La plainte contre le chasseur qui a blessé Balou classée sans suite

La plainte contre le chasseur qui a tiré sur Balou, en attente de classementSans suite pour le chasseur, puisque l'ours Balou n'est pas mortellement blessé. Si Balou venait à mourir cet hiver, il ne serait pas difficile de nier le cause à effet : les glands de cette année n'étaient pas assez nourissants.

Par chance, 30 mètres devant "l'instinct" se trouvait un ours, pas un homme. Tirer sur un ours n'est pas une infraction, à condition de ne pas le tuer de suite. Tirer sans visibilité n'est pas une infraction, celà dépend de qui se trouve devant.

Ce classement sans suite ne sera pas sans suite pour les ours : la question n'est pas de savoir si un autre chasseur va tirer sur un ours, mais quand ?

Dès cette bonne nouvelle, les "agités du tir d'instinct" peuvent ressortir de leurs abris et boire le pastis avec les "agités de la traque". La chasse à l'ours est ouverte.

Photo : La buvette est entrée dans les bureaux du Tribunal de Grande Instance de Foix et a retrouvé la plainte contre le chasseur qui a tiré sur l'ours Balou. Le document était en attente de classement. Il ne manque pas grand chose pour clouer définitivement l'ours au mur. un clou.

Classement sans suite

Ministère de la Justice
Cour d’Appel de Toulouse
Tribunal de Grande Instance de Foix
Cour d’Assises de l’Ariège
Le procureur de la République

Foix, le 10 octobre 2008

Monsieur le président,

Par courrier-plainte reçu à mon parquet le 11 septembre 2008 vous avez dénoncé les blessures occasionnées à l'ours Balou par un coup de feu tiré par Thierry BERGEAUD lors d'une battue qui se déroulait sur la commune de Prades le 1 septembre 2008.

Dans ce courrier vous énoncez un certain nombre de dispositions pénales susceptibles d'être reprochées au mis en cause.

Cependant, de la procédure établie par les services de la gendarmerie, il apparaît que les blessures causées à Balou à l'occasion de ce tir l'ont été de façon involontaire de la part de Thierry BERGEAUD.
En l'absence d'élément intentionnel il ne saurait être établie l'existence d'une infraction pénale
Je dois rajouter que le fait d'avoir tiré sans identification de la cible ne constitue pas, en soi, une infraction pénale autonome mais caractérise, le cas échéant et en application du second alinéa de l'article L428¬14 du code de l'environnement, une circonstance aggravante des infractions prévues au premier alinéa de ce même article.

J'ai donc ce jour 10 octobre 2008 classé sans suite cette procédure au motif que l'infraction était insuffisamment caractérisée.

Je vous prie de croire, Monsieur le président, en l'expression de mes civilités.

Le procureur de la République
Antoine LEROY

Commentaire

L'ours, une espèce protégée ? Des clous. Le message est clair.

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