Ours des Pyrénées - 2008 Rapport BINET ESCAFRE

Évaluation à mi-parcours du plan de restauration et de conservation de l'ours brun dans les Pyrénées françaises 2006-2009 - Rapport Binet-Escafre

Évaluation à mi-parcours du plan de restauration et de conservation de l'ours brun dans les Pyrénées françaises 2006-2009 et Évaluation ab initio du plan de soutien à l'économie agro-sylvo-pastorale pyrénéenne 2006-2013

Rapport établi par Éric BINET, Membre de l' et Alain ESCAFRE, Membre du Conseil Général de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Espaces Ruraux - Mars 2008

La préparation et la méthode

Par lettre de mission en date du 10 août 2007, Monsieur le ministre de l'agriculture et Madame la secrétaire d'Etat à l'écologie ont demandé à l' et au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux de conduire une évaluation à mi-parcours du Plan de restauration et de conservation de l'ours brun dans les Pyrénées françaises 2006-2009 [Evaluation prévue par ce Plan – cf. son édition

Le contexte

Il ne saurait y avoir évaluation sans confrontation des faits à des objectifs, a fortiori lorsque ceux-ci ont été formalisés dans des plans. Si ces objectifs devaient être perdus de vue, le contexte se chargerait de les signifier aux autorités publiques qui les ont formulés, et constante est la demande qu'ils soient explicités, clarifiés, pour pouvoir être rejoints et que des résultats soient appréciés.

Les engage

Une seconde réintroduction historique qui pose le problème d'une stratégie

Une seconde réintroduction historique qui pose le problème d'une "stratégie"

Après les premières réintroductions de 1996, celles de 2006 ont incontestablement été préparées par de très nombreuses consultations, et la publication comme la large diffusion du Plan de restauration et de conservation de l'ours brun dans les Pyrénées françaises 2006-2009, qui en rend notamment compte, r

La mort accidentelle de deux femelles réintroduites

Dès 1996, et de manière prémonitoire, l'étude AScA de l'époque (p.125) sous l'égide de Christopher SERVHEEN avait identifié les trois facteurs majeurs menaçant la survie de l'ours :

Les trois morts par accidents de chasse des ours femelles Claude en 1994, de Mellba en 1997 puis de Cannelle, dernière ourse pyrénéenne, en 2004,

La rencontre des éleveurs et bergers

Nous tenons à rendre compte avec soin de nos rencontres avec les éleveurs et bergers du massif, d'une part parce que c'est l'exercice de leur métier et leur vie quotidienne qui sont le plus directement affectés par le renforcement de la population d'ours, et d'autre part parce que notre mission leur a consacré une attention toute particulière afin de disposer d'une bonne appréciation de la

Une valorisation touristique très ténue et sans organisation visible

L'image de l'ours est culturellement très prégnante, et très souvent "en filigrane", mais les initiatives directement liées à sa présence sont très rares. Le "parc de vision" le plus apprécié est en Espagne, mais en Pyrénées-Orientales le parc animalier des Angles et le zoo de Casteil mettent en valeur l'image de l'ours.

L'approche française est cependant plus muséographique, tournée vers la mémoir

La cohabitation sans problèmes notables avec la chasse

Avant la mise en place du Plan Ours 2006-2009, des relations constructives se sont tissées avec les fédérations départementales de chasseurs, et il faut saluer le rôle modérateur joué par les fédérations régionales.

Un protocole a été alors élaboré avec le concours de la DIREN de massif entre le préfet de massif et les fédérations départementales qui ont bien voulu le signer, en l'occurrence celle

Les positions des instances agricoles, politiques et cynégétiques nationales

Les principales organisations professionnelles agricoles nationales concernées par les grands prédateurs (APCA, FNSEA, JA, FNO et FNEC) ont signé le 10 octobre 2007 un manifeste «Pour le maintien de la biodiversité en zone d’élevage» lors d’un congrès extraordinaire intitulé "Le loup et l’ours menacent-ils la biodiversité de nos territoires ?".

Dans sa conclusion le manifeste «

Les réussites d'une présentation séparée

Aux leitmotiv "ce ne doit pas être l'ours qui justifie le soutien au pastoralisme de montagne" et "on ne veut pas l'argent de l'ours" ou encore "si tu prends les aides de l'environnement, c'est que tu collabores et que tu es pour l'ours", l'Etat a légitimement répondu par deux plans séparés, l'un plus tourné vers l'environnement, et l'autre vers l'élevage de montagne.

So

La nécessaire complémentarité entre études scientifiques et indemnisations réparatrices d'une part, et politique de prévention et soutien économique d'autre part

Nonobstant les accents économiques et écologiques des deux plans étudiés, force est de constater que leur complémentarité est tout aussi souhaitable que leur distinction. Il est heureux de constater que les effets de l'un peuvent être favorables au second et réciproquement. Ainsi, dans la majorité des départements, le pastoralisme a pu bénéficier des mesures de prévention des prédations sur

Le coût de la réintroduction de l'ours dans les Pyrénées

L'exécution financière du plan de restauration et de conservation de l'ours brun dans les Pyrénées françaises

Le rapport d'information de l'Assemblée nationale déposé le 13 décembre 2006 par la commission des finances, de l'économie générale et du plan s'est donné comme objectif de faire toute la lumière sur le coût de la réintroduction de l'ours dans les Pyrénées pour la déc

Les différentes phases

L'exécution financière du plan de soutien à l'économie de montagne (PSEM)

Séparé du plan de restauration, à la suite des recommandations de notre précédente mission en avril 2005, le PSEM a connu un accouchement difficile dû aux incertitudes liées aux modalités de son financement.

Les différentes phases

En réalité, ce plan a été construit par la DRAF autour

Le chiffrage 2006-2008

Pour l’évaluation ab initio nous ferons référence uniquement aux deux années 2006 et 2007.

Le financement du programme pastoral stricto sensu

Sur cette période, une part significative des crédits d'Etat destinés au PSEM proviennent du MEDAD ; en effet pour 2006 et 2007, ils se montent respectivement à 991.350€ et à 1.004.189€ et financent les actions des postes :

<

Assurer la transparence annuelle de tous les financements

Assurer la transparence annuelle de tous les financements, notamment en disposant d'un bilan technique et financier présentant les coûts et la répartition des financements de chacun des deux plans, et en assurant sa diffusion auprès de chacun des partenaires concernés

Partout il est demandé une visibilité, une lisibilité et une cohérence de massif

La localisation des lâchers

Autant le renforcement des "noyaux" résiduels de population pyrénéenne d'ours se justifie si l'on souhaite une population viable, autant le lâcher de Françka hors aire de distribution de l'ours, à égale distance de ces deux noyaux, est pour le moins surprenant et les parcours qu'elle a faits vers les parties basses de l'étage montagnard n'ayant nullement suivi le projet qu'on avait fait pour elle, ont démontré que c

Les limites d'une cohabitation entre l'ours et le pastoralisme

La tautologie selon laquelle les troupeaux protégés sont mieux protégés, ne dispensent cependant pas d'ajouter trois constats :

Comme beaucoup nous l'ont rappelé, tant dans la comparaison avec le passé que dans l'inquiétude sur l'avenir, le facteur limitant est la main d'oeuvre, son coût et donc sa réduction qui est fatale à tous les systèmes de prévention, de protection et de soin.