Les plaintes déposées contre les organisateurs des battues à l'ourse Franska sont classées sans suites

L’ours brun est-il protégé dans les Pyrénées ?

par Christophe CORET (AVES - 10/10/2008)

Une nouvelle fois, nos plaintes contre les exactions d’un petit nombre de personnes, mettant en danger la conservation de l’ours dans les Pyrénées, ont été classées sans suite.

Françka est donc, pour la justice française, morte accidentellement. Les battues illégales ne seront pas punies. Celui qui l’a criblée de plombs avant son "accident" non plus. Le 6 août 2008, l’association AVES France a décidé de porter plainte contre X pour dénoncer les battues illégales dont avait été victime l’ourse Françka en juillet 2007.

Emmanuel Berthier, préfet des Hautes-Pyrénées, avait même tenté d’expliquer aux éleveurs et aux élus que ces actes étaient répréhensibles et que les battues contribuaient à l’affolement des ours.

La perturbation intentionnelle d’une espèce protégée est une infraction punie par la loi (en tout cas dans les textes : article R.515-1, L.411-1).

Le 14 août 2008, suite à la mort de l’ourse Françka, AVES France a envoyé un courrier au tribunal de Grande Instance de Tarbes pour requalifier sa plainte en tentative de destruction d’une espèce non domestique protégée, puisque l’autopsie de l’animal a révélé que son corps contenait plusieurs dizaines de plombs récents.

Cette révélation prouve que les battues ont bien eu lieu et que "l’accident de la route" dont a été victime Françka a été provoqué par des personnes mal intentionnées qui l’ont poussée vers une zone mettant en danger sa survie.

Pourtant, nous avons reçu une réponse le 2 octobre 2008 du Procureur de la République qui a décidé de classer cette affaire pour "infraction insuffisamment caractérisée et auteur inconnu".

Toute la presse, écrite comme télévisuelle, a relayé les battues d’effarouchement des anti-ours. On pouvait voir sur les images et les photographies des hommes armés, tenant des propos virulents contre l’ourse.

(NDLB: L'AMOPYC a enregistré ces vidéos des journaux télévisés de TF1 et FR3 ainsi qu'une autre sur la demande d'un complément d'enquête)

Malgré nos demandes répétées, nous n’avons jamais eu accès au rapport d’autopsie de Françka... officiellement pour "enquête en cours". Pour AVES France, ce classement sans suite est inacceptable et va étayer notre plainte contre l’Etat français qui a été envoyée à la commission européenne.

Car qui protège l’ours en France ? Certainement pas les tribunaux ! Mais alors, peut-être l’Etat ?

Notre dernière missive, adressée au Ministère de l’Ecologie le 28 août dernier pour demander une nouvelle fois que soit étudiée la création d’espaces de tranquillité pour les ours (réserves Lalonde) a suscité une réponse de Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET.

Comme d’habitude, le Ministère se veut rassurant : ils s’occupent de l’ours, puisqu’un Groupe Pyrénéen Ours va être constitué pour débattre sur le thème "Comment assurer la compatibilité entre la pérennité de l’ours et les activités humaines ?".

Chouette programme, qui n’a pour objet que de gagner du temps. Le dossier ours est vieux de près de 30 ans. Malgré des réintroductions en 1996 qui ont été un succès sur le plan biologique, l’ours est plus menacé que jamais en France. Cannelle a été abattue, Palouma et Françka ont subi des battues d’effarouchement jusqu’à ce qu’elles trouvent accidentellement la mort, Balou a été blessé pendant une battue au sanglier.

L’heure n’est plus aux réunions interminables et aux études déjà maintes fois publiées sur la conservation de l’ours dans les Pyrénées. Le Groupe Pyrénéen Ours va se réunir en 2009, ce qui signifie qu’aucune action de l’Etat ne sera entreprise avant des mois. En 2010, à 2 ans des élections présidentielles et dans un contexte économique critique, la France trouvera-t-elle prioritaire de s’occuper de ses ours ? Combien d’ours seront victimes d’accidents d’ici là ? Restera-t-il encore des ours à protéger ?

Sans vouloir établir une liste des responsables, il est temps que les associations "représentatives" qui disent oeuvrer pour la conservation de l’ours dans les Pyrénées changent de ton et ne cautionnent plus la politique actuelle. A croire que devenir des interlocuteurs privilégiés du Ministère sur ce dossier fait oublier l’urgence d’agir pour la cause que nous défendons. La protection de l’ours n’est pas une question de moyens financiers pour les associations. Le plus important est de se faire entendre et l’indépendance du discours. La grogne monte dans les rangs... et l’ours meurt, à petit feu.

Christophe CORET

Pierre Casassus-Lacouzatte semblait être un des organisateurs de ces traques. Sa mort récente met fin aux poursuites éventuelles. Mais était-il le seul organisateur ? Une enquête a t-elle été menée ? Quoi qu'il en soit :

  • après la relaxe de René Marquèze, le tueur de l'ourse Cannelle,
  • après l'absence de poursuite contre le chasseur qui a blessé l'ours Balou : blesser un animal d'une espèce protégée avec un fusil n'est pas une "destruction d'espèce protégée", le vide juridique laisse perplexe !)
  • après le classement sans suite des plaintes contre les organisateurs des traques qui ont poussé l'ourse Franska sur une route où elle s'est faite écrasée,

les opposants ont toutes les raisons de se réjouir, la justice va dans leur sens et les pousse à recommencer, ils ne risquent rien.

Historique des traques de l'ourse Franska

Les menaces étaient pourtant claires de la part des éleveurs

La République des Pyrénées 31 juillet 2006 (à propos de la battue contre Franska)
Le week-end prochain, ils [Les éleveurs] ont l’intention d’allumer à nouveau les mèches des pétards pour «renvoyer Franska à Bagnères». Uniquement des pétards ? «Les gars ne sont pas stupides, ils ne vont pas se balader avec un fusil en plein été. Mais dans un mois et demi, la chasse sera à nouveau ouverte et on ne sait pas ce qui peut se passer

Sud-Ouest 6 août 2006
Et ils [les bergers] se font menaçants : «Pour le moment, nous effrayons Franska avec des pétards, et nous sommes obligés de calmer des bergers qui parlent de monter avec des fusils», avertit l'un d'eux. Tant que l'ourse n'aura pas quitté la vallée, les éleveurs assurent qu'ils ne désarmeront pas.

Sud-Ouest 23 août 2006
Philippe Lacube assure vouloir continuer le combat d '«une autre façon». «Nous n'allons plus manifester pour risquer de passer au tribunal. On n'a pas voulu nous entendre, très bien; nous agirons sur le terrain en prenant nos responsabilités. Il serait illusoire de croire que l'affaire est classée et que nous nous inclinons. Le seul axe de négociation possible pour sortir du conflit est de regrouper tous les ours dans trois ou quatre vallées comme Orlu chez nous, en les enfermant dans de grands parcs clôturés de 8 000 hectares. On n'en est plus à ça près, au point de vue budget. Les laisser libres sur toute la chaîne est impossible. Les Pyrénéens l'empêcheront

La Dépêche-du-Midi, 23 août
Bernard Moules secrétaire général de la Fédération régionale des syndicats d’exploitants agricoles de Midi-Pyrénées aviat prévenu le 22 août : «Je ne sais pas aujourd’hui comment nous allons réussir à contenir leur colère. Ça va être difficile». Des coïncidences troublantes qui font titrer la Dépêche du Midi ce 27 août: «L'étrange mort de l'ourse Palouma». Tant que la justice laissera faire, les éleveurs se croiront intouchables et les ours seront en danger.

"Infraction insuffisamment caractérisée et auteur inconnu" a écrit le Tribunal de Grande instance...

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