Tir de l'ours Balou en Ariège : AVES porte plainte

Pourquoi l'Association AVES France porte-t-elle plainte ?

par Christophe CORET

A 10h15 le dimanche 7 septembre 2008, à Prades en Ariège, un chasseur (Thierry Bergeaud, 46 ans) a tiré sur un ours, pendant une battue aux sangliers. La battue était organisée par l’association communale de chasse de Prades. Le chasseur, qui a blessé Balou, aurait fait un tir d’instinct. AVES France a décidé de porter plainte.

Il est tout simplement inexcusable d’entendre un chasseur dire qu’il a tiré sur un animal sans l’avoir identifié. Beaucoup de chasseurs ont réagi après l’accident qui a blessé l’ours Balou. Ce nouvel épisode est mauvais pour l’image de la chasse, et c’est pourquoi certains chasseurs se sont positionnés en faveur d’un retrait de permis de chasse.

AVES France a décidé de porter plainte, afin que les responsabilités de chacun soient révélées. Même si Balou n’est pas mort, la jurisprudence nous indique que "Le tir d’un coup de fusil sur des oiseaux appartenant à une espèce protégée constitue un acte de destruction ou de mutilation, même s’il n’est pas suivi d’effet parce que les oiseaux ont été manqués, et ne saurait juridiquement être considéré comme une tentative par commencement d’exécution. (Poitiers, 17 fév. 1983 : Gaz. Pal. 1984. 1. 130, note Alauze."

Les articles qui servent de base à la plainte

L’article L. 411-1 : "Lorsqu’un intérêt scientifique particulier ou que les nécessités de la préservation du patrimoine biologique justifie la conservation d’espèces animales non domestiques ou végétales non cultivées, sont interdits :

1) La destruction ou l’enlèvement des oeufs ou des nids, la mutilation, la destruction, la capture ou l’enlèvement, la perturbation intentionnelle, la naturalisation d’animaux de ces espèces ou, qu’ils soient vivants ou morts, leur transport, leur colportage, leur utilisation, leur détention, leur mise en vente, leur vente ou leur achat" (...)

L’article L. 415-3 : "Est puni de six mois d’emprisonnement et de 9 000 € d’amende :
1° (l. n° 2003-591 du 2 juill. 2003, art 31-III) "Le fait, en violation des interdictions prévues par les dispositions de l’article L. 411-1 et par les règlements pris en application de l’article L. 411-2 :

a) De porter atteinte à la conservation d’espèces animales non domestiques, à l’exception des perturbations intentionnelles."

L’article L. 428-15 :
I. Le permis de chasser ou l’autorisation de chasser mentionnée à l’article L. 423-2 peut-être suspendu par l’autorité judiciaire :
2° Lorsqu’a été constatée l’une des infractions suivantes :
d) La destruction des espèces d’animaux protégées.

La Convention de Berne et la Directive Habitats

Selon la jurisprudence, tirer sur une espèce protégée est aussi grave que de la détruire... mais l’ours est-il une espèce protégée dans les Pyrénées ?

Et pour compléter la plainte, un extrait de la buvette des alpages :
"Les chasseurs de cette battue ne savait pas que l’ours avait été localisé le matin même là où ils ont fait la battue. Par contre ils étaient prévenus de la présence de Balou dans la zone, et une réunion avec l’ETO a eu lieu à Belesta (09) le 13 août 2008 pour leur rappeler de bien identifier le sanglier avant de tirer pour être sur de ne pas le confondre avec un ours. Le tireur de Balou était présent à cette réunion..."

Source : AVES

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