formé par le Comité Ecologique Ariegeois contre l’arrêté d’autorisation d’exploiter.

Source : FNE

Grand Hamster d’Alsace : la France sous la menace d’une sanction européenne

Le Grand Hamster d'Alsace est l'un des mammifères les plus menacés d'Europe. Accusée de ne pas avoir fait le nécessaire pour assurer sa survie, la France pourrait se voir infliger une lourde amende par la Cour européenne de Justice

Victime collatérale de travaux d’urbanisation et d’amélioration de la desserte ainsi que du développement des cultures de maïs, et bien que protégée dans les textes depuis 1993, l’espèce est-elle suffisamment préservée par les autorités ? La Commission européenne soutient que non, elle qui suit ce dossier depuis plusieurs années et avait déjà transmis en juin 2009 une plainte à la Cour européenne de justice (CEJ) pour non-respect des engagements communautaires (en l’occurrence de la directive «habitats») de la France.

À l’origine de dégâts considérables sur les cultures dans les années 1960, le Grand Hamster d’Alsace,  Critecus critecus de son nom scientifique et également appelé «marmotte de Strasbourg», pourrait incessamment disparaître, sa population ayant été divisée par sept entre 2001 et 2007.

Il y aurait aujourd’hui moins de deux cents terriers de ce petit rongeur de la taille d’un cochon d’Inde dont la situation alarmante est régulièrement évoquée par les associations de protection de la nature. Tout porte par ailleurs à croire que l’augmentation des stocks ne sera pas pour demain, le seuil de viabilité ayant été estimé à mille cinq cents spécimens et les autorités ne lui allouant que trois mille quatre cent quatre-vingt dix hectares de surface protégée alors qu’il aurait besoin de… deux cent quarante mille hectares pour assurer sa pérennité. De fait, et malgré un plan national d’action pour la période 2007-2011 qui encourageait notamment les agriculteurs à produire davantage de luzerne, l’alimentation de base de l’espèce, la Commission ne lâche pas prise et vient de saisir la Cour de justice.

Celle-ci pourrait infliger des sanctions financières à Paris, qui de l’avis de l’avocat général, Me Juliane Kokott (et des écologistes), n’a pas pris «les mesures nécessaires pour instaurer un système de protection stricte des espèces figurant à l’Annexe IV (NDLR : catégorie à laquelle appartient le Grand Hamster d’Alsace») dans leur aire de répartition naturelle » édictées dans la directive précitée. «Si des mesures agro-environnementales ont été prises en 2008, elles demeurent incomplètes», estime Mme Kokotte, qui n’ignore sans doute pas que les juges continentaux suivent les recommandations de l’avocat général dans 80 % des cas.

Accusée d’avoir manqué à ses obligations, en particulier de ne pas avoir légiféré sur l’interdiction de la détérioration des zones de reproduction et de repos du Grand Hamster d’Alsace, la France risque donc fort de devoir prochainement s’acquitter d’une lourde amende. Souhaitons qu’elle le soit assez pour que les décideurs assument enfin leur responsabilité environnementale.

Source : Zegreenweb

Rappelons qu'une autre plainte contre la France a été déposée pour la gestion de la population d'ours des Pyrénées.

Lynx tué aux Molunes : le suspect devra s’expliquer devant le tribunal

HAUTES-COMBES -  En novembre dernier, l’association Ferus a déposé plainte auprès du tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier suite au décès d’un lynx survenu sur la commune des Molunes.

La collaboration entre les services de gendarmerie et l’office nationale de la chasse et de la faune sauvage a permis d’identifier un suspect, sur la base de plusieurs témoignages concordants. Celui-ci a été placé en garde à vue ce jeudi par les gendarmes de la compagnie sanclaudienne.

Relâché tard dans la soirée, l’homme, originaire d’Oyonnax, n’a pas reconnu les faits mais devra s’expliquer devant le tribunal de Lons-le-Saunier en mars prochain.

Source : le progrès.

La Biodiversité se défend aussi devant les tribunaux

La biodiversité pyrénéenne doit certainement beaucoup plus à la directive Habitats (Natura 2000) qu'aux discours d'intention de nos dirigeants. En 2005, juste après la mort de Cannelle, la SEPANSO Béarn déposait une première plainte européenne concernant la disparition de l'ours en Béarn, puis une seconde en 2008 avec le FIEP, avant de solliciter l'ensemble des associations concernées pour une troisième plainte en 2009.

Le résultat de ces actions apparaît clairement dans l'annonce par Chantal Jouanno de la poursuite des mesures de protection de l'ours et notamment le renforcement en Béarn : “Je n'ai pas signé telle ou telle directive, mais aujourd'hui nous sommes responsables de leur application […] Si nous ne respectons pas nos obligations européennes […] ce sont l'ensemble des crédits européens pour les Pyrénées qui sont menacés. […] Donc nous devons avoir un plan de conservation de l'ours crédible.”

Cette déclaration prouve bien qu'au Ministère de l'écologie, la motivation profonde pour conserver l'ours est uniquement une affaire de gros sous et que, sans la pression associative au niveau européen, l'ours serait passé par pertes et profits.

Mais les effets de la directive Habitats se sont aussi fait ressentir en droit français. C'est ainsi que la SEPANSO Béarn a obtenu le 27 mars 2008 du tribunal administratif de Pau que l'Etat prenne des dispositions concernant l'ours dans l'arrêté chasse des Pyrénées-Atlantiques (en l'occurrence l'instauration de réserves de chasse temporaires).

Constatant, hélas, que l'Etat n'agit pour l'environnement, le plus souvent que sous la contrainte, nous avons encore déposé deux recours devant le tribunal administratif de Pau :

• Le premier vise à faire reconnaître la responsabilité de l'Etat et de l'Institution Patrimoniale du Haut-Béarn dans la disparition de la souche de l'ours pyrénéen.
• Le second a pour objectif de mettre fin à une aberration vieille de 43 ans qui fait que certaines communes béarnaises, incluses dans le Parc national des Pyrénées, touchent, depuis 1968, des indemnités pour privation de droit de chasse, tout en considérant que le Parc est un territoire de chasse puisque les associations cynégétiques locales y situent leurs réserves.

Jean LAUZET,
SEPANSO Pyrénées-Atlantiques

Source : Sud-Ouest Nature

Les copains de René Marquèze ont payé

Tiens, on m’a dit hier que René Marquèze a payé la condamnation de 10.000 euros pour la mort de l’ourse Cannelle, argent qui sera versé aux associations partie civile. Enfin ce n'est pas lui personnellement qui a payé, je pense, mais les joyeux donateurs qui ont participés à la collecte de fonds, en guise de solidarité.

Pour l'établissement du montant de la prochaine peine, l’Etat devra en tenir compte, il pourra demander bien plus. Ils sont si nombreux prêt à payer pour se débarasser des ours.

Un lynx braconné à Les Molunes dans le Jura

Voici un peu plus de détail sur le braconnage d'un lynx dans le Jura.

L'association FERUS écrit, dans une plainte qu'elle dépose contre X, qu'elle a "appris qu’au mois de novembre 2010, lors d’une battue sur la commune de LES MOLUNES (39), une voie de lynx a été suivie par une meute de chiens. Les chiens ont rattrapé le lynx. Le lynx a été encerclé et a blessé quelques chiens. Ensuite le lynx, suivi par un ou deux chiens, a pénétré dans un bois en même temps qu’un chasseur. Un coup de feu a éclaté dans ce bois et les aboiements de chien ont immédiatement cessé. Un témoin a assisté à la « bagarre » entre les chiens et le lynx. Un autre témoin a vu et a manipulé le lynx mort. D’autres témoins ( chasseurs ) affirment que le chasseur qui a pénétré dans le bois s’est vanté d’avoir tué ce lynx et de l’avoir caché puis découpé afin qu’il n’en reste aucune trace. Nous savons que l’enquête est en cours à la brigade de Gendarmerie de SEPTMONCEL (39)."

Lire aussi : Un loup braconné en Isère. Les braconniers continuent à se sentir à l'abris de toutes poursuites. Business as usual.