Aides au pastoralisme de montagne dans le jura

Le point sur le pastoralisme dans le Jura 

Le 27 juillet dernier, Michel Dantin, chargé d’une mission d’évaluation pour le cabinet du ministère de l’Agriculture, était dans le Massif du Jura. Au travers d’une série de visites de terrain, les principaux acteurs de la politique pastorale du Massif du Jura ont pu faire part des atouts et faiblesses du dispositif en place. En perspective, l’utilisation des crédits du développement rural pour la période 2007-2013.

En 2003, l’Ardar(*) Massif du Jura se voyait confier la maîtrise d’ouvrage du contrat professionnel de progrès en faveur des espaces pastoraux. Principale action de ce contrat, la mesure J du programme de développement rural national qui permet de financer à hauteur de 50% des travaux de débroussaillage, de remise en état et d’équipement des espaces pastoraux.

Depuis 2003, ce ne sont pas moins de 69 projets qui ont été soutenus, pour un montant d’aides d’environ 700 000 euros. Parallèlement à cette mesure, des actions collectives pluriannuelles pouvaient être contractualisées dans le cadre du Contrat territorial d’exploitation (CTE), de la Prime herbagère agri-environnementale (PHAE) et plus récemment, des Contrat d’agriculture durable (CAD). 103 groupements pastoraux ou collectivités locales ont souscrit à l’un ou l’autre de ces contrats.

Alors que la France s’apprête à rediscuter des politiques devant être intégrées au nouveau programme de développement rural, pour la période 2007-2013, les services de la Commission européenne contestent ces mesures en faveur de la montagne et des zones défavorisées. Pourtant, les enjeux agricoles, environnementaux et paysagers ne manquent pas. Mais, le retour sur investissement en terme de développement agricole rend les fonctionnaires de Bruxelles sceptiques. Conscient de l’importance de ces soutiens pour la pérennité de l’activité agricole dans ces territoires à handicaps, le ministère de l’Agriculture a donc confié une mission d’évaluation sur ce thème à Michel Dantin.

Cette journée de présentation de la problématique du Massif du Jura a donc été l’occasion pour les représentants de l’Ardar, des Chambres d’agriculture, des FDSEA, des Conseils généraux et régionaux et des services déconcentrés de l’État, d’exprimer leur point de vue et de dresser un certain nombre de perspectives.

La visite des communaux de Reculfoz (25) a tout d’abord permis d’illustrer la notion de “pastoralisme de proximité” qui se pratique dans quasiment toutes les communes du massif. Situés dans la périphérie des villages, ces espaces sont totalement intégrés aux systèmes d’exploitations et constituent des réserves fourragères non négligeables pour les génisses et dans certains cas, pour les vaches laitières. Toutefois, la modernisation de l’agriculture et la baisse du nombre d’actifs agricoles ne permettent plus d’effectuer l’entretien de ces espaces comme il était pratiqué il y a quelques décennies.

Il est aujourd’hui indispensable de pouvoir mécaniser l’entretien. Dans ce cadre, différentes options ont été testées sur les communaux de Reculfoz, en tenant compte des enjeux agricoles, environnementaux et paysagers. De la remise en état “lourde”, mobilisant des engins de travaux publics, au débroussaillage manuel, les résultats sont surprenants et méritent

d’être étudiés avec attention. Michel Dantin a même pu constater de visu, l’action d’un prototype de pince arracheuse, associant la rapidité d’exécution des moyens mécaniques et la sélectivité du travail manuel.

Des enjeux multiples

Pour illustrer un pastoralisme plus transhumant et exclusivement situé sur la Haute chaîne du Jura, la délégation s’est rendue sur le Mont-d’Or. Alfred Lanquetin a présenté les travaux en cours au Chalet du paradis dans lequel un logement pour le berger est en cours de rénovation. Des citernes et des clôtures ont également été restaurées avec le soutien des mesures évaluées et d’autres projets sont en cours de réflexion.

Très concernée par la problématique des estives, la commune des Longevilles-Mont-d’Or fait partie des collectivités les plus dynamiques en matière de soutiens à l’activité pastorale. Il faut dire que les enjeux agricoles mais également touristiques de cette zone sont multiples et méritent d’être approchés de manière globale. Cette présentation des alpages de la Haute chaîne a également permis d’aborder les spécificités de cet espace frontalier où de nombreux agriculteurs suisses transhument environ 10 000 animaux chaque année sur le territoire français.

Au terme de ces deux visites, une table ronde a permis de faire une synthèse de la situation du Massif du Jura et de formuler un certain nombre de propositions pour le futur programme 2007-2013. Globalement, les mesures de soutien en faveur des travaux de restauration comme les mesures d’entretien pluriannuel ont connu un franc succès depuis 2003. Sans mobiliser des sommes considérables, ces actions répondent à véritable besoin, aussi bien pour les agriculteurs que pour les collectivités locales. Toutefois, elles ne s’adressent qu’à des maîtres d’ouvrage collectifs et à ce titre, seuls 40% des espaces pastoraux peuvent y prétendre.

Sans remettre en cause une approche collective de la gestion du territoire, une ouverture aux maîtres d’ouvrage individuels est demandée. Les enjeux collectifs et les priorités étant définis par les collectivités locales et plus particulièrement par les communautés de communes, au travers de leurs compétences obligatoires en matière de gestion et d’aménagement de l’espace.

Concernant les mesures agri-environnementales pluriannuelles qui pourraient faire l’objet de contractualisations, un travail de définition des cahiers des charges doit être réalisé rapidement afin d’anticiper la nouvelle programmation.

Cet automne, après avoir effectué une tournée dans l’ensemble des massifs français, Michel Dantin remettra son rapport au Cabinet du ministre de l’Agriculture. Des propositions de mesures concrètes seront présentées aux services de la Commission européenne qui décideront de leur recevabilité. À ce jour, nous n’avons donc aucune assurance d’une éventuelle participation de l’Europe à cette politique, mais si nous n’avons pas d’assurance, nous avons des arguments.

(*) Ardar : Association régionale de développement agricole et rural.

Source : Le jura agricole

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