Évaluation à mi-parcours du plan de restauration et de conservation de l'ours brun dans les Pyrénées françaises 2006-2009 - Rapport Binet-Escafre

Évaluation à mi-parcours du plan de restauration et de conservation de l'ours brun dans les Pyrénées françaises 2006-2009 et Évaluation  ab initio du plan de soutien à l'économie agro-sylvo-pastorale pyrénéenne 2006-2013

Rapport établi par Éric BINET, Membre de l'Inspection Générale de l’Environnement et Alain ESCAFRE, Membre du Conseil Général de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Espaces Ruraux - Mars 2008

Préliminaire de la buvette

La buvette a retranscrit l'intégralité de ce rapport dans 55 notes qui suivent le sommaire du document. Les auteurs, Éric BINET et Alain ESCAFRE ont réalisés, il me semble, un travail collossal et de qualité. Je vous invite à réagir sur chacun des sujets qui vous intéressent.

Plutôt heureusement surpris par ce rapport, bien que parfois frustré, je vais m'efforcer de rajouter, au fur et à mesure de mon temps libre, mes propres commentaires.

Il s'agit, à mon avis d'une vraie opportunité pour mettre fin à la guerre de l'ours, pour commencer une vraie négociation et pour arriver à un accord durable. Chacune des parties y gagnera, même si accepter de négocier, c'est en partie renoncer. La cohabitation et la survie du pastoralisme et des ours pyrénéens est au bout. La buvette soutien cet effort et sera au côté de tout ceux qui accepteront de faire des compromis. A vos claviers, j'attends vos impressions avec impatience. [Dès que ce sommaire ne sera plus sur la page d'accueil, vous pourrez la retrouver dans les dossiers de la buvette : col. 2, en haut].

Baudouin de Menten

LA PRÉPARATION ET LA MÉTHODE

LE CONTEXTE

Une seconde réintroduction historique qui pose le problème d'une "stratégie"
La mort accidentelle de deux femelles réintroduites
La rencontre des éleveurs et bergers
Une valorisation touristique très ténue et sans organisation visible
La cohabitation sans problèmes notables avec la chasse
Les positions des instances agricoles, politiques et cynégétiques nationales

LA MISE EN OEUVRE DES PLANS

  • Deux plans dont la distinction est souhaitée et souhaitable
    • Les réussites d'une présentation séparée
    • La nécessaire complémentarité entre études scientifiques et indemnisations réparatrices d'une part, et politique de prévention et soutien économique d'autre part
  • L'exécution financière du plan de restauration et de conservation de l'ours brun dans les Pyrénées françaises (Le coût de la réintroduction de l'ours dans les Pyrénées)
  • L'exécution financière du plan de soutien à l'économie de montagne (PSEM) : le
  • La pertinence et l'amélioration possible de certaines mesures – les réorientations faisant l'objet de nos recommandations
    • Assurer la transparence annuelle de tous les financements, notamment en disposant d'un bilan technique et financier présentant les coûts et la répartition des financements de chacun des deux plans, et en assurant sa diffusion auprès de chacun des partenaires concernés.
    • La localisation des lâchers
    • Les limites d'une cohabitation entre l'ours et le pastoralisme

LES RECOMMANDATIONS DE LA MISSION

  • Un dispositif de gouvernance – coordination horizontale et verticale et concertation continues – pour un suivi effectif et huilé
    • Qui coordonner et comment ? La nécessité d'un délégué interministériel ours placé auprès du préfet coordonnateur
    • La consolidation nécessaire de l'Equipe Technique Ours de l'Office national de la Chasse et de la Faune sauvage dans le cadre d'une lettre de mission re-précisée
    • Quelques règles de fond et de forme pour toutes les concertations conduites et à conduire
  • L'attention particulière à porter aux deux "noyaux" ouest et centre pour le constat des "territoires de présence des ours", et la nécessité de travailler sur des "zones de quiétude" pour leur habitat
    • L'identification des zones favorables, compatibles à une vie autonome – alimentation, repos et hibernation, reproduction – pour des ours maintenus à distance des hommes
    • Les conditions d'un maintien et d'une restauration des habitats préférentiels en minimisant ses rencontres possibles ours-hommes et ours-troupeaux en zone d'ovins viande
    • La communication avec le monde de la chasse suppose des chasses préférentielles pour les gibiers concurrents de l'ours ainsi qu'une gestion précautionneuse des battues dans les zones à ours ; des réserves de chasse, zones non chassées sur des territoires limités sont aussi à envisager.
    • Des mesures appropriées d'intervention, soit favorables aux habitats naturels de l'ours, et notamment à son alimentation, soit de non intervention pour protéger sa quiétude, particulièrement en forêt (fermeture de pistes, non sortie de bois…)
  • Un nouveau protocole à définir pour de meilleures indemnisations
    • Un dispositif allégé, simplifié et basé sur un a priori de confiance pour les petits dégâts
    • Une méthode d'expertise pour les gros dégâts avec un coefficient d'aggravation intégrant les dommages collatéraux : bêtes disparues, stress du troupeau, temps passé à la recherche et à la gestion des dégâts
  • Un dispositif d'information à plusieurs entrées
    • Un réseau d'informateurs pour le suivi effectif de toute la population ursine des Pyrénées basé su un protocole scientifique sûr et en lien avec les provinces espagnoles
    • Une meilleure organisation des relations entre les différents établissements et services
    • Une information de proximité quant aux déplacements d'ours à problèmes à l'égard des professionnels de la filière ovine, des responsables de collectivités territoriales et, seulement si nécessaire, du public – lorsque les ours sont eux-mêmes discrets, la discrétion s'impose en évitant toute "peopolisation" des réintroductions, déplacements et autres données.
  • Le cas de l'ourse Françka et la nécessaire modification du "protocole d'intervention sur un ours à problèmes" pour qu'il puisse traiter en temps réel des ours "qui posent des problèmes"
    • L'analyse détaillée du protocole et ses points de faiblesse, dont la gestion en temps réel des effarouchements
    • Une solution nationale ou internationale pour le retrait d'ours à problème
  • Le rappel des règles simples de responsabilité qui ne sont pas de nature à inquiéter les élus
  • Le PSEM

PROPOSITIONS STRATÉGIQUES

  • Stabiliser rapidement le noyau central
  • Réouvrir la possibilité de renforcer le noyau béarnais
    • La nécessité de mettre une ou deux femelles en Espagne ou en France pour la durabilité de la population ursine du Béarn
    • La recherche d'un dispositif conjoint à la fois avec le gouvernement central espagnol et avec les autonomies pour avoir un suivi commun des ours qui traversent la frontière, et si possible pour bénéficier de la réintroduction d'ours venant des Cantabrique
  • Poser la question de l'évolution du Noyau Est
  • Diffuser le PSEM et l'évaluer à mi parcours en 2010

CONCLUSION

  • Conclusion : Un dispositif de gouvernance opérationnel pour répondre aux défis à venir
  • Récapitulatif des recommndations

ANNEXES

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