Delphine BATHO parle aux chasseurs de la FNC

Discours de Delphine BATHO, Ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Énergie lors de la clôture de l'Assemblée Générale de la Fédération Nationale des Chasseurs, le mercredi 20 mars 2013

Batho-FNC-2013
Extraits

La Chasse

L'importance du monde de la chasse doit être reconnue. La chasse est plus qu’une activité loisir. Elle contribue au maintien d'une ruralité vivante, au travers d'une chasse populaire et démocratique qui participe à l'animation des territoires ruraux. (...)

Cette chasse populaire et démocratique s'inscrit dans la tradition de la Révolution française qui, en abolissant les privilèges, a permis de transformer cette pratique aristocratique, en activité ouverte à tous. Cette tradition reste bien ancrée dans nos territoires. Le Président de la République vous l’avait dit, je tiens à vous le répéter ici : la chasse est un atout écologique, social et économique pour les territoires ruraux qu’il faut non seulement préserver, mais aussi développer. (...)

Je suis convaincue que la chasse a toute sa place au sein du ministère de l’Ecologie. Ce rattachement, effectué en 1971, est finalement assez récent par rapport à l’histoire de la chasse. Je crois beaucoup à la valeur de certains symboles. Le maintien de la chasse dans ce ministère en est un qui illustre la transformation que vous avez opérée. Rattachés à l’origine au ministère de l’Environnement en raison de l'impact de la chasse sur la biodiversité et de l’utilisation que vous faisiez des ressources de la nature, vous êtes maintenant reconnu comme des acteurs à part entière de la préservation des milieux naturels et de la biodiversité et des gestionnaires d’espaces naturels. (...)

Voilà ce qui fait votre singularité : ni tout à fait « protecteur », ni uniquement « utilisateur » de la nature, vous êtes des gestionnaires. Gestionnaires des espaces. Et gestionnaires des espèces. Et vous soutenez également le développement du territoire par le brassage social, le maintien d’un tissu associatif, avec 75 000 associations enracinées dans nos territoires, et le développement d’une activité économique et sociale.

Cette reconnaissance s’est traduite en mars 2011 par l’agrément des fédérations de chasse comme association de protection de l’environnement.

Elle a confirmé ou ouvert d’autres portes. Celles de toutes les instances en matière de biodiversité : comité national de protection de la nature, comité national et comités régionaux trame verte et bleue – je me félicite que l’ensemble des comités régionaux trame verte et bleue constitués intègrent des représentants du monde cynégétique –, le comité de révision de la stratégie nationale de la biodiversité et évidemment l’entrée au Conseil Économique Social et Environnemental. (…)

L’ours

De la même façon, concernant la conciliation entre la protection de l’ours et le maintien de la chasse dans les Pyrénées, la chasse est possible sous réserve de ne pas perturber les spécimens présents dans ce massif. Les préfets des départements du massif, en concertation avec les fédérations départementales des chasseurs, ont instauré des restrictions à la pratique de la chasse, tenant compte des aires de présence de l’ours.

Les dispositions fixées pour chaque département ménagent encore quelques différences ; mais les progrès réalisés au cours des dernières années ont abouti à ce que les situations les plus à risques (ours en tanière, rencontres avec des femelles suitées) soient encadrées.

La Commission européenne est très vigilante sur ce sujet. Je crois que nous partageons le même objectif: réussir à protéger l’ours tout en maintenant la chasse dans les Pyrénées. C'est dans cette optique que le ministère a fait appel du jugement du tribunal administratif de Toulouse en date du 16 décembre 2011 au sujet de l'arrêté préfectoral encadrant les pratiques de la chasse dans le département de l'Ariège. Si cet arrêté faisait jurisprudence, il pourrait revenir à interdire la pratique de la chasse dès lors qu'un ours est présent sur un territoire. Le préfet de l’Ariège a prévu des prescriptions afin d’exécuter le jugement du tribunal administratif. Nous avons besoin de la coopération des fédérations de chasse et de l’ensemble des chasseurs pour que ces prescriptions soient correctement mises en oeuvre.

Il en va de notre crédibilité, et de notre capacité à garder une approche pragmatique de conciliation de l’ours et de la chasse.

Le loup

Concernant le loup, j’ai présenté, avec Stéphane LE FOLL lors du dernier groupe Loup, les orientations du futur plan Loup. L’objectif de ce plan est de mieux réguler la population de loups afin de répondre à la détresse des éleveurs en respectant la protection de l'espèce. Il s'agit ainsi réguler la croissance de la population de loup et de réduire les prédations. Je vous remercie de votre participation au sein du groupe national Loup : nous aurons besoin de vous pour la phase de mise en oeuvre.

Ce nouveau plan devra notamment permettre une mise en oeuvre plus efficace des mesures de défenses contre le loup, et des tirs de prélèvements quand ils sont nécessaires.

L’Europe

Sur les dossiers européens, ni la Commission européenne ni les Etats-membres n’envisagent, à ma connaissance, de révision de la directive « oiseau » et de la directive « habitat-faune-flore ». Une initiative isolée de la France n'est pas envisageable et aurait probablement très peu de chance d’aboutir.

L’ONCFS

Je n’ai pas l’intention de démanteler l’ONCFS. Je tiens à ce que la chasse puisse disposer d’un établissement public efficace. C’est pour cette raison que j’ai choisi d’augmenter la subvention de l’Etat à cet établissement public. Ce qui, dans le contexte budgétaire qui est le nôtre, était un exploit.

L’ONCFS devra en revanche évoluer pour tenir compte du rapport de la Cour des Comptes qui fait des recommandations pour améliorer son efficacité et sa gouvernance.

Texte intégral du discours de D. BATHO - A.G. FNC 20-03-13

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