La Buvette des Alpages

Démocrates, rigides, stratèges, légalistes, traducteurs : les élus et la concertation

Et votre élu local, il est comment quand il défend ou s'oppose à un projet en rapport avec l'environnement ?

Pour illustrer la controverse environnementale de l'ours dans les Pyrénées, je vous invite à lire cette présentation d'une recherche de 2002, sur les élus locaux et leurs attitudes dans des concertations autour de projets impactant l'environnement. Plusieurs profils d'élus ont été identifiés. Ils permettent de mieux comprendre le rôle des élus dans l'opposition ou le soutien aux réintroductions.

Objectifs de la recherche

Dans le cadre du programme de recherche « Concertation, Décision et Environnement » coordonné par le Ministère de l’Ecologie et du Développement Durable, l’ADEME a souhaité financer une recherche portant spécifiquement sur les élus locaux, et sur leurs stratégies et attitudes dans les processus de concertation autour de projets d’aménagement et de gestion des territoires. Cette enquête s’est appuyée sur un large panel d’élus locaux (cinquante sept interviewés), interrogés au cours de concertations sur cinq terrains principaux :

• L’itinéraire à grand gabarit Langon – Toulouse (A380) ;
• le choix d’une plate-forme aéroportuaire dans le Bassin Parisien ;
• l’extension du Port de Nice ;
• la troisième ligne de tramway dans l’agglomération de Grenoble ;
• le renouvellement de la charte du Parc Naturel du Luberon.

et dans une dizaine d’autres processus de décision locaux.

"Les élus locaux dans les processus de concertation en environnement : La participation, facteur de renouveau pour la représentation ?"

Résumé

Ce projet de recherche qui date d'octobre 2002 explore les mutations du rôle de l’élu local dans les processus de concertation liés à l’environnement. Soumis à la pression des associations et aux exigences légales, les élus locaux sont contraints de redéfinir leur légitimité au cours du débat, et d’inventer des relations nouvelles avec la population et les techniciens. Dans ce processus de recomposition politique, la participation fonde de nouvelles formes de représentations concurrentes et instables. L’objectif de cette recherche est d’identifier et d’analyser ces fondements récents, autour d’une figure sociale et politique qui a été peu étudiée dans ce contexte, l’élu local, dont le devenir dépend à la fois de la poursuite de la politique de décentralisation et de sa propre capacité à restaurer sa crédibilité et la confiance des citoyens dans l’action politique. A l’issue de la recherche, les élus pourront obtenir des chercheurs un appui aux processus de concertation étudiés, en même temps qu’un schéma d’analyse permettant d’orienter leurs choix dans le sens d’un renouvellement démocratique.

Source : concertation-environnement

Présentation des travaux

Les processus décisionnels en matière d’aménagement et d’environnement ont été largement modifiés depuis les années 1970 et les premières lois réformant l’enquête d’utilité publique pour aboutir à l’inscription de plusieurs principes en droit français : le droit à l’information, l’obligation de concertation préalable, et plus récemment le droit de participation. Dans le même temps, les grands projets d’aménagement, de plus en plus controversés, ont donné lieu à des expériences de « grands débats », qui ont été formalisées par l’émergence et le renforcement de la Commission Nationale du Débat Public (CNDP). Ces évolutions ont contribué à la diversité des outils et des modes de concertation, dont il faut faire l’état (Première partie : le panorama de la concertation). Elles questionnent particulièrement les élus sur la nature de leur mandat de représentant, et la société toute entière sur l’équilibre qu’elle souhaite établir entre la démocratie représentative existante et les formes modernes de participation.

La généralisation de la concertation intervient également dans le contexte de l’affirmation et de la recherche d’autonomie du pouvoir local, à la suite des lois de décentralisation (Deuxième partie : la concertation dans le puzzle local). Ce pouvoir local a été constitué comme objet de recherche, et l’on a vu se modifier la place le l’élu local, qui n’est plus seulement le « meilleur des siens » (l’éligible), ni le simple relais de l’action de l’Etat (le notable), mais doit affronter des arènes où il arbitre sur les légitimités en place, et définit sa version « localisée » des politiques publiques sectorielles (l’entrepreneur). Dans un processus de concertation, qu’il en soit la cible ou le porteur, l’élu est amené à intervenir dans ce type d’arène ouverte sur une question d’aménagement ou d’environnement, et à décider au moins partiellement du degré de partage de son pouvoir avec un processus délibératif et public, qui devrait normalement garantir le choix le plus rationnel. Ce faisant, l’élu local traduit à sa manière l’obligation qui lui est faite de concerter, en fonction des rôles qu’il assure déjà, de la configuration politique, de sa trajectoire personnelle et de l’identité du territoire concerné.

C’est autour de ce choix et de cette traduction que l’analyse des entretiens a cherché à établir une typologie d’élus (Troisième partie : l’enquête). D’abord en décrivant les modes de concertation sur chacun des terrains principaux, et en repérant les positions assignées aux élus dans ces processus. Ensuite en traçant le portrait de plusieurs élus autour de la stratégie qu’ils ont mise en place au cours de la concertation, afin de mieux cerner la cohérence des choix individuels. Enfin, à partir des discours recueillis et présentés selon les différentes scènes sociales investies par l’élu, et notamment les visions de la concertation, en identifiant les profils d’élus correspondant aux attitudes constatées sur les différents terrains.

Illustration : Les élus socialistes du Conseil Général de l'Ariège :  Augustin Bonrepaux,  Robert Zonch, Alain Duran, Bernard Piquemal, Julien Souquet, lors du saccage du village et de la mairie d'Arbas, le 1er avril 2006, année des réintroductions : "Nous sommes solidaires des éleveurs".

On peut ainsi distinguer plusieurs profils d’élus répondant différemment à la question du partage des pouvoirs dans l’espace public de débat ouvert par la concertation :

Le démocrate

« Le démocrate » pense sincèrement que la concertation peut être un exercice démocratique au sens noble. Il investit l’espace public de débat avec l’espoir d’une reconnaissance de ce geste en faveur de la « société civile ». Il confère à la concertation plusieurs rôles dans son action politique : c’est l’occasion de paraître à l’écoute de ses concitoyens, et de fait, les informations qu’il en tire sont jugées valables et représentantes du véritable équilibre des forces, mais c’est aussi sur ces expressions citoyennes qu’il fonde son rapport au système politico-administratif. Ce faisant, il constate lui-même ses difficultés à négocier avec la population comme avec les techniciens ou les représentants de l’Etat.

Appliquant une recette qui devrait le rendre éligible pour ses qualités de transparence et d’écoute, il s’étonne lui-même qu’elle ne fonctionne pas, et peut revenir alors à une attitude plus pragmatique. Cette naïveté est souvent le fait d’élus récents, minoritaires au sein d’une majorité (les Verts sont souvent dans ce cas), ou bien élus par défaut sur une majorité hétéroclite.

Le rigide

« Le rigide » rejette en bloc la concertation en tant qu’événement ou outil politique. Bien obligé par la procédure à se confronter au public, il disqualifie cette arène pour en préférer d’autres avec lesquelles il est plus à l’aise : le recours à la presse, les assemblées délibérantes, les contacts individuels. Pour lui, c’est l’élection qui reste le seul moment légitime de participation. En fait, il soupçonne l’espace public de débat de donner lieu à toutes les manipulations, et ne souhaite pas orchestrer lui-même. Il tente parfois de « verrouiller » les réunions en décidant des intervenants à la tribune, mais il s’agit plus d’occuper le terrain que de contrôler vraiment la situation. Cette attitude traverse les courants politiques, et se retrouve notamment aux deux extrêmes du spectre politique (droite « dure » et communistes) et concerne aussi bien des élus anciens que récents.

Le stratège

« Le stratège » utilise l’espace public comme un outil parmi d’autres de l’action politique. Il refuse d’affronter l’arène sans avoir préparé le débat, en se procurant d’abord des données de fond (sondage sur l’acceptation de l’aménagement, ou sur les attentes générales), et en s’assurant d’un soutien minimum à ses propositions.

Il marque souvent une certaine distance pendant les débats, qu’il ne dirige pas, et laisse bien entendre que ce n’est pas là que les choses se décident, mais plutôt dans son bureau, après la réunion. Pragmatique, il se place toujours en position de négociateur potentiel. Pour cela, il doit investir le champ technique pour être plus à l’aise dans les négociations finales. L’espace public de débat est donc pour lui avant tout un espace de visibilité, et il n’oublie jamais de rappeler dans la presse locale qu’il concerte, mais ce n’est pas un espace de délibération. On trouve dans cette catégorie plusieurs élus urbains, le plus souvent socialistes ou de la droite libérale.

Le légaliste

« Le légaliste » se sent le représentant de l’Etat et à ce titre, il ne peut pas s’associer directement à l’opposition locale. Il met alors en œuvre toutes les tactiques lui permettant d’écouter sa population, sans jamais être confondu avec elle, dans l’expression d’une position. Très gêné dans la concertation, il préfère que des instructions claires soient données par une autorité qu’il juge supérieure : l’Etat ou bien un grand élu, auquel il s’affilie très naturellement.

S’il y est acculé par la pression locale, et que d’autres font comme lui, il ira jusqu’à remettre son écharpe au préfet, geste qui est pour lui de loin le plus significatif. Il est très sensible à l’interpellation directe par l’Etat et ses représentants, et rappelle qu’une fois la décision prise, il l’appliquera. On trouve plus souvent ces représentants en milieu rural, au sein de tous les partis républicains, et chez les non inscrits.

Le traducteur

« Le traducteur » est la figure du notable qui a évolué. Il considère le projet comme une ressource pour son action locale. Il prend à cœur son rôle d’entrepreneur de politique publique. La concertation le dérange également, mais il tente de la rendre inutile en devançant les prises de position qui s’y feront. Ainsi il apparaît toujours comme le traducteur de la volonté de la majorité silencieuse et réduit l’opposition locale à l’expression de « ses » opposants, forcément minoritaires.

Traducteur de la volonté locale avant qu’elle ne s’exprime, il garantit également la traduction de la politique publique d’aménagement au fur et à mesure qu’elle se précise. Il investit pour cela le champ technique, mais a minima, simplement pour faire comprendre qu’il sait traduire les éléments du projet. Il est en permanence dépassé par les changements de la volonté de l’Etat, mais il rattrape ces dépassements en acquérant le langage adéquat. On trouve dans ce profil une partie des élus de petites villes ou de villages importants, souvent conseillers généraux, ou en passe de l’être, et qui souhaitent poursuivre une carrière politique plus importante.

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Il est bien entendu que ces profils émergeants ne constituent pas des idéaux types au sens weberien, mais permettent d’identifier des grandes lignes stratégiques dans le comportement des élus ; à l’intérieur de chacun d’eux peuvent se manifester des différenciations. En particulier, quel que soit l’un des profils indiqués, l’élu revêt toujours plusieurs rôles, qui seront plus ou moins investis suivant les ressources qu’il pourra mobiliser et la représentation qu’il se fera de son métier. Ces catégories tentent de montrer certaines évolutions du rôle de l’élu face à l’accroissement des dispositifs de participation à la décision.

Valorisation de la recherche

Rapport de fin d’étude : Ballan, E., Baggioni, V., Duch, J.-F., 2002. Les élus locaux dans les processus de concertation en environnement : la participation, facteur de renouveau pour la représentation ? . ARENES/Les Eco Maires, Marseille.

La forêt boréale au Québec et l’ours en France, deux controverses socio-environnementales comparables

La Buvette des Alpages a interrogé Nicole Huybens sur la controverse socio-environnementale de la forêt boréale au Québec et sur les rapprochements ou les leçons que l’on peut en tirer de son expérience pour celle de l’Ours en France.

Licenciée en communication sociale de l'Université catholique de Louvain, psychosociologue, M.A. et Ph. D. en théologie pratique de l'Université de Montréal, Nicole Huybens enseigne aujourd'hui l'éco-conseil au département des sciences fondamentales de l'Université du Québec à Chicoutimi et à l'institut éco-conseil de Namur.

Première partie de l'interview de Nicole HUYBENS par Baudouin de Menten, éco-conseiller.

Nicole Huybens, c’est quoi une controverse?
Nicole Huybens : Gallon parle de controverse socio-technique pour identifier ces problématiques complexes qui se reconstruisent dans l’interaction entre des acteurs aux références et enjeux multiples. Pour la controverse qui m’occupe, la forêt boréale, et celle de l’ours relatée dans votre blog, je préfére le qualificatif «socio-environnementale  parce qu’il me semble que la dimension «nature» est centrale dans la problématique - autour d’un écosystème forestier ou de la présence d’une espèce prédatrice -  et que «la nature», ce n’est justement pas «la technique». le côté social de la controverse est multiple, il présente des éléments socio-économiques, de gestion, de gouvernance, des éléments esthétiques, d’acceptabilité sociale et d’utilisation multiple de la forêt ou de la montagne.

Vous êtes l’auteure de “La forêt boréale, l’éco-conseil et la pensée complexe.” En France, la controverse sur l’ours des Pyrénées dure depuis des années. Au Québec, c’est la controverse sur la forêt boréale qui perdure.
  Nicole Huybens : Oui, il pourrait y avoir des resemblances entre ces deux controverses socio-environnementales. Je pense que si la controverse sur la forêt boréale est si longue, ce n’est pas parce que les acteurs sont cyniques, machiavéliques ou de mauvaise foi. Aucun d’entre eux! Mon hypothèse repose plutot sur le caractère non expliqué de quelques éléments de la controverse sur la place publique. Si des sujets restent mots, ils ne peuvent pas être pris en compte explicitement dans les décisions. Les débats sont des combats parce que les acteurs utilisent des arguments que l’on pourrait presque qualifier de “de surface”, sans aller au fond des choses, comme on dit au Québec “sans parler des vraies affaires.“

Au début de mes travaux je pensais, et je le pense encore, que les processus de concertation légaux souvent mis en place pour éclairer la décision dans des controverses socio-environnementales - c’est peut-être aussi le cas pour l’ours des Pyrénées – n’étaient pas suffisamment axés sur le partage des points de vue et sur la prise de décisions en commun pour favoriser l’acceptabilité sociale. Les émotions n’étaient pas prises en compte dans les processus participatif Il faut tenir compte de la complexité, voir l’humain comme Homo complexus, comme le dit Edgar Morin. Les discours publics étaient lacunaires ou n’exprimaient pas explicitement tout ce qui faisait controverse. Si les acteurs ont juste l’occasion de venir énoncer leur avis sans devoir prendre des décisions ensemble, ils ont tendance à se conforter dans leur propre avis et diabolisent de plus en plus ceux qui ne sont pas de leur avis.  Tous les acteurs font cela.

La question à se poser est : Pourquoi la controverse est-elle si persistante? Qu’est ce qui est si inacceptable? Pour réaliser ma thèse, je me suis complètement immergée dans la controverse par ma pratique professionnelle, j’ai participé à des débats, je les ai animés, j’ai travaillé dans la complexité de toutes les opinions même les moins explicites, ce qui était parfois fort difficile. Il y a des “choses” dont on ne parle pas ouvertement, il y a des liens clandestins dans les affirmations renontrées chez différents acteurs. La représentation publique de la controverse pourtant compliquée, n’est en fait pas assez complexe: chaque acteur simplifie le problème, le rend compréhensible seulement pour ceux qui pensent comme lui.

J’ai constaté l’importance des divergences entre les scientifiques et c’est dans le hiatus entre mon expérience intérieure de la forêt et ce qui s’en disait en public que j’ai perçu l’importance de la forêt imaginaire. C’est dans ma quête idéaliste d’un monde plus libre, plus juste, plus vert et plus solidaire que j’ai puisé la certitude et perçu l’immense difficulté du dialogue dans les controverses socio-environnementales.

Qu’entendez vous par “un monde plus libre, plus juste, plus vert et plus solidaire”?
Nicole Huybens : C‘est en ces termes que je définis le Développement Durable dans mes cours :

• Un monde plus juste fait référence à une répartition plus équitable des richesses, c’est le pôle économique du développement durable : pour qu’on puisse partager des richesses, il faut qu’il y en ait. 
• Un monde plus libre est un monde dans lequel la démocratie se démocratise et où le principe de subsidiarité prend tout son sens. Subsidiarité signifie le bon pouvoir à la bonne place.
• Un monde plus vert implique une redéfinition de la relation homme – nature, pour l’humain d‘aujourd’hui, dans la nature d’aujourd’hui, pour une prise en compte plus responsable des impacts des activités anthropiques sur l’environnement.
• Un monde plus solidaire serait celui dans lequel les besoins des générations futures deviendraient des critères importants de la prise de décision aujourd’hui.

Quelles sont les questions que vous vous êtes posés dans le cadre de votre recherche sur la controverse de la forêt boréale? Pouvez-vous adapter ces questions à la controverse de la sauvegarde de l’ours qui traite ausi de la sauvegarde du pastoralisme?
Nicole Huybens : Je vais essayer de les adapter à la problématique de l’ours…. J’ai identifié  quatre groupes de questions :

• Comment se fait-il que les scientifiques ne s’entendent pas sur une représentation unique à propos de la place des prédateurs ou du pastoralisme dans la biodiversité à sauvegarder?
• De quelles représentations de la relation de l’humain à la nature s’inspirent les différents acteurs de la controverse? Qu’est-ce qui rend ces représentations si contradictoire sou inopérantes pour la prise de décision en commun?
• À quelle symbolique fait appel le “sauvage” en général et le loup ou l’ours en particulier pour l‘humain d’aujourd’hui? Et en quoi cette symbolique peut-elle influencer le caractère persistant de la controverse?
• Quels savoirs sont nécessaires à la construction d’une pensée complexe de la controverse sociio-environnementale sur le prédateur et à l’exercice de l’éco-conseil dans un tel contexte ?

Vous parlez de complexité. Qu’entendez vous par pensée complexe?
Nicole Huybens : Albert Jacquard a dit : «La seule démarche scientifique sérieuse est celle qui respecte la réalité: si celle-ci est complexe, la présenter de façon simple ne peut être qu’une trahison». Une controverse suppose des avis antagonistes et complémentaires, qu’il convient de comprendre dans leurs différentes cohérences, même s’ils paraissent irréconciliables : une controverse est logiquement un ensemble de contradictions.

Le paradigme de la complexité permet d’appréhender le général et le particulier, le global et le local, la partie et le tout. Il permet de voir la multidimensionnalité d’une pratique et valorise pour cela la multidisciplinarité ou l’apport de disciplines distinctes et reliées, les sciences fondamentales et les sciences humaines. Il faut concevoir que le monde est complexe pour pouvoir en rendre compte de manière complexe. 

Sur quels matériaux vous êtes vous appuyés pour réaliser une observation de la controverse? Dans le cas de l’ours, les sources sont multiples : sites officiels de l’Etat sur les prédateurs, sites Internet ou communiqués de presse des associations pastorales ou environnementales, blogs, forums de discussion, déclarations de politiciens locaux, articles de la presse nationale ou locale…
Nicole Huybens : Bonardi et Roussiau recommandent justement l’utilisation de discours non succités pour recueillir des informations liées aux représentations sociales, surtout s’ils sont nombreux et faciles d’accès, comme cela semble être le cas. Le problème n’est pas de trouver les informations, mais de sélectionner celles qui sont pertinentes. Tous les documents que j’ai utilisés sont du domaine public :

• Des articles de journaux, des procès-verbaux de réunions de groupe, des sites lnternet : cela nous permet de présenter un portrait de la controverse : la forêt sociale.
• La littérature scientifique (biologie et éthique) qui alimente la réflexion sur la forêt science et la forêt éthique.
• Un recueil de textes artistiques qui permet une approche des mythes de la forêt imaginaire.

J’ai analysé tous ces contenus et n'’ai pas cherché à quantifier les opinions pour voir se dégager des avis majoritaires. Ce n'étais pas utile d'expliquer la controverse à partir de quelques notions clés, au cœur du problème. J’ai préféré la restituer dans ses composantes multiples. Parfois, les phrases socialement les plus importantes sont les plus banales et les plus passe-partout. Kaufman explique que «certaines expressions redondantes jouent simplement le rôle d’argument commode, socialement répandu et donc disponible, permettant de ne pas s’interroger sur des facteurs plus profonds» ; parfois aussi une opinion très marginale révèle une dimension insoupçonnée du phénomène. Il existe des outils qui permettent de structurer et de schématiser la complexité d’une controverse.

La controverse est aussi polarisée, les avis s’opposent très souvent. La polarisation des “pro” contre les “anti” a-t-elle une fin?
Nicole Hubens : Les acteurs présentent des avis polarisés ce qui  alimente la controverse. Cette polarisation se retrouve dans la presse, sur les blogs, dans les communiqués. On distingue deux positions caricaturales contradictoires dans les articles de Journaux : d’un côté une bande de voyous pillent et saccagent la forêt sans le moindre scrupule pour les travailleurs, les régions et la nature. Et de l’autre, les entreprises gèrent la forêt de manière responsahle en respectant la loi et la nature dans le contexte difficile d’une crise forestière aux multiples causes. Dans les procès-verbaux des réunions où le débat était permis et où les acteurs devaient prendre des décisions ensemble, cette polarisation n’apparaît pas. C'est beaucoup plus complexe et diversifié.

Pour l’ours des Pyrénées, les éléments de polarisation se rencontrent sur de nombreux thèmes. En reprenant un tableau de votre livre, j’identifie les thèmes suivant :

• les acteurs : les écolos bobos des villes qui viennent pour leurs loisirs et les montagnards qui vivent de la montagne,
• les pouvoirs : centralisés (Toulouse, Paris, Bruxelles) ou locaux (les députés, les maires),
• les millieux qui favorisent la biodiversité : ouverts (les estives) ou fermés (la forêt), chacun revendiquant la richesse
• la biodiversité “sauvage” ou “à visage humain”, “intelligente”,
• l’aménagement de la montagne : le désenclavement des estives et l’aménagement des pistes d’un côté, la mise en réserve et la protection des espèces et des habitats de l’autre,
• la viabilité de la population d’ours et la cohabitation possible d’un côté, le développement durable de l’identité pyrénéenne, la sauvegarde du patrimoine et la cohabitation impossible de l’autre
• le développement durable, pour les uns c’est l’environnement, pour les autres c’est l’économie,
• l’éthique : l’humain d’abord ou la nature d’abord
• le temps : respecter les usages, les traditions d’un côté, s’ouvrir à la modernité pour les autres.
• les postures ennemies : les bons écologistes éveilleurs de conscience, protecteurs des espèces, les agriculteurs qui sculpent les paysages qu’on aime, les chasseurs qui gèrent les territoires, les fonctionnaires neutres et professionnels, les scientifiques qui traquent les contre-vérités et aident à la prise de décision, les associations qui veillent, le public informé et vigilant ou bien les escrologisites-citadins-qui-viennnent-nous-dire-ce-qu’on-doit-faire-dans-nos-montagnes, les associations-qui-font-du-lobbying-et-s’infiltrent-dans-les-ministères (agriculture ou environnement), les-viandards-qui-tirent-sur-tout-ce-bouge-par-instinct-sans-visibilité, les fonctionnaires-incompétents-et-corrompus, les scientifiques-vendus, les-éleveurs-profiteurs-vivant-de-subsides, le public-mal-informé ou vivant-dans-la vallée
• les humains : raisonnable, pronant le dialogue et le compromis ou les émotions, les pressions, les informations…

Nicole Huybens : Je vois que la polarisation n’est pas propre à la controverse sur la forêt boréale! Tous les acteurs sont ”calculateurs, cyniques, machiavéliques” dit Callon. Chaque groupe d’acteurs met en place des actions pour informer, éduquer, faire pression, convaincre, influencer, obliger. Il n'est pas besoin de comprendre le point de vue des autres puisqu’il s’agit de les faire changer d’avis en utilisant influences et pressions. Mais l’argumentation se heurte à la crédibilté des sources : si la source est discréditée, elle est considérée comme “de mauvaise foi” et tous ses messages ne sont que mensonges et manipulations. Il s’agit d’un cercle vicieux dans lequel la controverse s’alimente. Plus les acteurs argumentent, plus ils renforcent les autres dans leurs convictions. A chaque argument une réponse, une réponse à la réponse, etc. C’est sans fin et cela alimente les forums pendant des années.
 
En Midi-Pyrénées, une consultation officielle est organisée du 27 décembre au 4 février où le public peut donner son avis sur le lâcher d'une ourse prévu au printemps 2011 dans le Béarn, où il n'y a plus de femelle. Concertation bidon pour les uns car les jeux sont fait. Concertation inutile pour les autres parce que ce n’est qu’une consultation de plus après tant d’autres et que de toutes façon, les opposants boycottent les négociations. Ce qui n’empêche pas chaque groupe d’appeller ses membres à répondre en masse, histoire d’argumenter, de se justifier une fois de plus, de convaincre l’administration du bien fondé de ses opinions…
Nicole Huybens : En général, les processus de consultation mis en place donnent des résultats intéressants. La dimension émotionnelle est présente, mais souvent avec des lacunes importantes. En se centrant seulement sur un aspect, qu’il soit social, économique ou environnemental, certains acteurs contribuent à polariser le débat en oubliant ou dénigrant les aspects de la controverse qui ne rencontrent pas leurs préoccupations. 

Les enquêtes publiques ne sont pas des processus de concertation, mais de consultation avec un arbitrage politique. Les acteurs donnent leurs avis mais n’ont pas l’obligation de s’entendre. L’Etat prendra la décision. Dans un processus de médiation , les acteurs peuvent explorer des pistes, des hypothèses, évaluer des scénarions et trouver ensemblke des solutions acceptables par tous.

Les consultallons qui permettent à chaque acteur de réaffirmer son avis en public sans avoir à en discuter avec celui qui énonce un avis différent ont un effet de polarisation. Bauchamp parle du danger d’antagonisation : «l’image publique vient durcir les rôles et des gens se voient parfois piégés dans positions rigides qui ne sont pas les leurs».

La consultation fait apparaître et stigmatise les divergences et la diversité des enjeux. C’est un processus indispensable pour connaître les tenants et les aboutissants de la controverse, mais elle n’est pas de nature à la faire tomber: elle l’alimente si les acteurs n’ont pas l’occasion ou l’obligation de prendre des décisions en commun. Pendant une consultation, les acteurs ne recherchent pas la complexité, la multidisciplinarité, la compréhension et le consensus, ils luttent pour faire reconnaître leurs propres avis et invalident les avis divergents en discréditant leur source ou en contre-argumentant. Le fait «d’identifier des bons et des méchants en changeant les étiquettes selon le camp auquel on appartient» contribue à faire perdurer la controverse. (Beauchamp)

Et puis il y a le manque d’unanimité au sein de la communauté scientifique. Par exemple, dans le cas de la controverse des prédateurs en France, il y a débat sur l’importance des prédations de chiens errants.
Les scientifiques n’interprètent pas de la même manière les données de leurs recherches. Ils éclairent une situation parfois de manières opposées, ce qui n’aide pas à réduire les incertitudes et les conflits, car c’est souvent vers une argumentation “scientifique” que les acteurs se tournent pour étayer leur argumentation. La polarisation de la controverse freine l’exercice de la pensée complexe et la compréhension mutuelle des différents points de vue.

À propos de concertation, que faire quand une partie des acteurs refusent systématiquement la concertation organisée par l’Etat en pratiquant la politique de la chaise vide en continuant à communiquer leurs arguments via la presse, les manifestations de rue, les sites Internet?
Nicole Huybens : il peut y avoir plusieurs cas de figure :

• des acteurs qui pensent qu’ils ont trop à perdre dans un processus de dialogue : ils ne négocient pas, ils font pression.  Ce sont souvent des acteurs qui ont le sentiment que leur point de vue est trop minoritaire et qu’ils n’ont aucune chance de se faire entendre. 
• des acteurs qui ont l’impression qu’ils ont le pouvoir (par exemple si la loi leur est favorable) et qu’ils perdent leur temps dans un processus de concertation.
• des acteurs qui auraient l’impression de vendre leur âme au diable s’ils acceptaient d’impensables compromis pour eux. 

On ne peut pas vouloir tout le monde autour de toutes les tables. Parfois un médiateur qui rencontre les acteurs séparément et élabore des solutions à la place des acteurs mais en tenant le plus possible compte des avis contradictoires peut aider. En dernier recours et si une décision doit être prise, il faut recourir à l’arbitrage, mais attention pas un arbitrage arbitraire qui donne raison à une partie seulement, un arbitre éclairé qui est capable de proposer une solution complexe. Cela demande une grande compétence. Je pense que les éco-conseillers sont formés pour cela. C’est en tout cas à cela que je les forme.

Consultation pour l'introduction d'un ours dans les Pyrénées

Une consultation "bidon" destinée à entériner une "décision déjà prise" selon les anti-ours. Gérard Dubuc, président de l'ASPAP n'exclut pas une "action judiciaire" contre l'Etat. Faites-vous une idée. En tout cas, les "parisiens" ne seront pas consultés, ce qui coupe l'herbe sous le pied des habituelles critiques...

Communiqué du préfet du département des Pyrénées-Atlantiques

Madame Chantal Jouanno, secrétaire d'Etat chargée de l'écologie, auprès du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, a annoncé le 26 juillet 2010 son souhait de réintroduire, au printemps 2011, une ourse dans le département des Pyrénées-Atlantiques.

Cette réintroduction est fondée sur le principe du remplacement des ours tués du fait de l’homme ; elle vise à parvenir, à long terme, essentiellement par sa croissance interne, à un état viable de la population ursine pyrénéenne et à une conciliation de la présence de l’ours et le développement des activités humaines. Elle paraît d’autant plus indispensable pour la survie de l’ours dans les Pyrénées-Atlantiques que la population y est, à l’heure actuelle, exclusivement composée de mâles.

Les déplacements de l’ourse relâchée se limiteront très vraisemblablement aux seuls départements des Pyrénées-Atlantiques et des Hautes-Pyrénées. Néanmoins, compte tenu de l’impact potentiel de l’introduction de l’ourse, en termes de conservation de l’espèce, sur l’ensemble du massif, un périmètre de consultation large a été retenu.

Conformément au code de l’environnement, cette réintroduction doit faire l’objet d’une procédure d’information et de recueil des observations du public. En tant que préfet du département des Pyrénées-Atlantiques, il me revient de conduire la consultation sur les modalités de mise en œuvre de ce renforcement de la population ursine. (Voir le décret organisant la consultation)

Comment vont se recueillir les observations ?

La procédure aura lieu du 27 décembre 2010 au 4 février 2011, dans 930 communes. Un dossier, élaboré par l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS), est mis à la disposition du public et des collectivités territoriales. Durant cette période, toute personne peut adresser au préfet des Pyrénées-Atlantiques ses observations sur l'opération d'introduction envisagée. Les observations recueillies seront ensuite transmises au ministre à qui il appartient, après consultation du conseil national de la protection de la nature, d’autoriser l’introduction.

Sur quels sujets portera la concertation ?

Le dossier de concertation mis à la disposition du public et des collectivités territoriales présentera les éléments suivants :

• les motifs d’intérêt général qui justifient l’introduction,
• l’évaluation de l’incidence de la réintroduction sur la conservation de l’espèce,
• le nombre et l’origine géographique de l’animal introduit,
• la situation sanitaire de la région d’origine,
• les lieux et conditions de capture, de transport et d’introduction, · l’évaluation des conséquences de l’introduction sur les milieux naturels, sur les activités humaines, sur la sécurité des personnes et des biens,
• les mesures d’accompagnement pour assurer le suivi dans le temps de l’introduction et pour compenser les dommages éventuels et
• l’évaluation du coût.

Quelles modalités précises de la mise à disposition du public et du recueil des informations ?

Entre le 27 décembre 2010 au 4 février 2011, le dossier est disponible. Durant cette période, toute personne ou commune intéressée peut adresser ses observations au préfet en écrivant par voie postale :

M. le préfet des Pyrénées-Atlantiques
« Consultation introduction de l’ours », 

2 rue du Maréchal Joffre, 

64021 PAU CEDEX

Les courriers doivent comporter votre nom et adresse et doivent être datées et signées.
Pour en savoir plus sur l’ours dans les Pyrénées : www.ours.ecologie.gouv.fr

Source : Les Services de l'Etat en Pyrénées Atlantiques

Ours des Pyrénées: 2010 année de la biodiversité

Le 20 septembre, La Dépêche du Midi publiait une interview de Chantal Jouanno à propos de l'Ours des Pyrénées. François Arcangeli, président de l'association ADET-Pays de l'Ours et le FIEP ont réagit.

Chantal JOUANNO : "J'ai reçu ses conclusions (NDLB: celles du Groupe National Ours des Pyrénées) début septembre. Le Gnop préconise la mise en œuvre d'une charte chasse, la reprise du dialogue avec les éleveurs, une étude sur l'ours et le tourisme. Pour la partie centrale des Pyrénées, il faut rapidement réaliser une expertise pour savoir si la question de la pérennité du noyau des ours se pose de manière scientifique. Dans les Pyrénées-Atlantiques, il ne reste plus que des plantigrades mâles ; il faudrait théoriquement amener des femelles."

DDD : Etes-vous favorable à de nouvelles réintroductions d'ours dans les Pyrénées ?

Chantal JOUANNO : "Dans tous les cas, je ne souhaite pas prendre des décisions seule. Pour les Pyrénées-Atlantiques, où la question de la survie du noyau d'ours se pose, je souhaite mener une large concertation avec l'ensemble des acteurs locaux. Je ne pense pas que l'on puisse résoudre les questions écologiques dans l'affrontement. Et puis réintroduire des ours pour qu'ils se fassent tuer, non ! L'écologie doit se conduire dans le respect."

François Arcangeli : "L'ours ne fera jamais l'unanimité dans les Pyrénées"

François ARCANGELI, président de Pays de l'ours-Adet, Maire d'Arbas réagit à l'interview accordée par Chantal JOUANNO à la Dépêche du midi.

François ARCANGELI : "J’avoue ne pas comprendre : la Ministre propose aujourd’hui de relancer une nouvelle fois la concertation au moment même et où elle doit prendre une décision  devant les conclusions d’une large concertation qui a été engagée depuis plus de deux ans !

Le gouvernement ne cesse de prendre des décisions contre une opinion publique souvent très défavorable, à tort ou à raison chacun peut avoir son idée là-dessus, et dans ce dossier « ours » où une très forte majorité de l’opinion publique est favorable (76 % des français, 69 % des habitants des départements pyrénéens…) il faudrait que le sujet fasse l’unanimité !?

Je le dis solennellement à Madame la Ministre, l’application de la Loi et des engagements internationaux de la France sur l’ours ne fera jamais l’unanimité dans les Pyrénées et c’est une faute politique que de prioriser ceux qui s’opposent à l’application de la Loi, ceux qui justement ont boycotté la concertation, et ceux qui menacent, cassent et tuent.

J’espère que la France ne fêtera pas en 2010 l’année internationale de la biodiversité en cherchant à enterrer le dossier Ours. Les associations seront là pour le rappeler."

Autre réaction, le FIEP a également publié un communiqué le 25 septembre.

 

FIEP : Le Ministère de l'Écologie et l'ours : Il est urgent de ne rien faire!

 

Suite aux récentes déclarations dans la presse de la Secrétaire d'État à l'Écologie sur la préservation de l'ours dans les Pyrénées, le FIEP s'inquiète de la tournure du dossier. (voir La suite du texte) 

Mme Jouanno déclare qu'il faudrait théoriquement amener des femelles dans les Pyrénées Atlantiques où la question de sa survie se pose. Elle indique qu'elle souhaite mener une large concertation avec l'ensemble des acteurs locaux.

 

Pour le FIEP, l'heure de la concertation est terminée. En 2004, lors de la signature du 2ème contrat de  la charte IPHB, au nom de la concertation, on a recompté les ours pour rien. En 2006, il n'y a pas eu de renforcement en Béarn, à cause du véto de l'IPHB.

Après l'évaluation du plan de restauration à mi parcours, en juillet 2007, le groupe national ours (GNO) a été crée pour la concertation après les conclusions des missions d'inspections. Les réunions du GNO et des ateliers thématiques ont représenté 13 réunions soit plus de 50h de concertation sans compter les rencontres, échanges, réunions, rapports, inspections depuis 5 ans.

 

Les opposants à l'ours ont décidé de boycotter le terrain du dialogue et se jouent du flottement du ministère sur la question de la survie de l'ours.Sur quel dossier, en France, attend-on d'avoir un avis favorable de tous pour prendre une décision, en particulier lorsque les 3/4 de l'opinion y est favorable?

 

Le 1er novembre 2004, l'ourse Cannelle est morte en Béarn, abattue par un chasseur, reconnu responsable au civil par la cour d'appel de Pau, il y a quelques jours. Cinq ans après, on ne parle toujours pas de la remplacer. Qu'attend-on pour renforcer la population d'ours particulièrement en Béarn ? Quelle disparaisse pour devoir  repartir de zéro ?

Les conclusions des inspecteurs généraux et du GNO sont sans appel : sans renforcement dans les meilleurs délais, l'ours en Béarn est condamné.Pourtant la volonté de l'État se fait toujours attendre. La décision d'un renforcement doit être  prise cet automne pour des lâchers dès l'année prochaine dans les meilleures conditions. La partition à laquelle jouent depuis trop longtemps les décideurs, en Béarn, est sans équivoque: "Pour l'ours, il est urgent de ne rien faire".

Les Nations Unies ont déclaré 2010 comme année internationale de la biodiversité. 2010, c'est demain et si le ministère de l'Ecologie  poursuit sur ce tempo il va rater la marche.

Sources : Pays de l'Ours, FIEP

 

 

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Évaluation à mi-parcours du plan de restauration et de conservation de l'ours brun dans les Pyrénées françaises 2006-2009

Évaluation à mi-parcours du plan de restauration et de conservation de l'ours brun dans les Pyrénées françaises 2006-2009 et Évaluation  ab initio du plan de soutien à l'économie agro-sylvo-pastorale pyrénéenne 2006-2013

Rapport établi par Éric BINET, Membre de l'Inspection Générale de l’Environnement et Alain ESCAFRE, Membre du Conseil Général de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Espaces Ruraux - Mars 2008

Préliminaire de la buvette

La buvette a retranscrit l'intégralité de ce rapport dans 55 notes qui suivent le sommaire du document. Les auteurs, Éric BINET et Alain ESCAFRE ont réalisés, il me semble, un travail collossal et de qualité. Je vous invite à réagir sur chacun des sujets qui vous intéressent.

Plutôt heureusement surpris par ce rapport, bien que parfois frustré, je vais m'efforcer de rajouter, au fur et à mesure de mon temps libre, mes propres commentaires.

Il s'agit, à mon avis d'une vraie opportunité pour mettre fin à la guerre de l'ours, pour commencer une vraie négociation et pour arriver à un accord durable. Chacune des parties y gagnera, même si accepter de négocier, c'est en partie renoncer. La cohabitation et la survie du pastoralisme et des ours pyrénéens est au bout. La buvette soutien cet effort et sera au côté de tout ceux qui accepteront de faire des compromis. A vos claviers, j'attends vos impressions avec impatience. [Dès que ce sommaire ne sera plus sur la page d'accueil, vous pourrez la retrouver dans les dossiers de la buvette : col. 2, en haut].

Baudouin de Menten

LA PRÉPARATION ET LA MÉTHODE

LE CONTEXTE

Une seconde réintroduction historique qui pose le problème d'une "stratégie"
La mort accidentelle de deux femelles réintroduites
La rencontre des éleveurs et bergers
Une valorisation touristique très ténue et sans organisation visible
La cohabitation sans problèmes notables avec la chasse
Les positions des instances agricoles, politiques et cynégétiques nationales

LA MISE EN OEUVRE DES PLANS

• Deux plans dont la distinction est souhaitée et souhaitable
  • Les réussites d'une présentation séparée
  • La nécessaire complémentarité entre études scientifiques et indemnisations réparatrices d'une part, et politique de prévention et soutien économique d'autre part
• L'exécution financière du plan de restauration et de conservation de l'ours brun dans les Pyrénées françaises (Le coût de la réintroduction de l'ours dans les Pyrénées)
• L'exécution financière du plan de soutien à l'économie de montagne (PSEM) : le
  • Les différentes phases
  • Le chiffrage 2006-2008
• La pertinence et l'amélioration possible de certaines mesures – les réorientations faisant l'objet de nos recommandations
  • Assurer la transparence annuelle de tous les financements, notamment en disposant d'un bilan technique et financier présentant les coûts et la répartition des financements de chacun des deux plans, et en assurant sa diffusion auprès de chacun des partenaires concernés.
  • La localisation des lâchers
  • Les limites d'une cohabitation entre l'ours et le pastoralisme

LES RECOMMANDATIONS DE LA MISSION

• Un dispositif de gouvernance – coordination horizontale et verticale et concertation continues – pour un suivi effectif et huilé
  • Qui coordonner et comment ? La nécessité d'un délégué interministériel ours placé auprès du préfet coordonnateur
  • La consolidation nécessaire de l'Equipe Technique Ours de l'Office national de la Chasse et de la Faune sauvage dans le cadre d'une lettre de mission re-précisée
  • Quelques règles de fond et de forme pour toutes les concertations conduites et à conduire
• L'attention particulière à porter aux deux "noyaux" ouest et centre pour le constat des "territoires de présence des ours", et la nécessité de travailler sur des "zones de quiétude" pour leur habitat
  • L'identification des zones favorables, compatibles à une vie autonome – alimentation, repos et hibernation, reproduction – pour des ours maintenus à distance des hommes
  • Les conditions d'un maintien et d'une restauration des habitats préférentiels en minimisant ses rencontres possibles ours-hommes et ours-troupeaux en zone d'ovins viande
  • La communication avec le monde de la chasse suppose des chasses préférentielles pour les gibiers concurrents de l'ours ainsi qu'une gestion précautionneuse des battues dans les zones à ours ; des réserves de chasse, zones non chassées sur des territoires limités sont aussi à envisager.
  • Des mesures appropriées d'intervention, soit favorables aux habitats naturels de l'ours, et notamment à son alimentation, soit de non intervention pour protéger sa quiétude, particulièrement en forêt (fermeture de pistes, non sortie de bois…)
• Un nouveau protocole à définir pour de meilleures indemnisations
  • Un dispositif allégé, simplifié et basé sur un a priori de confiance pour les petits dégâts
  • Une méthode d'expertise pour les gros dégâts avec un coefficient d'aggravation intégrant les dommages collatéraux : bêtes disparues, stress du troupeau, temps passé à la recherche et à la gestion des dégâts
• Un dispositif d'information à plusieurs entrées
  • Un réseau d'informateurs pour le suivi effectif de toute la population ursine des Pyrénées basé su un protocole scientifique sûr et en lien avec les provinces espagnoles
  • Une meilleure organisation des relations entre les différents établissements et services
  • Une information de proximité quant aux déplacements d'ours à problèmes à l'égard des professionnels de la filière ovine, des responsables de collectivités territoriales et, seulement si nécessaire, du public – lorsque les ours sont eux-mêmes discrets, la discrétion s'impose en évitant toute "peopolisation" des réintroductions, déplacements et autres données.
• Le cas de l'ourse Françka et la nécessaire modification du "protocole d'intervention sur un ours à problèmes" pour qu'il puisse traiter en temps réel des ours "qui posent des problèmes"
  • L'analyse détaillée du protocole et ses points de faiblesse, dont la gestion en temps réel des effarouchements
  • Une solution nationale ou internationale pour le retrait d'ours à problème
• Le rappel des règles simples de responsabilité qui ne sont pas de nature à inquiéter les élus
• Le PSEM
  • Les recommandations du préfet coordonnateur de massif
  • La programmation 2008
  • Les conséquences à tirer de la mission valorisation des produits agricoles pyrénéens
  • Des aménagements pastoraux comportant également des équipements et d' habitats mobiles et légers
  • Le mouvement des paysans sans terres
  • La réforme des aides de montagne

PROPOSITIONS STRATÉGIQUES

• Stabiliser rapidement le noyau central
  • L’urgence d’une protection tant pour la femelle suitée du noyau central que vis-à-vis d'elle
  • Donner la fonction de centre du "noyau central" au "pays de l’ours", et accepter d'aller vers des territoires différenciés
  • Renforcer la protection des zones périphériques
• Réouvrir la possibilité de renforcer le noyau béarnais
  • La nécessité de mettre une ou deux femelles en Espagne ou en France pour la durabilité de la population ursine du Béarn
  • La recherche d'un dispositif conjoint à la fois avec le gouvernement central espagnol et avec les autonomies pour avoir un suivi commun des ours qui traversent la frontière, et si possible pour bénéficier de la réintroduction d'ours venant des Cantabrique
• Poser la question de l'évolution du Noyau Est
• Diffuser le PSEM et l'évaluer à mi parcours en 2010

CONCLUSION

• Conclusion : Un dispositif de gouvernance opérationnel pour répondre aux défis à venir
• Récapitulatif des recommndations

ANNEXES

• Lettre de mission
• Liste des personnes rencontrées
• Bilans fianciers
• Lettre adressée par le secrétaire général de l'Elysée à Gérard Dubuc, maire de Saint-Lary (Ariège)
• Références bibliographiques
• Lise des abréviations et sigles utilisés

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Groupe National Ours

Naissance du Groupe National Ours - Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d’Etat chargée de l’Ecologie, auprès du ministre de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire, désire mettre sur pied un « Groupe National Ours », sur le modèle du Groupe National Loup qui fonctionne bien. Ce Groupe National Ours serait le groupe où l'Etat va travailler à mettre un terme à la «guerre de l’ours» dans les Pyrénées.

Les personnes invitées à participer au Groupe National Ours sont :

• M. le Préfet de Région Midi-Pyrénées, préfet coordonnateur de massif (Président)
• M. le Préfet des Pyrénées-Atlantiques
• M. le Commissaire de Massif
• M. le Directeur de la Nature et des Paysages (DNP)
• M. le Directeur Régional de l’Environnement de Midi-Pyrénées (DIREN)
• M. le Directeur Général de la Forêt et des Affaires Rurales (DGFAR)
• M. le Directeur Régional de l’Agriculture et de la Forêt Midi-pyrénées (DRAF)
• M. le Directeur Départemental de l’Equipement et de l’Agriculture de l’Ariège (DDEA09)
• M. le Directeur Départemental de l’Agriculture et de la Forêt des Pyrénées Atlantiques (DDAF64)
• M. le Directeur Départemental de l’Agriculture et de la forêt des Pyrénées Orientales (DDAF66)
• M. le Directeur des Etudes et de la Recherche de l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage (ONCFS DER)
• M. le Délégué  Régional Sud Ouest de l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage (ONCFS DR)
• M. le Président du Parc National des Pyrénées (PNP)
• M. le Président du Projet de Parc Naturel Régional des Pyrénées Ariégeoises
• M. le Président de la Commission Permanente du Comité de Massif
• M. le Président de l’Association Nationale des Elus de la Montagne
• M. Augustin Bonrepaux, Président du Conseil Général de l’Ariège
• M. Bernard Auban, Sénateur de la Haute-Garonne
• M. Jean Lassalle, Député des Pyrénéees Atlantiques
• M. le Président de l’association des Chambres d’Agriculture des Pyrénées
• M. le Président du service d’Utilité Agricole Montagne Méditerranéenne Elevage Languedoc Roussillon.
• M. le Président de la Fédération Pastorale de l’Ariège
• M. le Directeur du Centre d’Etudes Pastorales Gestion de l’espace des Hautes Pyrénées
• M. ou Mme le représentant de l’association des éleveurs transhumants des 3 vallées
• M. le Président de l’Association des Bergers Hautes Pyrénées
• M. le Président de la Pastorale Pyrénéenne (ex Association Cohabitation Pastorale)
• M. le Président de la Commission d’Indemnisation Dégâts d’Ours du  Parc National des Pyrénées
• 3 représentants de l'ADDIP, coordination Association pour le Développement de l’Identité des Pyrénées
• M. le Référent de la Coordination Associative Pyrénéenne pour l’ours
• M. le Président du FIEP Fonds d’Intervention Eco pastoral Groupe Ours Pyrénées
• M. le Président de Nature Midi-Pyrénées
• M. le Président de l’Asssociation Pays de l’Ours, Adet
• M. le Président de Ferus
• M. le Directeur de territorial Sud Ouest de l’Office National des Forêts (ONF)
• M. le Directeur du Centre Régional de la Propriété Forestière de Midi-Pyrénées
• M. le Président de l’Union des Communes forestières du Grand Sud
• M. le Président de la Fédération Départementale des Chasseurs des Pyrénées Atlantiques
• M. le Président de la Fédération Départementale des Chasseurs de l’Ariège
• M. le Président de la Fédération Départementale des Chasseurs de la Haute-Garonne
• M. le Président de la Fédération Communautaire des Accompagnateurs en Montagne Pyrénéens
• M. le responsable de l’antenne Pyrénées de la Direction des Etudes et de l’Aménagement Touristique de la Montagne, d’observation et Ingénierie touristique France
• Mme la Présidente de Sensibilisation Ours (Sours)
• Madame la Présidente du Comité Régional du tourisme de Midi-Pyrénées
• M. le Président de la Commission Faune, Conseil National de protection de la Nature
• M. le Directeur Général de la direction pour la biodiversité du Ministère de l’Environnement du Royaume d’Espagne,
• M. Jon F. SWENSON, expert technique de Norvège, Vice Président pour l’Euraste de l’Association Internationale pour la Recherche et la Gestion de l’Ours, co président du comité d’experts pour les Ours Bruns européens du groupe de spécialistes de l’Ours de l’UICN

Tous les responsables locaux, responsables d’associations ou politiciens locaux seront donc invités aux réunions du Groupe National Ours.

Surtout, ne pas y aller

Voilà qui ne plait pas aux associations ultrapastorales qui désirent rester les seules à négocier avec l’Etat et ont peur de se retrouver en minorité dans le Groupe National Ours.

Il est clair que les Bruno Besche-Commenge, Louis Dollo, Marie Lise Broueilh et autres stratèges vont tout faire pour saboter ce "Groupe National Ours". Ils ne désirent pas que les associations ultrapastorales y participent.

Laurent Garde du CERPAM (Centre d'Études et de Réalisations Pastorales Alpes Méditerranée) qui participe dans les Alpes au « Groupe National Loup » leur aurait même proposé de « partager son expérience » et conseillé de ne pas y participer sans avoir préalablement mis sur la table des exigences fermes et définitives comme l’annonce officielle de la fin des réintroductions d’ours dans les Pyrénées, rien de moins.

Marie-Lise Broueilh, présidente de l’ASPP 65 montre bien dans sa réaction publiée par Louis Dollo sur Lourd d'infos que la sentance "Notre seul partenaire (ndlb: de négociation), c'est l'Etat" n'est qu'un nuage de fumée destiné à écarter d'emblée toute discussion et toute négociation : "Nous constatons un déficit de transparence ...puisqu' il nous a été impossible d'avoir accès au contenu de ce document hautement confidentiel. Par contre, le « Groupe National Ours » dont nous connaissons la composition, apparaît comme une caricature d'un déni de démocratie. 80 % des membres appartiennent aux services de l'Etat ou sont les représentants de la mouvance « pro-ours » ; la profession agricole, les élus du Massif, le département des Hautes-Pyrénées sont absents ou sous représentés ; l'ADDIP-coordination pyrénéenne- n'a que trois représentants. Sur le fond, ce groupe a pour objectif de gérer la présence des ours, et de prévoir de nouvelles introductions." L'ASPP 65 dénonce, avec les syndicats agricoles cette "mascarade".

Première réunion du groupe National Ours

Dans une lettre d’invitation datée du 9 juin, envoyée aux membres du groupe National Ours, Le Préfet de la Région Midi-Pyrénées, Préfet coordonateur du massif des Pyrénées, Dominique BUR présente l’ordre du jour de la première réunion.

« Cette réunion sera consacrée à l’installation du groupe « ours » et à la présentation des résultats des quatre missions commandées par la Secrétaire d’Etat en juillet dernier :

• Evaluation à mi-parcours du plan de restauration et de conservation de l’Ours brun dans les Pyrénées françaises (2006-2009),
• Comparaison entre les situations rencontrées dans divers pays et formulation de propositions pour une meilleure cohabitation entre activités humaines et Ours dans les Pyrénées,
• Propositions pour conforter le soutien au pastoralisme,
• Expertise du comportement de Francka (ou Franska ?) à l’origine de plusieurs attaques de troupeaux.»

Le Préfet coordonateur du massif des Pyrénées précise la position de l’Etat :

«La France abrite les milieux  naturels, une faune et une flore riches et diversifiées. Dans l’objectif de garantir leur pérennité, l’Etat a signé des accords internationaux et mène une politique nationale cohérente sur son territoire. Le programme de restauration et de conservation de l’Ours brun dans les Pyrénées françaises concourt à la mise en œuvre de cette politique.

L’Etat entend assurer sa responsabilité à l’égard du maintien de la biodiversité et être garant des engagements internationaux de la France. Il souhaite le faire dans le cadre d'une démarche concertée avec les acteurs locaux, porteurs et gestionnaires du patrimoine pyrénéen. Madame Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'Etat chargée de l'Ecologie, m'a demandé en ce sens de mettre en place un groupe national "Ours" dans les Pyrénées permettant de réunir autour de la table les représentants de tous les partenaires concernés par cette question.

Je vous propose d'être membre de cette instance, convaincu que votre éclairage enrichira les débats qui s'y tiendront et les propositions qui en émaneront.

A ce titre, j'ai l'honneur de vous convier à la première réunion du Groupe National "Ours" dans les Pyrénées qui se tiendra : le jeudi 26 juin 2008 de 9h45 à 13h00 à la préfecture de la Région Midi-Pyrénées à Toulouse.»

3 Evaluation à mi parcours

Après :

• l'évaluation à mi parcours des associations Ferus, WWF, Pays de l'Ours-ADET
• le bilan à mi parcours de l’ADDIP (L’Association pour le Développement Durable de l’Identité des Pyrénées),

Nathalie Kosciusko-Morizet va donc présenter la vraie «Evaluation à mi parcours», celle de l’Etat, le 26 juin à Toulouse, lors de la première réunion du Groupe National Ours. Ce bilan était attendu à la fin du mois de mars! On avance.

A noter aussi que lors de la première réunion du Groupe National Ours, lle 26 juin 2008, l’enquête sur le comportement de Franska, que l'on croyait abandonnée et qui a quand même été effectuée sera rendue publique.

Pendant ce temps, l’ADDIP a fait pression auprès de Nicolas  Sarkozy et des autres ministres pour saboter le Groupe National Ours : «Nous avons l’honneur de vous demander solennellement audience pour engager ce dialogue. Il concerne les responsables de la politique nationale et européenne, et non un « groupe ours », déjà tout orienté, et qui supposerait les problèmes résolus avant même d’avoir été posés dans toutes leurs dimensions.»

L'Etat avance vers la négociation et se rapproche des éleveurs

L'Etat siège à nouveau à l'IPHB

« IPHB. Après deux ans d'absence, l'État était présent hier à Oloron au conseil de gestion de l'Institution patrimoniale» titrait en ligne Sud-Ouest le 13 juin. Le retour de l'Etat à la table de l'IPHB.

Après des années de palabres où l'IPHB avait oublié le contenu de sa charte et travaillé à la lente perte de l'ours; après des années, où le béarn a vu fondre sa population résiduelle d'ours; où l'Etat a noyé l'Institution patrimoniale du Haut-Béarn par ses subventions; après la guerre ouverte entre Jean Lassalle et Nelly Olin, l'Etat revient.

Nathalie Kosciusko-Morizet, a envoyé le sous-préfet d'Oloron-Sainte-Marie pour la représenter au sein du conseil de gestion patrimoniale de l'IPHB. Jean-Luc Tronco, prévenu la veille  par le préfet des Pyrénées-Atlantiques, Marc Cabane, a tenu un discours d'apaisement et a donné certaines garanties. «Il est nécessaire qu'il y ait un dialogue avec les acteurs locaux : il est important de boucler le budget de l'IPHB mais surtout de réfléchir à une position durable, au-delà des actions de l'exercice 2008». Voilà un geste fort de l'Etat en direction du milieu pastoral. l'Etat va donc à nouveau financer le grand machin qui «gère» les 3 ours mâles restant en Béarn : un très vieux, un adulte âgé et canelito, le jeune pyréno-slovène de Cannelle.

«La tendance est à l'apaisement.» a déclaré la Castafiore béarnaise. «Je ne vais pas mettre mon chapeau sur mon opposition à Natura 2000 ou mes réserves sur le décret du Parc national en tant que député mais en tant que président de l'Institution, je veux pérenniser les relations avec l'État.» On peut lui faire confiance et on connait ses manœuvres médiatiques. L'Etat devra jouer finement pour ne pas se faire avoir, comme par le passé.

«L'Aspois s'était longuement entretenu avec la ministre le 10 janvier dernier, et n'avait pas ménagé ses efforts, en rencontrant également Jean-Louis Borloo, Michel Barnier et la semaine dernière encore, le directeur de cabinet du secrétaire d'État à l'aménagement du territoire, Hubert Falco. Le travail a payé.» déclare Odile Faure à propos de Jean Lassalle dans Sud-ouest. Faut dire sans cela, les moyens financiers de l'IPHB n'aurait pas permis à l'Institution de faire grand chose. 

Nathalie Kosciusko-Morizet fait donc un pas de géant vers les associations qui défendent le pastoralisme. Le 26 juin, elle viendra à Toulouse pour rendre public son rapport à mi parcours sur la politique de réintroduction de l’ours dans les Pyrénées. Sud-Ouest annonce le face à face : «Jean Lassalle sera présent. Une nouvelle épreuve de force s'annonce. À terme, selon Jean-Luc Tronco, l'IPHB devra se positionner».

« L’Etat est notre seul partenaire »

«L’Etat est notre seul partenaire» a à de multiples reprises martelé Philippe Lacube. Maintenant que l’Etat revient, on va voir comment les associations ultrapastorales vont participer à la négociation qui s’annonce.

Or les apparences ne sont pas à la négociation. Gil Rivière-Wekstein, le fantasque rédacteur de la lettre agriculture et environnement annonce la couleur et est repris en cœur par les différents sites Internet pastoraux : «NKM va-t-elle relancer la guerre de l’ours ?», «Une fois encore, les acteurs locaux ont été mis hors jeu», «Si NKM voulait mettre le feu dans les Pyrénées, elle ne s’y prendrait pas autrement !»  La ministre a déclaré «être consciente que des études sont nécessaires pour démontrer qu’en France aussi, les ours ont un impact positif sur la biodiversité.» leur reste en travers de la gorge. On s’oriente visiblement vers «une meilleure qualification de la zone de présence de l’ours» afin que «ce grand prédateur soit toléré, voire souhaité.» Les associations ultra pastorales vont devoir elles aussi faire un pas vers le compromis. Autre pas en avant de l’Etat : NKM à affirmé aussi vouloir réviser le protocole des «ours à problèmes» mis en place par l’IPHB en 1995 et que «des mesures innovantes soient soumises, notamment autour de l’idée de la création d’un label ou d’une appellation d’origine contrôlée». Le bouquet de la mariée grandit, maintenant on attend la dote.

Des exigences en réserve

On voit bien que les ultrapastoraux ont toujours en réserve d’autres exigences. Il ne suffira pas de demander de nouvelles aides pour le pastoralisme comme la «protection des races locales menacées de disparaître». Puisque l’Etat désire respecter ses engagements et luter contre l’extinction de l’ours des Pyrénées, les associations mettent sur le tapis la notion de "bonne" biodiversité : «Quitte à s’intéresser à la biodiversité, il est en effet plus judicieux de protéger les espèces spécifiques de moutons des Pyrénées que l’ours brun slovène, pas vraiment menacé d’extinction !» Que je sache, la population d’ours slovène se porte bien, l’ours des Pyrénées lui n’en a, au rythme actuel, plus pour longtemps avant de disparaître. C’est comme si les associations disaient qu’il n’est plus nécessaire d’avoir des brebis dans les Pyrénées parce qu’il y en a des millions en Irlande, en Ecosse, en Nouvelle Zélande et en Australie. Ridicule mauvaise foi.

Marie-lise Broueilh, présidente de l’ASPP 65 a d’autres demandes en réserve : «Il est nécessaire de déconnecter les autres aides au pastoralisme de la problématique ours – notamment le renforcement de l’aide à l’élevage –, sans quoi elles ne seront pas acceptées par les éleveurs.» Histoire de recevoir ces aides sans contreparties. Le beurre et l’argent du beurre, encore une fois.

Les voyages et la négociation

Cet hiver et ce printemps, plusieurs voyages dans les pays où l’ours est présent ont permis de se rendre compte de la cohabitation en Italie, en Espagne, en Slovénie. Certains participants aux voyages n’ont même pas ouvert la bouche pour saluer les autres membres de la délégation française. Une belle preuve d’ouverture d’esprit. Pour les éleveurs, ces déplacements n’ont pas rapproché d’un iota les positions des uns et des autres.

Même s’ils ont, à nouveau pratiqué le boycott, je ne suis pas sur que l’Etat soit du même avis, et les négociations commencent le 26 juin avec la venue de Nathalie Kosciusko-Morizet à Toulouse. L'Etat va se positionner et présenter comment il entend avancer dans la négociation qui s'annonce.

Ours : Il faudrait une médiation

Il faudrait une médiation, un médiateur qui comprenne les opposants à l'ours, ceux qui vivent dans la montagne des métiers manuels difficiles. Un médiateur qui sache dire que l'ours n'est pas la seule espèce à sauver ; qu'il faut sauver les bergers et leurs troupeaux, ... et l'ours, et toutes les espèces qui contribuent à l'identité des Pyrénées, lesquelles ne sont ce qu'elles sont que parce qu'il y a eu des hommes et des ours.

La conférence sur la biodiversité qui s'est tenue à Paris, en janvier, était utile parce qu'il faut parler de son érosion, l'évaluer, constater la tendance à la dégradation continuelle… En France, on se polarise sur une ou deux espèces emblématiques : l'ours et le loup, qui cachent la situation alarmante de beaucoup d'autres espèces. En tout cas, l'ours fait couler beaucoup d'encre et de salive depuis longtemps, et cela s'est accéléré depuis la mort de la dernière ourse de souche pyrénéenne.

L'Etat s'est récemment empressé d'annoncer le doublement de la population d'ours, qui passerait ainsi d'une quinzaine à une trentaine d'individus… Et tant pis si le Béarn avait décidé d'en accepter deux après de longues années de concertation locale… (position qui méritait d'être saluée !). Alors pas étonnant que les relations entre l'Etat et certains élus des Pyrénées-Atlantiques soient devenues glaciales. L'organisation de réunions semble ne rien y changer et on assiste à une guerre de tranchées.

Finalement l'Etat va prendre, cette année, la responsabilité de lâcher 5 ours sur la chaîne des Pyrénées sans le soutien de l'IPHB, l'Institution Patrimoniale du Haut Béarn qui regroupe 16 communes… une situation assurément inquiétante, l'ours ayant besoin d'un accueil favorable.

La population ursine pyrénéenne réduite à quatre mâles ne peut transmettre ses gènes si aucune femelle n'est fécondée. Peut-on compter sur l'hypothétique attraction des femelles lâchées bien loin des mâles, pour que des oursons naissent et perpétuent l'espèce ? Pourtant Jon Swenson, expert norvégien auprès de l'Union mondiale pour la nature, estime que la réintroduction de l'ours est plus aisée dans une zone où il n'a pas disparu. Mais un lâcher de deux ourses dans le Béarn est-il encore envisageable ?

Interview de Louisa Mathelin (Univers-Nature)

Cap Ours : Des propositions pour revaloriser l'économie des Pyrénées

Dans le cadre du dossier de concertation, CAP Ours a écrit une lettre de au ministre de l’agriculture Dominique BUSSEREAU concernant les mesures de revalorisation de l’économie montagnarde et du pastoralisme du massif pyrénéen.

Propositions de CAP Ours

Des aides pour toutes les exploitations

• Les exploitations pastorales ne représentent que 35 % des exploitations pyrénéennes, CAP ours trouve qu’il est  important que des mesures puissent accompagner les autres exploitations agricoles.
• Les apiculteurs de montagne ont aussi des contraintes liées à leur implantation, et la présence de l’ours oblige à une protection supplémentaire des ruchers.

Simplification des démarches administratives

• La complexité actuelle des différentes mesures de soutien au pastoralisme crée des écarts importants entre les départements. L’harmonisation doit se faire vers le haut pour faciliter l’acceptation par les éleveurs et les autres agriculteurs du retour des prédateurs.
• Le seul zonage acceptable pour l’ensemble des mesures, en particulier des aides spécifiquement liées à la protection des troupeaux (clôtures, chiens, gardiennage, cabanes...), doit être le massif. L’expérience des réintroductions précédentes, l’exemple du retour naturel du loup dans les Alpes (à anticiper pour les Pyrénées) montrent que les animaux sauvages ne tiennent pas comptent des limites administratives que nous fixons.
• Il faut simplifier les démarches administratives (traçabilité, police sanitaire, déclaration de mouvement des troupeaux, déclaration de naissance, pertes de boucles) à la réalité de l’estive.

Ours et Pastoralisme

• Outre les aides qui permettraient aux éleveurs d’employer des bergers sans surcoût prohibitif, il convient de travailler plus en amont sur la formation des divers acteurs (bergers, éleveurs), sur le logement des bergers en altitude et la construction de cabanes et abris adaptés aux estives. Les bergers doivent participer à leur définition et leur mise en place
• Les mesures d’aide à l’embauche des bergers ne doivent pas faire référence uniquement au nombre de bêtes. Il faut prévoir des dérogations pour les montagnes difficiles, où garder plus de 500 à 600 bêtes peut être un maximum.
• Il faut rechercher des mesures qui favoriseraient et le regroupement des petits troupeaux pour permettre leur gardiennage (moins de 100 ovins).
• Il est incontestable que la présence de prédateurs sauvages constitue un handicap naturel supplémentaire demandant aux éleveurs un surcoût d’aménagement, de travail et de stress qui n’est pas complètement pris en compte. Cap Ours est favorable à une revalorisation des ICHN (aides) pour les zones de montagne et haute montagne du Massif ou à la création d’un complément ICHN prédateurs.
• L’aide aux plus petits projets doit être possible, et il semble nécessaire dans tous les cas de comptabiliser dans l’investissement le temps passé pour l’auto construction. Des mesures qui permettraient de vraies installations progressives, notamment pour les bergers, car cette activité est souvent un premier pas avant l’installation, sont nécessaires.

Ours et valorisation des produits

• L’aide apportée à la valorisation des produits doit s’articuler avec l’ensemble des aides à la revalorisation de l’économie montagnarde des Pyrénées. Les marques utilisant l’ours comme élément commercial (le fromage Pé Descaous, le Broutard du pays de l’ours) cherchent un maximum de cohérence entre un produit et les modes de gestion des troupeaux et de l’environnement. Répondre à travers les productions aux attentes sociales et environnementales de la société de proximité, est probablement une véritable solution économique.

Ours et Forêt

• L’ours est un animal essentiellement forestier. On sait que la conduite des exploitations forestières peut causer de nombreux dérangements et détruire le milieu de vie de ces animaux. Il ne serait pas logique d’un côté de réintroduire des ours et de l’autre de ne pas mettre en place de nouvelles règles d’intervention en forêt afin de tenir compte de la présence d’ours ou d’autres espèces (coq de bruyère notamment).
• Une importante réforme des soutiens à l’exploitation forestière doit être mise en œuvre, l’aide apportée pour la construction des routes doit pouvoir être apportée dans son intégralité pour les autres formes d’exploitation forestière (câble, traction animale).

Lire le contenu intégral de la lettre de CAP-Ours au ministre de l'Agricultrure sur le site de FERUS.

Renforcement de la population d'ours bruns dans les Pyrénées

C'est sous ce nom qu'est disponible sur le site Les Pyrénées avec l'ours, le dossier de concertation. Ce document est vraiment remarquable et mérite d'être largement diffusé et consulté. Il me semble qu'il prône de bonnes solutions pour assurer la viabilité d'une population d'ours bruns sauvages dans les Pyrénées tout en préservant les intérêts de la population locale.

Ce projet est sérieux et de la qualité. Si la réintroduction d'ours dans les Pyrénées se passe de cette façon, on peut garder espoir pour l'avenir de l'ours brun pyrénéen.

Sommaire

Toutes les notes sont classées dans la catégorie Réintroduction et sont reprises d'un document PDF téléchargeable du site Les Pyrénées avec L'Ours
Dossier Concertation( PDF 31 pages - 4.051 kb)

Discours officiels sur le Dossier de Concertation

Les Pyrénées avec l'ours

Pourquoi conserver l'ours brun dans les Pyrénées?
Situation de la population d'ours dans les Pyrénées
Carte d'identité de l'ours brun des Pyrénées
Viabilité de la population d'ours pyrénéens ou extinction
Pyrénées : Un renforcement de la population d'ours échelonné dans le temps
Pyrénées : Une population d'ours à l'état sauvage

La concertation préalable du plan de restauration

Ours et Pyrénées : Concertation préalable et priorités
Avenir de l'ours pyrénéen : Quels dispositifs de concertation?
Pastoralisme pyrénéen et ours
Apiculture et ours brun pyrénéen
Chasse et ours dans les Pyrénées
Gestion forestière et ours bruns pyrénéens
Développement économique et touristique autour de l'image de l'ours
Dispositif d'information sur l'ours brun pyrénéen
Dispositif de pérennisation de la concertation ours et calendrier

L'ours brun, un danger?

Analyses des rencontres homme-ours. En cas de rencontre, quel comportement adopter
Ours : Quelles responsabilités en cas d’accident ?

Modalités techniques et administratives

Choix du Pays d'origine des ours qui seront introduits dans les Pyrénées
Comportement des ours d’origine slovène réintroduits en 1996-1997
Procédures pour la réintruction d'ours dans les Pyrénées
Capture, transport et lieux de lâchers des ours brun pyrénéens
L’ours brun des Pyrénées et Natura 2000

Le suivi technique

Le suivi technique de l'ours brun pyrénéen

Discours officiels sur le Dossier de Concertation

Dossier de Concertation - Les Pyrénées avec l'Ours (1)

Editorial

Madame, Monsieur,

Monsieur Serge Lepeltier, ministre de l'écologie et du développement durable, a annoncé le 13 janvier 2005 la décision du gouvernement d'engager dès cette année le renforcement de la population d'ours bruns dans les Pyrénées. Cette décision, prise après plusieurs mois de rencontres et d'écoute des acteurs locaux et deux déplacements sur place, dans les Pyrénées-Atlantiques puis les Hautes-Pyrénées, marque l'annonce d'un processus visant à assurer sur le long terme la présence de l'ours et la conservation de l'espèce sur le territoire français.

Dans ce cadre j'ai été chargé de conduire la concertation sur les modalités de mise en œuvre de ce renforcement. Si l'État entend assurer sa responsabilité à l'égard du maintien de la biodiversité et être garant des engagements internationaux de la France, il souhaite en effet le faire dans le cadre d'une démarche concertée avec les acteurs locaux, porteurs et gestionnaires du patrimoine pyrénéen.

Le dossier qui vous est remis explique les raisons du renforcement, les modalités administratives et techniques à mettre en œuvre, les mesures de sécurité pour éviter les accidents et la question des responsabilités. Il précise également le dispositif de suivi, les méthodes et le rôle de l'équipe technique ours dans ce domaine.

Pour l'avenir du patrimoine pyrénéen, l'enjeu d'un développement local durable est essentiel: défendre l'ours et son habitat c'est aussi devoir donner aux hommes les garanties de pérennité de leurs activités. C'est pourquoi vous est présenté un ensemble de modalités d'intervention, basées sur les pratiques actuelles mais aussi sur des améliorations possibles, concernant de multiples sujets : pastoralisme, apiculture, chasse, gestion forestière, activité économique et touristique, dispositifs d'information et de concertation.

S'agissant plus particulièrement du pastoralisme et de la gestion forestière, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité a demandé au directeur régional de l'agriculture et de la forêt de Midi-Pyrénées d'établir, en concertation avec les organisations professionnelles agricoles et forestières, une première série de propositions de soutien de ces activités. Ces propositions conduiront à l'élaboration d'un plan complet de développement de l'économie montagnarde agricole et forestière.

Cet ensemble de mesures est soumis à votre analyse, à vos suggestions et à vos propositions, soit dans les réunions et commissions auxquelles vous serez convié, soit directement sur le site Internet. Ce débat a pour finalité d'identifier les conditions à réunir pour que le renforcement décidé par le gouvernement soit compatible avec l'exercice des activités humaines et constitue un atout pour les Pyrénéens.

Le plan global de restauration de la population d'ours bruns dans les Pyrénées intégrera les résultats de cette concertation ; il sera validé par les ministres. l'ensemble des instances sera à nouveau réuni pour en prendre connaissance. Le plan sera également mis à la disposition du public.

Je vous remercie, Madame, Monsieur, des contributions et propositions que vous effectuerez dans le cadre des instances de concertation, ainsi que de celles que vous souhaiterez m'adresser d'ici le 30 avril 2005

Toulouse, le 2 février 2005
Le préfet de la région Midi-Pyrénées, Préfet coordonnateur du massif des Pyrénées, Jean DAUBIGNY

Communication de Serge Lepeltier, ministre de l’écologie et du développement durable, sur la survie de l’ours dans les Pyrénées.

Un enjeu planétaire: la survie des espèces menacées
la question de la survie des ours dans les Pyrénées n'est pas une question posée seulement à la France. Elle fait partie d'une question plus vaste posée à l'humanité toute entière, qui est celle de sa cohabitation, sur cette planète qui nous a vu naître et qui est notre seul milieu de vie possible, avec la nature dans ce qu'elle a de plus authentique.

Depuis cinquante ans, le développement des activités humaines est entré dans une concurrence de plus en plus vive avec ce qui reste de nature sauvage sur la terre. Sous toutes les latitudes, qu'il s'agisse de la terre ferme ou des océans, l'homme doit partout choisir aujourd'hui entre poursuivre un développement indifférent des richesses de la nature, et alors inéluctablement la détruire, ou bien trouver les voies d'un développement non destructeur de la nature. Partout dans le monde la question est posée, que l'on pense aux baleines, partout sur les océans, aux éléphants ou aux rhinocéros en Afrique, au tigre de Sibérie, aux tortues marines ou aux dizaines de milliers d'espèces animales et végétales, connues ou même encore inconnues, aujourd'hui menacées.

Chacun doit prendre sa part de responsabilité. Nous le demandons, pour ce qui est leur part, aux autres peuples. Les ours font partie de la part des Français.

La décision du gouvernement français une perspective à la fois ambitieuse et raisonnable
Dans ces conditions, le gouvernement ne pouvait se cantonner dans l'attentisme et l'inaction qui ont prévalu jusqu'en 2002. En même temps, le gouvernement ne peut ignorer les difficultés réelles que pose de nos jours la présence de l'ours aux habitants des Pyrénées. le gouvernement a donc décidé de donner une perspective à la fois ambitieuse et réaliste et, tout en agissant, de donner à chacun et à tous les moyens et le temps de s'adapter. L'objectif, c'est le doublement de la population d'ours dans le massif pyrénéen d'ici à trois ans. Ils sont, aujourd'hui, entre 14 et 18 sur le massif pyrénéen. L'objectif est la trentaine fin 2008. l'action s'engage dès cette année: le gouvernement a décidé de réintroduire cinq ours, et plutôt des femelles, à l'automne prochain. Il faut que nous ayons rapidement davantage d'oursons parmi nos ours.

Un dialogue local approfondi va être conduit
Cette perspective et ce délai nous laissent le temps d'un véritable travail collectif d'accompagnement et de dialogue. Il nous reste à décider, d'ici à l'été, c'est-à-dire à fin juin de multiples paramètres:

• où auront lieu, en 2005, ces premières réintroductions.
• d'où viendront ces ourses réintroduites. Déjà les premiers contacts diplomatiques ont été engagés avec l'Espagne, la Croatie et la Slovénie.
• dans quelles conditions et avec quel accompagnement, sachant que plusieurs questions légitimes et pertinentes ont été soulevées devant moi par les maires, les conseillers généraux, les éleveurs, les chasseurs et beaucoup d'autres lors de mes deux derniers déplacements dans les Pyrénées.

A cet égard, dès les prochains jours, les préfets, assistés de l'ensemble des services de l'État compétents, engageront un important processus de concertation et de dialogue : avec les maires de l'ensemble du massif pyrénéen d'une part; avec les représentants professionnels et institutionnels (chambres d'agriculture et syndicats agricoles, représentants économiques...) ; avec les associations enfin, dont les fédérations de chasseurs. Aux fins d'y contribuer, une mission sera confiée à deux inspecteurs généraux, l'un issu du ministère de l'agriculture, monsieur Alain ESCAFRE, l'autre du ministère de l'écologie, monsieur Eric BINET. Cette décision du gouvernement doit également s'accompagner d'une démarche d'écoute d'habitants des Pyrénées.

Enfin j'entends approfondir les relations avec nos partenaires espagnols et andorrans pendant toute cette période : les Pyrénées sont partagées avec eux.

Je suivrai personnellement, avec mon collègue Dominique BUSSEREAU, l'évolution de ces différentes formes de discussion et de dialogue. Elles doivent conduire à une définition précise des actions d'accompagnement qui seront nécessaires.

A l'issue des premières réintroductions, celles de 2005, nous disposerons encore d'une dizaine de mois pour mettre en œuvre l'ensemble de ces mesures.

Je m'engage par ailleurs à évaluer régulièrement les actions qui seront conduites, la première fois au plus tard en juin avant de décider définitivement des lieux et modalités d'introduction pour 2005.

Ce processus permet à l'institution patrimoniale du Haut-Béarn, qui a lancé de longue date une démarche de concertation très approfondie, de poursuivre la constitution du dossier de réintroduction décidé en 2004 et l'ensemble des consultations qu'elle a prévues sans être perturbée.

Cette décision s'intègre dans les perspectives d'avenir pour le massif pyrénéen
D'une part l'ours est demeuré présent dans le massif des Pyrénées. Il n'en a fort heureusement pas disparu. la question posée n'est pas celle de son retour mais celle de sa survie à long terme.

D'autre part, qu'il y ait ou non de nouvelles introductions d'ours, le monde, les conditions économiques notamment, continuent à évoluer très vite et à nous forcer à nous adapter: qu'il y ait ou non réintroduction d'ours, l'activité pastorale va continuer à évoluer dans les dix prochaines années comme elle n'a cessé d'évoluer jusqu'à présent. Elle n'est pas figée. l'enjeu de la survie de l'ours ne nous impose pas, à lui seul, de faire évoluer nos conceptions, nos pratiques et nos habitudes. Même sans lui, il nous faudrait nous adapter. L'enjeu de la survie de l'ours impose donc seulement d'intégrer les spécificités liées à sa présence, dans ces évolutions inéluctables. Il s'agit seulement de mieux en prendre conscience et de mieux en tenir compte.

L'humanité est solidaire dans le combat pour sauver de la destruction les espèces menacées
Chaque pays, chaque continent doit faire des efforts pour renverser les pratiques économiquement, socialement, culturellement légitimes jusqu'à ce jour, mais qui, si nous les laissions durer, condamneraient des milliers et des milliers d'espèces vivantes à la disparition. Imaginerions-nous un monde sans les baleines, sans les tigres, sans les éléphants sans les requins, sans les pandas, sans la multitude d'oiseaux, d'insectes, de plantes aujourd'hui menacés ? Ce que nous demandons aux autres pays du monde, chacun concerné par l'une ou l'autre de ces espèces, de quel droit pourrions nous nous en abstraire pour les espèces menacées qui vivent chez nous ?

Sans doute sauver les ours des Pyrénées ne se fera pas pour nous sans efforts, mais c'est une part de l'avenir de l'humanité qui se joue là. Une part d'un enjeu crucial où l'humanité n'a pas d'autre choix que de réussir. Nous avons le temps pour y réfléchir (d'ici à juin), puis pour agir, évaluer et enfin adapter régulièrement nos actions. Nous en avons les moyens. Nous en sortirons tous plus forts.

C'est ce beau défi que je propose de relever.

Communication de Serge Lepeltier, ministre de l’écologie et du développement durable, sur la survie de l’ours dans les Pyrénées

Extrait du discours de Jacques Chirac, Président de la République à l'occasion de la conférence internationale "Biodiversité : science et gouvernance" Unesco Paris - 24 janvier 2005

« Pour renforcer encore la protection de son patrimoine naturel, et conformément à ses engagements au titre de la Convention sur la diversité biologique, la France vient de se doter d'une stratégie nationale de la biodiversité. C'est une impulsion forte donnée à nos politiques de protection de la nature. [...] C'est dans ce même esprit d'exigence et de concertation, que la France poursuivra sa politique de conservation de l'ours dans les Pyrénées ».

Pourquoi conserver l'ours brun dans les Pyrénées?

Dossier de Concertation - Les Pyrénées avec l'Ours
Les Pyrénées avec l'ours (1)

La mort récente de l'ourse Cannelle et l'état de la population ursine dans les Pyrénées françaises mettent clairement en évidence le fait que si aucune mesure n'est prise dans les meilleurs délais pour restaurer cette population, l'ours disparaîtra définitivement de notre territoire et, avec lui, une partie de notre patrimoine naturel. Cette situation, lourde de responsabilités, doit être analysée avec rigueur et sérieux en n'écartant aucune question.

La planète abrite un patrimoine naturel riche, unique et diversifié, dont l'ours brun fait partie. Considérant que cette richesse constitue un patrimoine naturel d'une valeur esthétique, culturelle, scientifique, récréative et économique, il importe de la préserver et de la transmettre aux générations futures. Conserver et gérer ce patrimoine en bon père de famille est une question de dignité humaine. Nous sommes les dépositaires et les responsables de cette biodiversité, qui est une dimension essentielle du vivant. Elle est porteuse du potentiel évolutif qui garantit la capacité d'adaptation des espèces et des écosystèmes face au changement global.

Conserver une espèce, c'est faire beaucoup plus que de sauver cette espèce, c'est aussi participer à conserver une nature, des milieux, capables de l'accueillir. Par conséquent en préservant l'ours brun et son habitat, nous préservons aussi de nombreuses espèces animales et végétales tout aussi importantes, même si elles sont moins connues.

C'est donc d'abord pour des raisons éthiques que la sauvegarde de l'ours brun s'impose. De plus, la biodiversité peut aussi avoir un intérêt direct pour l'homme. Les plantes ou animaux peuvent être source de substances utiles, voire indispensables pour l'homme (substances médicinales notamment). Conserver la biodiversité, c'est conserver ce réservoir de ressources naturelles.

La conservation de cette espèce répond également à une forte demande sociale, tant au niveau national qu'international pour le maintien d'un environnement préservé. Au niveau local, cette demande est également exprimée puisque certains acteurs se mobilisent pour la porter activement.

L'ours brun est présent dans plusieurs pays. Même s'il n'est pas aujourd'hui menacé d'extinction au niveau mondial, l'ours brun a fortement régressé au cours du XXe siècle, à la fois en Europe et en Amérique du nord. Par conséquent sa conservation doit tout particulièrement retenir notre attention. Si chaque pays, qui abrite une population d'ours bruns, ne met pas en œuvre les mesures nécessaires à son maintien, la régression des populations continuera à se poursuivre de façon inéluctable. IL est donc du devoir de l'État et de ses citoyens de participer à son maintien au niveau de la planète, plutôt que d'y renoncer sous prétexte que d'autres pays s'en occupent. A cette fin des engagements internationaux ont été contractés par la France: notamment conventions de Berne et de Washington, directive « habitats ». Nous nous devons aujourd'hui de respecter nos engagements.

Comment exiger d'autres pays la protection de leurs espèces menacées d'extinction si nous ne sommes pas capables de conserver une espèce aussi emblématique que l'ours brun ? Quel regard auront sur nous les autres pays qui s'investissent pour le maintien de cette espèce? IL est clair que le rayonnement international d'un pays repose aussi sur sa capacité à préserver sa biodiversité.

L'ours a contribué à façonner la culture et l'identité pyrénéenne. De nombreuses légendes, la Littérature locale, les toponymes font clairement référence à l'ours à travers toutes les Pyrénées. En préservant l'ours, on préserve cet héritage culturel et on le perpétue.

Bien que cela ne soit pas la raison majeure de la nécessité de sa sauvegarde, l'ours peut également être un atout pour un développement qui s'intègre dans un environnement riche et préservé. En effet, son image, synonyme d'une nature préservée, est valorisante pour les activités économiques et touristiques pyrénéennes.

Situation de la population d'ours dans les Pyrénées - Mars 2005

Dossier de Concertation - Les Pyrénées avec l'Ours
Les Pyrénées avec l'ours (2)

Après avoir autrefois occupé une très grande partie des régions tempérées et boréales de l'Eurasie, l'aire de l'ours brun n'a cessé de régresser sous la pression humaine. Sa répartition actuelle est encore importante au nord de l'Europe et à l'est (Scandinavie, Russie, Carpates et Alpes Dinariques). Par contre seules des petites populations subsistent au sud.

Le recul de l'ours brun en France débute à l'époque romaine. jusqu'au XVIe siècle, on peut encore l'observer dans les Alpes, le Jura, le Massif central, les Pyrénées et les Vosges. Il disparaît ensuite de la quasi totalité du Massif central et des Vosges à la fin du XVIIIe siècle. C'est après la Révolution française que l'utilisation des armes à feu favorise une chasse intensive.

Prime d'abattage, vente de la fourrure, utilisation de la viande à des fins culinaires et thérapeutiques sont les vecteurs d'une destruction massive de l'espèce. Au milieu du XIXe siècle, l'ours brun ne subsiste plus que dans quatorze départements des Alpes, du Jura et des Pyrénées. l'ours brun est ensuite classé nuisible, processus qui accélère encore sa destruction. Au début du XXe siècle, seules les Alpes et les Pyrénées sont encore peuplées. Dans les Alpes, la dernière observation est faite en 1937 à Saint-Martin-en-Vercors. Aujourd'hui,l'ours brun ne subsiste plus, en France, que dans les Pyrénées.

Au début du XXe siècle, on estime que 150 ours sont présents sur l'ensemble du massif pyrénéen. Il en reste environ 70 en 1954. la population se fragmente ensuite en deux noyaux: l'un à l'ouest (Pyrénées-Atlantiques et Hautes-Pyrénées) et l'autre au centre (Ariège et sud de la Haute-Garonne). L'interdiction de la chasse à l'ours intervient en 1962. A partir des années 1970, les instances internationales prennent conscience de la nécessité de protéger l'espèce. Un plan de sauvegarde est initié par le gouvernement français au début des années 1980 mais ne permet cependant pas d'enrayer la régression. A la fin des années 1980, le dernier ours disparaît du noyau central. Il ne reste que 7 à 8 individus dans le noyau occidental.

A cette période, il apparaît inéluctable que la population d'ours est condamnée à disparaître des Pyrénées. Sous l'impulsion d'acteurs locaux, l'État, avec le soutien de l'Europe, décide alors la mise en place d'un programme de restauration et de conservation de l'ours brun dans les Pyrénées. Une réintroduction est effectuée: trois ours bruns, de la même espèce que les ours des Pyrénées, sont capturés en Slovénie et relâchés dans les Pyrénées centrales en 1996 et 1997.

Les ours issus de la réintroduction se sont adaptés à leur nouveau milieu. Plusieurs naissances ont eu lieu mais également quelques cas de mortalité, dans des proportions qui sont toutefois celles habituellement observées pour l'espèce.

Avec les quelques ours de souche pyrénéenne qui vivent encore dans nos montagnes, on dénombre aujourd'hui 14 à 18 ours bruns sur l'ensemble des Pyrénées:

• dans la partie occidentale des Pyrénées: 3 mâles adultes (<< Aspe-Ouest », Camille et Néré) et un ourson mâle de l'année,
• Dans la partie centrale et orientale: 10 à 14 individus: 2 femelles adultes (Ziva, Caramelles), 2 à 3 mâles adultes (Pyros, Boutxy et peut-être Kouki, dont on ne relève plus d'indices depuis 2003), deux femelles d'au moins un an et demi identifiées par la génétique (et 2 jeunes d'un an et demi observés visuellement: s'agit-il des 2 femelles précédentes ou de deux individus supplémentaires ?), 2 individus nés en 2000 de Ziva, 1 à 2 individus nés en 2002 de Ziva, un ourson né en 2004.

Viabilité de la population d'ours pyrénéens ou extinction

Dossier de Concertation - Les Pyrénées avec l'Ours
Les Pyrénées avec l'ours (4)

Tableau probabilité d’extinction

Noyau considéré	Hypothèse d’un renforcement avec	Probabilité d’extinction du noyau dans 50 ans
Occidental	6 Femelles et 1 mâle	< 5%
	6 femelles	< 5%
	5 femelles	8,8%
	4 femelles	11,6%
	3 femelles	23,6%
Central	3 femelles et 2 mâles	< 5%
	2 femelles et 2 mâles	6,8%
	2 femelles et 1 mâle	9,6%
	1 Femelle et 1 mâle	12,8%
	2 femelles	27,6%

Ces résultats doivent être plus interprétés en terme qualitatif qu'en valeurs numériques absolues, en particulier parce que les données disponibles ne permettent pas une estimation fine des paramètres démographiques des animaux et qu'une modélisation repose toujours sur des hypothèses simplificatrices,

Comment assurer la viabilité de cette population?

Le laboratoire d'écologie de l'école normale supérieure à Paris et l'office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) ont développé un modèle mathématique afin d'évaluer la viabilité de la population d'ours bruns dans les Pyrénées. Ce modèle décrit le cycle de vie de l'ours et permet d'estimer la probabilité qu'a cette population de s'éteindre et comment éviter cette extinction.

Mis à jour avec les données disponibles à la fin de l'année 2004, il montre que la population pyré­néenne d'ours bruns ne peut être considérée comme viable à long terme, le nombre d'indi­vidus et notamment de femelles étant trop fai­ble.

Sa conservation requiert le lâcher de plu­sieurs ours dans un proche avenir (5 ans):
Généralement, une population est considérée viable par les scientifiques de la biologie de la conservation, si sa probabilité d'extinction sur 50 ans est inférieure à la valeur communément admise de 5 à 10 %. Le risque d'extinction pro­jeté par le modèle est un des éléments à pren­dre en compte pour la détermination du nom­bre d'ours à réintroduire. Une analyse de la situation locale est également nécessaire: elle doit en particulier intégrer la capacité à gérer localement les facteurs de surmortalité (acci­dents divers...) et doit être ajustée annuelle­ment en fonction des données disponibles les plus récentes (natalités observées...).

Pyrénées : Un renforcement de la population d'ours échelonné dans le temps

Dossier de Concertation - Les Pyrénées avec l'Ours
Les Pyrénées avec l'ours (5)

Au vu des résultats précédents, il apparaît donc urgent d'effectuer un renforcement de la population d'ours si l'on souhaite à terme le maintien d'une population viable d'ours bruns dans les Pyrénées.

le 13 janvier 2005, M. Serge Lepeltier, ministre de l'écologie et du développement durable, a annoncé la décision du gouvernement de donner une perspective à la fois ambitieuse et réaliste concernant la restauration et la conservation de la population d'ours des Pyrénées et, tout en agissant, de donner à chacun et à tous les moyens et le temps de s'adapter. la finalité étant confirmée (à savoir une population viable d'ours bruns dans les Pyrénées), l'objectif fixé par le gouvernement est le doublement de la population d'ours dans le massif pyrénéen d'ici à trois ans, soit un objectif d'une trentaine d'ours présents à la fin 2008. Pour ce faire, l'action doit s'engager dès cette année: le gouvernement a décidé de réintroduire cinq ours, plutôt des femelles, à l'automne prochain.

Pyrénées : Une population d'ours à l'état sauvage

Dossier de Concertation - Les Pyrénées avec l'Ours
Les Pyrénées avec l'ours (6)

Il y a toujours eu des ours sauvages, libres de leurs mouvements, dans les Pyrénées. Cela procède même d'une certaine idée que les montagnards se font de ces territoires: un milieu riche, à la fois sauvage et géré par les hommes. Parquer les ours reviendrait à créer un grand zoo, ce qui est en contradiction avec l'idée même de patrimoine naturel. Des réserves à ours présenteraient en outre l'inconvénient d'exclure les surfaces concernées de toute autre utilisation de l'espace naturel, ou au moins de l'assortir de fortes contraintes. En revanche, en complément de la présence des ours à l'état sauvage, la mise en place de parcs présentant des ours issus de captivité n'est pas à exclure, ceci à des fins pédagogiques et touristiques.

Les ours présents actuellement dans les Pyrénées, comme ceux qui seront réintroduits dans le cadre du renforcement, seront libres de leurs déplacements. En effet, maîtriser les déplacements des ours poserait à la fois un problème éthique en terme de conservation de la nature et des problèmes techniques irréalistes. Si l'on ne peut maîtriser leurs déplacements, des interventions ponctuelles dans le but d'améliorer la cohabitation avec l'homme ne sont pas à exclure pour autant, dans la mesure où les montagnes pyrénéennes sont des milieux qui accueillent bon nombre d'activités humaines. L'effarouchement d'ours au comportement très prédateur ou trop familier est prévu dans le cadre du protocole de gestion d'un ours à problèmes . Son équipement télémétrique, permettant un repérage plus aisé, peut être envisagé pour faciliter l'exercice de cet effarouchement et en améliorer l'efficacité. Si, malgré les dispositifs de protection des troupeaux et d'effarouchement, l'ours persiste à adopter des comportements excessivement prédateurs voire dangereux pour l'homme, alors la gestion de l'individu par un retrait pur et simple sera mise en œuvre.

La population d'ours n'a donc pas vocation à faire l'objet d'un suivi télémétrique complet, continu et permanent. L'équipement d'un ours peut être envisagé à titre provisoire et exceptionnel Il ne s'inscrit pas dans une démarche générale d'équipement de tous les ours présents dans les Pyrénées. Il répond à une demande particulière dans un contexte bien précis. Dans le cadre du renforcement, qui est une opération technique nécessitant la réalisation d'un suivi scientifique fin, les ours réintroduits seront équipés d'un émetteur télémétrique, ceci pour une durée temporaire de deux à trois ans (qui cor¬respond à la durée de vie des piles de l'émetteur).

Ours et Pyrénées : Concertation préalable et priorités

Dossier de Concertation - Les Pyrénées avec l'Ours
La concertation préalable à l'élaboration du plan de restauration (1)

La concertation préalable à l’élaboration du plan de restauration

La restauration d’une population d’ours doit combiner à la fois des composantes de nature biologique et des composantes de nature socio-économiques. Le projet de renforcement propose donc les dispositions et laisse largement ouverte la discussion sur les conditions à remplir pour une compatibilité de cet objectif biologique avec le maintien, voire le développement des activités humaines. Le plan de restauration global qui sera établi suite à la présente concertation inclura des mesures économique et sociale ainsi que les modalités du renforcement et du maintien de la population d’ours.

Un plan complet de développement de l’économie montagnarde agricole et forestière sera également établi suite à la présente concertation et aux propositions discutées avec les organisations professionnelles agricoles et forestières.

Dans une logique de développement durable, un débat est nécessaire pour envisager les différentes conceptions de vie sur les territoires concernés, impliquant leurs habitants. Il faut que ce débat analyse les activités à finalité économique ou de loisirs et les modalités permettant d'assurer au mieux leur maintien et leur développement de façon compatible avec la conservation d'une population d'ours à l'état sauvage. Les populations des vallées sont concernées par ces différents aspects, et leurs analyses et suggestions seront prises en compte. Le débat a donc pour finalité de chercher à identifier les conditions à réunir permettant de minimiser les inconvénients et les risques, et de tirer le meilleur profit de ce renforcement.

Quelles actions prioritaires?

•  Soutenir les secteurs d'activités qui sont confrontées à un impact direct de l'ours: élevage et apiculture.

L'ours est un omnivore opportuniste. Il mange ce qu'il trouve facilement en fonction des saisons : fruits, insectes, cadavres d'animaux, mammifères sauvages et domestiques. Ainsi, l'ours attaque régulièrement des troupeaux domestiques et des ruchers, créant un préjudice à leur propriétaire.

L'État compense les dommages d'ours, apporte un appui financier pour aider les acteurs concernés à la mise en place de mesures de protection de leurs biens et, plus largement, apporte un soutien à l'activité pastorale.

•  Accompagner la limitation des impacts de certaines activités sur la préservation de l'ours: gestion forestière et chasse. Le maintien de la population d'ours passe par une limitation des risques de destruction directe et indirecte des ours et de leur habitat: limiter les accidents de chasse, le dérangement des animaux, notamment des femelles accompagnées de jeunes durant la première année (dérangement par exemple lors de chasse en battue ou de chantier forestier). Les dispositions adéquates, de nature contractuelle, sont à discuter avec les acteurs concernés. Un soutien financier pourra être envisagé pour certaines d'entre elles.

•  Soutenir des activités pouvant valoriser la présence de l'ours: tourisme, artisanat et développement économique plus général.

L'image de l'ours peut être utilisée comme vecteur de développement économique. Des projets pourront faire l'objet d'un accompagnement financier.

Par ailleurs les autorités françaises ont entamé des discussions avec les autorités espagnoles (gouvernement central et régions) et andorranes. Ces échanges concernent les objectifs globaux et à long terme de la conservation de l'ours dans les Pyrénées, les modalités de préparation et de mise en œuvre d'un plan de restauration sur le versant sud comme sur le versant nord du massif, et toutes les autres questions nécessitant un traitement conjoint.

Ci-après sont présentés les dispositifs actuels, les mesures d'information et de concertation, ainsi que des propositions d'amélioration.
Ces dernières seront enrichies par la concertation. Le plan de restauration (comprenant outre les aspects biologiques, l'ensemble des mesures d'intervention économique et sociale) élaboré suite à cette concertation, sera présenté en juin 2005 et mis à disposition du public.

Avenir de l'ours pyrénéen : Quels dispositifs de concertation?

Dossier de Concertation - Les Pyrénées avec l'Ours
La concertation préalable à l'élaboration du plan de restauration (2)

Quels dispositifs de concertation?

Rencontres des élus

Les élus des arrondissements pouvant être concernés par une présence d'ours seront réunis par les sous-préfets entre le mois de février et le mois d'avril 2005. A cette occasion, une présentation du présent dossier sera effectuée par le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt et le directeur régional de l'environnement de Midi-Pyrénées et le débat sera ensuite ouvert sur les orientations et les mesures à proposer.

Auditions de responsables institutionnels

Des auditions de responsables institutionnels concernés à divers titres par la question de l'ours seront réalisées par deux membres des inspections générales de l'environnement et de l'agriculture: parlementaires, élus des collectivités locales, représentants des organisations socioprofessionnelles (agricoles, pastorales, forestières, touristiques, cynégétiques, associatives...)

Cette série d'entretiens visera à révéler et comprendre les différences d'appréciation, mais aussi les éléments pouvant faire consensus. Elle apportera des propositions d'améliorations des dispositifs existants, ou de nouvelles propositions. Elle se déroulera sur deux mois (entre le 15 février et le 15 avril 2005). Le rapport d'audition sera rédigé pour la fin avril.

Commissions et institutions

Comité de massif

Créé par la loi Montagne du 9 janvier 1985, le comité de Massif des Pyrénées, coprésidé par le préfet de région, préfet coordonnateur de Massif, et M. François Maïtia, vice-président du conseil régional d'Aquitaine, est une instance de concertation comprenant des représentants des collectivités locales, des socioprofessionnels et du secteur associatif. Le comité définit les objectifs et précise les actions qu'il juge souhaitables pour le développement, l'aménagement et la protection du massif. Il a notamment pour objet de faciliter, par ses avis et ses propositions, la coordination des actions publiques dans le massif.

Une présentation du présent dossier sera effectuée entre le mois de février et le mois d'avril 2005 à la commission permanente et au comité; le débat sera ouvert sur les propositions de modalités d'intervention.

Comités départementaux de gestion de l'espace montagnard

Ces comités départementaux, qui seront installés sur l'ensemble de la chaîne, (sauf là où d'autres dispositifs de concertation existent déjà), sont un lieu de débats et d'échanges sur le pastoralisme et la gestion de l'espace montagnard de façon plus générale. Présidé par le préfet de département, et dans certains départements co-présidé par un élu, ces comités sont composés de représentants de l'Etat, d'élus, d'acteurs intervenant dans le milieu pastoral et dans les activités de montagne. Leur composition précise ainsi que leurs modalités de fonctionnement seront définies dans chaque département.

Dans le cadre du renforcement de la population d'ours, ces comités serviront d'instance pour l'élaboration de propositions opérationnelles , notamment dans le domaine du pastoralisme, de l'apiculture, de la forêt, et du développement économique autour de l'image de l'ours. Ils travailleront entre février et avril 2005.

Institution patrimoniale du Haut-Béarn

La charte de développement durable des vallées béarnaises et de protection de l'ours signée en 1994 avec l'Etat organise la gestion du dossier « ours » en Béarn (Pyrénées¬-Atlantiques) en périodes successives, par la signature de « contrats de programmes pluriannuels ». Le premier contrat de programmes a pris fin en 1999. Le second contrat de programmes pluriannuels a été signé en début d'année 2004. Ce document formalise l'engagement de l'Etat et des collectivités territoriales, aux côtés du syndicat mixte du Haut ¬Béarn, et consacre leur attachement réciproque aux fondements de la charte dans ses deux composantes que sont le développement durable des Vallées du Béarn et la protection de l'ours. Dans ce cadre, une instance de concertation a été mise en place, le conseil de gestion patrimoniale, regroupant les familles institutionnelles concernées par la question.

Les modalités de concertation mises en œuvre sur le massif pyrénéen devront, en Haut-Béarn, intégrer l'existence de cette instance. Le plan de restauration global de la population d'ours sur le massif pyrénéen, élaboré suite à la concertation et prenant en compte les propositions de l'institution pour la partie Béarn, sera présenté en juin aux membres du conseil de gestion patrimoniale du Haut-Béarn.

Groupe de travail des associations de protection de la nature et des fédérations des chasseurs

Ce groupe de travail, présidé par le directeur régional de l'environnement de Midi-Pyrénées, réunira les présidents des fédérations départementales et régionales des chasseurs, le groupement d'intérêt cynégétique (GIC) montagne, les porte-parole des associations de protection de l'environnement concernées par la question de l'ours sur le massif. A ce groupe seront associés les directeurs départementaux de l'agriculture et de la forêt, les représentants de l'office national de la chasse et de la faune sauvage, de l'office national des forêts et du parc national des Pyrénées. L'objectif est de travailler entre février et avril 2005 notamment à l'élaboration de propositions concrètes de gestion de la chasse sur les secteurs fréquentés par les ours.

Commissions scientifiques

Le présent dossier sera présenté à la fois au comité scientifique du parc national des Pyrénées et au conseil national de la protec¬tion de la nature (entre février et avril 2005).

Auditions publiques

Des auditions publiques seront réalisées au cours du mois de mars 2005 au moyen de trois forums par cercles d'échanges couvrant géographiquement trois secteurs : Hautes-Pyrénées ; Haute-Garonne et Couserans; Haute-Ariège, Aude et Pyrénées-Orientales.

Un panel de 80 personnes, représentatif (choisi par un institut de sondage) de la population du secteur concerné, est réuni par forum. Une présentation du présent dossier est réalisée puis ces personnes sont invitées à débattre au sein de plusieurs cercles d'échanges de 10 personnes installés dans une même salle. Le rapporteur de chaque table restitue les produits essentiels des échanges puis un débat général s'engage entre tous les participants.

La synthèse des éléments recueillis lors des ces forums sera adressée à chacun des participants et mise en ligne sur le site Internet.

Recueil des propositions du public sur Internet

Une enquête est menée sur le site Internet où le présent dossier est téléchargeable. Par thématique (pastoralisme ; apiculture ; chasse ; gestion forestière; développement économique et touristique ; dispositif d'information; dispositif de concertation), chacun peut donner son opinion et faire des propositions d'amélioration jusqu'au 15 avril 2005. Le plan de restauration global (comprenant outre les aspects biologiques, l'ensemble des mesures économiques et sociales) élaboré suite à concertation sera mis en ligne au mois de juin 2005.
Le plan de restauration global (comprenant outre les aspects biologiques, l'ensemble des mesures d'intervention économique et sociale) élaboré suite à la concertation sera présenté en juin à l'ensemble des comités, commissions et groupes de travail mentionnés ci-dessus.

Pastoralisme pyrénéen et ours

Dossier de Concertation - Les Pyrénées avec l'Ours
La concertation préalable à l'élaboration du plan de restauration (3)

Présentation du pastoralisme

Intérêt du maintien de cette activité
Le pastoralisme est une activité traditionnelle qui s'inscrit dans un contexte économique d'actualité. Il a une fonction sociale et économique en maintenant une activité et des emplois dans des régions difficiles et en contribuant à des productions de qualité, comme les fromages ou la viande, dont certaines sont sous signe officiel de qualité (AOC, label rouge ...).

Les pratiques pastorales jouent également un rôle environnemental fondamental en assurant l'entretien de paysages ouverts et d'écosystèmes biologiquement diversifiés. Les diagnostics écologiques dressés sur les sites de montagne font clairement apparaître que le maintien des pratiques pastorales représente un intérêt majeur pour la préservation de la biodiversité (maintien de la diversité des milieux montagnards notamment en limitant la conquête des ligneux). Ces pratiques ont un impact positif sur l'occupation et l'aménagement des territoires. Elles contribuent également activement à la défense des forêts contre les incendies.

La vie des Pyrénées est donc fortement marquée par l'activité pastorale. La restauration de la population d'ours des Pyrénées doit donc se faire en prenant en compte cette activité et en lui donnant les moyens de pouvoir cohabiter avec cette espèce.

Situation économique

Sur le massif pyrénéen, trois zones d'économie pastorale se dégagent:

• l'ouest du massif, caractérisé par une production de lait et de fromage de brebis à forte valeur ajoutée et de nombreuses exploitations;
• la zone centrale des Pyrénées (Hautes-¬Pyrénées, Haute-Garonne, Ariège) où la production viande (ovine, bovine) domine. Les exploitations pastorales compensent leur surface agricole réduite par une utilisation de pacages collectifs;
• l'est de la chaîne avec des exploitations pastorales peu nombreuses et de grandes surfaces à orientation viande ovine et bovine.

Même si elle est contrastée sur le massif pyrénéen, la situation économique du pastoralisme est relativement difficile, en raison notamment d'une conjoncture défavorable du prix de la viande ovine. Après des décennies de crise et de déprise agricole, l'évolution défavorable semble se ralentir. Entre 1988 et 2000,Ie nombre d'exploitations pastorales du massif a diminué d'environ 20% (avec une diminution plus marquée dans les Pyrénées centrales que dans les Pyrénées occidentales et orientales), avec cependant un nombre d'ovins et de bovins stable ou en augmentation selon les départements.

Conscients de la situation et de l'intérêt de cette activité, les pouvoirs publics ont élaboré avec la profession agricole un programme pastoral pyrénéen, qui a donné naissance au volet pastoral de la Convention Interrégionale de Massif. Il met l'accent sur l'animation pastorale et l'équipement des estives (cabanes, parcs de tri, etc.). Il est complété par les dispositions des volets montagne ou pastoralisme des contrats de plan Etat-Région. A cela s'ajoutent des aides européennes ainsi que des aides des collectivités territoriales. Les mesures d'accompagnement du programme ours, développé par le ministère de l'écologie et du développement durable depuis 1984, viennent également conforter l'exercice de cette activité.

Au total, on estime les crédits publics destinés au soutien et au développement de l'activité pastorale à environ 10 millions d'euros par an sur l'ensemble du massif des Pyrénées. Le ministère de l'écologie et du développement durable y contribue à hauteur de 800 000 euros.

Accompagnement actuel du pastoralisme en présence des ours

Sur le massif pyrénéen versant français, le cheptel ovin compte 573 000 têtes. Les pertes annuelles habituelles que connaissent les éleveurs sont estimées entre 10 000 à 20 000 bêtes. Les dommages liés aux ours représentent aujourd'hui (avant renforcement) en moyenne 200 bêtes par an.

Cependant les ours, par les attaques qu'ils occasionnent, constituent une contrainte réelle pour les éleveurs qui y sont confrontés. L'élevage en plein air est vulnérable aux attaques de prédateurs, ceci d'autant plus que l'évolution s'est largement faite vers un élevage sans gardiennage permanent des troupeaux.

L'ours n'est pas la seule cause de dégâts aux troupeaux mais sa présence est souvent vécue comme un risque additionnel préjudiciable.

L'Etat apporte un soutien financier aux éleveurs dans cette situation. Les dommages d'ours sont compensés et des mesures destinées à limiter les dégâts sur les troupeaux sont proposées. L'accent est mis sur la garde permanente des troupeaux par un berger, l'utilisation de chiens patous et de parcs électrifiés pour protéger les animaux. Ces mesures permettent de réduire les attaques causées par les ours et autres prédateurs (chiens errants, renards...).

Mesures sur l'ensemble du massif, hors zone de l'institution patrimoniale du Haut-Béarn
Le ministère de l'écologie et du développement durable concentre ses efforts financiers pour une meilleure cohabitation entre pastoralisme et ours. Outre la compensation des dommages, des mesures destinées à limiter la prédation sur les troupeaux sont développées de :

•  un soutien financier destiné à renforcer le gardiennage permanent (préalable essentiel pour mettre en place une protection du troupeau):

1) aides à l'emploi de bergers (en complément des autres dispositifs agricoles existants : contrat territorial d'exploitation, contrat d'agriculture durable, prime à l'herbe agri-environnement);

2) financements pour la réalisation ou l'amélioration de cabanes pastorales;

3) financements de portages du matériel de première nécessité des bergers (sel pour les brebis, bois de chauffage...). Cette aide représente, outre le gain de temps et d'effort, une amélioration non négligeable des conditions de vie et de gardiennage en estive. Cette mesure permet également d'assurer une desserte facilitée sans construction de pistes pastorales nouvelles;

4) financement de moyens de communication (téléphones portables, radio-téléphones), pour permettre aux bergers de disposer d'une liaison utilisable en cas d'accident, d'attaque d'ours sur leurs troupeaux et également pour qu'ils puissent être informés de la présence d'un ours à proximité de leur estive le cas échéant.

•  La mise en place de systèmes de protection tels que les chiens patous et les parcs électrifiés mobiles (aide financière à l'acquisition et à l'utilisation). Deux animateurs « chien patou », de l'association cohabitation pastorale, apportent leur soutien technique aux éleveurs désireux d'utiliser ces chiens pour leurs troupeaux. Des techniciens pastoraux itinérants de l'équipe technique ours interviennent pour aider les gestionnaires d'estive confrontés à la présence de l'ours et les appuyer dans la mise en place de systèmes de protection.

Mesures d'accompagnement en zone de l'institution patrimoniale du Haut-Béarn
Un accompagnement est développé pour une meilleure cohabitation entre pastoralisme et ours. Outre la compensation des dommages, des mesures destinées à limiter la prédation sur les troupeaux ont été développées:

•  un soutien financier destiné à renforcer le gardiennage permanent, préalable essentiel pour mettre en place une protection du troupeau:

1) financements pour la réalisation ou l'amélioration des cabanes pastorales, notamment mises aux normes françaises et européennes (ateliers fromagers, adduction et rejet d'eaux) ;

2) financements de portages du matériel de première nécessité des bergers;

3) financement de moyens de communication (téléphones portables, radio-téléphone) avec l'appui du fonds d'intervention éco-pastoral.

•  Le soutien à la traite en estive. Cette pratique est le garant d'une surveillance continue et quotidienne des troupeaux, du fait de la présence permanente du berger pour la traite et la fabrication des fromages. Cependant la pénibilité du travail en montagne, l'éloignement, les contraintes de descente des fromages incitent à une transformation de ce pastoralisme traditionnel vers un pastoralisme de bêtes taries avec fabrication du fromage dans les vallées. Pour lutter contre cette évolution défavorable, une aide est donc apportée pour la vidange des fromages par mûletage ou héliportage.

•  la mise en place de systèmes de protection:

1) soutien à l'achat et l'utilisation de parcs électrifiés fixes ou mobiles, ainsi que la mise en place de systèmes d'effarouchement. Un soutien financier est apporté ainsi qu'un soutien technique de la part de l'équipe de gestion de l'institution patrimoniale du Haut-Béarn ;

2) soutien à l'achat et à l'utilisation de chiens patous. L'utilisation des chiens patous est demeurée traditionnelle en Béarn. Peu de chiens ont été mis en place avec un soutien financier et un suivi technique permettant d'accroître l'efficacité de cette utilisation. Les deux animateurs « chien patou », de l'association cohabitation pastorale, apportent leur soutien aux éleveurs désireux d'utiliser ces chiens pour leurs troupeaux.

Indemnisation des dommages
Parallèlement aux mesures de prévention des troupeaux a été mis en place un dispositif de compensation des dommages d'ours.

Les préjudices liés à une attaque d'ours sont divers. En plus de la perte directe de bêtes, la perte indirecte suite à un affolement du troupeau, le dérangement du berger et du troupeau (avec ses effets potentiellement induits en terme productif: avortements, baisse de lactation...), les bêtes égarées suite à l'attaque... représentent autant d'inconvénients.

Pour les compenser, il existe un dispositif d'accompagnement financé par le ministère de l'écologie et du développement durable. Les dommages d'ours ayant été constatés (ce qui exclut les bêtes disparues) font l'objet d'une compensation. Si la responsabilité de l'ours est reconnue, ou au bénéfice du doute après avis de la commission en charge de la compensation des dommages d'ours, le bien endommagé est compensé à hauteur d'un prix défini par un barème. Ce barème est fondé sur les prix moyens du marché, réactualisé chaque année après avis des commissions, et publié par décision du préfet coordonnateur de massif.

Les effets indirects du dommage d'ours sont pris en compte par le versement au berger d'une prime de dérangement de 115 € destinée à compenser le surcroît de travail lié à la recherche des animaux, au rassemblement du troupeau le cas échéant, à la participation à l'expertise... Une indemnité de manque à gagner de 10 % du prix des bêtes victimes avec un minimum de 46 €, équivalent au prix d'un agneau, est aussi versée pour compenser les pertes indirectes (avortement, stress du troupeau...).

Un certain nombre de dommages n'est pas compensé, notamment les dommages qui ne peuvent être constatés (bêtes disparues). Les causes de disparition sont multiples et la responsabilité de l'ours toujours difficile à justifier, même si elle n'est pas exclue. Plutôt que de compenser des disparitions d'animaux, il apparaît plus juste à l'administration d'apporter aux éleveurs un soutien pour la réalisation de leur activité par le biais des mesures d'accompagnement du programme ours et des dispositifs financiers agricoles. Outre son effet bénéfique immédiat et direct sur le suivi du troupeau, le gardiennage permanent, promu par les aides liées à ces mesures, facilite notamment la constatation de dégâts et la recherche d'animaux manquants. A l'inverse, le bénéfice du doute peut, dans un nombre restreint de cas, se traduire par la compensation de la perte d'animaux n'ayant peut-être pas été victimes d'une attaque d'ours.

Pistes pour améliorer le dispositif

Des améliorations au dispositif pourraient être notamment apportées par:

•  le financement d'un diagnostic de vulnérabilité de l'estive par rapport aux prédateurs de façon à proposer avec le ou les éleveurs concernés les mesures les mieux adaptées à leur estive et à leur gestion pastorale;

•  la mise en place d'une bonification des contrats d'agriculture durable en zone de présence de l'ours;

•  pour le Béarn, un soutien au gardiennage et à la traite en estive (prise en compte des mesures qui étaient financées antérieurement par une opération locale agri-environnement en mobili¬ant notamment le contrat d'agriculture durable «Montagne-Béarnaise» en complément de la PHAE selon des modalités à définir) ;

•  l'amplification de la formation des bergers;

•  le développement du soutien à la construction ou à l'amélioration des cabanes pastorales;

•  le financement de mesure de protection des troupeaux pour les périodes de printemps et d'automne, durant lesquelles des dégâts sont régulièrement recensés. Actuellement, seule la protection des troupeaux qui estivent est soutenue financièrement. Au printemps et à l'automne, les troupeaux ne se trouvent généralement pas en haute montagne mais plutôt sur des zones intermédiaires. Ils ne sont pas gérés de façon collective ce qui exclut la possibilité d'avoir recours à un berger permanent pour des raisons financières. Par contre l'utilisation de clôtures électriques et de chiens de protection peut être envisagée;

•  un réexamen des modalités de compensation des dommages.

Apiculture et ours brun pyrénéen

Dossier de Concertation - Les Pyrénées avec l'Ours
La concertation préalable à l'élaboration du plan de restauration (4)

Apiculture et ours
Situation actuelle

La production de miel en montagne est portée par des professionnels ainsi que des pluriactifs. On rencontre également des ruchers appartenant à des non professionnels.

L'ours peut s'attaquer aux ruchers pour se nourrir du couvain. Ces attaques ont généralement lieu en début de saison, à la sortie de l'hibernation lorsque peu d'aliments sont disponibles.

Afin d'aider les apiculteurs à protéger leurs ruchers, des mesures d'accompagnement ont été mises en place. Elles consistent au financement de l'achat de clôtures électriques fixes ou mobiles et de leur installation. Les techniciens pastoraux itinérants de l'équipe technique ours peuvent fournir un appui technique pour l'utilisation de ces clôtures.

Pistes pour améliorer le dispositif

Des dégâts ont été constatés sur des ruchers protégés par clôture. Une analyse de ces cas particuliers afin d'améliorer le dispositif technique apparaît indispensable.