Les différentes phases

L'exécution financière du plan de soutien à l'économie de montagne (PSEM)

Séparé du plan de restauration, à la suite des recommandations de notre précédente mission en avril 2005, le PSEM a connu un accouchement difficile dû aux incertitudes liées aux modalités de son financement.

Les différentes phases

En réalité, ce plan a été construit par la DRAF autour du diagnostic partagé et des propositions initiales consensuelles inclus dans le dossier de consultation du plan de restauration d'origine auxquels plusieurs documents élaborés chemin faisant ont été agrégés. Pour les plus récents, il s'agit des documents présentés au Comité de Massif du 12 février 2007 et au comité de suivi du PSEM (plan de soutien à l'économie de montagne) du 12 novembre 2007.
Le PSEMest finalement constitué de deux phases :

  • Une première phase transitoire dans laquelle il convient de bien distinguer l’année "terminale" 2006 de l’année "initiale" 2007. L’année 2006 clôture la convention interrégionale de massif 2000-2006 et le PDRN (plan de développement rural national français), avec des financements de l'Etat mis en oeuvre dans le cadre du Contrat de Plan 2000-2006 et provenant du MEDD /MEDAD (ministère de l'écologie et du développement durable - Nelly Olin) / (ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables - Borlot/NKM)  sur le BOP (budget opérationnel de programme) 153, du MAP (ministère de l'agriculture et de la pêche) sur les BOP 154 et 227, et du FNADT (fonds national d'aménagement et de développement du territoire) Massif sur le BOP 112. Les collectivités locales interviennent de façon autonome et à des degrés divers sur les financements de cette année terminale. Enfin les financements européens de contre-partie proviennent du FEOGA (fonds européen d'orientation et de garantie agricole) pour la dernière année. L’année 2007 a vu la mise en place de la nouvelle convention interrégionale de massif 2007-2013 à l'occasion des nouveaux contrats de projet ainsi que du nouveau PDRH (plan de développement rural hexagonal) européen pour la même période. Il s’agit d’une année de démarrage, car seuls les crédits nationaux peuvent être en partie mobilisés.
  • La phase suivante s’étend de 2008 à 2013 et bénéficie de l’effectivité de tous les financements, et notamment des financements européens du FEADER (fonds européen agricole pour le développement rural) et du FEDER (fonds européen de développement régional). Les crédits relatifs aux actions de prévention contre les prédateurs se trouvent donc transférés du MEDAD au MAP, à l'exclusion des indemnisations liées aux prédations. Tout comme les crédits du FNADT et des collectivités territoriales, les crédits du MAP sont mobilisés dans le cadre de la nouvelle convention de massif 2007-2013.

Source : "Évaluation à mi-parcours du plan de restauration et de conservation de l'ours brun dans les Pyrénées françaises 2006-2009" et "Évaluation  ab initio du plan de soutien à l'économie agro-sylvo-pastorale pyrénéenne 2006-2013".

Commentaires de la Buvette 

Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué. Le PSEM (Plan de soutien à l'économie de montagne), c'est une histoire de DRAF, MEDD, MEDAD, BOP, MAP, PDRN, FNADT, FEOGA, PDRH, FEADER, FEDER. Ce jargon administrativo-financier me dépasse. Pour vous aider, j'ai rajouté en bleu les significations des sigles. Pas étonnant que ce machin ait eu un accouchement difficile.

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