Le rapport Laffitte Saunier

L'apport de la Science et de la Technologie au Développement Durable

Les Sénateurs Bailly et Fortassin ont travaillé sur le coût des prédateurs (Rapport d’information fait au nom de la commission des Affaires économiques sur l’avenir de la filière ovine, par MM. Gérard BAILLY et François FORTASSIN, Sénateurs) et bien il y en a d'autres qui travailent. Ainsi MM. Pierre Laffitte et Claude Saunier, Sénateurs ont présenté en décembre 2007 "L'apport de la Science et de la Technologie au Développement Durable." Le titre du Tome 2 "La biodiversité : L'autre choc ? L'autre chance?" m'a donné envie de m'y plonger.

Voici la dernière page du résumé...

Dix propositions pour aller plus loin que le Grenelle de l'Environnement

  1. Intégrer la biodiversité dans la mondialisation, en :
    1. créant un organisme des Nations Unies spécifiquement dédié aux problèmes mondiaux de l’environnement ;
    2. activant la protection de la forêt tropicale en l’insérant dans les mécanismes de Kyoto II ;
    3. créant une taxe sur les échanges internationaux de produits (pêche, forêt) non certifiés ;
    4. intégrant la dimension environnementale dans les règles de l’OMC ;
    5. et, en multipliant les échanges dette/nature.
  2. Activer les efforts de l’Union européenne, en :
    1. proclamant un moratoire sur les biocarburants de première génération ;
    2. renforçant le pilier environnemental de la politique agricole commune ;
    3. amplifiant l’effort de recherche sur le changement climatique ;
    4. mettant en place une labellisation européenne des produits issus de la biodiversité ;
    5. et, en engageant une réforme de la politique européenne des pêches.
  3. Mettre en phase les paroles et les pratiques de la France, en :
    1. gérant avec une plus grande attention la biodiversité ultramarine de la France ;
    2. mettant en oeuvre les accords internationaux signés par notre pays ;
    3. et, en étayant notre dispositif de conservation et développement des semences.
  4. Eriger la biodiversité en priorité de recherche, en :
    1. activant la mise en oeuvre des technologies de contrôle de la protection de biodiversité ;
    2. et, en valorisant l’enjeu scientifique de la biodiversité (développement des recherches en ingénierie écologique, consolidation des recherches en biomimétisme et bioinspiration, création d’un Institut Carnot sur les
      biotechnologies industrielles).
  5. Adapter l’outil fiscal aux enjeux de l’environnement et nommer un parlementaire en mission pour proposer une adaptation de la fiscalité, en :
    1. réduisant la pression fiscale sur les milieux naturels ;
    2. réexaminant les encouragements fiscaux à l’artificialisation des milieux naturels ;
    3. et, en modulant les dotations de financement des collectivités locales dans un sens favorable de maintien de la biodiversité.
  6. Insérer les services rendus par les écosystèmes dans le calcul économique, en :
    1. rémunérant les services écologiques, en contrepartie de l’instauration progressive du principe pollueur-payeur,
    2. et, en créant un marché de la compensation des atteintes aux milieux naturels qui serait le pendant du marché des émissions de CO2.
  7. Aménager durablement le territoire, en :
    1. instaurant juridiquement la trame verte et bleue prévue par le « Grenelle de l’environnement »,
    2. et, en imposant l’écoconditionnalité dans toute opération impactant l’aménagement du territoire.
  8. Lancer un programme de densification urbaine.
  9. Anticiper les changements climatiques, en :
    1. nommant un Délégué au changement climatique auprès du ministre de l’environnement,
    2. activant les modélisations prédictives pour mesurer l’évolution des écosystèmes,
    3. prévoyant l’établissement des couloirs de migration,
    4. et, en mettant en place une capacité d’identification et d’éradication rapide des espèces invasives.
  10. Définir un nouveau contrat social avec les agriculteurs, en :
    1. confiant, à l’INRA et au CEMAGREF une mission pour activer l’introduction d’une agriculture de haute précision moins nocive pour les écosystèmes et plus productive,
    2. et, en donnant aux agriculteurs un nouveau rôle de la protection de la biodiversité, sur la base d’une refonte de l’application du deuxième
      pilier de la politique agricole commune.

En ce qui concerne l'ours des Pyrénées, j'ai particulièrement retenu le point 3 ...

"Mettre en phase la parole et les pratiques de la France"

La parole internationale de notre pays sur le problème de protection de l’environnement est forte dans l’affirmation des principes (cf. «la maison brûle» du sommet de Johannesburg) ; elle porte aussi des propositions concrètes intéressantes (réseau mondial d’observation de la biodiversité, création d’un organisme spécialisé de l’ONU dédiés aux problèmes de protection de l’environnement).

Sa pratique interne est plus faible. L’écart qui existe entre nos intentions et notre pratique devra donc être rectifié pour que notre pays soit irréprochable afin d’être crédible. (...)

Pas de traces dans ce rapport des grands protecteurs de la biodiversité Jean Lassalle, Augustin Bonrepaux ou même de Christian Estrosi, qui se voit déjà ministre de l'Ecologie. Ces sujets là, ils n'en ont rien à battre. Mais les prédateurs ou les réglements divers qui les empêchent d'élever en rong...

Source : Rapport Laffitte Saunier

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