Ours : Conclusion de la plainte contre la France

Conclusion du livre "Plainte contre la France pour défaut de protection de l’ours dans les Pyrénées."

Cette plainte a été déposée en septembre 2009.

Conclusion

Ours : Plainte contre la France : L'État français prétend protéger l'ours, mais, dans les faits, ne le protège nullement L'État français prétend protéger l'ours, mais, dans les faits, ne le protège nullement.

L'État français prétend que la chasse à l'ours est interdite, mais, dans les faits, les chasseurs qui tuent des ours sont généralement relaxés, et ne sont donc pas sanctionnés.

L'État français prétend que les zones vitales des ours sont protégées, mais, dans les faits, la chasse en battue y est autorisée ou tolérée, et les chemins y menant sont ouverts à la circulation des véhicules à moteur.

L'État français prétend réintroduire des ours slovènes mais, dans les faits, la moitié des quelques ours réintroduits, pas toujours dans des endroits favorables, sont retrouvés morts peu après. Ajoutons que ce ne sont pas deux ou trois ours de plus qui changeront la dynamique de population.

L'État français prétend avoir créé des organismes de concertation pour concilier l'ours et le pastoralisme, mais, dans les faits, ces organismes et des fonds spécifiques sont confiés exclusivement aux ennemis de l'ours, tandis que les protecteurs servent d'alibi en y faisant de la figuration.

L'État français essaie donc de faire croire à la Communauté européenne qu'il protège l'ours, mais, dans les faits, il s'impatiente de sa disparition, qui lui permettra « d'aménager» la montagne sans contrainte et d'obtenir la paix avec les éleveurs, lesquels entendent établir une tension permanente tant qu'il restera un seul ours dans les Pyrénées.

Il est notoire dans toute l'Europe, en Espagne, en Slovénie, en Italie, en Finlande, que la France ne protège pas sa faune sauvage en général et ses ours en particulier, ce qui rend d'ailleurs aléatoire tout transfert d'animaux provenant de pays étrangers. Les fonds alloués par l'Europe à la protection de l'ours ont été utilisés très majoritairement à d'autres fins.

Les associations dénoncent cette situation depuis des années.

Tous les recours internes ayant été vainement tentés ou n'aboutissant à aucun changement sérieux ou concret (lettres au ministre de l'Écologie, au Premier ministre, au président de la République, recours devant les tribunaux, recours au Conseil d'État ... ) par les associations de protection de la nature et de la faune sauvage (ASPAS, SEPANSO, FERUS, AYES, CVN, FIEP, Comité écologique ariégeois ... ), la survie des ours des Pyrénées ne dépend plus que d'une action qui dépasse le cadre national. C'est pourquoi il appartient à la Cour de justice de l'Union européenne de se prononcer et d'engager une procédure pour infraction à la législation communautaire en raison d'un manquement à la protection d'une espèce menacée particulièrement remarquable et emblématique. La France serait ainsi mise en demeure de prendre dès que possible toutes les mesures nécessaires à la protection de l'ours, et non pas de créer des commissions ou de procéder à des réintroductions vouées d'avance à l'échec:

  • création de réserves pour aménager des zones de tranquillité propices à l'ours brun;
  • interdiction de la chasse dans ces zones et des battues avec chiens courants dans une zone périphérique, ainsi que des pratiques agricoles, forestières et touristiques dans cette zone;
  • renforcement de la population par un programme suivi de lâchers d'ours;
  • création d'une patrouille antibraconnage permanente et indépendante chargée de veiller à ce que personne ne pénètre dans le parc avec quelque arme que ce soit, et n'y pose de pièges ou d'appâts empoisonnés.


Ces quatre décisions doivent être prises ensemble et aussi vite que possible, car la situation est critique.

L'État français, conscient depuis vingt ans de la nécessité de ces mesures, a cependant négligé de les prendre ou de les maintenir durablement. Il ne le fera pas spontanément. La France devrait maintenant avoir obligation de résultat et être jugée sur l'augmentation réelle de sa population d'ours et non sur des textes inappliqués, des déclarations de principe non suivies d'effets ou des mesures partielles et toutes formelles.

La population d'ours peut et doit augmenter régulièrement. La France peut recevoir une population totale de 400 à 500 ours. Tant qu'il n'y aura pas 150 ours dans les Pyrénées, il s'agira d'une présence relictuelle. C'est une question politique.

Il appartient à des organismes indépendants de procéder au comptage et de le rendre public. La France, déjà condamnée ou menacée de l'être à plusieurs reprises, a à chaque fois prétendu s'acquitter de ses obligations, sans pour autant mécontenter ceux qui s'opposent à la protection. Le résultat a toujours été catastrophique. Il y a donc lieu de prévoir des manœuvres dilatoires, puis des dérogations.

Pour éviter ces tergiversations dont la France est coutumière, il conviendrait d'envisager une astreinte quotidienne en cas de retard. De fréquents recours exercés et gagnés par des associations de protection de la nature devant les tribunaux administratifs contre les préfets ayant abusivement classé certaines espèces comme nuisibles, par exemple le renard, pour complaire aux chasseurs, ont montré que les préfets condamnés préféraient payer des frais de procédure aux associations plutôt que de susciter la colère des chasseurs ou des agriculteurs en revenant sur ces arrêtés.

Il est certain que la France préférerait également s'acquitter d'une astreinte modeste plutôt que de provoquer le mécontentement, souvent violent, de ces corporations bien introduites dans les cabinets ministériels pour y défendre au mieux leurs intérêts. Il est certain que pour prouver leur bonne foi, les pouvoirs publics créeront un groupe de réflexion supplémentaire et prendront des mesures incomplètes assorties de dérogations et de tolérances. C'est pourquoi il conviendrait que, passé un délai de trois mois, l'application effective de toutes les mesures nécessaires soit réclamée avec une pénalité dissuasive pour le retard. Pour être efficace, le montant de l'astreinte devra être important.

Il est certain que sans ces mesures, l'ours des Pyrénées est appelé à disparaître, que la France ne fera pas le nécessaire et que le sort de cet animal magnifique dépend à présent des communautés européennes. Le temps joue contre lui. Le recours à la communauté européenne est probablement la dernière chance de survie de l'ours des Pyrénées. En espérant qu'il ne soit pas déjà trop tard.

"Plainte contre la France pour défaut de protection de l’ours dans les Pyrénées."
Ouvrage Collectif, Editions Radicaux libres.
Avec l'aimable autorisation d'Armand Farrachi.

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  • L'avertissement de l'Editeur : " La cause de l’ours, ou du tigre, ou des baleines, n’est pas seulement celle de la vie sur Terre. Elle se confond intégralement à celle de la liberté. "

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