Stéphan Carbonnaux : Ours - les réintroductions actuelles sont très loin de faire le compte

Le Conseil d’Etat rejette la requête des ultrapastoraux!

On se souvient qu’au printemps 2006, la Fédération transpyrénéenne des éleveurs de montagne, le département de l’Ariège, le syndicat des éleveurs AOC de Barèges-Gavarnie, la fédération régionale des syndicats d’éleveurs de Midi-Pyrénées, et vingt-deux autres requérants, avaient demandé au Conseil d’Etat de suspendre en référé, c’est-à-dire en urgence, la décision du ministre de l’écologie  «d’introduire 5 ours slovènes dans les Pyrénées».

On se souvient aussi, que, par une ordonnance très motivée du 9 mai 2006, le Conseil d’Etat avait rejeté les prétentions des adversaires de la deuxième phase de la réintroduction d’ours dans les Pyrénées.

Eh bien, le Conseil d’Etat, par un arrêt tout aussi motivé du 23 février 2009, a mis un terme à cette contestation, en rejetant la requête au fond des ultrapastoraux.

L’audience publique s’étant tenue le 5 décembre 2008, on pouvait attendre une décision au début de l’année 2009, ce qui fut le cas pour des affaires examinées le même jour. La requête des ultrapastoraux, elle, fut l’objet d’une délibération prolongée au sein de la sixième sous-section.  Le Conseil d’Etat en patientant deux mois et demi, puis en réunissant deux sous-sections a sans doute voulu rendre sa décision de manière plus solennelle.

Sans faire une analyse juridique, l’arrêt contient quelques considérants qui méritent d’être immédiatement relevés, surtout celui-ci  (page 8) :

«Considérant que le nombre d’ours dont la réintroduction  a été décidée ne représente qu’une compensation partielle de la diminution des effectifs due à des disparitions accidentelles antérieures ; qu’ainsi, cette réintroduction ne saurait être regardée comme étant de nature à provoquer les difficultés rencontrées par certains secteurs de l’économie locale ; qu’elle ne saurait davantage être considérée comme une décision ayant pour effet de porter atteinte à la biodiversité des sites concernés ou de compromettre le développement et l’aménagement de l’espace rural en zone de montagne ; »

Sachant que deux ourses relâchées dans les Pyrénées au printemps 2006 sont déjà mortes (dont Franska, traquée et tuée sur la route à quatre voies de la vallée d’Argelès-Gazost), que l’ourse Hvala, sans doute une des très rares ourses reproductrices du massif, a été victime à l’automne 2008 d’une battue très dérangeante en Val d’Aran, qu’elle est sérieusement menacée aujourd’hui, que l’ourse Sarousse n’est manifestement pas reproductrice, et, enfin, que l’ours Balou, lâché à la même époque, a été victime d’un «tir d’instinct» le blessant à une patte, au début de septembre 2008 à la frontière de l’Ariège et de l’Aude, on jugera que la «compensation partielle» évoquée par le Conseil d’Etat est très loin de faire le compte.

S’il y a bien un enseignement à retenir de l’arrêt du 23 février, c’est que les défenseurs de l’ours doivent exiger une réparation vraiment sérieuse de la destruction de la souche pyrénéenne d’ours et, maintenant, de la lente mais catastrophique évolution des effectifs d’ours d’origine slovène. On ajoutera que puisque la protection des ours vis-à-vis des chasses en battues est quasi inexistante, la réparation doit s’accompagner d’exigences fortes en matière cynégétique.

On remarquera enfin, à la lecture de l’arrêt, que si près de trente associations, communes ou personnes physiques sont intervenues aux côtés des requérants principaux, aucune association de défense de la nature, et de l’ours en particulier, n’a manifestement jugé bon d’intervenir en défense aux côtés du ministère de l’écologie.

Stéphan Carbonnaux
Naturaliste et écrivain

Commentaires