Fraude en Asturies : 35 pourcents des degâts de loup payés deux fois

Indemnisations d’attaques de loup : plus de 300 éleveurs des Asturies accusés de fraude

JackpotSuite à une plainte des associations Ascel (Association pour la conservation et l’étude du loup ibérique) et coordination écologique des Asturies, la Guardia Civile a débuté une enquête sur une importante arnaque à l’indemnisation dans la communauté autonome des Asturies (Espagne).

Sur 10 000 dossiers examinés, 1200 environ présentent des irrégularités. Plus de 300 éleveurs seraient concernés. L’escroquerie atteindrait un demi-million d’euros (entre 800 et 65 000 euros selon les éleveurs).

Pour un dommage dû au loup, les éleveurs recevaient deux fois une compensation :

  • d’un côté de la part du gouvernement des Asturies
  • et de l’autre de la part d’une société publique d’assurance agricole... subventionnée en majeure partie par le dit gouvernement.

L’enquête porte également sur une autre fraude à l’indemnisation : des vérifications mal faites et des preuves (notamment photos) qui auraient servi pour plusieurs indemnisations différentes. Des gardes seraient même complices pour se partager le montant des indemnisations avec les éleveurs.

Les sommes versées représenteraient 35% du montant des dommages dus au loup.

Les éleveurs incriminés ont rétorqué qu’ils ne savaient pas que la double indemnisation était illégale, que leur profession était persécutée et qu’on voulait les faire disparaître pour les remplacer par des loups.

Comme les associations ayant dévoilé l’affaire avaient prévenu les autorités qui n’ont rien fait pour y mettre un terme, elles estiment que celles-ci sont coupables également et ont porté plainte (délit de concussion : malversation dans l’exercice d’une fonction publique).

Par ailleurs, en mars dernier, le nombre de loup pouvant être abattus dans les Asturies a été fixé à 50 maximum pour l’année 2014 soit une baisse de 24% par rapport à 2013 (sur 66 loups pouvant être abattus, 46 l’avaient été cette année là). Une baisse due notamment à la diminution des attaques de loups sur les troupeaux. Les associations de protection avaient boycotté la réunion, dénonçant une gestion du loup inacceptable. Selon le ministère, il y a 37 meutes dans les Asturies.

Traduction FERUS : Aurélia Puerta et Annie Moreau

Note : en Espagne, le loup est classé en annexe V de la Directive Habitats, et donc non protégé, pour la population située au nord du fleuve Duero. Chaque communauté autonome espagnole au nord du fleuve décide si l’espèce est une espèce gibier (partie de la Castille-Leon au nord du fleuve, Cantabrie, La Rioja), si elle peut être sélectivement abattue pour prévenir des dommages aux troupeaux (Galice, Asturies, Pays Basque) ou si elle est totalement protégée (Catalogne). Au sud de la rivière Duero, le loup est classé en annexes II et IV, comme en France, et peut donc être abattu sélectivement pour prévenir des dommages aux troupeaux conformément à l’article 16 de la Directive Habitats (partie sud de la Castille-Leon) ; il est toutefois intégralement protégé à Madrid, Castille-La Manche et Andalousie. En Espagne, la gestion du loup est totalement décentralisée. Chaque région autonome prend toutes les décisions concernant l’espèce (gestion, suivi, recherche, indemnisation des dommages etc). Source : Status, management and distribution of large carnivores (bear, lynx, wolf & wolverine) in Europe, Commission européenne, mars 2013.

Et en France ?

Qu’en est-il en France ? Sommes nous certains que des pratiques semblables n’existent pas ? Qui contrôle ? Voilà les questions posées par la Buvette à Marc Laffont...

Marc Laffont : J'avoue mal connaître le système d'indemnisation français et encore plus mal le système espagnol. Néanmoins, sur la base de l'article de Ferus, on peut pointer les différences.

Côté espagnol, c'est l'échelon régional (le contribuable local) qui semble indemniser les dégâts, et il existe une assurance "publique" dotée majoritairement par ce même échelon régional. Quel est le coût effectif de cette "assurance agricole subventionnée" pour l'éleveur, à comparer avec ce qu'il peut récupérer ?

En France, même si les services de l'État (DDT/DDTM) sont dits "déconcentrés", ce sont clairement des budgets nationaux (le contribuable français) qui sont sollicités. Par ailleurs, il n'existe pas à ma connaissance de système d'assurance via société publique pour se prémunir des attaques de loups. Ni privé, d'ailleurs.

Il existe, au moins chez Groupama, des assurances prédations. (Télécharger le tarif de l'assurance Groupama (Haute-Savoie),  mais contre les chiens errants-divagants, pas contre les attaques de loups.

Du coup, il n'y a pas vraiment matière à comparer la France et l'Espagne sur ce point précis : en France, on ne peut pas se faire rembourser une prédation attribuée au loup à la fois par le contribuable et par l'assurance.

Pourrait-il exister, en France, des éleveurs peu scrupuleux qui souscriraient une assurance "prédation chiens errants" et qui se feraient en même temps indemniser les mêmes prédations par le loup ? Franchement, cela me semble bien improbable. Un assureur n'est pas un poète humaniste et désintéressé. Je ne l'imagine pas se laisser gruger massivement, surtout avec le raffut médiatique systématiquement associé à chaque attaque supposée du loup.

Sur un aspect plus technique, les conditions d'indemnisations (montant de la côtisation, franchise portant sur le nombre de bêtes, montant de l'indemnisation...) rendent la souscription de ce type d'assurance peu attractif d'un point de vue économique pour l'éleveur.

Je ne pense pas que Groupama communique beaucoup sur ce sujet, mais je serais curieux de connaître le nombre de contrats souscrits dans ce cadre (spécifiquement prédations chiens errants) dans la zone alpine concernée par le loup.

Je crois que c'est plus simple : les failles du système d'indemnisation français sont connues de longue date. La Cour des Comptes s'en était fait l'écho en 2010 : "une mesure  comme l’aide introduite en 2004  afin  de  se  prémunir  des  attaques du  loup  dans  le  massif   alpin  a  montré d’emblée  de  nombreuses  faiblesses  en matière de contrôle." (Lire : La Cours des comptes et les degâts du loup)

La réponse de la ministre de l'écologie, plus d'un an après la question du sénateur Povinelli, avouant que 93 % des indemnisations sont effectuées au bénéfice du doute, confirme ce point essentiel : les services de l'ONCFS doivent prouver la non-culpabilité du loup pour le dédouaner, et non pas sa culpabilité pour l'accuser. Ce renversement dans la charge de la preuve, couplé à ce que le territoire d'un animal très mobile comme le loup soit désormais assez vaste (dans les Alpes), rend inutile la plupart du temps la souscription d'une couteuse assurance contre les chiens errants. Et évidemment contre le loup, si cela était possible.

Les seuls cas où ce type d'assurance pourrait être rentabilisé, c'est lorsqu'il y a un dérochement massif et aucun élément permettant d'accuser le loup. Mais concrètement, et ça marche aussi très bien avec l'ours, la mobilité de ces grands prédateurs permet de s'affranchir de ce cas de figure. Et ce ne sont pas des budgets locaux qui sont sollicités. Hors zone à grands prédateurs, par contre, le cadre est différent.

Pas besoin donc de frauder, le bénéfice du doute suffit

Et ça continuera d'autant plus si le principe d'un forfait indemnisation en dessous de 5 brebis prédatées, sans constat par l'ONCFS, est institué comme cela avait été évoqué par je ne sais plus qui.
Là, ce serait la mise en place d'une assurance sans côtisation qui attribuerait toutes les causes de mortalité ovine à son meilleur bouc-émissaire.

Non vraiment, inutile de frauder : il suffit d'administrer à bon escient...

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