Acteur - RUFFIE François

Le fond sans garantie

Tribune libre

par François Ruffié, avocat à Libourne

Au moment où la Chambre criminelle consacrait le 25 septembre 2012 (N° 10-82.938) dans un attendu particulièrement clair l’existence d’un préjudice écologique pur, les lobbies industriels et une part de la doctrine s’inquiétaient de l’importance et du devenir des indemnisations accordées aux associations agréées pour la protectio

L'Etat et l'IPHB vont-ils payer pour la disparition de l'ours en Béarn ?

La SEPANSO Béarn réclame 300.000 euros à l’IPHB (Institution patrimoniale du Haut-Béarn) et 1 million à l'État au titre de dommages et intérêts après la disparition définitive de l'espèce ursine de souche pyrénéenne.

Cette demande s'appuie sur les morts successives de Claude en 1994 et de Cannelle en 2004 et sur l'échec des mesures de sauvegarde mises en place par l'État soit directe

Ariège : l'arrêté préfectoral sur la chasse et la prorection de l'ours

Ariège : Chasse en présence d'ours. L'avis de François Ruffié sur l'arrêté préfectoral

François Ruffié est l'avocat de la SEPANSO-Béarn dans l'affaire Cannelle - René Marquèze. La buvette lui a demandé son avis sur L'arrêté préfectoral relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2010-2011 dans le département de l'Ariège.

L’Arrêté préfectoral du 09 juin 2010 relatif à

Les chasseurs sont ciblés

Patrice Sanchez interroge l'Association Sépanso-Béarn.Article paru dans le journal

HAUT BÉARN - 5 ans après la mort de Cannelle, les écologistes attaquent de nouveau les chasseurs

Epaulés par leur fédération, les associations de chasseurs d'Urdos et de Borce reprendront le chemin du tribunal de grande instance de Pau le 16 novembre, dans le cadre d'une procédu

Ourse Cannelle : René Marquèze condamné à 11.000 euros d'amendes en appel

René Marquèze, le chasseur qui a tué en 2004 l'ourse Cannelle, la dernière ourse de source pyrénéenne, a été condamné jeudi en appel à payer près de 11.000 euros d'amendes à plusieurs associations écologistes, a-t-on appris de sources judiciaires.Le chasseur avait été relaxé en première instance par le tribunal correctionnel de Pau, en avril 2008, pour "destruction d'espèce protégée".Mais la cour d

214 000 euros demandés au chasseur pour la mort de l'ourse Cannelle

Cannelle, l'IPHB et la SEPANSO Béarn

PYRÉNÉES. Pour les écologistes de la Sepanso, la mort de la dernière ourse de souche locale pouvait être évitée. Ils attaquent l'État et l'Institution patrimoniale du haut Béarn

Le fantôme de Cannelle hante les tribunaux

Le 2 novembre 2004, la dernière ourse de souche béarnaise trouvait la mort en Aspe, dans les Pyrénées-Atlantiques. Ce jour-là, la partie de chasse au sanglier

Jacques Mauhourat et la SEPANSO Béarn désirent que l'ETAT prennent des mesures d’interdiction totales de la chasse dans les zones à ours

Communiqué de Jacques Mauhourat, président de la SEPANSO-Béarn

En juin dernier le procureur général de Pau décidait de relaxer René Marquèze, responsable de la mort de l’Ourse Cannelle.

L’ensemble des parties civiles dont la SEPANSO-Béarn avaient fait appel de la décision initiale prise par le parquet au mois d’avril précédent. Néanmoins la justice a finalement décidé que ce cha

Ours : la Sepanso attaque l'IPHB et l'Etat

L'Association Sépanso-Béarn réclame 300 000 euros d'indemnités à l'Institution Patrimoniale du Haut-Béarn et un million d'euros à l'État

Le prix de la disparition de l'ours pyrénéen

Voilà quatre ans, la mort de l'ourse Cannelle marquait l'extinction de la souche locale d'ursus arctos. La Sepanso, une association de protection de l'environnement, ne compte pas t

René Marquéze sera jugé

René Marquèze pourra se défendre en correctionnelle

La Cour de cassation a confirmé mardi le renvoi en correctionnelle de René Marquèze, le chasseur responsable de la mort de Cannelle en 2004. Cannelle était la dernière ourse de souche pyrénéenne.

Au mois d'avril, la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Pau avait décidé le renvoi en correctionnelle de René Marquèze

Questions à Maître François Ruffié, avocat de la Sepanso

La buvette des alpages a posé quelques questions à Maître François RUFFIÉ, avocat de la SEPANSO dans le dossier René Marquèze/Cannelle.

La buvette : L'arrêt "René Marquèze" pris le 6 avril par la Cour d'Appel de Pau a suscité assez peu de . Que pensez-vous du «vice de forme» invoqué par Me Thierry Sagardoyotho, avocat de René Marquèze ?François RUFFIÉ : La nu

Le texte de l'Arrêt Marqueze : Pourquoi René Marquèze va être jugé en Correctionnelle?

Cour d’Appel de PauChambre de l’InstructionArrêt du 6 avril 2007-04-06 - Marquèze René

(…) Attendu qu'il résulte de l'information les faits suivants:

Le 30 octobre 2004 Gérard CAUSSlMONT, président du Fonds d'Intervention Eco Pastoral Groupe Ours Pyrénées (FIEP) accompagné de deux autres membres du réseau ours brun et d'une quatrième personne, s'était rendu dans le secteur d'URDOS-SAUQUET-LA GAUBE-BEND

René Marquèze sera jugé

Le chasseur qui a tué l'Ourse Cannelle renvoyé en correctionnelle

La cour d'appel de Pau a décidé vendredi le renvoi en correctionnelle du chasseur responsable de la mort de l'ourse Cannelle, annulant le non-lieu qui avait été prononcé dans cette affaire.

Un non-lieu avait été accordé le 19 janvier par le juge d'instruction de Pau en faveur de René Marquèze, 64

Cannelle : Marquèze sera t-il jugé? La décision aujourd'hui

C'est aujourd'hui que nous allons savoir si René Marquèze sera jugé pour avoir tué Cannelle, la dernière ourse d'origine pyrénéenne (pour destruction d'espèce protégée). La cour d'appel de Pau doit rendre sa décision dans la journée.

Le procureur général de la cour d'appel de Pau a demandé le 14 mars que René Marquèze soit jugé en correctionnelle. Il a soutenu l’appel interjeté par des associations

« L'ourse Cannelle vaut bien un procès »

Le procureur général de la cour d'appel de Pau demande que René Marquèze soit jugé en correctionnelle. Il a soutenu l’appel interjeté par des associations de protection de la nature contre l'ordonnance de non-lieu rendue le 19 janvier par le juge d'instruction de Pau, Jean-Luc Puyo. « L'ourse Cannelle vaut bien un procès » a déclaré maître François Ruffié.

Un rebondissement supplémentaire dans l’af

Deux chasseurs du Médoc déboutés par la Cour de cassation

Deux chasseurs du Médoc avaient été condamnés après avoir tiré en mai 2003 sur des tourterelles hors période de chasse.

La directive oiseaux 79/409 relative à la conservation des oiseaux sauvages et visant à assurer leur protection n’a pas fini de faire couler de l’encre. Et ce, malgré une récente décision de la Cour de cassation qui vient de rejeter un pourvoi qu’ont intenté deux chasseurs condamné

René Marquèze : renvoi en correctionnelle ou non lieu? Interview de Maître François Ruffié, avocat de la SEPANSO dans le dossier de la mort de l'ourse Cannelle.

Mort de l'ourse Cannelle - François Ruffié, avocat, est intervenu dans l’intérêt de la SEPANSO BEARN, de la Fédération SEPANSO et de la Société Nationale de la Protection de la Nature dans le procès "contre X" qui fait suite à la mort de l'ours Cannelle. La Buvette a demandé à Maître Ruffié quelles sont les positions qu'il a défendu devant le juge d'instruction de Pau, Monsieur Puyo.

Urdos, L