La Buvette des Alpages

Sauvons la hêtraie de Zilbeti

Plusieurs organisations espagnoles et françaises exigent lʼarrêt immédiat des travaux dans la hêtraie de Zilbeti (Navarre espagnole).

Face à lʼagression perpétrée par lʼentreprise Magnesitas de Navarra S.A. sur la hêtraie protégée de Zilbeti, elles publient le communiqué suivant, demandant instamment au Gouvernement de Navarre lʼarrêt immédiat de ces travaux qui causeraient des dommages irréversibles et auraient un impact environnemental désastreux.

Les associations de sauvegarde de la nature espagnoles et françaises signataires prient instamment le Gouvernement de Navarre de bien vouloir ordonner lʼarrêt immédiat des travaux entrepris par Magnesitas de Navarra dans la hêtraie de Zilbeti et de cesser dʼapporter son appui au projet de mine dans la zone de Zilbeti, conformément aux Directives européennes et aux engagements pris de concert avec ses associés européens.

Les signataires dénoncent le fait que ces travaux, menés par surprise et en pleines fêtes de Noël, dans la hêtraie de Zilbeti ne respectent pas le cadre du projet minier approuvé par le Gouvernement de Navarre et quʼils sont, de ce fait, illégaux.

De plus, les organisations de sauvegarde de la nature considèrent que lʼautorisation de ce projet minier nʼest pas recevable en droit, ce que devront tirer au clair et trancher les tribunaux. Le projet de mine à ciel ouvert est porté par Magnesitas de Navarra S.A. (MAGNA) dont sont actionnaires le groupe Roullier et le groupe Grecian Magnesite.

La mine est située dans une zone de protection spéciale du réseau Natura 2000, dans les Pyrénées navarraises, à seulement cinq kilomètres de la frontière française. Cette zone est très importante de par ses habitats prioritaires et la présence decertaines espèces déclarées en danger dʼextinction en Espagne et en Europe.

Selon le « Traité des frontières entre la France et lʼEspagne, depuis lʼembouchure de la Bidasoa jusquʼà la limite des provinces de Navarre et de Huesca avec le département des Hautes-Pyrénées » qui date de 1856, les habitants français de Baïgorri jouissent dʼun droit exclusif et perpétuel sur les pâturages des Aldudes, ce qui oblige lʼEspagne à garantir tant le bon état des pâturages que des forêts de cette zone. De nos jours encore, le montant du bail que fixe le Traité est encaissé par le Gouvernement espagnol qui le reverse équitablement aux communes de Erro et Baztan, copropriétaires de la montagne à 70 et 30% respectivement. Les organisations signataires dénoncent le fait que le Gouvernement de Navarre nʼa même pas pris le conseil du Gouvernement français, ni des habitants de Baïgorri et elles prient instamment le Gouvernement français de bien vouloir dénoncer la dite autorisation.

Le 24 décembre passé et profitant des jours fériés des vacances de Noël, MAGNA a fait savoir aux autorités de Zilbeti, par le moyen dʼun arrêté du Conseil, quʼà partir du 27 décembre 2001 et jusquʼau 5 janvier 2012 elle se mettrait en devoir de couper une partie de la forêt protégée dans le but dʼextraire 800 tonnes de minerai dont elle a besoin de faire état lors de la réunion de ses actionnaires qui se tiendra le 17 janvier prochain. Cette action nʼa rien à voir avec le projet présenté et déroge à la
Déclaration dʼimpact environnemental émise par le Gouvernement de Navarre.

Organisations signataires :

• Espagnoles : Amigos de la Tierra, Ecologistas en Acción, Greenpeace, SEO/BirdLife, WWF, Coordinadora Monte Alduide.
• - Françaises : France Nature Environnement, Amis de la Terre, WWF-France, Greenpeace, LPO, SEPANSO, MNE de Pau, GEOB, PMAF, Forêts sauvages, CADE.

Fait en Espagne et en France le 03/01/2012

 

Des vaches Highland sur le Plateau des Tailles

Près d’une quarantaine de vaches écossaises Highland occupent les fagnes du plateau des Tailles de la mi-avril à mi-novembre. Mais quelle est la raison de leur présence ?

Interview de Denis Parkinson (DEMNA)

Qu’apportent ces vaches Highland aux «fagnes» ?
Rappelons que les principaux enjeux du projet LIFE sont la restauration et la préservation des habitats naturels ouverts que sont les landes et prairies maigres, abritant une faune et une flore très menacées. Soulignons aussi que spontanément, ces milieux ouverts évoluent vers des stades boisés et que ce sont des pratiques agricoles anciennes (pâturage et fauche) qui ont généré ces milieux sur de vastes surfaces.

En particulier, l’action des grands herbivores, par le broutage et le piétinement, permet de rajeunir la strate herbacée, et de limiter la compétition entre végétaux, en permettant ainsi aux espèces moins compétitives de subsister (diversification de la flore). L’embroussaillement est aussi fortement ralenti (consommation des jeunes plants et écorcage de certains arbres). L’action des bovins contribue aussi à créer des mosaïques d’habitats variés (zones d’herbes rases, zones de refus), créant autant de possibilités d’accueil pour la faune et la flore.

Vous avez dit pâturage « extensif »?
Dans les réserves du plateau des Tailles, nos charmants bovins contribuent à entretenir les landes en consommant certaines espèces qui ont tendance à dominer, comme la molinie, le jonc, la canche... Il s’agit donc d’un fourrage très maigre offert par des sols pauvres et souvent détrempés, dont se contentent pourtant les vaches rustiques. Pour éviter un pâturage trop intensif, chaque animal dispose d’une vaste surface (plus de deux hectares par bête) occupée durant 7 mois de l’année. A l’approche de l’hiver, les animaux rejoignent de meilleures pâtures mais ne nécessitent pas vraiment d’étable ; ils se contenteront d’un simple abri en cas de forte neige.

Pourquoi ces vaches ?
C’est principalement la rusticité des animaux face aux conditions rudes rencontrées sur le plateau qui a orienté le choix de ces animaux. Originaire d’Ecosse, la « Highland Cattle » présente toutes les caractéristiques de rusticité pour s’adapter parfaitement à la Haute Ardenne.

D’autres animaux pourraient convenir également. C’est le cas de diverses races de chevaux rustiques, comme le Konik polski et le Fjord, y compris en association avec les bovins (actions complémentaires sur la végétation). Vu l’importante humidité des sols, l’utilisation des moutons Roux ardennais a été écartée très rapidement.

On dit qu’il y a trop de cerfs sur le plateau des Tailles, pourquoi introduire des vaches en plus ?
Il faut bien distinguer l’action des bovins, concentrés sur certains secteurs de landes clôturés et « forcés » à consommer la végétation qui s’y développe et l’action des ongulés sauvages se répartissant sur l’ensemble du plateau.

Libres de leurs déplacements, les cervidés vont pouvoir sélectionner leur nourriture, en se concentrant principalement dans et autour des zones boisées, où ils se sentent en sécurité. Vu les densités de cervidés présentes, cela pose -on le sait- de gros problèmes de régénération de la forêt feuillue. Leur impact sur les landes semble par contre plutôt positif (élimination des ligneux et rajeunissement des herbacées) mais largement insuffisant pour se passer du service des ruminants domestiques.

A qui appartiennent ces vaches ?
Tous ces animaux sont la propriété d’agriculteurs locaux, à qui est confiée la gestion des landes du plateau des Tailles. Les éleveurs peuvent occuper gratuitement ces terrains, moyennant le respect de certaines contraintes liées aux réserves naturelles : l’objectif est bien la préservation des milieux naturels avant tout !

Est-ce rentable ?
Etant donné le caractère très extensif de ce pâturage et la faible productivité de ces milieux, l’activité en elle-même est peu rentable. Toutefois, les éleveurs peuvent prétendre à des primes agri-environnementales (en particulier la méthode relative à l’entretien de prairies de haute valeur biologique), perçues en échange d’un effort réalisé en faveur de l’environnement. C’est principalement par ce biais que cette aventure est possible ! Sur la quinzaine d’enclos mis en place durant le projet LIFE (surface de 100 hectares), six sont occupés par des Highlands Cattle.

Est-il possible de visiter les lieux et de rencontrer ces vaches ?
Nous vous proposons notamment de les rencontrer lors de vos balades sur les deux circuits de promenades proposés à Odeigne.

Malgré son air un peu rustre, la race Highland présente un tempérament très calme. Si elles ont l’habitude de voir du monde, elles peuvent même être franchement familières. Ne sous estimez toutefois pas leur vitalité. Les mères peuvent charger si elles sentent un danger pour leur progéniture et il est bien difficile de savoir à quoi pense le taureau, à travers sa tignasse bouclée. Pour votre sécurité et pour leur quiétude, il vaut mieux rester à l’extérieur des enclos et de tenir les chiens en laisse !

La recolonisation des plans d’eau aménagés par les plantes des tourbières est explosive, sphaignes et linaigrettes en tête

Deux  circuits de promenade sont accessibles dans les sites restaurés autour du village d’Odeigne. Leur aménagement a été financé par la commune de Manhay, grâce aux indemnités versées pour l’abattage prématuré des épicéas sur les sites LIFE.

Ces sentiers, agrémentés d’une tour d’observation et de panneaux didactiques, vous permettront de découvrir plusieurs tourbières remarquables restaurées dans le cadre du projet LIFE : Fagne du Pouhon, Fagne de Robièfa, Fagne de Nazieufa.

(En période de chasse, se renseigner à la maison communale de Manhay ou à la maison du Parc Naturel des Deux Ourthes (Rue de La Roche, 8 - 6660 HOUFFALIZE - Tél./fax : 061/61.58.38 ou par e-mail)

Pouvez-vous présenter le bilan du LIFE « Plateau des Tailles » en quelques chiffres ?

• 600 ha de tourbières et de landes, 150 ha de hêtraies,
• 100 ha de fonds de vallées en voie de restauration
• 380 ha de nouvelles réserves naturelles (RND et RNA)
• 325 ha de plantations d’épicéas enlevées
• 33 ha de landes à molinie étrépées
• 340 km de drains neutralisés
• 370 nouvelles mares, 20 ha de nouveaux plans d’eau
• 68 ha de hêtraies sous clôtures,
• 73 000 arbres feuillus plantés.

La nostalgie de l'âge de pierre

La quête des chasseurs et élus ariégeois

Les grottes de Niaux et du Mas d’Azil restent des joyaux de la préhistoire en Ariège. Cependant, il semble que leur influence opère quelques effets pervers au sein des esprits contemporains du département et des Ariégeois parmi les plus bruyants éprouvent quelques difficultés à sortir de l’ère préhistorique.

La démonstration en a été faite lors de la dernière assemblée générale de la Fédération des chasseurs du département à Saverdun. À la tribune comme dans l’assistance, chasseurs et élus –qui sont souvent les mêmes- se sont retrouvés pour entonner l’antienne traditionnelle fustigeant les «anti-chasse» ou les «responsables politiques verdissants», selon les termes du président de la Fédération départementale Jean-Luc Fernandez, par ailleurs responsable local de CPNT (Chasse Pêche Nature et Traditions). Selon ces glorieux agents du développement durable et de la biodiversité à visage humain, Natura 2000 constitue toujours la contrainte absolue tout comme «les activités soumises à études d’incidences et donc à contraintes, tous ceux qui font vivre nos territoires sont touchés, qu’ils soient agriculteurs, forestiers, professionnels du tourisme, propriétaires et bien sûr élus et leurs projets structurants.»

À ce sujet, les élections régionales de mars 2010 auront eu un effet collatéral sur le département de l’Ariège. Une certaine schizophrénie politique menace la majorité des élus départementaux qui soutiennent la majorité régionale issue des urnes printanières et emmenée par Martin Malvy, tout en désignant comme adversaires principaux les écologistes, lesquels sont parties prenantes de cette même majorité régionale.

Les trois ans à venir, risquent d’être agrémentés par de multiples contorsions politiques et autres exercices de style qui n’auront rien de littéraire.

Pour exemple, l’aménagement, programmé de longue date, de la RD117 entre l’A64 et Saint-Girons avance par tronçons et se heurte aujourd’hui aux réserves émises par la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement de Midi-Pyrénées. Lors de la session budgétaire de mars 2010, le président du Conseil général a rendu publique une lettre de l’émanation régionale du Ministère, demandant purement et simplement aux élus départementaux de revoir leur copie concernant le projet de déviation de Prat-Bonrepaux (ça ne s’invente pas!), en tenant compte de l’impact environnemental. Encore une fois, les écologistes ont été jugés responsables de ce qui est considéré par les élus départementaux comme de l’acharnement. Sauf qu’à vouloir tout aménager au motif que l’environnement ariégeois serait intact, ce qui reste à définir, il ne restera bientôt plus d’espace à protéger au titre de la directive européenne dite “Habitats”.

Mais revenons aux joyeuses agapes de nos chasseurs-cueilleurs, car c’est ainsi qu’ils se voient. C’est le conseiller général du canton de Saverdun, Louis Marette, qui a vendu la mèche: «Je suis né dans la chasse au temps béni de la chasse cueillette où l’on chassait sans contrainte», oui mais voilà, les empêcheurs de détruire en rond sont arrivés: «Puis les écologistes ont fleuri, ils ont fait les yeux doux aux médias, ont investi la politique et ont prospéré dans l’opinion.» Cette opinion n’a décidément aucun sens du discernement, pas plus d’ailleurs que la société qui semble avoir tourné le dos aux vraies valeurs: «La société à évolué, la chasse cueillette est terminée mais pour autant il ne faut pas laisser le terrain aux écologistes, il est important de rester mobilisé et solidaire, toutes les chasses doivent être défendues sans corporatisme», y compris la chasse aux écolos sans doute.

Quant à Henri Nayrou, député de l’Ariège, il a fait appel aux “gens du pays”, c’est à dire ceux qui ne se trompent jamais: «La défense de la nature n’est pas l’apanage de quelques-uns, il y a suffisamment de personnes dans nos campagnes et dans nos montagnes pour y parvenir, on n’a pas de leçons à recevoir», non effectivement, juste des lois à respecter. D’ailleurs selon le député: «Il faut protéger l’isard, seigneur des montagnes et faire dégager l’ours», ah oui, on se disait aussi… La conclusion revient naturellement à 
Louis Marette qui s’est rendu à l’évidence: «Il faut redorer l’image des chasseurs», c’est plutôt mal parti.

Philippe Serpault
Journaliste en Ariège
Dessin de F'Murrr

NATURE : la Commission lance deux consultations sur LIFE+ et Natura 2000

La Commission européenne a lancé deux consultations en ligne dans le domaine de l'environnement. Les deux consultations se dérouleront jusqu'à la mi février 2011.

LIFE+

Consultation sur le prochain instrument financier pour l'environnement, qui succédera à l'instrument LIFE+ une fois que celuici aura expiré fin 2013.

En ce qui concerne LIFE+, les avis sollicités portent sur les objectifs, les priorités et les modes de soutien. Cette consultation en ligne s'inscrit dans le cadre d'une consultation publique plus large, dont les résultats seront utilisés par la Commission pour formuler une proposition de nouvel instrument.

Celle ci souhaite notamment recevoir des contributions de la part des administrations nationales, régionales et locales, des acteurs de la protection de l'environnement, du secteur privé et du grand public. La consultation comprend 19 questions, disponibles dans six langues de l'UE. Elle est ouverte jusqu'au 15 février et est disponible en six langues (anglais, français, espagnol, italien, allemand et polonais). Depuis 1992, LIFE a consacré plus de 2 milliards € à la protection de l'environnement. La consultation se trouve à l'adresse suivante:

Natura 2000

Consultation sur le financement de Natura 2000 (en anglais), le réseau de zones protégées de l'Union européenne. Cette seconde consultation, relative au financement de Natura 2000, alimentera une communication attendue pour l'été 2011, qui évaluera l'approche actuelle en matière de financement du réseau.

Elle vise à déterminer si l'approche adoptée à ce jour permet une mise en œuvre effective du réseau, et examine les moyens de consolider les succès enregistrés jusqu'à présent. Cette consultation ciblera les autorités publiques, le secteur privé, les acteurs de la protection de l'environnement et les citoyens intéressés. Celleci comporte dix questions, les participants pouvant également soumettre des réponses ouvertes et des observations.

Natura 2000, la pierre angulaire de la politique de l'UE en matière de biodiversité, constitue le plus grand réseau interconnecté de zones protégées dans le monde. Il couvre désormais près de 18 % de la surface terrestre de l'UE. La consultation, disponible en six langues, se terminera le 17 février 2011.

Répondez

Je pense que nous devons être le plus nombreux possible à y répondre.
Prenez quelques minutes pour donner votre avis!

ADDIP : Les zones Natura 2000 ne sont pas des espaces naturels mais des espaces anthropisés !

Je me demandais pourquoi certains guides de pays avaient soudain une poussée d'acné. Un pigeon voyageur à béret, une belge spécialité (pas le béret) vient de me fournir la réponse : l'ADDIP avait lancé un appel urgent ! Une pétition à signer avant le 15 mars à minuit ! Son texte vaut son petit pesant de Grognokiki.

Natura2000 : les activités humaines seront soumises à enquête d'incidence

"Un nouveau décret du Ministère de l’Ecologie va rendre obligatoire pour celui qui exerce certaines activités dans une zone Natura2000 de justifier leur absence d'incidence sur les objectifs de conservation de Natura2000. Sont concernés entre autres : l’ouverture de pistes forestières, pastorales, l’impact sur le milieu aquatique, défrichement, création de chemins, de sentiers …

Une procédure administrative de déclaration obligatoire va être instituée. Le Préfet aura tous les pouvoirs pour accepter ou refuser : il aura donc plus de droits que les citoyens et même les élus."

Ils n'aiment vraiment pas qu'on essaie de protéger la nature. Ils refusent de prendre en compte leur propre responsabilité environnementale !

DGALN/DEB 

12 février 2010
Bureau réseau Natura2000

Présentation du projet de décret relatif au régime d’autorisation propre à Natura2000

Le projet de décret est un document de travail et ne peut être considéré comme une version aboutie. Il est encore susceptible d’être modifié pour, notamment, prendre en considération les observations du grand public.

Ce projet de texte est le second décret d’application de l’article 13 de la loi « responsabilité environnementale » du 1er août 2008 (Loi n° 2008-757 du 1er août 2008 relative à la responsabilité environnementale et à diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine de l’environnement. L’article 13 de cette loi est codifié à l’article L. 414-4 du code de l’environnement) qui a approfondi la transposition de l’article 6 de la directive «habitats, faune, flore » (Directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages) relatif à l’évaluation des incidences des plans et projets.

Le premier décret d’application est en cours de recueil des signatures des différents ministres concernés et devrait être prochainement publié au Journal officiel de la République française.

Le projet de décret a pour objet de définir une liste nationale de référence où les préfets viendront choisir les items appropriés pour établir des listes locales d’activités qui seront dès lors soumises à évaluation des incidences Natura2000 via l’institution d’un nouveau régime de déclaration avec possibilité d’opposition.

Alors que le premier décret traite des plans et projets qui relevaient d’une autorisation, d’une déclaration ou d’une approbation administrative, le présent projet a pour ambition de prendre en compte des activités qui aujourd’hui sont totalement libres mais qui peuvent néanmoins porter atteinte aux objectifs de conservation des sites Natura2000. Le projet organise ainsi un encadrement administratif emportant évaluation des incidences pour certaines activités qui ne relevaient d’aucun régime juridique.

Ce sont les retours d’expérience des opérateurs des sites et des services déconcentrés de l’État chargés de la protection de la nature qui ont guidé les choix opérés dans la liste nationale de référence.

Il convient de préciser que les items qui y figurent à ce jour sont susceptibles de modification, d’autres pourront également être ajoutés.

Le contenu du projet de décret

Il instituerait une nouvelle sous-section dans la partie réglementaire du code de l’environnement. Le projet établit en premier lieu la liste nationale de référence prévue le IV de l’article L. 414-4. Elle intégrerait notamment en son sein (dans la plupart des cas uniquement lorsque l’activité serait réalisée à l’intérieur du périmètre d’un site Natura2000) :

• l’ouverture des voies permanentes en forêt (voies forestières et voies de défense des forêts contre l’incendie, pistes pastorales);
• les places de dépôt de bois et les pare feux;
• les premiers boisements et les défrichements au dessous des seuils de l’encadrement administratif;
• le retournement de prairies ou landes;
• la mise en culture de dunes;
• une partie des rubriques de la nomenclature « loi sur l’eau » au dessous des seuils fixés pour une déclaration (se référer au tableau annexé à l’article R. 214-1 du code de l’environnement);
• l’entretien, la restauration des ouvrages d’art (ponts, tunnels, etc);
• la création d’aires de jeux et de sports au dessous du seuil du permis d’aménager;
• les affouillement et exhaussements au dessous du seuil du permis d’aménager;
• les éoliennes et installations photovoltaïques au sol au dessous du seuil de la déclaration préalable;
• les travaux et aménagements sur des parois rocheuses ou des cavités souterraines (mises en sécurité et pratiques de loisirs);
• l’arrachage de haies, bosquets;
• la création de chemins ou sentiers;
• l’utilisation d’hélisurface.

Ainsi, en fonction des caractéristiques des sites et des pressions humaines, le préfet aura à choisir parmi ces items ceux qu’il intègrera dans sa liste locale. C’est cette liste locale qui sera applicable, la liste nationale de référence n’étant prévue que pour encadrer les représentants de l’Etat dans l’élaboration de leur liste.

Lorsqu’une personne physique ou morale souhaitera réaliser une activité mentionnée sur cette liste locale, celle-ci devra adresser au préfet une demande accompagnée d’un dossier d’évaluation des incidences Natura2000 tel qu’il figure dans l’article R. 414-23 du code de l’environnement. (Il s’agit de l’article R. 414-23 issu du premier décret relatif à l’évaluation des incidences Natura2000 actuellement en cours de recueil des contreseings. Il convient donc de se référer au projet de décret relatif à l’évaluation des incidences Natura2000 et non à la partie du code de l’environnement en vigueur à ce jour.)

A l’instar des évaluations des incidences concernant des activités relevant d’un encadrement juridique préexistant (autorisation «loi sur l’eau», document d’urbanisme, etc), l’autorité décisionnaire ne peut donner son aval à l’activité que lorsque son innocuité pour le réseau des sites Natura2000 est établie.

ANNEXE

Articles (projet de décret en cours de recueil des contreseings) applicables à l’instruction des dossiers fournis pour l'application de la liste du préfet prise au titre du IV de l’article L. 414-4 du code de l’environnement

Art. R. 414-23. - Le dossier d’évaluation des incidences Natura2000 est établi, s’il s’agit d’un document de planification, par la personne publique responsable de son élaboration, s’il s’agit d’un programme, d’un projet ou d’une intervention, par le maître d’ouvrage ou le pétitionnaire, enfin, s’il s’agit d’une manifestation, par l’organisateur. Cette évaluation est proportionnée à l’importance du document ou de l’opération et aux enjeux de conservation des habitats et des espèces en présence.

I. - Le dossier comprend dans tous les cas :

1° Une présentation simplifiée du document de planification, ou une description du programme, du projet, de la manifestation ou de l’intervention, accompagnée d’une carte permettant de localiser l’espace terrestre ou marin sur lequel il peut avoir des effets et les sites Natura2000 susceptibles d’être concernés par ces effets ; lorsque des travaux, ouvrages ou aménagements sont à réaliser dans le périmètre d'un site Natura2000, un plan de situation détaillé est fourni.

2° Un exposé sommaire des raisons pour lesquelles le document de planification, le programme, le projet, la manifestation ou l’intervention est ou non susceptible d’avoir une incidence sur un ou plusieurs sites Natura2000 ; dans l’affirmative, cet exposé précise la liste des sites Natura2000 susceptibles d’être affectés, compte tenu de la nature et de l’importance du document de planification, ou du programme, projet, manifestation ou intervention, de sa localisation dans un site Natura2000 ou de la distance qui le sépare du ou des sites Natura2000, de la topographie, de l’hydrographie, du fonctionnement des écosystèmes, des caractéristiques du ou des sites Natura2000 et de leurs objectifs de conservation.

II. - Dans l’hypothèse où un ou plusieurs sites Natura2000 sont susceptibles d’être affectés, le dossier comprend également une analyse des effets temporaires ou permanents, directs ou indirects, que le document de planification, le programme ou le projet, la manifestation ou l’intervention peut avoir, individuellement ou en raison de ses effets cumulés avec d’autres documents de planification, ou d’autres programmes, projets, manifestations ou interventions dont est responsable l’autorité chargée d’approuver le document de planification, le maître d’ouvrage, le pétitionnaire ou l’organisateur, sur l’état de conservation des habitats naturels et des espèces qui ont justifié la désignation du ou des sites.

III - S’il résulte de l’analyse mentionnée au II que le document de planification, ou le programme, projet, manifestation ou intervention peut avoir des effets significatifs dommageables, pendant ou après sa réalisation ou pendant la durée de la validité du document de planification, sur l’état de conservation des habitats naturels et des espèces qui ont justifié la désignation du ou des sites, le dossier comprend un exposé des mesures qui seront prises pour supprimer ou réduire ces effets dommageables.

IV - Lorsque, malgré les mesures prévues au III, des effets significatifs dommageables subsistent sur l’état de conservation des habitats naturels et des espèces qui ont justifié la désignation du ou des sites, le dossier d’évaluation expose en outre :

1° la description des solutions alternatives envisageables, les raisons pour lesquelles il n’existe pas d’autre solution que celle retenue et les éléments qui permettent de justifier l’approbation du document de planification, ou la réalisation du programme, du projet, de la manifestation ou de l’intervention dans les conditions prévues aux VII et VIII de l’article L. 414-4 ;

2° la description des mesures envisagées pour compenser les effets dommageables que les mesures prévues au III ci-dessus ne peuvent supprimer. Les mesures compensatoires permettent une compensation efficace et proportionnée au regard de l’atteinte portée aux objectifs de conservation du ou des sites Natura2000 concernés et du maintien de la cohérence globale du réseau Natura2000. Ces mesures compensatoires sont mises en place selon un calendrier permettant d'assurer une continuité dans les capacités du réseau Natura2000 à assurer la conservation des habitats naturels et des espèces. Lorsque ces mesures compensatoires sont fractionnées dans le temps et dans l’espace, elles résultent d’une approche d’ensemble, permettant d’assurer cette continuité ;

3° L’estimation des dépenses correspondantes et les modalités de prise en charge des mesures compensatoires, qui sont assumées, pour les documents de planification, par l’autorité chargée de leur approbation, pour les programmes, projets et interventions, par le maître d’ouvrage ou le pétitionnaire bénéficiaire, pour les manifestations, par l’organisateur bénéficiaire.

« Art. R.414-24. I. - L’autorité administrative compétente pour approuver, autoriser ou s’opposer à un document de planification, un programme, un projet, une manifestation ou une intervention exerce cette compétence dans les conditions prévues par les dispositions des VI, VII et VIII de l’article L. 414-4 en tenant compte, pour l’appréciation de l’absence d’atteinte aux objectifs de conservation d’un site Natura2000, des éventuels effets cumulés avec d’autres documents de planification, ou d’autres programmes, projets, manifestations ou interventions.

II. - Lorsque la législation ou réglementation applicable au régime de déclaration concerné ne permet pas à l’autorité administrative compétente pour instruire un dossier de déclaration de s’opposer au programme, au projet, à la manifestation ou à l’intervention qui a fait l’objet d’une déclaration, cette autorité procède, conformément au VI de l’article L. 414-4, à l’instruction du dossier dans les conditions suivantes :

1° Dans un délai maximal de deux mois suivant la réception du dossier, l’autorité administrative compétente pour recevoir la déclaration notifie, le cas échéant, au déclarant soit :

a) son accord pour que le document, programme, projet, manifestation ou intervention entre en vigueur ou soit réalisé;
b) son opposition au document ou à l’opération faisant l’objet de la déclaration, soit en raison de son incidence significative sur un ou plusieurs sites Natura2000 si les conditions fixées aux VII et VIII de l’article L. 414-4 ne sont pas réunies, soit en raison de l’absence ou du caractère insuffisant de l’évaluation des incidences;
c) une demande de lui fournir, dans un délai de deux mois, les documents ou précisions nécessaires pour apprécier l’incidence du document ou de l’opération ou garantir que les conditions fixées aux VII et VIII de l’article L. 414-4 sont réunies ; le déclarant est averti que faute de produire les précisions demandées dans un délai de deux mois, le document ou l’opération soumis à déclaration fera l’objet d’une décision d’opposition tacite.

En l’absence de réponse de l’autorité administrative compétente dans un délai de deux mois à partir de la réception du dossier, le document ou l’opération peut entrer en vigueur ou être réalisé;

2° Lorsque le déclarant est invité à produire des pièces ou des précisions complémentaires, le délai de deux mois ouvert à l’autorité compétente pour lui notifier, s’il y a lieu, son opposition, est suspendu jusqu’à la réception des informations demandées.

Art. R. 414-25. - Si l’évaluation des incidences Natura2000 conclut à un effet significatif sur un ou plusieurs sites Natura2000 d’un document de planification, programme, projet, manifestation ou intervention et que les conditions définies au VIII de l’article L. 414-4 imposent de recueillir l’avis préalable de la Commission européenne, le délai ouvert à l’autorité compétente pour autoriser, approuver ou s’opposer au document de planification, programme, projet, manifestation ou intervention est suspendu jusqu’à la date de réception de cet avis par l’autorité compétente. Le pétitionnaire ou le déclarant est informé par l’autorité compétente de la date à laquelle a été saisie la Commission, qui constitue la date de départ de la suspension du délai de réponse imparti à l’autorité compétente. Il est informé sans délai de la réponse de la Commission.

Art. R. 414-26. - Lorsque les documents de planification, programmes ou projets d’activités, de travaux, d’aménagements, d’ouvrages ou d’installations ainsi que les interventions ou manifestations sont réalisés pour le compte du ministre de la défense, celui-ci organise la mise en œuvre de la procédure d’évaluation d’incidences Natura2000 selon des modalités compatibles avec la protection du secret de la défense nationale ainsi qu’avec les contraintes particulières aux opérations non prévisibles, urgentes et impératives de la défense nationale.»

Il me semble qu'il n'y a pas là de quoi fouetter une brebis. C'est bien le but de Natura2000 : éviter que l'on ne fasse n'importe quoi dans des zones d'intérêt communautaire. Mais pour l'ADDIP, le sens de la responsabilité environnementale collective est peu développée. Effet Nimby ?

Réaction de l’ADDIP

« De plus, la France a été condamnée par la Cour Européenne de Justice le 4 mars 2010 par la Cour Européenne de Justice. En France, la pêche et la chasse sont désormais considérées comme activités perturbantes en zone Natura2000.

Il y a urgence.

Ce décret est soumis à consultation publique pendant 1 mois.  Aucune publicité n’en a été faite. La consultation expire le 15 MARS 2010. Chacun depuis son ordinateur peut faire savoir son désaccord avec cette véritable confiscation du territoire : faites le dès réception de ce mail (...) Si possible demandez un accusé de réception. Faites suivre ce message à tout votre carnet d'adresses ... C'est l'ADDIP, dans les Pyrénées, qui a lancé la pétition mais nous sommes tous concernés : 14 millions de français vivent dans une des 8.500 communes comptant un site Natura 2000 !"

l'ADDIP, association pour le développement durable de l'Identité des Pyrénées propose d'nvoyer le texte suivant...

CONSULTATION PUBLIQUE du 15.02.2010 portant sur le NOUVEAU DECRET NATURA 2000 instituant une procédure d'évaluation d'incidence des activités humaines.

Je soussigné(e) demande l’annulation du nouveau décret du Ministère de l’Ecologie instituant une procédure de déclaration de l’innocuité de certaines activités humaines sur les zones Natura2000.

Les zones Natura2000 ne sont pas des espaces naturels, ou semi naturels, mais comme l’ensemble du territoire français, des espaces anthropisés : 80% des sites sont en zone agricole ou forestière. 14 millions d’habitants vivent dans les 8.500 communes concernées en France.

Je refuse que les zones Natura2000 ne soient envisagées qu’à l’aune de leur faune et de leur flore sauvage. Leur biodiversité et leur richesse sont dues presque toujours au travail commun et harmonieux de l’homme et de la nature. Je refuse la sancturarisation des milieux que génèrerait l’application d’un tel décret, où l’homme devra se justifier de sa présence et de ses activités.

Je demande à ce que soit prise en compte toute la biodiversité des zones Natura2000 partout en France, y compris la biodiversité ordinaire - agriculture, élevage, celle issue des savoirs autochtones comme le recommandent la Conférence de Rio et les conclusions du Grenelle de l’Environnement.

La France va t-elle être le seul pays d'Europe a avoir, un peu comme les îles Galapagos ou Madagascar, une biodiversité insulaire, sauf qu'ici l'île ressemble plus à une cour de ferme ? Bienvenue au pays de la "biodiversité à visage humain" et d'UBU roi. Ah, la Tarasconaise préhistorique "Ovis spelaeus bonrepus aspapum" que les biologistes du monde nous envient !

J'espère qu'avec de tels arguments, Jean-Louis Borloo aura compris une fois pour toute : Natura2000, c'est pour protéger les zones de parking devant les grandes surfaces et les pistes pastorales de leurs "territoires", sinon, ils mettront le feu, faute de concertation, bien sur.

Pourquoi trop de pisé dans les zones Natura2000 ? Qui a la réponse à cette question de linguiste, au moinssse.

Natura 2000 : La France condamnée

Ce jeudi 4 mars 2010, la cour de justice de l'union européenne a condamné une nouvelle fois la France pour n'avoir pas transposé correctement la directive européenne dite "Habitats". Cette fois la Cour a estimé que les listes des programmes et projets de travaux, d’ouvrages ou d’aménagements devant faire l'objet de l'évaluation de leurs incidences sont trop restrictives. 


Un nouveau revers en ce début d'année internationale de la biodiversité
La fédération France Nature Environnement (FNE) prend acte de la décision de la Cour de justice de l'Union européenne qui était attendue. Le Ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement Durable et de la Mer a lancé un groupe de travail auquel FNE participe, pour faire évoluer ces dispositions.



Un nouveau dispositif toujours trop restrictif


FNE estime que le nouveau dispositif concernant l'évaluation d'incidences, préparé par la France pour répondre à la condamnation, continue à être trop restrictif. 
Pour Raymond LEOST, administrateur de FNE: "La France va maintenant devoir prouver à la Commission européenne et à la Cour de justice européenne que son dispositif correspond à l'esprit de la directive, sinon elle pourrait être condamnée à verser des astreintes financières !"



Un rapport du Parlement européen montre aussi une mauvaise application


Les conclusions de ce rapport datant de fin 2009, établies à partir d'études de cas, notamment en France, montrent que les États membres doivent terminer de désigner et de protéger leurs sites Natura 2000 et faire réaliser des évaluations d'incidences plus rigoureuses. Ainsi les auteurs du rapport demandent que le principe de précaution soit appliqué et rappellent qu'il faut démontrer l’absence d’effets significatifs d'un projet sur les sites Natura 2000.


Les études de cas montrent aussi que la recherche de solutions alternatives n'est pas souvent effectuée et que l'évaluation d'incidences n'est pas toujours réalisée avec indépendance.



FNE partage largement ces conclusions. 


Pour Maxime PAQUIN, chargé de mission à FNE : "compléter le réseau Natura 2000" et "développer la culture de l'évaluation d'incidences et privilégier la recherche des solutions alternatives" constituaient deux de nos 15 propositions pour redynamiser Natura 2000, comme nous l’avons mentionné en juillet 2007, dans notre dossier sur les 15 ans de la directive Habitats. Ce rapport vient confirmer les constats de FNE et ses associations membres concernant les dégradations que subissent les sites Natura 2000. Dans un rapport de 2008, nous estimions que plus de 10% des sites Natura 2000 avaient subi des dégradations".



Des cas de dégradations de sites Natura 2000 actuels et à venir


FNE prépare actuellement un nouveau rapport sur les sites Natura 2000 dégradés. On peut citer un projet de carrières dans le massif de la Serre en Franche-Comté qui risque d'obtenir une autorisation malgré des impacts reconnus ou le projet de Ligne à Grande Vitesse dans le Sud-Ouest qui va impacter 6 sites en Poitou-Charentes et une dizaine de sites en Aquitaine, d'autant plus que les études sont mauvaises. Par ailleurs, les travaux actuels de l'autoroute A65 en Aquitaine sont très mal conduits et impacteront à terme 6 sites Natura 2000.



Serge URBANO, vice-président de FNE, conclut : "L'évaluation d'incidences est un bon outil pour étudier les impacts de projets d'aménagement sur la biodiversité mais, en France, le nouveau dispositif doit être complété pour être efficace. Devant ces enjeux, FNE ne peut qu'appeler à une instruction selon une procédure officielle normalisée, associant les préfectures et les autres acteurs officiels concernés. Surtout il faut changer les mentalités et les pratiques pour passer du "faire une évaluation d'incidences parce que le loi le demande" à "faire une évaluation d'incidences pour éviter les impacts sur la biodiversité". Dans ce domaine, tout reste à faire !

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Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne 

Un salon du developpement durable dans un chapiteau d'un hectare et demi en zone natura 2000

Manifestation contre un chantier dans une zone Natura 2000

VERSAILLES - Une soixantaine d'écologistes se sont rassemblés mercredi dans la forêt de Rambouillet (Yvelines) pour protester contre un chantier touchant une zone Natura 2000 où devrait être organisée plusieurs salons au printemps 2010, a constaté un journaliste de l'AFP.

Les manifestants, dont la conseillère régionale Anny Poursinoff et le photographe-cinéaste Yann Arthus-Bertrand, ont manifesté dans le calme à quelques mètres du mur d'enceinte du parc du château de Rambouillet où le chantier a démarré le 23 décembre.

"Les travaux ont d'ores et déjà endommagé un habitat qui abrite des espèces classées, des criquets, des oiseaux...", a assuré Patrice Goudin du Centre d'études de Rambouillet et de sa forêt (Cerf). Selon l'écologiste, les travaux pourraient également modifier l'acidité d'un cours d'eau qui alimente une zone marécageuse, elle aussi protégée. "Ce chantier n'a pas été fait dans les règles. Les travaux ont commencé avant qu'une étude d'impact n'ait été réalisée. Mais maintenant, il n'y a plus rien à étudier puisque le milieu a été retourné par les pelleteuses!", a poursuivi M. Goudin.

Il est prévu la construction d'un chapiteau d'un hectare et demi sous lequel différents événements devraient être organisés en mars et en avril dont le salon de la chasse mais aussi du salon du ... développement durable. Auparavant ces manifestations étaient organisées à l'hippodrome de la ville par la société Rambouillet Evénement. "Il serait plus judicieux d'organiser ces salons sur un terrain militaire situé à proximité ou dans un autre endroit du parc", a ajouté Patrice Goudin.

Les manifestants ont été reçus le 28 décembre à la sous-préfecture de Rambouillet qui a annoncé l’arrêt des travaux.

«A la demande de la mairie de Rambouillet, des travaux visant à accueillir un chapiteau pour l’organisation de salons ont été engagés par la société Rambouillet Evénement sur le domaine de Rambouillet. 
Bien qu’au strict plan du droit l’implantation d’une structure provisoire sur un site Natura 2000 n’est pas soumise à autorisation, la Préfète des Yvelines, en accord avec la mairie de Rambouillet, a demandé leur arrêt immédiat et définitif compte tenu de la nature des travaux et de l’émotion qu’ils suscitent.  
En conséquence, en liaison avec le commissaire à l’aménagement du domaine de Rambouillet, la société organisatrice doit procéder à l’arrêt des travaux et à la remise en état des lieux.»

"Le chantier a visiblement été arrêté. Nous allons continuer à interpeller les services de l'Etat compétents jusqu'à ce que nous obtenions gain de cause", a déclaré Patrice Goudin.

Natura 2000 semble avoir la cote en ce début d'année de la biodiversité. Le 15 décembre, la buvette vous racontait comment une piste pastorale avait été tracée en pleine zone Natura 2000 des Pics de Gar et Cagire.

Et CPNT Ile de France de réagir en mots mesurés, un morceau d'anthologie. On devrait organiser un concours de communiqués à la manière du CPNT !

"CPNT Île de France dénonce le blocage de l'organisation du Salon de la Chasse de Rambouillet par les dérives sectaires d’une minorité d’anti-chasse, indignes d'un état démocratique.


En acceptant de stopper sous leur menace les travaux de préparation du salon de la chasse de Rambouillet, la Préfecture des Yvelines se soumet à une poignée d’extrémistes écolos-maniaques. Elle cautionne ainsi un radicalisme liberticide qui impose aux Français un ordre social, économique et culturel partial.
 Le Gouvernement serait bien inspire de ramener au bon sens et à la raison la préfecture concernée sous l'emprise des gourous de l'extrême écologie.


Sans aucun doute, les milliers de visiteurs du salon et les électeurs du Mouvement de la ruralité CPNT, particulièrement attachés à la promotion de la chasse, sauront s'en souvenir pour les régionales de mars 2010 si rien n'était fait.
 CPNT appelle à la reprise rapide des préparatifs du Salon de Rambouillet."

Le CPNT continue sur sa lancée. A propos de dérives d'extrême droite, relisez "Frédéric Nihous chante une chanson douce à Jean-Louis Borloo."

Natura 2000 Pics de Gar et Cagire : une gageure ou une réserve Ovina 2000 ?

"II faut préserver les lieux où vivent tes espèces ; à quoi servirait-il de sauvegarder l'ours si on détruit son habitat ?"(François Mitterrand, 6 octobre 1988, discours prononcé à l'inauguration d'une exposition sur l'ours.)

En Octobre 2003 paraît le n°3 du Bulletin d’information sur l’élaboration du DOCOB Natura 2000 Pics de Gar et Cagire, Montagne de Rie, Hourmigue. Il est rédigé par l’Office National des Forêts (ONF de Saint-Gaudens) : «Ce bulletin d’information vous apporte toutes les informations sur l’état d’avancement de la mise en oeuvre des dossiers Natura 2000 sur les sites Gar Cagire et Haute vallée de la Garonne. Il vous donne aussi les contacts pour en savoir plus et pour poser des questions sur ce dossier.» Il y est abondamment question de la forêt.

Dans l’éditorial, Nathalie Marthien, Sous préfète de Saint Gaudens déclare : «(...)C’est ce partenariat riche de l’expérience et de la connaissance du terrain des acteurs locaux qui a permis d’aboutir à ce document et ainsi favoriser l’émergence d’actions concrètes et pertinentes pour la préservation de la biodiversité et du développement durable.»

Le site de Gar Cagire s’impose par l’importance de son massif forestier

La fiche technique n°3 est consacrée à la forêt. Le site de Gar Cagire s’impose par l’importance de son massif forestier : 2300 hectares de forêt domaniale, 2300 hectares de forêt communale, principalement de hêtraie, hêtraie sapinière. Ces forêts sont souvent visitées pour profiter de leur ambiance remarquable, y trouver des champignons, y chasser, y parcourir les sentiers ou encore y extraire du bois.

Elles sont cependant avant tout des habitats pour une quantité de faune et de flore. Certains recoins sont particulièrement riches et relèvent de l’intérêt communautaire au titre de la directive «habitats», c’est le cas des hêtraies acidiphiles (forêt de Casseport par exemple), des hêtraies calcicoles (forêt de Juzet en particulier) ou encore de tillaies de ravin (Montégut). Mais résident aussi dans nos forêts de nombreux animaux liés aux vieux bois ou au bois mort...

Habitats naturels d’intérêt communautaire (avec code Corine biotopes)

41.12 – Hêtraies acidiphiles
41.16 – Hêtraies calcicoles à Céphalanthères
41.41 – Forêts de ravin à tilleuls, frênes et érables (habitat prioritaire)
41.45 – Forêts thermophiles de ravin à tilleuls (habitat prioritaire)

Espèces d’intérêt communautaire habitant des forêts

• Barbastelle (chauves souris) utilisant souvent les arbres creux ou les interstices du bois pour passer l’hiver, et chassant dans les allées forestières.
• Rosalie des Alpes (çi-contre aux couleurs bleue et noire) et
• Lucane Cerf-volant (insectes coléoptères xylophages) qui se nourrissent et/ou font leur cycle dans le bois mort.

Au delà de ce patrimoine directement lié à la démarche Natura 2000, il y a aussi sur le site de nombreuses espèces animales et végétales remarquables qui sont forestiers. On notera particulièrement le Pic noir, le Grand tétras (annexe II de la directive «Oiseaux ») et aussi le chat sauvage. »

image : Rosalie alpine, une des espèces prioritaire du site avec l'ours brun.

Ursus arctos aussi

L’ours brun, comme la rosalie alpine est une des espèces protégées prioritaires du site Natura 2000 Gar Cagire. C’est un habitat à ours.

La présence de l’ours brun a diminué dans ce massif dans les années 1970. Il y a eu des présences erratiques du plantigrade entre 1978 et 1980.

Dans le secteur de Soplan,  sur la commune de Bezins-Garraux en Haute-Garonne, l’ourse Mellba a été tuée par un chasseur (Jean-Philippe Gausseran, un maçon de 21 ans) le 27 septembre 1997 à 10 heures au col de Matet. Elle y avait élevé en partie ses petits. Ensuite il y a eu la présence de l'ours(e?) dit "de Miramont" qui y a été vu à plusieurs reprises en particulier vers le col des Ares où il avait fait des dégâts sur des ruches.

Le Bulletin d’information de 2003 sur l’élaboration du DOCOB Natura 2000 Pics de Gar et Cagire, Montagne de Rie, Hourmigue explique le contenu du projet de site Natura 2000.

Le pré-projet Natura 2000

Les estives

«Elles sont composées de pelouses et de landes d’intérêt communautaire actuellement en bon état de conservation grâce au pâturage existant sur ces secteurs (Cagire, Escalette, Gar...). La conservation du bon état de conservation de ces habitats passe par la bonne gestion de l’estive. Natura 2000 va donc dans le sens du maintien des bonnes pratiques actuelles en abondant dans le sens de l'importance d’avoir un gardien de troupeau et un diagnostic pastoral. L’estive peut ainsi être gérée de façon maîtrisée en évitant d’avoir des zones sous paturées et des zones sur paturées. Cela va dans le sens de l’optimisation de l’utilisation de ces espaces.

La gestion de l’estive passe régulièrement par des écobuages; ces feux sont soumis à autorisation, une commission locale d’écobuage évalue la pertinence et le danger de ces feux avant de donner un avis. Il est proposé de prendre en compte les habitats Natura 2000 dans les critères d’évaluation et de permettre si cela est possible et nécessaire la mise en place d’une solution alternative (débroussaillage).

De façon à préserver les insectes présents sur les estives (en particulier ceux qui permettent la décomposition des crottes et des bouses), il est préconiser de préférer la cydectine à l’ivermectine, molécule tout aussi efficace contre les parasites des brebis et moins toxique pour les insectes.»

La forêt

«les hêtraies acidiphiles, les hêtraies calcicoles et les tillaies de ravins sont les types de forêts directement concernées par Natura 2000 (habitats d’intérêt communautaire). Une grosse part des parcelles de hêtraies calcicoles et de tillaies ne sont pas exploitées (hors sylviculture) ce qui assure pour ces habitats-là une garantie de bonne conservation. Les hêtraies acidiphiles, toutes en forêt publique, doivent être traitées en futaie irrégulière avec régénération naturelle et sans coupe à blanc de grande surface. Toutes ces préconisations vont dans le sens de la gestion actuellement programmée dans les aménagements forestiers.

Il est également préconisé de prendre soin de ne pas dégrader le substrat des tillaies (éboulis, roche affleurante) en particulier en évitant toute traversée par une piste forestière.

Un axe important de travail sur les forêts est la conservation du bois mort, garant de la protection des insectes, champignons et chauves souris qui vivent en son sein...la fiche technique présente dans ce bulletin vous présente cette problématique dans le détail.

Le Genévrier thurifère, richesse exceptionnelle du site, hélas exposé aux incendies et qui en a été la victime cet été demeure un sujet d’attention particulière dans le cadre de la démarche Natura 2000 et de la Réserve forestière de Marignac. De nombreux experts se penchent sur cette rare population de la Montagne de Rié : génétique, dynamique, régénération...

Beaucoup de choses restent à découvrir. On a cependant établi que la poursuite des expériences déjà menées dans le cadre de la Réserve forestière (pâturage, enlèvement de chênes pubescents) pouvaient être envisagée dans le document d’objectifs. Reste un bilan post-incendie à faire avec le comité consultatif de la Réserve. Plusieurs outils de formation ou d’information ont aussi été envisagés vers les différents acteurs du site : motards, forestiers, promeneurs, bergers...»

Le DOCOB, un outil déjà utile à l’ONF

«(DOCOB : réunions d’élaboration du Document d’objectifs).  C’est en 1997 que naît le projet de création d’une piste sur le site du Montégut, afin d’améliorer la desserte des parcelles du versant est et d’en assurer la gestion préconisée dans le plan d’aménagement, rédigé au même moment. Les contraintes financières et administratives liées aux opérations d’investissement ont reporté la réalisation des travaux à l’année 2003.

Pendant ce temps, les inventaires réalisés pour la rédaction du document d’objectifs du site Natura 2000 de Gar Cagire ont révélé l’existence, sur le Montégut, d’un habitat particulier-le Tilio Acerion- tillaie de ravin d’intérêt communautaire prioritaire dans un état de conservation remarquable mais ayant déjà subi sur une de ses bordures des dégradations.

Bien que le document d’objectifs ne soit pas encore officiellement approuvé, l’ONF, en tant qu’opérateur, ne pouvait en ignorer les recommandations. En l’occurrence, la principale menace qui pèse sur cet habitat est de porter atteinte à l’intégralité de son substrat, en particulier par la création de dessertes.

Le tracé de piste envisagé passant en limite de cet habitat dont les contours sont par nature imprécis, la décision est prise d’abandonner le projet. Cette décision pourrait remettre en cause la vocation productive des parcelles qui auraient dû être desservies par la piste, à moins d’imaginer une desserte alternative, en concertation avec tous les propriétaires fonciers du Montégut.

les sujets ont pu être abordés : bilan de la richesse naturaliste, des enjeux socio-économiques et propositions d’actions. Les mesures permettant de réaliser des objectifs communs autour de la conservation des habitats d’intérêt communautaire se sont précisées et le projet n’a cessé de mûrir au fil de nos rencontres. »

Source : Haute-Garonne Equipement

4 ans plus tard, on ne parle plus de la forêt

Quatre ans plus tard, en novembre 2007 paraît un nouveau «Bulletin d’information sur l’animation des Documents d’objectifs Natura 2000».

Il est consacré au site :

• Natura 2000 N° FR 7300884 « Gar Cagire » et
• Natura 2000 N° FR7300883 « Haute Vallée de la Garonne ».

On va voir comment évolue le projet.Armand Sanséau, Directeur départemental délégué de l’agriculture et de la forêt signe l’éditorial :

«Après la Loi relative au développement des territoires ruraux et la Loi d’orientation agricole, la programmation française 2007-2013 de développement rural cofinancé par le fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) est une nouvelle opportunité pour les espaces ruraux français.

Cette programmation marque une étape supplémentaire de la politique gouvernementale en faveur des territoires ruraux. Les nouveaux outils de soutien à l’activité agricole seront opérationnels en 2008. Les aides seront ciblés sur des enjeux considérés comme prioritaires en milieu rural, dont font partie les enjeux environnementaux pour lesquels les sites Natura 2000 ont été désignés. (...)

Les actions soutenues par le FEADER permettront de garantir la pérennité de la qualité des milieux remarquables, voire leur amélioration et l’atteinte des objectifs fixés dans la stratégie nationale pour la biodiversité.»

Les éleveurs exploitant des terres en zones Natura 2000 auront donc des possibilités supplémentaires de souscrire à des mesures agro-environnementales par le biais de contrats. Pour cela, les nouveaux dispositifs présentent des niveaux d’engagements environnementaux plus ou moins élevés, qui permettent une implication plus ou moins importante des éleveurs et agriculteurs dans la gestion écologique de l’espace rural.

Cette implication doit permettre une amélioration ou un maintien de la qualité de l’environnement, et avoir des retombées positives pour les exploitations. Elle reste le fait d’une volonté de l’exploitant ou du groupement d’exploitants d’y souscrire. Ainsi, une fois de plus, l’efficacité de ces dispositifs et leur mise en œuvre dépendra de l’engagement des acteurs locaux. »

Armand Sanséau.

Aie, je pense au "Contrat pas la contrainte" de l'IPHB de Jean Lassalle. Les éleveurs vont devoir s'engager à des actions qui devront permettre:

• une amélioration ou un maintien de la qualité de l’environnement et
  
• avoir des retombées positives pour les exploitations.

Vont-ils respecter l'équilibre entre bénéfices et contraintes ?

Le document de l’ONF présente :

• les outils pour une bonne gestion des milieux agricoles sur les sites Natura 2000,
• le projet Agro environnemental pour les sites Gar Cagire et Haute vallée de la Garonne et
• les contrats Natura 2000 hors surfaces agricoles (pour la forêt).

Quels outils pour une bonne gestion des milieux agricoles sur les sites Natura 2000 ?

« Les mesures de gestion proposées dans le Document d’objectifs sont mises en œuvre, grâce à l'appui de la structure animatrice locale, par les propriétaires, agriculteurs, forestiers, chasseurs, associations, communes (...) grâce à des engagements volontaires type contrats qui permettent de rémunérer les pratiques favorables à la bonne gestion du site. (...)

Ces contrats sont fondés sur la reconnaissance du rôle et de la responsabilité de chacun dans l’aménagement et l’équilibre du site. Ils sont destinés à favoriser l’intégration de l’environnement dans les pratiques de gestion de ces espaces au quotidien. Ils doivent permettre la participation des acteurs du monde rural à la gestion durable des habitats naturels et des habitats d’espèce ayant justifié la désignation des sites figurant dans le réseau Natura 2000.

Ils doivent comporter, dans le respect du ou des cahiers des charges figurant dans le Document d’objectifs, des engagements propres à mettre en œuvre les objectifs de conservation du site. (...)

Un des enjeux principaux sur les sites est de maintenir les pratiques existantes (pastoralisme extensif) et de limiter la déprise pastorale qui conduit à un embroussaillement et donc à un appauvrissement progressif des milieux et des espèces qui les composent. Une bonne gestion pastorale est donc garante de l’équilibre et de la diversité des milieux d’altitude. (...) »

On voit apparaitre  de subtils changements d'objectifs. l'enjeu principal est le pastoralisme, l'embrousaillement et l'appauvrissement progressif entre en scène à la place des habitats forestiers protégés.

Quel projet Agro environnemental pour les sites Gar Cagire et Haute vallée de la Garonne ?

« Un engagement général est proposé : le dispositif PHAE 2 (Prime Herbagère Agro environnementale), valable pour les 2 sites, qui constitue l’engagement de base pour les surfaces en herbe en zone d’estive. L’objectif de cette aide est de stabiliser les surfaces en herbes, en particulier dans les zones menacées de déprise agricole et d’y maintenir des pratiques respectueuses de l’environnement (chargement optimal, gestion économe des intrants…) »

Les Contrats Natura 2000 hors surfaces agricoles

Ils concernent des bénéficiaires non agriculteurs et des terres non déclarées agricoles (c’est à dire hors S.A.U), qui peuvent être des pelouses, des landes, des forêts… C'est un contrat passé entre l'État et le propriétaire (ou ses mandataires ou tout ayant-droit : collectivités, communes, associations, fédérations …) d'une parcelle incluse dans un site Natura 2000, et concernée par une ou plusieurs mesures de gestion proposées par le Document d'objectifs.

Pour en bénéficier, le propriétaire ou l'ayant-droit doit en faire faire la demande. Le contrat peut donner droit à une rémunération compensatoire (aides à l'investissement ou pluriannuelles) en contrepartie de modes de gestion respectueux de l'environnement allant au-delà de la bonne pratique. »

Source : Haute-Garonne Equipement

Il est surprenant de constater que seulement quatre ans après, le «bulletin d’information sur l’état d’avancement de la mise en oeuvre des dossiers Natura 2000 sur les sites Gar Cagire et Haute vallée de la Garonne» n'est principalement consacré qu'aux pratiques pastorales. Et la forêt ? On ne parle presque plus de la forêt !  Que sont devenus les :

• «Il est également préconisé de prendre soin de ne pas dégrader le substrat des tillaies (éboulis, roche affleurante) en particulier en évitant toute traversée par une piste forestière.» et
• «la principale menace qui pèse sur cet habitat est de porter atteinte à l’intégralité de son substrat, en particulier par la création de dessertes.»

C'était probablement des mesures trop contraignantes. Alors on oublie le "une amélioration ou un maintien de la qualité de l’environnement" et on garde dans le contrat les "retombées positives pour les exploitations." Du sur mesure pour les éleveurs en quelque sorte. Voilà "l'engagement volontaire des participants" des "contrats types". Cela ressemble furieusement au discours de l'IPHB. Et en effet, la biodiversité à visage humain est-elle passée par là.

Mais ce n’était que le début de la fin pour les préoccupations forestières ambitieuses du document de 2003. En effet, après la disparition de la forêt dans le document de 2007, 6 ans après ces déclarations pleines de promesses et de bonnes intentions, en octobre 2009...

6 ans plus tard, on trace des pistes pastorales en zone Natura 2000

Yvan Puntous, une ex responsable associatif de l’AMOPYC qui observe les Pics du Cagire de son domicile raconte sur le forum du site Internet «Pays de l’Ours – ADET» :

« Montant au Pic du Gar par un sentier, nous découvrons une nouvelle piste, 5 à 6 mètres de large, un véritable massacre de la nature, arbres (sapins, hêtres) arrachées par les buldozers, zones humides comblées, etc...

Au bout, pratiquement à l'estive du Gar jusqu'alors inaccessible aux engins motorisés, deux abreuvoirs nouvellement installés sur une source autrefois aménagée pour abreuver les troupeaux mais qui avait été laissée à l'abandon avec les environs transformés en zone marécageuse. Et une grande plateforme permettant de toute évidence de favoriser les demi-tours de camions.

La piste qui vient d’être tracée sur le Pic du Gar se situe en zone à ours et à grand tétras, en plein dans leur zone de chant et de nidification! La piste passe à 50 mètres d'un nid que je connaissais en 2008.

Mellba vivait ici et a été tuée à quelques centaines de mètres de la piste. On est :

• à 3 km à vol d'oiseau du Col des Ares,
• à 12 km d'où Hvala a été filmée avec ses oursons,
• à 12 km de Melles où ont eu lieu les premiers lâchers d'ours,
• à 12 km de l'endroit où a été vu Pollen ou Bambou récemment,
• à 9 km de Burgalays, le lieu du lâcher de Palouma ;

et 12 km, c’est à peine 3 heures de marche  pour un ours. J'avais eu le bonheur de trouver des traces d'un ourson une quinzaine de jours avant sa mort en montant au Cagire. En 2008, j'ai rencontré des bûcherons au col de Caube, entre Gar et Cagire qui avaient trouvé des traces. La veille, avait eu lieu une expertise sur un troupeau non gardé. Au Gar il n'y a pas de berger.»

«Nature Comminges avertie, ça a remué de partout, de l'ONF à l'ONCFS en passant par la préfecture, cette piste serait la conséquence d'un gros couac en particulier de l'ONF.

Officiellement cette piste a été créée seulement pour mettre en place les deux abreuvoirs ! On dit maintenant qu'elle ne sera pas utilisée par les forestiers, pas par les chasseurs qui n'en veulent pas plus que Nature Comminges, pas par les éleveurs non plus, sauf.... pour permettre  aux vétérinaires d'accéder à l'estive (ne riez pas !)

Nature Comminges demande la remise en état du site, du moins ce qui pourra l'être car ce qui est détruit l'est définitivement. mais on ne parle toujours que de l'interdire à la circulation, on sait ce qui se passe dans ce cas.

Pour terminer, il faut savoir que cette piste a été financée par le plan de soutien à l'économie de montagne, donc par le plan ours à 80% et à 20% par le groupement pastoral.

C’est un gros «couac» de l'ONF et aussi de la DDEA où des personnes ont donné les autorisations « sans avertir les supérieurs » et « sans se renseigner sur les conséquences catastrophique de ce projet.» Mais ils savaient pour le tétras puisqu'ils ont dit qu'ils avaient attendu la fin de la période de nidification pour commencer les travaux, et c'est vrai puisque mi-juillet cette piste n'existait pas.

Ce site est en zone Natura 2000 et la piste a été faite sans aucune concertation préalable des partenaires de cette institution. Et c'est l'ONF qui est garante de ce site Natura 2000 Gar-Cagire.» termine Yvan Puntous.

Il parait que le pastoralisme entretient les paysages, que les "contrats peuvent donner droit à une rémunération compensatoire (aides à l'investissement ou pluriannuelles) en contrepartie de modes de gestion respectueux de l'environnement allant au-delà de la bonne pratique." Madame Jouanno, il est temps de vous souvenir : "Quand on pense Pyrénées, on pense ours". J'ai l'impression que "Quand on pense Natura 2000, on pense brebis."

Alors, le site "FR7300884 Zones rupestres xérothermiques du bassin de Marignac, Saint-Béat, pic du Gar, montagne de Rié" est-il un site Natura 2000 contenant des "Habitats ou espèces prioritaires, en danger de disparition sur le territoire européen des Etats membres et pour la conservation desquels l'Union européenne porte une responsabilité particulière"  ou un site Ovina 2000 ? Pyrénées, ta montagne fout le camp au profit de quelques-uns, au profit des brebis. Bêêê ! Y a pas de Mais ! Circulez, y a rien à voir.

Voilà des "contrats" qui ressemblent plus à un passage en force et qui feront du grain à moudre pour les députés européens qui ont décidé "d’interpeler la Commission européenne et se sont engagés à faire pression sur les autorités compétentes afin que soit donnée une suite au plan de restauration de l’ours brun, jusqu’à ce que la population soit considérée comme viable par les experts »la plainte contre la France."

Des zones de protection de l'ours brun en Slovaquie et en Slovénie, pas en France?

En mars 2008, on pouvait lire la news suivante sur un des site de l'Europe ...

"Environnement: bonnes nouvelles pour les papillons, les chauves-souris et les ours"

"La faune et la flore européennes sont aujourd'hui mieux protégées que jamais depuis la création de la Communauté européenne. Trois récentes extensions ont permis d'ajouter une superficie de 18 784 kilomètres carrés à Natura 2000, le réseau européen de zones naturelles protégées qui couvre actuellement près de 20 % du territoire terrestre du continent et 100 000 km2 de ses mers.

Les zones nouvellement désignées se trouvent en Autriche, à Chypre, en Espagne, en Finlande, en France, à Malte, en Pologne, en Slovaquie, en Slovénie et en Suède. Natura 2000 joue un rôle fondamental dans le combat engagé par l'Europe pour enrayer l'appauvrissement de la biodiversité à l'horizon 2010."

«Natura 2000 est l'arme la plus puissante dont dispose l'Europe pour lutter contre l'appauvrissement de la biodiversité», a déclaré Stavros Dimas, membre de la Commission chargé de l'environnement. Et de poursuivre: «Je suis heureux de constater que notre réseau de zones protégées ne cesse de s'étendre. Cela signifie que nous gagnons du terrain dans nos efforts pour endiguer la perte de biodiversité en Europe d'ici 2010. La préservation de la biodiversité est notre assurance vie pour demain».

En quoi Natura 2000 est-il important?

La biodiversité – ressource limitée qui constitue la variété de la vie sur Terre – est menacée. En raison des activités humaines, les espèces disparaissent à un rythme sans précédent, ce qui a des conséquences irréversibles pour notre avenir. L'Union européenne s'est engagée à mettre un frein à l'appauvrissement de la biodiversité d'ici 2010 et a élaboré un plan d'action en ce sens.

Le récent rapport de 2007 sur la mise en œuvre de ce plan confirme que l'extension continue du réseau Natura 2000 est la réalisation la plus importante à ce jour dans ce domaine, même si des progrès sont également accomplis au service d'autres objectifs tels que la mise en place d'un cadre communautaire sur les espèces exotiques envahissantes, le renforcement des partenariats dans le cadre de l'initiative sur les entreprises et la biodiversité, l'information et la sensibilisation autour de la biodiversité et le début d'une étude des répercussions économiques de l'appauvrissement de la biodiversité.

Quelles sont les nouvelles zones incluses dans le réseau ?

Les dernières extensions de janvier et de mars concernent des zones situées dans les régions biogéographiques alpine, méditerranéenne et macaronésienne. Dix pays ont inscrit de nouvelles zones sur leurs listes de «sites d'importance communautaire».

• Parmi les trois nouveaux sites autrichiens figurent les prairies sèches des Fliesser Sonnenhänge qui abritent le papillon Tabac d'Espagne (Argynnis paphia);
• Chypre a ajouté 36 sites à sa liste dont les lacs salés de Larnaka, lieu d'hibernation de grandes colonies de flamants;
• la Finlande en a ajouté cinq parmi lesquels celui de Mieraslompolon kenttä, où l'on trouve le papillon Moiré franconien (Erebia medusa);
• la France a désigné 32 sites supplémentaires dont la Grotte de la source du Jaur, un réseau de grottes qui abrite de très nombreuses chauves-souris de l'espèce Minioptère de Schreibers (Miniopterus schreibersi);
• Malte a ajouté 27 sites à sa liste dont les falaises côtières de Rdumijiet ta Malta, qui abritent des oiseaux de mer tels que le Puffin yelkouan (Puffinus yelkouan);
• la Pologne, 18 sites dont les montagnes Góry Slonne où vivent le lynx (Lynx lynx) et le loup (Canis lupus);
• la Slovaquie a déclaré de nombreux sites parmi lesquels Mala Fatra dans les Carpates, une zone agricole peuplée d'ours et de loups;
• la Slovénie a déclaré une superficie supplémentaire de près de 750 km2 dans les Alpes juliennes, où vit l'ours brun, animal emblématique de la faune européenne;
• l'Espagne a désigné trois nouveaux sites dans les îles Canaries, parmi lesquels les prairies sous-marines de Sebadales de Güigüí, 
• la Suède a ajouté 10 petites zones à sa liste.

Qu'à fait la France pour protéger ses ours? Quand la France va t-elle proposer des zones de protection pour les derniers ours des Pyrénées, histoire d'avoir une vraie politique qui respecte ses engagements internationaux ?

Natura 2000 : Une opportunité pour la nature en Wallonie

Par Michel Fautsch & Marc Dufrêne, 2008

Présentation richement illustrée du réseau Natura 2000 défini à l'échelle européenne et résultant de la mise en oeuvre de deux Directives européennes.

Après un rappel de l'état et des enjeux de conservation du patrimoine naturel en Wallonie, la mise en oeuvre progressive du réseau Natura 2000 est expliquée.

Les étapes de la sélection des sites, de l'inventaire scientifique, de la préparation des arrêtés de la désignation, de la mise en oeuvre de la gestion et de l'évaluation sont ainsi détaillées.

L'écologie et l'état de conservation des espèces et les biotopes concernés ainsi que les grands types de sites sont ensuite expliqués. L'ouvrage termine par une série d'exemples d'actions de restauration et de gestion comme les projets LIFE.

Texte : Marc Dufrêne et Michel Fautsch

Images : Michel Fautsch

Détails : 136 pages au format paysage (21 x 25 cm) avec une couverture cartonnée.
Il est illustré de 146 images couleur (hors couverture).
Impression sur papier issu de forêt gérée durablement.
Il est vendu au prix de 25 euros.


L'ouvrage est disponible dans plusieurs librairies (notamment la librairie Agora à Namur, le Comptoir Nature à Vierves et la Maison liégeoise de l'Environnement).
Il est également possible d'acquérir le livre auprès du département diffusion de l'éditeur
Weyrich Edition - 061/27.18.23
Prix :
Disponible au prix de 25 EUR + frais de port