Les Parcs nationaux sont ils vraiment protégés, et par qui ?

Les Parcs nationaux sont-ils vraiment protégés, et par qui ?

Naturalité, Lettre n° 9, éditée par Forêts Sauvages
par Philippe Lebreton

Un exemple avec la forêt de l’Orgère

Forêt d'Orgère Le Parc de la Vanoise a été le premier Parc national créé en France. Situé en Savoie, il chevauche Tarentaise (au nord, vallée de l’Isère) et Maurienne (au sud, vallée de l’Arc). Sa zone centrale occupe 535 km2 dont moins de 1 % de boisements, comprenant la forêt de l’Orgère, près de Modane, qui couvre 39 hectares. Peuplée de pins aroles et de mélèzes, dont certains multiséculaires, elle offre un magnifique spectacle de naturalité forestière à l’étage subalpin.

Ainsi, après 15 ans de lutte pour empêcher la coupe par l’ONF de 39 hectares de la forêt pluricentenaire de l’Orgère, en zone centrale du PNV, la justice a donné raison à la FRAPNA, soutenue par France Nature Environnement, la Société Nationale de Protection de la Nature et le WWF-France. Grâce aux associations de protection de la nature, la forêt de l’Orgère continuera à provoquer l’admiration des visiteurs, préserver une biodiversité remarquable, fixer du carbone dans une optique de développement durable et honorer le label européen de nos Parcs nationaux.

Après ce combat contre une machine administrative incapable d’adopter une doctrine et un comportement dignes et cohérents, la FRAPNA se permet de formuler quelques remarques sur la protection des milieux naturels :

  1. Notre confiance est moins que jamais acquise aux instances et pouvoirs en place, même à ceux qui se targuent de « développement durable » et de « biodiversité », sans réelles convictions ni compétences naturalistes.
  2. Même les espaces en principe les mieux « protégés » ne sont pas à l’abri des menaces. A notre regret, nous devons donc consacrer une partie de nos forces à intervenir pour les défendre par les voies scientifiques et juridiques. Avec de nouvelles lois sur la forêt ou les Parcs nationaux rédigées au rabais, il devient de plus en plus difficile d’obtenir une réelle protection de la nature dans de tels milieux.
  3. En fin de compte, les associations de protection de la nature, appuyées par une opinion publique responsabilisée, des médias attentifs et certains élus, sont les meilleurs garants d’une réelle protection de la nature, malgré le peu de moyens dont elles disposent.


Philippe Lebreton

Chronologie des faits

  • 1960 Le 22 juillet, loi créant les Parcs nationaux en France.
  • 1963 Le 6 juillet, décret créant le Parc national de la Vanoise (PNV).
  • 1995 Projet de coupe par l’Office National des Forêts (ONF) d’une partie de la forêt communale de l’Orgère.
  • 1998 Le 29 janvier, le conseil scientifique du Parc national de la Vanoise dit non à la coupe.
  • 1999 Le 18 octobre, un protocole d’accord est signé entre le PNV, l’ONF et la commune, suspendant la coupe jusqu’en 2004.
  • Le 22 février 2001, avec l’ONF, le préfet de Région prend néanmoins un arrêté prévoyant à terme la coupe des trois quarts de la forêt de l’Orgère.
  • Le 2 avril 2001, la Fédération Rhône-Alpes de Protection de la Nature (FRAPNA) attaque cet arrêté devant le Tribunal Administratif.
  • Le 9 juillet, une loi « forêt » simplifie les procédures de coupes dans les espaces protégés.
  • 2006, le 14 mars, une convention est signée entre le Parc, l’ONF et la commune prolongeant jusqu’en 2016 la réflexion sur le dossier.
  • Le 14 avril, une nouvelle loi sur les Parcs nationaux intègre la simplification des coupes forestières.
  • 2008, le 15 juillet, le Tribunal Administratif de Grenoble donne gain de cause à la FRAPNA, annulant la fonction de production de la forêt, vu le défaut de consultation du conseil d’administration du Parc sur le projet de coupe. Le ministère de l’Agriculture et l’ONF interjettent appel du jugement. Le ministère de l’Environnement, co-tuteur de l’ONF, reste muet.
  • Le 19 décembre, l’ONF rédige un nouveau projet d’arrêté reprenant la fonction de production annulée ; la FRAPNA intervient auprès du préfet de Région qui admet que – l’appel n’étant pas suspensif – le seul document valable reste le plan de 2001 amputé du terme « production », mais non de celui de « protection ».
  • 2010 Le 17 juin, la Cour Administrative d’Appel de Lyon déboute derechef le ministère de l’Agriculture et l’ONF : la forêt de l’Orgère est protégée.

 

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