Loups : Régler d'abord la question du braconnage !

Consultation par l'Etat sur les arrêtés "loups"1. La Buvette vous présente une sélection (subjective) des avis les plus intéressants.

Premier exemple

1. L'avis2 d'Erik Posak qui traite du braconnage et de l'empoisonnement. 

par Eric Posak

Loup braconné
Loup braconné

J’aimerais attirer votre attention sur les liens entre la fixation du plafond à 24 loups, voire plus, et les mesures visant à restreindre le braconnage. Un argument simpliste serait de croire qu’en augmentant le plafond de loup pouvant être tué, le recours au braconnage pourrait être limité ou restreint.

Or, ainsi que le prouve une étude suédoise publiée par la revue Proceeding of the Royal Society en 2011, rien n’est moins sur.

Au contraire, l’état de conservation de l’espèce est impacté par l’effet conjugué de l’augmentation des autorisations de tir de défense et de prélèvement et le maintien d’un braconnage non réprimé qui fausse tous les calculs sur lesquels sont fondés les plans de suivi.

Vous disposez pourtant des moyens réglementaires pour éviter de façon importante cette dérive.

Le plan d’action national loup 2013-2017 prévoit en son article II-D.2 que l’assouplissement et la facilitation des tirs de prélèvements doit s’accompagner d’une « maîtrise du braconnage ».

Or, à l’heure actuelle, l’article 2 de l’arrêté du 15 mai 2013 prévoit que « le maximum annuel sera diminué du nombre des animaux ayant fait l’objet d’un acte de destruction volontaire ».

Sur le plan des principes, cette mesure est très insuffisante puisqu’on pourrait en déduire qu’un loup braconné vaut aussi bien qu’un loup tué « régulièrement », ce qui, loin d’être une sanction, constitue une incitation au braconnage en déculpabilisant moralement son auteur dès lors que le plafond réglementaire de prélèvement n’est officiellement atteint.

Fixé à une époque où le nombre de tir de prélèvement était de 6 loups, la prétendue « sanction » devient totalement dérisoire lorsque le plafond est porté à 24 loups par l’arrêté de l’an dernier voire plus par l’arrêté en projet.

En d’autres termes, par l’effet combiné de l’article 2 précité de l’arrêté du 15 mai 2013 et de l’augmentation du nombre de loups prélevés, la condamnation « ferme » du braconnage prévue par le plan national d’action devient lettre morte.

Les sanctions pénales encourues sont également peu dissuasives en raison d’une part des peines pénales dérisoires effectivement prononcées par les tribunaux français et d’autre part de la difficulté d’identification des auteurs de ces actes de braconnage.

Enfin, la réduction des effectifs des gardes de l’O.N.C.F.S. entraîne nécessairement une surveillance et un contrôle statistiquement plus faible, ce qui facilite et encourage les actes de braconnage.

Je suggère donc deux modifications :

-  celui de l’alinéa 2 de l’article 2 de l’arrêté du 15 mai 2013 en prévoyant que « le maximum annuel sera diminué d’un coefficient multiplicateur du nombre des animaux ayant fait l’objet d’actes de destruction volontaire constatés par les agents mentionnés à l’article L.415-1 du code de l’environnement durant toute la période de validité de l’arrêté visé au premier alinéa du présent article. Ce coefficient multiplicateur sera fixé annuellement par l’arrêté susvisé ».

-  l’insertion après l’article 1 de l’arrêté en projet relatif à la fixation du nombre maximal de loup pouvant être prélevé d’un nouvel article 2 prévoyant que « le coefficient multiplicateur prévu à l’alinéa 2 de l’article 2 de l’arrêté du 15 mai 2013 est fixé à 6. En outre, le Préfet dans le département duquel l’infraction aura été constaté peut décider de la suspension immédiate des autorisations de tir de prélèvements sur tout ou partie du département où l’infraction a été constatée notamment lorsque l’acte de braconnage aura été occasionné par l’emploi de poison ou de façon concertée ».

Je suggère de fixer ce coefficient multiplicateur à 6, c’est-à-dire que pour 1 loup braconné, le plafond maximal de prélèvement est diminué de 6 loups.

En outre, l’emploi du poison ou une action concertée de braconnage peut justifier la suspension de l’ensemble des autorisations de prélèvements du département concerné.

Comme le souligne le plan d’action national loup, la répression « ferme » du braconnage doit aller de pair avec la facilitation des tirs sous peine de décrédibiliser l’ensemble du système mis en place.

En ce sens, la mesure m’apparaît justifiée pour plusieurs raisons :

  • le taux d’infraction révélé est toujours très inférieur à celui des infractions réellement commise. Ceci est particulièrement vrai pour le loup dont le braconnage est effectué dans des espaces naturels généralement éloigné de toute surveillance ou de tout témoin. La constatation ou la découverte d’une telle infraction relève pour ainsi dire d’un « coup de chance ».
  • responsabiliser l’ensemble des acteurs (éleveurs, bergers, lieutenants de louveterie, chasseurs et autres) au strict respect des dispositions prévues par les différents arrêtés pour en assurer leur effectivité,
  • à constituer une mesure dissuasive vis-à-vis des encouragements plus ou moins dissimulés de certains acteurs à « tuer du loup » y compris de manière illégale, ces derniers ayant alors la responsabilité morale de pénaliser tous les autres acteurs,
  • à contribuer à la fiabilité des données relevées par le réseau de suivi du loup, le braconnage du loup sur un territoire donné pouvant considérablement affecter la connaissance et la compréhension des phénomènes et la fixation d’un taux d’accroissement de sa population sur lequel est fondé le nombre maximal de loup qui peut être annuellement prélevé.

J’ajoute que l’Union européenne apparaît particulièrement attentive aux moyens effectivement mis en œuvre par les Etats membres et la limitation dissimulée de la population lupine à un seuil officieux est proscrite, ce qui semble être finalement l’objectif poursuivi par cet arrêté.

A ceci j’ajoute que :

  • dans les départements de l’Ariège, l’Ardèche, l’Aude, la Haute Marne, la Meuse et la Haute Saône, le tir des loups ne doit pas être autorisé sous peine de faire disparaître ce dernier de ces espaces,
  • le tir du loup pendant des périodes où les troupeaux sont absents devrait être supprimé.

Eric Posak

(1) Extraits des commentaires de la consultation du Ministère de l'Ecologie etc... sur les deux projets d'arrêté du Plan Loup (Nombre maximum de loups dont la destruction pourra être autorisée pour la période 2014-2015 et liste des départements dans lesquels peuvent être délimitées les unités d’action).

(2) Avec l'autorisation de l'auteur.

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