Les bijoux de la Capifiore (suite)
Entretien réalisé par Jasmina Falek (Cercle Lakanal)
Le trésorier du CAPI parle
Le 10 septembre 2010, Michel Bégon (ancien contrôleur général de l’Etat), alors trésorier du Club Ariège Pyrénées (CAPI), l’organisation ariégeoise de lobbying, remet un rapport d’audit explosif à Augustin Bonrepaux et à son directeur des services Francis Déjean. Un an se passe : rien. Probablement inquiet des conséquences judiciaires de l’affaire, Bonrepaux finit, en décembre dernier, par annoncer la dissolution prochaine du CAPI. A lire l’entretien exclusif que vient de nous accorder Michel Bégon, on comprend pourquoi... de même que l’on saisit la raison pour laquelle le Cercle Lakanal a porté plainte contre X dans cette affaire dès le début de décembre dernier.
Vous semblez affirmer dans vos diverses déclarations qu’en réalité le CAPI était géré au quotidien par Bruno Lavielle sous la direction d’Augustin Bonrepaux et de Francis Déjean. Etait-ce bien le cas ?
Le CAPI est une association de la loi de 1901, financée à 98% depuis 2003 par le Conseil Général de l’Ariège et destinée à promouvoir le tourisme ou d’autres activités dans le département. C’est juridiquement une émanation du Conseil Général, lequel a toujours gardé la main sur lui, ce qui est somme toute normal. Le secrétaire général du CAPI, Bruno Lavielle, y était à la fois administrateur à part entière et fonctionnaire contractuel du département, jusqu’à l’âge légal de sa retraite. Tout naturellement, étant fonctionnaire départemental, il prenait au jour le jour ses ordres à Foix et mettait ainsi le conseil d’administration devant le fait accompli..
Lorsqu’un désaccord se produisait entre M. Lavielle et M. Déjean, chef des services départementaux, la discussion n’avait guère lieu qu’entre eux. C’est ainsi qu’au début de l’année 2009, une vive algarade a opposé les deux fonctionnaires à propos du recrutement d’un officier général (Olivier de Basire ?*) en présence à Paris du président de l’époque, M. Frankel, qui n’en a même pas bien compris toutes les raisons.
Un court-circuit perpétuel
Ce court–circuit perpétuel n’était pas sans gêner les responsables en droit du CAPI. Par exemple, les conditions juridiques et financières de l’implantation à Paris du CAPI sont restées dissimulées au président comme au trésorier de l’association. MM. Lavielle et Déjean ne débattaient qu’entre eux du bail, du loyer et des charges, d’abord pour la Maison des Pyrénées, ensuite pour les bureaux de la rue Saint Marc.
Autre exemple, lorsqu’en 2008 j’ai mis en doute la nouvelle organisation du CAPI, avec deux contrats de sous-traitance, M. Lavielle m’a tout de suite fait valoir qu’il s’agissait d’une décision du Conseil Général et que je n’avais pas à en discuter.
Dans ces conditions, la lecture de mon rapport d’audit a si peu surpris M. Déjean en septembre 2010, qu’il m’a déclaré, en présence d’Augustin Bonrepaux, que ce document « ne lui avait rien appris », sauf le lien contractuel entre le CAPI et la société ESPACIM, opérant à Saint-Lizier. Le Conseil Général savait donc presque tout de la gestion interne du CAPI, mais pas assez sans doute de ses cinq opérations immobilières : Aulus, Guzet, le Carla-Bayle, Saint-Lizier et Le Pla. J’en ai retenu l’impression que pour la conduite de ces opérations immobilières, Bruno Lavielle avait beaucoup agi de son propre chef avec ses amis et sans plus vraiment rendre compte au Conseil général, ni bien sûr au conseil d’administration. D’où l’irritation légitime de certains élus découvrant qu’ils avaient été probablement débordés par leur propre agent.
Percevoir deux chèques de 15.000€ d’une entreprise de Travaux Publics, en signer un de 20.000€ à une élue de l’UDF dans l’espoir d’un simple rendez-vous avec un cabinet ministériel, cela vous paraît-il dans les usages ?
Non seulement ce n’est pas l’usage, mais ces actes pourraient bien être entachés d’illégalité (ceci sous le contrôle souverain du juge). En fait, ces opérations n’ont jamais été conclues par la signature du responsable légal sous un contrat en bonne et due forme, puisque le président Frankel n’aurait jamais et n’a jamais rien signé de tel ; mais tout au plus ont-elles été négociées par un échange direct de promesses ou de correspondances entre Bruno Lavielle et ses partenaires. L’absence de contrat dispensait au passage les uns et les autres d’acquitter la TVA, légalement due sur les prestations de service. Là encore, M. Lavielle allègue avoir reçus ses instructions du Conseil Général de l’Ariège, ce qui resterait bien sûr à vérifier.
Seule une enquête de police...
L’attribution d’une libéralité de 20.000€ à une députée centriste, Mme Bouquillon, apparaît assez étrange, surtout payée sur fonds d’origine publique. Aucun contrat n’a été soumis au président du CAPI, ni montré au trésorier. La trace de cette somme n’apparaît que globalement au compte de résultats de l’année 2008. Je ne l’ai pas retrouvé au grand livre des comptes, ni dans les relevés bancaires la trace des paiements. Seule une enquête de police permettrait de savoir sur quel compte bancaire est allée cette somme.
Quant à la motivation invoquée pour une telle opération, elle est plus étrange encore. Il s’agissait, semble-t-il, d’acheter une entrevue avec le ministre du Développement Durable, Jean-Louis Borloo, pour l’entretenir de l’intérêt de l’axe routier E9 entre Toulouse et Barcelone. Seul le juge pourrait qualifier juridiquement, voire pénalement, une manœuvre aussi contestable.
Quant aux transferts financiers entre certaines sociétés de Travaux Publics et le CAPI, ils étaient contraires à la loi fiscale, ainsi qu’aux règles de l’association, le président du CAPI les avait interdits et le trésorier en ignorait tout jusqu’à l’audit de l’été 2010. Il s’agissait de rémunérer un intermédiaire installé à Madrid pour influencer le gouvernement espagnol en faveur de l’autoroute E9. Mais à quoi bon, si le gouvernement français et les Ariégeois y étaient de toute façon hostiles? Aussi bien, rien n’atteste que des services aient été effectivement rendus pour ces rémunérations. Il faudrait d’ailleurs savoir comment les sommes de deux fois 15.000€ ont été versées en France et reversées en Espagne. Comme le nouveau président du CAPI, Alain Juillet, a par deux fois refusé de communiquer les comptes de l’année 2010 au trésorier responsable en droit de ces comptes, je ne peux plus que m’en remettre au juge et à la police judiciaire pour savoir ce qu’il en est.
Comment expliquez-vous que bien que vous ayez prévenu dès le mois de mai 2009 M. Déjean des graves irrégularités de procédure et M. Bonrepaux lui-même par courrier le 10 septembre 2010, ces derniers aient mis plus d’une année à annoncer la dissolution du CAPI ?
A ma connaissance, les irrégularités n’ont guère commencé au sein même du CAPI qu’à partir de 2008 et surtout en 2009. Elles ont dû se produire plus tôt dans les opérations extérieures. Cependant, les anomalies des opérations immobilières du CAPI en Ariège n’ont été révélées au public qu’à partir de janvier 2009, avec le défaut de paiement de la société SIMBIOSIS pour les chantiers de Guzet, d’Aulus et du Carla-Bayle. C’est de cela surtout dont j’ai entretenu M. Déjean lors de notre entrevue de mai 2009. Celui-ci a reconnu que les conditions de financement et de rentabilité offertes aux investisseurs étaient si généreuses que n’importe qui de bien averti pouvait se défier a priori de l’arnaque.
Mais ces conditions n’avaient jamais été exposées au conseil d’administration du CAPI. Certes, M. Déjean m’a fait valoir que ces opérations d’aménagement étaient de droit commercial privé et ne concernaient pas le Conseil Général. Pourtant, cet argument ne m’a pas convaincu, puisque Bruno Lavielle était à l’époque l’agent contractuel du département et nommément chargé de la tutelle ou même du «management» de ces opérations.
Redoutait-on que j'en sache trop ?
J’ai souvent questionné M. Lavielle sur la qualité de ces opérations. Il m’a dit avoir interrogé les services des Renseignements Généraux sur la moralité des financiers choisis par lui et en avoir reçu des indications satisfaisantes. Il m’a confirmé intervenir directement dans la gestion des cinq opérations immobilières pour les aider ou les redresser. Pourtant, il ne m’a indiqué ni les raisons sociales des sociétés d’aménagement, ni même les noms de leurs propriétaires ou dirigeants. Pour rester ainsi dans le flou, redoutait-il que je n’en sache trop ? Ce mutisme m’a semblé éloquent. Mais je n’avais aucun pouvoir d’investigation sur le secteur commercial privé.
L’audit de l’été 2010 m’a révélé l’étonnante collusion qui sous-tend l’opération d’aménagement du Palais des Evêques de Saint-Lizier. Rappelez-vous que le Conseil Général est propriétaire de ce Palais et l’a concédé par bail emphytéotique à la société ESPACIM de MM. Sabelle et Del Zappo pour l’aménagement d’un complexe touristique d’appartements, de salles de réunion et d’une piscine. Or, M. Sabelle était l’ami de M. Lavielle et lui-même membre du CAPI. Il était aussi président d’une association ISDE (Info Stratégie et Développement Europe), qui tenait comme prestataire de service la comptabilité interne du CAPI...
La secrétaire comptable de M. Lavielle était l’ancienne belle-sœur de M. Sabelle, d’ailleurs dans des conditions violant le droit du travail. Comme fonctionnaire local, Bruno Lavielle représentait auprès d’ESPACIM le département de l’Ariège, ce qui ne l’a pas empêché de lui acheter sous le nom de sa femme deux appartements dans le centre immobilier...
Or, la société ESPACIM a renoncé à l’achèvement des travaux dans l’enceinte du Palais, n’a pas payé ses derniers fournisseurs et ne se manifeste plus guère. Les adresses sous lesquelles elle a obtenu ses permis de construire ne sont que des « boîtes aux lettres ». La question à lui poser serait de savoir vers quels cieux se sont envolés les capitaux investis par les souscripteurs privés qui lui ont fait confiance.
Transferts occultes
Car ce n’est pas tout. Les sociétés d’aménagement qui sont intervenues en Ariège sont d’envergure nationale et assument de multiples opérations aux quatre coins du territoire. A ce qu’a déclaré M. Lavielle au conseil d’administration du CAPI, il semblerait que des transferts financiers occultes se soient produits entre les diverses opérations, voire avec des comptes à l’étranger, au détriment de l’Ariège. Plusieurs associations d’investisseurs spoliés se sont constituées; elles ont déposé leurs plaintes auprès de plusieurs instances; ainsi plusieurs enquêtes préliminaires sont en cours ; mais peut-être la dispersion des actions et des procédures gêne-t-elle les différents Parquets intéressés pour que l’on puisse en avoir une vue d’ensemble.
C’est à l’occasion des opérations inexplicables avec l’Espagne et l’Andorre que le président Jean-Claude Frankel, en février 2010, a mieux pris conscience de la dérive interne, et plus seulement externe, du CAPI et qu’il m’a demandé d’urgence un audit approfondi, auquel M. Lavielle et d’autres administrateurs se sont opposés de toutes leurs forces. Qu’y avait-il de si grave à cacher pour qu’on s’acharne en menaces contre le président et moi ? Il apparaît pourtant légitime que les responsables légaux d’une association se préoccupent de la régularité des actes dont ils sont de droit responsables. Mais non ! Devant une résistance aussi farouche, j’ai moi-même été à Foix rencontrer MM. Bonrepaux et Déjean, le 30 juillet 2010, pour leur dire l’obstruction à laquelle je me heurtais et obtenir leur assentiment pour que je poursuive cet audit.
Les deux personnalités m’ont donné leur accord et manifesté leur intérêt. Je leur ai soumis mon rapport le 10 septembre suivant par courriel et par la poste, avant même d’en saisir les administrateurs du CAPI. Or, le président Frankel et moi avons tout de suite appris que ce rapport nous vaudrait la destitution immédiate par la volonté de M. Lavielle et d’autres.
Aussi sommes-nous allés rencontrer à nouveau MM. Bonrepaux et Déjean, le 13 septembre 2010 à Foix, pour leur demander leur appui et leur sauvegarde. Il nous semblait que le président du Conseil Général, s’agissant des fonds des contribuables ariégeois, devait avoir autorité sur le CAPI. Nous avons obtenu des réconforts verbaux ; mais une lettre de M. Bonrepaux, datée du même jour, nous a désavoué. Au conseil d’administration du CAPI, tenu le 14 septembre, le président d’honneur Jean-Louis Vigneau et le secrétaire ont commis un huissier dans le but de faire enregistrer et constater nos propos aux fins, soit de nous empêcher d’exposer les faits aux administrateurs, soit de nous traduire en justice pour diffamation.
Ecoeuré par ce procès infamant, le président Frankel a préféré démissionner et a été remplacé sur le champ par Alain Juillet, haut dignitaire de la Grande Loge Nationale de France. Le coup était prévu d’avance, avec l’accord préalable, semble-t-il, de M. Bonrepaux. ! J’ai choisi de rester administrateur, parce qu’un ariégeois fait face et ne se soumet jamais; mais j’ai été aussitôt révoqué de mon mandat de trésorier et remplacé par M. Pascal Pincemin, directeur du cabinet Deloitte et Touche.
N’avez-vous pas le sentiment d’avoir été dupé et si oui par qui ?
En 2003, le directeur financier du Conseil Général a choisi un ancien membre des corps de contrôle du ministère des finances pour être le trésorier du CAPI. C’était pour les deniers publics une garantie de bonne fin. Ce fonctionnaire du Conseil Général a tenu à me rencontrer pour m’agréer. Il a eu bien raison. Car, lorsque le convoi a pris la mauvaise route, j’ai aussitôt tiré le signal d’alarme. M. Lavielle n’était pas peu inquiet d’avoir dans son dos un ancien agent de l’Etat. Aussi a-t-il pris le parti de me cacher le maximum. Mais je n’ai jamais été dupe de son jeu.
Les premières années du CAPI ont vu fleurir de beaux projets, de belles espérances et quelques réalisations. Mais dès 2007, j’ai eu vent de rumeurs évoquant des échanges de commissions, ou de largesses, sur les opérations d’Aulus et Guzet. Dès lors j’ai été sur mes gardes. Au printemps de 2009, le président Frankel m’a demandé d’enquêter en toute discrétion pour savoir ce qui se tramait véritablement. J’ai alors rencontré des élus ariégeois pour savoir d’eux ce qu’on nous dissimulait. La vérité ne s’est dévoilée que peu à peu. Certes, nous étions dans le bleu ; mais dupés, non, je ne crois pas, seulement vigilants.
Le centre névralgique
Vous avez accordé un entretien à la Dépêche du Midi il y a plusieurs semaines. Ce dernier n’a toujours pas été publié. Vous a-t-on dit pourquoi ?
En octobre 2011, la publication sur Internet du rapport d’audit de 2010 a ému les élus et les média. La Dépêche du Midi a interviewé là-dessus M.M. Bonrepaux et Fondère, en tant que responsables du Conseil Général, puis l’ancien président du CAPI Frankel, le nouveau président Juillet, le secrétaire général Lavielle.
Le journaliste de la Dépêche voulait aussi m’entendre et publier mes propos. L’interview a eu lieu. Et puis, plus rien ! La raison se devine facilement. Le CAPI est le centre névralgique d’une organisation concertée agissant sur tous les sites d’aménagement de l’Ariège, en liaison avec certains responsables politiques, peut-être abusés ou débordés. Comme pour tous les affaires politico-financières que j’ai traversées dans ma carrière administrative, la censure s’est bien vite imposée d’en haut.
Michel Bégon
Les commentaires récents