Gérard Bailly, le sénateur boomerang aveuglé

Communiqué de Presse FNE

Gérard Bailly, Sénateur UMP du Jura a proposé au le Sénat de voter le 1er décembre 2009, un amendement à la loi de finances 2010, qui réduit de 500.000 euros le budget consacré aux grands prédateurs (loups, lynx, ours)

le sénateur Gérard Bailly Par cette décision, le sénateur Gérard Bailly pensait porter atteinte aux associations de protection de la nature. En fait, il pénalise sévèrement les éleveurs et tout simplement la qualité de notre environnement. Explications. 



Une manœuvre politicienne


Par son amendement, Gérard Bailly souhaite réduire les crédits accordés à la préservation des grands prédateurs, crédits qui, selon son analyse, profitent essentiellement aux associations de protection de la nature. Cet amendement, toujours selon le député, permettra de sauver des agneaux et répondra ainsi à l’attente des éleveurs. 



Mais ce que ne savait probablement pas le sénateur Bailly, c’est que l’essentiel des crédits versés au titre de la préservation des grands prédateurs vient aider les éleveurs à protéger leurs troupeaux et indemnise les dégâts subis. 

Par cette décision, le Sénat ne nuit pas aux associations de protection de la nature, mais en revanche, nuit cruellement aux éleveurs en amputant les aides qui leur sont accordées pour protéger les troupeaux de la prédation des grands prédateurs et des chiens en divagation.



La société doit aider les éleveurs


FNE est convaincue que la baisse des crédits ne résoudra aucun problème. Au contraire, elle renvoie les éleveurs à la situation qui prévalait il y a plus de quinze ans, lorsque l’État n’avait pas encore pris les mesures adéquates pour soutenir la filière pastorale. 

D’ailleurs, rappelons qu’à cette période, ce sont justement les associations de protection de la nature qui, les premières, ont demandé que l’État ne laisse pas seuls les éleveurs face à la prédation. Ce sont elles aussi, comme le FIEP-Groupe Ours Pyrénées dans les secteurs de présence de l’ours, ou encore les associations membres de FNE dans les Alpes au moment du retour naturel du loup, qui, avec leurs faibles moyens, ont apporté des aides aux éleveurs (aides-bergers, chiens de protection, réhabilitation des cabanes…). 



FNE rappelle également qu’il est normal que la société accompagne les difficultés des éleveurs en les aidant financièrement à protéger leurs troupeaux des prédations, et ce même qu’ils soient en présence ou non de grands prédateurs, et en les indemnisant pour les dégâts subis.



Jean-David ABEL, en charge de la mission Grands prédateurs de FNE précise que «Le budget consacré à la protection des grands prédateurs n’est qu’une goutte d’eau dans le budget total alloué à l’agriculture». Il poursuit : «Nous demandons à la commission mixte paritaire qui va examiner ce projet de loi de finances de supprimer cette disposition démagogique

Fin du communiqué de presse FNE

L'intégralité des débats

La séance du 1er décembre 2009 était sous la présidence de Jean-Claude Gaudin

M. le président. L'amendement n° II-95 rectifié, présenté par MM. Bailly, César, Bécot, J. Blanc, Revet, Huré et Pointereau, est ainsi libellé :

Modifier comme suit les crédits des programmes : (En euros)
Programme : Urbanisme, paysages, eau et biodiversité : - 500 000 €

La parole est à M. Gérard Bailly.

M. Gérard Bailly. En tant que président du groupe d'étude de l'élevage, j'ai été conduit à présenter cet amendement avec quelques collègues.

La réintroduction des grands prédateurs, en particulier des loups, des ours, des lynx, entraîne des dégâts croissants au sein des troupeaux d'ovins. Les éleveurs présents dans nos massifs subissent de ce fait des préjudices très importants, qui découragent un certain nombre d'entre eux.

Pour seule réponse, les pouvoirs publics inscrivent des crédits d'indemnisation, au sein du budget de l'agriculture, ou de prévention, mais la prévention demande un travail considérable aux bergers.

Par ailleurs, au moment où l'Europe sensibilise les éleveurs au bien-être animal, est-il normal de laisser déchiqueter, égorger des ovins, qui agonisent pendant des heures, des nuits ? Cela, les bergers ne le comprennent pas, alors qu'il leur est demandé de porter de l'attention à leurs animaux, au titre de ce que l'on appelle le bien-être animal.

(NDLB: Il est surprenant de remarquer que Monsieur Gérard Bailly, sénateur anti-prédateurs utilise l'argument du bien-être animal qui est généralement un argument utilisé par les associations jugées comme étant les plus radicales. Le prédateur n'a donc plus le droit de prédater. L'animal sauvage est prié de se civiliser et de changer d'alimentation. La Biologie ne vient pas en aide à ce Sénateur qui désire changer l'ordre naturel des choses. La nature, cet ennemi...)

Tous les éleveurs ont reçu la plaquette que je tiens entre les mains en provenance de l'Union européenne et intitulée Le bien-être des animaux est une priorité de l'UE. Je vais vous donner lecture de certains passages de ce document.

«Le bien-être des animaux est une préoccupation majeure des citoyens de l'Union européenne. Il s'agit de leur assurer un traitement humain et respectueux.»

«Les préoccupations des citoyens européens pour le bien-être des animaux d'élevage ont permis à l'UE de renforcer la législation et les politiques au fil du temps afin de protéger les animaux des mauvais traitements et des souffrances inutiles

«De nombreuses lois européennes en matière de bien-être des animaux d'élevage sont déjà en vigueur. L'objectif général est de garantir que les animaux ne subissent pas de douleurs ou de souffrances inutiles, en commençant par reconnaître que les animaux sont des êtres sensibles

Ces animaux doivent «être à l'abri de la faim et la soif ; ne pas souffrir de contrainte physique ; ne pas être sujets à la douleur, aux blessures ou aux maladies ; avoir la liberté d'exprimer des comportements normaux ; être à l'abri de la peur et de l'angoisse».

Tel est le document qu'ont reçu les éleveurs, afin d'agir au mieux dans leurs exploitations, mais doit également être pris en compte ce qui se passe dans les montagnes.

Le présent amendement a pour objet de réduire de 500 000 euros les crédits destinés au soutien des actions en faveur de la préservation des espèces de grands prédateurs et permettant notamment de financer des associations de défense des prédateurs. Bien entendu, il ne s'agit pas de diminuer les crédits affectés à l'indemnisation ou à la prévention.

Cette action s'inscrit dans un vaste projet de réduire de moitié en trois ans les crédits en ce domaine. Ma proposition correspond à une diminution des crédits, que je n'ai pas voulue drastique, comprise entre 10 % et 15 %. Mon objectif est de diminuer le nombre de prédateurs – près de 200 loups sont présents dans les Alpes –, alors que les prélèvements sont très faibles.

Je rappelle tout de même que plus d'un millier d'animaux – on ne sait jamais exactement combien d'animaux sont concernés ; le nombre de trois mille a même été avancé – sont égorgés chaque année. Je me place aussi, bien entendu, en tant que défenseur de ces animaux. (NDLB : bien entendu!)

La réduction des crédits que je propose serait une bonne chose en termes budgétaires. En outre, elle répondrait aux attentes des éleveurs et permettrait d'éviter le sacrifice de nombreux animaux.

J'espère, mes chers collègues, que vous ne serez pas insensibles à cette question et que vous voterez avec moi cet amendement. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)

M. le président. Quel est l'avis de la commission ?

Mme Fabienne Keller, rapporteur spécial.
Il s'agit là d'un sujet difficile, que nous évoquons chaque année, à savoir la mise en oeuvre d'une directive européenne visant à protéger des animaux.

Pour tenter de vous faire sourire sur ce sujet extrêmement délicat, permettez-moi de vous rapporter les propos de Gérard Miquel, mon collègue de la commission des finances, qui me disait à l'instant qu'il préférait voir des brebis dans la montagne plutôt que des loups. Nous savons bien que les loups s'attaquent aux troupeaux et que, même si les bergers sont indemnisés, cela ne compense pas le préjudice qu'ils subissent. Leur métier est d'élever ces animaux ; nous en sommes bien conscients.

Néanmoins, la préservation à très long terme de la biodiversité impose de protéger certaines espèces, des plus grandes aux plus petites. Je vous prie donc, mon cher collègue, de bien vouloir retirer votre amendement. S'il était adopté, nous serions en infraction vis-à-vis des textes européens visant à préserver les espèces menacées et leur habitat.

M. le président.
Monsieur Bailly, l'amendement n°II-95 rectifié est-il maintenu ?

M. Gérard Bailly. Oui, monsieur le président, je le maintiens, car le cheptel ovin a diminué de 3 millions de têtes dans notre pays : il est passé de 11 millions à 8 millions ; François Fortassin et moi-même avons réalisé une étude sur ce sujet. (NDLB: La question à se poser : quelles sont les causes de ce déclin ? L'ours, le loup et le lynx ont-ils fait diminuer le cheptel de 3 millions de tête?)

Il ne faudra pas se plaindre lorsque les friches brûleront dans le Midi ou lorsqu'il y aura des avalanches dans les Alpes, parce qu'il n'y aura plus d'ovins, et accuser le Parlement de ne pas avoir pris de décision ! Nous devons assumer nos responsabilités, monsieur le président, et dire aux pouvoirs publics que, oui, il faut des loups, oui, il faut des ours, mais pas trop afin qu'ils ne détruisent pas nos troupeaux de moutons. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)

M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?

Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État. Tout d'abord, comme l'a rappelé Mme Fabienne Keller, nous sommes tenus par deux conventions : la convention de Berne, d'une part, et la directive européenne «Habitats», d'autre part.

Ensuite, s'il était adopté, l'amendement reviendrait à supprimer une grande partie des crédits alloués à l'indemnisation et à l'accompagnement des éleveurs, les crédits affectés directement à des missions de suivi ou de valorisation de la biodiversité ne représentant que 14 % de l'ensemble.

Enfin, le loup pose une difficulté toute particulière. Le «plan loup», qui prévoit des tirs de prélèvement en cas de difficulté, était si contraignant qu'il était totalement inapplicable. Afin de faciliter la prise de décision, l'arrêté pris en mai à la suite des difficultés rencontrées cet hiver prévoit que la décision de procéder à un tir de prélèvement sera déconcentrée au niveau du préfet. En outre, selon cet arrêté, l'utilisation de chiens patous est un moyen d'effarouchement, ce qui rend plus facile le passage à l'étape du tir de prélèvement. Enfin, cet arrêté autorise les tirs de prélèvements en dehors des saisons de pâturage.

J'ajoute que le pastoralisme, sujet sur lequel Bruno Le Maire et moi-même travaillons, rencontre de nombreuses difficultés, qui ne sont pas toutes dues aux loups. En effet, si on regarde les prélèvements, on se rend compte que ces difficultés sont beaucoup plus lourdes et plus graves, entre autres à cause des chiens errants – mais pas seulement –, qui posent des problèmes non négligeables.

Ce n'est donc pas en supprimant des crédits que l'on parviendra à résoudre ces difficultés. Une telle suppression serait même contraire aux intérêts des éleveurs. Prenons le temps de voir si l'arrêté ministériel pris au mois de mai facilite ou non la mise en oeuvre du « plan loup ». Telles sont les raisons pour lesquelles je vous prie, monsieur le sénateur, de bien vouloir retirer votre amendement. À défaut, j'émettrai un avis défavorable.

M. le président. La parole est à M. Alain Vasselle, pour explication de vote.

M. Alain Vasselle.
Je prie mon collègue Gérard Bailly, dont je comprends la démarche, de bien vouloir m'en excuser, mais je pense que Mme la secrétaire d'État a en partie raison de demander le retrait de son amendement. Cet amendement est en fait un appel au secours,…

Mme Fabienne Keller, rapporteur spécial. Bien sûr !

M. Alain Vasselle. …car les éleveurs voient leurs troupeaux décimés.

Madame la secrétaire d'État, vous avez raison de dire que les loups ne sont pas les seuls à poser problème. C'est aussi le cas des chiens errants, notamment dans mon département, où, fort heureusement, il n'y a pas de loups. Des chiens abandonnés viennent égorger des moutons, même si ce n'est pas en nombre aussi important que dans le département de notre collègue Gérard Bailly.

Le risque, sauf si nous trouvons une autre solution, est que les éleveurs ne puissent plus bénéficier d'indemnisations. Les tirs de prélèvement évoqués par Mme la secrétaire d'État, c'est-à-dire la régulation de cette espèce, sont un premier élément de réponse. Encore faudra-t il que des instructions précises soient données aux préfets et aux agents chargés de procéder à la régulation afin que celle-ci soit effective. Nous ne saurions nous contenter de déclarations pour calmer l'ire des parlementaires et des éleveurs !

En outre, il faudra étendre la régulation à d'autres prédateurs, madame la secrétaire d'État. En effet, d'autres espèces sont aujourd'hui menacées, à tel point qu'il n'est pas impossible que l'Europe – ou vous-même, madame la secrétaire d'État, dans le cadre du Grenelle de l'environnement – décide d'inscrire dans la liste des animaux protégés la perdrix grise ou d'autres espèces de petit gibier, qui connaissent une décroissance particulièrement préoccupante en raison du développement de prédateurs ailés et de prédateurs à quatre pattes, comme le renard. (NDLB : pendant ce temps, un syndicaliste agricole du Jura râle contre "les aléas liés à la pullulation des campagnols". Le renard n'est-il pas un gros prédateur de campagnols ? De l'origine des déséquilibres..., absurde!)

Je souhaite donc, madame la secrétaire d'État, que soient renforcées les dispositions permettant aux acteurs sur le terrain d'assurer une véritable régulation de ces prédateurs, car ils menacent certaines espèces, ainsi qu'une partie de l'économie agricole et de l'élevage. L'appel de notre collègue est donc tout à fait légitime. Encore faudrait-il que nous obtenions des réponses à la hauteur de sa demande.

M. le président.
Je mets aux voix l'amendement n°II-95 rectifié.

(L'amendement est adopté. – Bravo ! et applaudissements sur les travées de l'UMP.)

Impôts : le coût des prédateurs, le coût du pastoralisme

Les subventions 2006 pour les grands prédateurs : Le rapport  des sénateurs Bailly et Fortassin (qu’on ne peut pas cataloguer dans les défenseurs du plantigrade) ventile le coup des prédateurs entre les 3 espèces loups, ours et lynx : «Le coût de l’ensemble de ces mesures a représenté pas moins de 6,3 millions d’euros en 2006 (...)».

«La dépense occasionnée dans :

  • les Pyrénées représente près de 30 % de ce budget (1,875 millions d'euros) et,
  • dans l’arc alpin, près de 70 % (4,426 millions d'euros)».

Ce budget de 6,3 millions d’euros est ventilé par catégorie de dépenses et par importance :

  • 69% pour l’aide au pastoralisme (4,363 millions d'€),
  • 13 % pour l’indemnisation des dégâts (833 000 €),
  • 11% pour le suivi des espèces (715 000 €),
  • 6% pour les actions d’informations et de développement local (390 000 €).

Comme on le voit, la majeure part du budget «grands prédateurs» bénéficie spécifiquement au pastoralisme. Les sénateurs Bailly et Fortassin reconnaissent que sur les 6,3 millions d’€ dépensés en 2006 pour les grands prédateurs 4,36 millions d’euros (soit 69 % du total) retourne au pastoralisme, précisément :

  • 51 % du budget ours retourne au pastoralisme et
  • 76 % du budget loup.

En cherchant à diminuer de 500.000 € le budget accordé à la défense des grands prédateurs (un engagement de la France), il ne fera que diminuer l'aide au pastoralisme de 345.000 €. Un aveuglement en forme de boomerang.

Je vous invite à cliquer sur le lien ci-dessus et à relire la note de la Buvette qui calcule les coûts respectifs des prédateurs et le coût du pastoralisme pour chaque ménage français, c'est instructif...

  • Grands prédateurs : 0,10 € de subsides par français/an dont 70% reviennent aux éleveurs (soit seulement 0,031€ pour les grands prédateurs).
  • Agriculture : 207,60 € de subsides par français/an dont 10,16 € pour le pastoralisme (327 fois plus de subsides pour le pastoralisme que pour les grands prédateurs..)

Monsieur Gérard Bailly, sénateur et agriculteur croit satisfaire son électorat. Il se trompe de combat, une fois de plus.

Commentaires