Justice - 2007-2010 Procès de René Marquèze

Cannelle : les chasseurs d'Urdos condamnés

Après 9 ans de procédure, le WWF France vient de remporter le procès intenté à la société de chasse (ACCA) d'Urdos qui avait organisé une battue au sanglier ayant conduit à la mort de l’ourse Cannelle, tuée par .

Cannelle a été abattue par un chasseur d’Urdos, en vallée d’Aspe (Pyrénées atlantiques), le 1 novembre 2004. Accompagnée de son ourson, Cannelle avait fait une

Les copains de René Marquèze ont payé

Tiens, on m’a dit hier que René Marquèze a payé la condamnation de 10.000 euros pour la mort de l’ourse Cannelle, argent qui sera versé aux associations partie civile. Enfin ce n'est pas lui personnellement qui a payé, je pense, mais les joyeux donateurs qui ont participés à la collecte de fonds, en guise de solidarité.

Pour l'établissement du montant de la prochaine peine, l’Etat devra en tenir compte, il pourr

Ourse Cannelle : René Marquèze paiera 10.000 euros

Relaxé pénalement pour avoir tué Cannelle la dernière ourse pyrénéenne le 1er novembre 2004 mais condamné au civil à verser 11 000 € de dommages et intérêts à des associations environnementales, René Marquèze espérait en avoir fini avec la justice. Il n'en est rien, Marquèze paiera 10000 euros.

Le 1er juin, la cour de cassation a examiné son pourvoi. La Dépêche du Midi dans un article qui soutient l

Les chasseurs sont ciblés

Patrice Sanchez interroge l'Association Sépanso-Béarn.Article paru dans le journal

HAUT BÉARN - 5 ans après la mort de Cannelle, les écologistes attaquent de nouveau les chasseurs

Epaulés par leur fédération, les associations de chasseurs d'Urdos et de Borce reprendront le chemin du tribunal de grande instance de Pau le 16 novembre, dans le cadre d'une procédu

Cannelle : le WWF réclame 800000 euros a l'association de chasse

15/09/2009

Communiqué de presse du WWF

Ours Cannelle : victoire judiciaire !

Le chasseur qui avait tué l’ourse Cannelle en 2004 vient d’être condamné, en appel, à payer 11.000 euros de dommages et intérêts à sept associations.

Ourse Cannelle : René Marquèze condamné à 11.000 euros d'amendes en appel

René Marquèze, le chasseur qui a tué en 2004 l'ourse Cannelle, la dernière ourse de source pyrénéenne, a été condamné jeudi en appel à payer près de 11.000 euros d'amendes à plusieurs associations écologistes, a-t-on appris de sources judiciaires.Le chasseur avait été relaxé en première instance par le tribunal correctionnel de Pau, en avril 2008, pour "destruction d'espèce protégée".Mais la cour d

214 000 euros demandés au chasseur pour la mort de l'ourse Cannelle

Cannelle, l'IPHB et la SEPANSO Béarn

PYRÉNÉES. Pour les écologistes de la Sepanso, la mort de la dernière ourse de souche locale pouvait être évitée. Ils attaquent l'État et l'Institution patrimoniale du haut Béarn

Le fantôme de Cannelle hante les tribunaux

Le 2 novembre 2004, la dernière ourse de souche béarnaise trouvait la mort en Aspe, dans les Pyrénées-Atlantiques. Ce jour-là, la partie de chasse au sanglier

Chasse et ours : l’affaire Marquèze

Il est difficile de ne pas relier ce jugement à quelques enseignements des audiences de l’affaire Marquèze (12 au 14 mars dernier). Au cours de celles-ci, il a été établi que la procédure qui avait été mise en place par l’IPHB, une procédure non réglementaire elle aussi, a failli.

C’est Gérard Caussimont et d’autres membres du FIEP qui avaient repéré des indices frais de la présence de l’ourse Cannelle et de son o

Lauriane d’ESTE : La mort de Cannelle est un crime contre l’humanité

Lauriane d’ESTE dans l'éditorial de "la Gazette des grands prédateurs" n°28Publication

Le procès Marquèze ne fut qu’une pitoyable parodie de justice. Marquèze, c’est le «courageux» chasseur qui a tué Cannelle. Cannelle ce n’était pas un grizzli, c’était une ourse de petite taille qui fréquentait ce territoire familier aux ourses suitées. Elle avait commis l’erreur de se promener avec son ourson d

CPNT et les associations zoolâtres écologistes

« Mort de Cannelle : un acte de dernière nécessité, compris et défini par la loi »

Communiqué de presse CPNT 33 Le Mouvement de la ruralité CPNT est rassuré par le jugement du tribunal correctionnel de Pau. Par sa clairvoyance, le bon sens naturel et l’application stricte des lois, le juge a fort logiquement relaxé le chasseur René Marquèze dans l’affaire « Ours Can

René Marquéze sera jugé

René Marquèze pourra se défendre en correctionnelle

La Cour de cassation a confirmé mardi le renvoi en correctionnelle de René Marquèze, le chasseur responsable de la mort de Cannelle en 2004. Cannelle était la dernière ourse de souche pyrénéenne.

Au mois d'avril, la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Pau avait décidé le renvoi en correctionnelle de René Marquèze

René Marquèze va t-il avoir un procès? La réponse aujourd'hui !

René Marquèze, le chasseur qui a tué l'ourse Cannelle, la dernière ourse de souche pyrénéenne va savoir aujourd'hui s'il sera renvoyé en correctionnelle. La Cour de cassation tranchera ce mardi 13 novembre sur la tenue d'un procès Marquèze.

Cannelle a été abattue le 1er novembre 2004 en Vallée d'Aspe (Pyrénées-Atlantiques), laissant les ours du Béarn sans femelle, condamnés à la

Echo Nature : Impact de l'ours, il faut relativiser

Comme à tous les endroits où les prédateurs ont fait leur retour après avoir disparu ou frôlé la disparition, le léger regain de dynamisme de la vingtaine d'ours que compte la chaine des Pyrénées suscite le mécontentement des éleveurs et, dans une moindre mesure, celui des apiculteurs.

Avant de rentrer dans le vif du sujet, il convient de se livrer à un rapide historique de la présence de l'ours en France. Autrefoi

Questions à Maître François Ruffié, avocat de la Sepanso

La buvette des alpages a posé quelques questions à Maître François RUFFIÉ, avocat de la SEPANSO dans le dossier René Marquèze/Cannelle.

La buvette : L'arrêt "René Marquèze" pris le 6 avril par la Cour d'Appel de Pau a suscité assez peu de . Que pensez-vous du «vice de forme» invoqué par Me Thierry Sagardoyotho, avocat de René Marquèze ?François RUFFIÉ : La nu

L'arrêt Marquèze ne passe pas pour tout le monde

Le futur procès de René Marquèze passe mal pour les ultras du pastoralisme. Me Thierry Sagardoyotho attaque pour "vice de forme" : l'ouverture des portes, un détail de procédure? Or, la publicité des débats ne gêne en rien le prévenu, ce serait même une garantie d’impartialité. Mais ils ne désirent sans doute pas l'impartialité. La nullité cynégétique est avérée, celle de procédure a moins de chances de prospérer q

Le texte de l'Arrêt Marqueze : Pourquoi René Marquèze va être jugé en Correctionnelle?

Cour d’Appel de PauChambre de l’InstructionArrêt du 6 avril 2007-04-06 - Marquèze René

(…) Attendu qu'il résulte de l'information les faits suivants:

Le 30 octobre 2004 Gérard CAUSSlMONT, président du Fonds d'Intervention Eco Pastoral Groupe Ours Pyrénées (FIEP) accompagné de deux autres membres du réseau ours brun et d'une quatrième personne, s'était rendu dans le secteur d'URDOS-SAUQUET-LA GAUBE-BEND