Suites judiciaires d'accidents de chasse ou de délits à la chasse en France

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2014

  1. 25 novembre 2014: suites de l'accident du 10 janvier 2014 - Vidou (Hautes-Pyrénées) : Lors d'une battue au sanglier, dux promeneuses, qui avaient emprunté un chemin où aucun panneau n'indiquait cette battue, ont eu la surprise de voir arriver, dans un champ attenant, une harde de sangliers visiblement pressés. Les deux promeneuses entendent des coups de feu et des balles siffler à proximité. “ça fait 50 ans que je chasse et je suis un bon tireur” répond André. Le  procureur requiert une peine de 3 mois de prison avec sursis et l'interdiction de détenir des armes pendant 1 à 2 ans. Le tribunal n'a pas prononcé une peine de prison, il a prononcé le retrait de son permis de chasse et l'interdiction de le repasser avant 1 an.
  2. Justice7 novembre 2014 Heiltz-l’evêque (51). Un chasseur a été jugé à Châlons, pour homicide involontaire lors d’une action de chasse le 28 octobre 2012. Au cours d’une battue dans les bois de Heiltz-L’Evêque,  Jim Pano, un chasseur expérimenté de 32 ans, avait été tué sur le coup par une balle de type Brenneke reçue en plein cœur.  (Jim Pano était alcoolisé le matin des faits). Délibéré le 26 novembre.
  3. 30 octobre 2014 - Le Château-d'Almenêches (Orne)  : Un chasseur sachant chasser…600 euros d’amende et 6 mois d’interdiction de chasser contre le président de la société de chasse ; 90 jours-amendes à 5 euros et une interdiction de conduire de 6 mois pour aller travailler à l’encontre du second mis en cause sont requis. Les deux prévenus sont déclarés coupables. Le président de la société de chasse écope d’une peine de 400 euros dont 200 avec sursis ainsi que de la peine complémentaire de 4 mois d’interdiction de chasser. Quant au second, il est condamné à 90 jours-amendes à 5 euros, 6 mois d’interdiction de chasser et 135 euros d’amendes. Ce dernier doit de plus verser 500 euros à la partie civile pour les faits du 9 janvier et tous deux doivent verser solidairement 1 000 euros pour ceux du 9 février.
  4. 22 octobre 2014 - Mont-de-Marsan (Landes) - Le naufrage de l’âge Un chasseur de 87 ans a été jugé hier pour avoir tué par accident un collègue de battue, à Arengosse, en 2012.
  5. 16 octobre 2014 - Colloreda (Italie) - Un chasseur tire sur la championne d'Autriche, qu'il confond avec... un lièvre. Christine Koschier, triple championne d'Autriche de cyclisme sur route, a connu une mésaventure pour le moins rarissime. En plein échauffement avant une épreuve de contre-la-montre à Colloreda, en Italie, l'athlète de 40 ans a été la cible d'un chasseur local, qui l'aurait confondue avec... un lièvre (selon ses déclarations faites à la police)
  6. 15 octobre 2014 - Le Pellerin (Loire-Atlantique) Le braconnier présumé avait été interpellé avec 7 kg de civelles. Un braconnier présumé de civelles a été condamné mardi 14 octobre en son absence à deux mois de prison avec sursis par le tribunal correctionnel de Nantes. Il avait été retrouvé en possession de 7 kg d’alevins d’anguilles le 8 janvier dernier au Pellerin, non loin du canal de la Martinière. Ce jeune de 25 ans était jugé pour “refus par le conducteur d’un véhicule d’obtempérer à une sommation de s’arrêter” et “transport d’espèce piscicole protégée pêchée dans une zone ou à une période interdite”.
  7. 14 octobre 2014 - Chaumes-en-Brie (Seine-et-Marne ) - Alain Sellier, un chasseur de 68 ans qui avait tué un garde-chasse dans un bois de Chaumes-en-Brie, lors d'une dispute, est jugé pour meurtre à partir de ce mardi.
  8. 27 septembre 2014 - La justice a reconnu un «tir tendu direct» qui explique le grave accident de chasse de décembre 2013 à Sos (Lot-et-Garonne). Julien est dans un fauteuil et le restera. En soins de rééducation depuis décembre 2013, ce cadre a été victime d'une imprudence lors d'une battue aux sangliers. L'auteur du tir n'a pas échappé à la sanction. Le tribunal correctionnel d'Agen a condamné l'auteur du tir, un chasseur expérimenté de 72 ans, à deux ans de prison avec sursis, interdiction à vie de repasser le permis de chasser. Il doit rendre son arme à exécution de la peine. Il est frappé au portefeuille aussi.
  9. 22 septembre - Dax - Deux ans de prison dont un ferme pour un accident de chasse. C'est la peine infligée à un chasseur de 62 ans qui a tué un collègue lors d'une battue au sanglier en février à Gouts (Landes), près de Tartas.  Le tribunal correctionnel de Dax a prononcé une peine de prison deux fois plus importante que pour un autre chasseur jugé début juillet - il avait lui reconnu avoir tué un chasseur lors d'une battue près d'Amou. Le chasseur de Gouts avait nié en bloc durant son procès début septembre. Son fusil est par ailleurs confisqué par la Justice. Il a interdiction d'en posséder un et de chasser pendant 5 ans.
  10. 30 juin 2014 - Accident de chasse d'Arsague ( 16 mars 2014) dans les Landes : six mois de prison pour l'auteur du coup de feu mortel.
  11. 14 janvier 2014 - Un chasseur octogénaire qui avait accidentellement tué un enfant de 12 ans en janvier 2012 à Mesnières-en-Bray (Seine-Maritime), a été condamné mardi à trois ans de prison avec sursis par le tribunal correctionnel de Dieppe, en Seine-Maritime.

2013

  1. 19 septembre 2013  - Dordogne : un mur traversé par la balle d’un chasseur, 1.000 euros d'amende avec sursis. L’incident s’était déroulé lors d’une battue au sanglier à Saint-Astier. Le tireur, qui reconnaît ses torts, était jugé à Périgueux.
  2. 17 septembre 2014 - Vesoul (Haute-Saône) : 10 mois de sursis pour un braconnier identifié dans un reportage de M6. Un braconnier a été condamné à de la prison avec sursis par le tribunal correctionnel de Vesoul, après son témoignage dans un reportage à la télévision. Agé de 55 ans, il a été filmé sur ce sujet dans un reportage de M6. Convoqué au tribunal mardi, il a reconnu à l'audience les faits de braconnage qui lui sont reprochés.  Il a été condamné à 10 mois avec sursis et 982 euros d'amende, a précisé mercredi le greffe du tribunal correctionnel. Le parquet avait requis deux mois de prison ferme et une amende.
  3. 13 février 2013 - Le 12 novembre 2012 à Pagny-le-Château - Jean, 82 ans – dont 62 de permis -, veut tirer un chevreuil. Mais la balle finit dans le tibia de Jacky, un autre chasseur. Un trou de 3 cm. Jacky a dû rester alité pendant un mois et demi et depuis l’accident, il se déplace péniblement, avec des béquilles. Pas simple pour un homme qui vit seul à la campagne, comme l’a souligné son avocat, M e Duchanoy. M e Estève, défenseur de Jean, qui n’a pas pu venir, assure que celui-ci est « effondré » depuis l’accident. « Il en est malade. Il est sous traitement, car il est vraiment affecté par ce qui s’est passé. » Carte à la main, l’avocat tente d’expliquer au tribunal que si Jean n’était pas à la bonne place, il n’était pas forcément le seul et que, dans cette action de chasse, le flou semblait régner. « La victime elle-même n’a pas été capable de donner aux gendarmes son numéro de poste », insiste le défenseur qui, eu égard à l’âge de son client et à son honorabilité, a demandé au tribunal de, surtout, ne pas le condamner à une peine de prison, fut-elle assortie du sursis. « Quant au permis, peu importe : il ne chassera plus jamais. » Le président Aubertin et ses assesseurs l’ont écouté, et condamné le vieux chasseur à une simple amende de 800 €.
  4. Samedi 2 février 2013 - Après avoir débusqué un gros sanglier (le 13 octobre 2012 à Messigny-et-Vantoux)  l’un des “traqueurs” s’octroie le droit de tirer sur la bête déjà rattrapée par les chiens. Son tir touche alors à la fesse un autre jeune “traqueur” qui avait quant à lui reçu l’ordre de tirer. La balle de 11 mm l’avait effleuré, laissant toutefois une cicatrice de 10 cm qui nécessitera une bonne dizaine de points de suture. « Vous n’avez tout bonnement pas respecté les consignes de sécurité et les obligations de prudence. » Lechasseur est condamné par le tribunal à 800 euros d’amende, à une suspension de 2 ans de son permis de chasse et à la confiscation de son arme.
  5. Mourenx (Pyrénées-Atlantiques) : accusé de piéger des rossignols du Japon, il assure se livrer à la cueillette de champignons. Treize matoles (pièges à oiseaux) ont été retrouvés en juin 2010, lors d'une perquisition à son domicile. Devant la cour d'appel de Pau, le quinquagénaire a expliqué "qu'il les récupérait dans les bois". L'avocat général de la cour d'appel Dominique Boiron a requis ce jeudi matin deux amendes contraventionnelles de 700 euros contre ce quinquagénaire. Une histoire savoureuse !
  6. 10/01/2013 - L’info est relatée par l’Est Républicain. L’homme de 54 ans, impliqué dans un accident de chasse mortel le 13 octobre 2011 à Gilley, a été condamné à deux ans de prison avec sursis. Pensant tirer sur un sanglier, l’homme avait tué son beau-frère. La justice lui a également confisqué ses armes et retiré son permis. Le haut doubiste devra indemniser les proches de la victime à hauteur de 32.000 euros. 1100 euros devront être également consentis à la fédération de chasse. Au cours de l’enquête, il est également apparu que la victime ne portait pas de gilet de sécurité lors de la battue.
  7. 5 septembre - Dordogne : Un chasseur jugé pour avoir tiré sur deux promeneurs le 19 novembre 2012 Bertric-Burée. Jugé mercredi à Périgueux, l'homme assure avoir visé une poule faisane. L’une des victimes est hospitalisée depuis neuf mois. Le prévenu qui, d’après son avocat, s’est enfoncé depuis dans un état dépressif sévère, ne s’est pas présenté à l’audience. Les des juges ont condamné l’octogénaire à une interdiction de détenir une arme pendant cinq ans, un retrait du permis de chasser et une interdiction de le repasser pendant autant d’années.

2012

  1. 19/12/2012 - Le chasseur s’en prend au joggeur: quatre mois avec sursis - J.-M. M., chasseur depuis 27 ans, n’était jamais passé devant un tribunal avant la semaine dernière. Mais il n’est pas près d’oublier sa première comparution. Appelé à la barre pour un dépôt de plainte de E. U, il a finalement été jugé pour violence avec arme. le chasseur va plus loin que ses collègues et pointe le sportif avec son arme puis la décale... et tire. « J’ai vu un lapin à cinq métres derrière lui alors j’ai voulu l’avoir mais je l’ai raté », explique J.-M. M. au juge. « Excusez-moi, je ne m’y connais pas trop en chasse mais vous pensez qu’un lapin sortirait avec autant de bruit ? », intervient E. U. J.-M. M. est condamné à quatre mois de prison avec sursis et un an d’interdiction de port d’arme.
  2. 15/12/2012 - Deux chasseurs mis en examen pour l’accident mortel du 24/11/2012 à la Chapelle d’Andaine. Le procureur de la République d’Argentan David Pamart a ouvert une information,  pour faire toute la lumière sur cet accident. L’organisateur de la chasse, un cultivateur de 58 ans de La Chapelle-d’Andaine, est poursuivi pour « non-respect des consignes de sécurité ayant entraîné un décès ». L’auteur du tir mortel, un retraité de 62 ans de Messei (près de Flers), pour « homicide involontaire et modification des lieux d’un délit ».
  3. 17 novembre 2012 - Procès en appel des 5 chasseurs hors-la-loi de Montricoux. L'épais dossier concernant les chasses en enclos à la Devèze (commune de Montricoux) et sur les parcelles contiguës allant jusqu'à Bruniquel va être rouvert en appel lundi à Toulouse.
  4. Jeudi 15 novembre 2012 - Peine avec sursis et forte amende pour les braconniers de moutardier - tribunal correctionnel. Après un mois de délibéré, la sanction est tombée mardi matin pour la famille Pausé, Jean, le père, âgé de 68 ans et son fils Henri, 35 ans. Les deux hommes ont été condamnés 3 mois de prison avec sursis et à 1 500 euros d’amende chacun. Le 1er septembre dernier, ils étaient arrêtés à Sainte-Marie par les gendarmes à leur retour de Mafate. À l’arrière de leur véhicule, des sacs à dos soigneusement attachés avec les ceintures de sécurité, contenant chacun des cages renfermant des serins du Cap, oiseaux également appelés moutardiers qui se monnayent entre 300 et 600 euros le couple auprès des amateurs. Le père et le fils nient avoir chassé ces oiseaux eux-mêmes, mais disent les avoir achetés. Quelques jours plus tard, une perquisition a lieu à leurs domiciles respectifs. Et les gendarmes mettent encore la main sur des espèces soit protégées comme le merle péi ou la tortue radiata, soit chassées comme une quinzaine de tangues. Sans oublier l’arsenal habituel du braconnier : colle à oiseaux, cages, etc.
  5. Alès - Il tire sur un autre chasseur au cours d’une battue au sanglier.  Un Gardois était poursuivi devant le tribunal correctionnel d’Alès pour avoir touché un autre chasseur lors d’une battue au sanglier.
  6. Mercredi 7 novembre - Saint-Porquier (Tarn-et-Garonne) - Lourdes condamnations pour l'auteur du furetage mortel. Accident de chasse mortel de Saint-Porquier. Une opération de furetage connut une issue funeste pour un jeune exploitant agricole, président de l'ACCA de Lavilledieu. Il fut tué accidentellement par un autre participant à cette opération, un quinquagénaire de Saint-Porquier. Il a été reconnu coupable et condamné à 9 mois de prison avec sursis. Il lui est interdit de chasser et de détenir une arme pour une durée de cinq ans. En parties civiles il devra verser 25.000 € de dommages et intérêts au père de la victime, autant à la mère et 11.000 € à la grand-mère. Il lui revient aussi de régler les frais d'obsèques (9.200€) et de verser 1.000 € au titre de l'article 475-1. Une commission d'expertise estimera dans un second temps les pertes d'exploitation consécutives à la mort du jeune agriculteur.
  7. Lundi 5 novembre 2012 - Il aura fallu dix ans pour que Robert Lavis, 70 ans, réponde devant le tribunal correctionnel de la mort de son oncle Lucien Lemée, 85 ans, le 9 décembre 1981 dans le bois Prieur, à Charpont. « J’ai confondu avec un sanglier ». 
  8. Jeudi 4 octobre 2012 - Suites de l'accident mortel du 5 janvier 2011 à Le Coudray-Saint-Germer : «Le tir survient à cause de fautes avérées. L'accident n'est pas survenu par hasard. Ce n'est pas un enchaînement de fatalités».  Michel sera condamné à un an de prison avec sursis. Il devra payer d'importants dommages et intérêts, s'élevant en tout à 250.000 euros, à la famille de la victime.
  9. 22/09 – Rodez - Les chasseurs partent en prison : Un «déchaînement de violence», un «mélange alcool, véhicule et arme à feu» qualifié d'«effrayant», des faits «inexcusables»… Ce vendredi après-midi, ministère public et avocats de la défense sont d'accords pour qualifier les événements survenus mercredi, peu après minuit, à Millau, et pour lesquels Thierry, Aveyronnais de 47 ans, et Claude, Cantalien de 39 ans, sont jugés par le tribunal correctionnel de Rodez.
  10. 21/09/2012 Lingé (Indre). Un chasseur avait tiré sur un chevreuil. Au lieu de toucher l’animal sa balle avait transpercé une voiture dans laquelle se trouvaient deux enfants. Le chasseur a été reconnu coupable et condamné à une suspension de son permis de chasse pour une durée de deux ans. Il devra, par ailleurs, verser 800 € au titre du préjudice moral.
  11. 21/09/2012 – Pau - L'appel d'un retraité condamné l'an dernier par les juges de Mont-de Marsan pour des faits de chasse illégale a été rejeté hier.  Ce braconnier âgé de 64 ans avait d'abord irrité en tentant de se soustraire à ses responsabilités en évoquant une nullité de procédure. L'homme aux « 45 années de permis de chasse » avait ensuite fini de remonter copieusement le président du tribunal Francis Bobille en prétendant que, bien évidemment, il ne pratiquait ce type de chasse à l'ortolan « que depuis un an ».  Le jugement a été intégralement confirmé et Marcel Poumeyrau a été condamné à une peine principale de deux mois d'emprisonnement avec sursis et 800 euros d'amende.
  12. 25 juin 2012 - Dax : le chasseur tire sur un autre, « j'ai loupé la bécasse ». Le tribunal de Dax a condamné un chasseur à deux mois de prison avec sursis pour blessures involontaires avec violation délibérée d'une obligation de sécurité pour des faits commis à Mimbaste, au mois de janvier dernier. Ce Dacquois de 54 ans, qui chasse depuis l'âge de ses 16 ans, a visé - et raté - une bécasse. Le problème est que derrière la bécasse se trouvait un tunnel de palombière aux allures faussement abandonnées. Les plombs de son fusil se sont alors logés dans le visage et l'œil gauche d'un autre chasseur qui était en train de faire le ménage. Le chasseur qui a loupé la bécasse a été condamné à deux mois de prison avec sursis, son arme a été confisquée mais son permis ne lui a pas été retiré. Une provision de 2 000 euros a été accordée et l'affaire est renvoyée à l'intérêt civil le 3 décembre.
  13. 13 juin 2012 - Monein (64) : jugé à Pau pour la capture d'oiseaux sauvages. Un quinquagénaire comparaissait devant le tribunal pour avoir utilisé des matoles. Depuis de longues semaines, il était pisté par l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, jusqu'à ce 23 décembre 2011, où les gardes-chasses sont intervenus. Ils ont découvert trois emplacements dans les bois de Monein où étaient disposées une dizaine de matoles. Ce sont des petites cages grillagées utilisées pour capturer des oiseaux vivants : chardonnerets, rouges-gorges et surtout rossignols du Japon : un oiseau qui peut être revendu 300 euros sous le manteau… Ce jour-là, les gardes-chasses libèrent des rouges-gorges encagés. L'utilisation des matoles est interdite dans le département et est assimilée à un acte de chasse prohibé. Le prévenu a nié se livrer à ces actes de braconnage. Son avocat, Me Thierry Sagardoytho, a réfuté l'infraction liée à la chasse, concédant une infraction attachée à la détention. Le quinquagénaire avait été interpellé avec des oiseaux dans les poches. Le parquet a requis 1.500 euros d'amende et la confiscation des matoles saisies. Délibéré le 5 juillet.
  14. 3 mai 2012 - Le 25 octobre 2010, à Massiac (Cantal), un chauffeur de poids lourd qui empruntait la A75 avait eu la très mauvaise surprise de constater qu'une balle de gros calibre avait atteri sur la cabine de son camion, passant à 20 cm de son corps. Le tireur a comparu devant le tribunal correctionnel d'Aurillac le jeudi 3 mai. Le chasseur a été condamné à une peine de substitution :  confiscation de ses armes et retrait du permis de chasse avec interdiction de le demander pendant un an.
  15. Le tribunal correctionnel de Bonneville a tranché : un an de prison avec sursis pour le chasseur qui avait tiré sur son copain lors d'une partie de chasse à Onnion, le 22 septembre 2011. La victime avait dû se faire amputer. 
  16. 29 mars 2012 - Un chasseur avait tué 19 espèces protégées (Grande Aigrette, Héron Gardeboeuf, Grand Héron, Héron Cendré etc) près de Chamrousset (Savoie) de janvier 2011 à janvier 2012, dans une zone humide à haute valeur patrimoniale classée Natura 2000. Le tribunal correctionnel de Chambéry l'a condamné à un mois de prison avec sursis et 1200 euros d'amende, peine assortie d'un retrait de permis de chasser de 3 ans, d'une confiscation de l'arme utilisée et de 1000 euros de dommages et intérêts à verser aux associations protectrices de l'environnement.
  17. 2 Mars 2012 - Début décembre 2011, deux braconniers ont été surpris par les policiers de Haute-Corse, à Furiani, alors qu’ils capturaient des chardonnerets à l’aide de cages, d’un téléphone portable posé sur un arbre et émettant des cris de passereaux et de glue posée sur des branches voisines. Ils ont saisi 3 cages dans lesquelles il y avait 7 oiseaux dont 2 morts et 3 encore enduits de colle étaient dans un état lamentable. Ils ont nié vouloir les revendre mais on sait qu’un commerce de ces oiseaux chanteurs existe alimentant l’Afrique du Nord, le nord de la France et de l’Europe. Un chardonneret, coloré, facile d’élevage et bon chanteur peut atteindre 200 € au marché noir. Le tribunal Correctionnel de Bastia vient de condamner chacun, sur le plan pénal à 3 mois de prison avec sursis et 750 € d'amende. A la LPO, ils devront verser 2750 € dont 2.000 € de dommages et intérêts.
  18. 17 février 2012 - Foix -Un chasseur de Bonnac âgé de 70 ans a été condamné hier par le tribunal de Foix à 800€ d'amende, au retrait du permis de chasser (qu'il ne pourra repasser avant un délai de cinq ans), à la confiscation de son arme, à 5.000 € de dommages et intérêts pour la victime, à 13.400 € demandés par la CPAM et à rembourser 600€ de frais de justice. En octobre 2011, à  Montaut, il tire sur un faisan qu'il manque puis il épaule et tire sur un lièvre. Dans le champ de la gerbe de plombs se trouve celui qui l'a invité à chasser. Lequel, sérieusement touché au visage, s'écroule. Les plombs ont atteint la face gauche de la victime, mais surtout l'œil gauche. La victime a perdra la vision de son œil gauche et la pose d'une prothèse. Le chasseur ne voyait plus très bien à cause d'un glaucome. Il souffrait aussi d'un début de surdité. Le procureur a expliqué que le chasseur « était obnubilé par le gibier et ne s'est pas soucié de son compagnon »
  19. Vendredi 24 février 2012 - Deux chasseurs condamnés au tribunal correctionnel de Foix. Dans la nuit du 18 novembre 2011, aux alentours de Pamiers, neuf agents de l'ONF étaient mobilisés pour appréhender des braconniers.Ils interpelleront deux jeunes gens pour «chasse en réunion la nuit avec usage d'un véhicule et port d'arme». Agés de 19 ans, nés à Foix, l'un est exploitant agricole, l'autre piégeur : «Nous autres pyrénéens avons des passions, la chasse est une tradition ancestrale chez nous et un des rares plaisirs à pratiquer bien sûr dans les limites de la loi». Cette nuit là, les prévenus prétendent avoir voulu effaroucher le renard, sachant que la période où on piège cet animal débute aux premiers jours de mars (Ils étaient hors période de chasse). A l'approche des agents de l'ONF, ils essaieront de se débarrasser de leur arme. Pris sur le fait, sachant qu'ils étaient dans leur tort, ils admettront rapidement les infractions. «Avec utilisation du phare la nuit, un animal est plus vulnérable, il est plus facile à chasser, plus facile à viser.» Le procureur requerra une peine de 70h de travail d'intérêt général au profit de la fédération de la chasse (qui s'est portée partie civile et réclame 1500€ à l'encontre des deux jeunes gens pour préjudice) ou au profit d'une association environnementale en débroussaillage et préservation du milieu naturel, confiscation des scellés (carabine et phare), amendes et retrait de leur permis de chasse durant trois ans. « La sanction est de comparaitre devant vous [...] passer au tribunal [...] on en parle tous les jours en famille ou avec les copains ». L'un des avocats : « La fédé est gourmande et aime faire parler d'elle; mais avons-nous une action de chasse vérifiée? nous avons un phare, une belle carabine (4030€) et la volonté d'aller non pas tuer des biches ou des cerfs, mais du renard. D'ailleurs les perquisitions effectuées dans les congélateurs n'ont rien donné. Mon client est exploitant agricole, il a une ferme, des poules - il faut détruire le renard, ennemi ancestral du fermier chez qui il saccage les poulaillers. Ce n'est pas de la chasse puisqu'il s'agit d'un animal qu'il faut éradiquer» déclare-t-il à la cour.» Tous deux ont été condamnés à 70h de travail d'intérêt général, 18 mois de retrait de permis de chasse, 450€ d'amende et confiscation des scellés qui devraient être remis à la fédération de la chasse.
  20. Le dimanche 23 octobre 2011, à Saint-Arnoult, Dominique Fessard, âgé de 52 ans et boucher à Montoire, tombait victime d’un tir purement accidentel. Un an d'emprisonnement avec sursis, et retrait du permis de chasser. « Un an avec sursis, parce qu'il y a quand même mort d'homme », explique le président. Présente à l'audience, la veuve, toujours marquée par le drame, ne souhaite pas se porter partie civile pour demander des dommages et intérêts.
  21. Pernand-Vergelesses : un accident de chasse pour non-respect des règles de sécurité. C’est au cours d’une partie de chasse, sur les hauteurs de Pernand-Vergelesses, le matin du 18 décembre 2011, que s’est produit le terrible accident. L’auteur du coup de carabine, un viticulteur de 53 ans, devait s’expliquer le 27 août 2012, devant le tribunal correctionnel. La victime, postée à 100 mètres, avait reçu la balle en plein visage. Le prévenu a été condamné à 1.000 € d’amende. Son permis de chasse lui a été retiré, permis qu’il ne pourra repasser avant un délai de 3 ans.

2011

  1. Deux ans ferme pour avoir braconné un sanglier : Il avait braconné un sanglier au mois de juin à La Guerche-sur-l’Aubois. Cet habitant de Précy a été condamné hier à deux ans de prison ferme et vingt mille euros d’amende. Récidiviste, il encourait une peine plancher. (Ici)  
  2. Vendredi 2 décembre 2011 : Menaces avec son fusil : un chasseur condamné - Cléden-Cap-Sizun. Patrick menace de détruire leurs appeaux s'ils ne déguerpissent pas. À quoi un des jeunes gens répond : « Si tu fais ça, je te tue ton chien ». Patrick rétorque : « Fais ça et je te tue, toi. » Ambiance. Puis il braque un des jeunes hommes avec son fusil, lui porte plusieurs coups de poings au visage et le menace de représailles s'il porte plainte. Le chasseur écope de quatre mois de prison avec sursis mise à l'épreuve pendant deux ans. Le tribunal prononce également le retrait de son permis de chasse pendant deux ans. Ordonne la confiscation de ses fusils. Et lui interdit de détenir une arme et de rentrer en contact avec la victime. (Ici).
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